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Un faux site Kurgo d’équipements pour chiens
La marque Kurgo, spécialiste d’équipements pour chiens, gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site.
Étiquettes : Contrefaçon
Publié le lundi 09 mai 2022 par Jean-François POUSSARD
La marque de mode italienne remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » FA2108001960054 contre un nom de domaine hébergeant une boutique de contrefaçon de fausses chaussures Valentino.
Giancarlo Giammetti et Valentino Garavani ont créé la maison de couture Valentino en 1960 à Rome.
Il faut souligner que l’entreprise est désormais une filiale du Valentino Fashion Group. Cette entité appartient à la famille régnante du Qatar par l’intermédiaire d’un de leurs fonds d’investissement. Il ne faut pas oublier que ce rachat a eu lieu en 2012.
Valentino propose une large gamme de produits de luxe et d’accessoires vestimentaires, notamment des sacs et des chaussures.
La société italienne a des droits sur la marque VALENTINO sur la base de son enregistrement auprès des autorités gouvernementales des marques du monde entier.
La protection de la marque a aussi eu lieu à l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).
Cela a son importance car le nom de domaine litigieux vendant de fausses chaussures Valentino a été déposé dans l’extension nationale (« ccTLD ») .US.
<valentinoshop.us> est identique ou similaire à la marque VALENTINO. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité, en ajoutant simplement le mot générique « shop » dans le nom de domaine.
Le contrefacteur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine. Il n’est bien entendu pas autorisé à utiliser la marque VALENTINO.
En outre, il n’utilise pas le nom de domaine dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens et de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au contraire, le titulaire du nom de domaine se fait passer pour Valentino.
Il confond alors les utilisateurs en leur faisant croire qu’il existe une sorte d’affiliation entre lui et la marque. Le contrefacteur propose de prétendues marchandises à vendre comme de fausses chaussures Valentino.
A ce titre, il utilise le nom de domaine de mauvaise foi. Il fait concurrence à la marque en vendant des produits contrefaits ou de contrebande. En conséquence, cela perturbe les activités de Valentino.
La première page du site de contrefaçon met en évidence le nom « Valentino » dans la bannière en haut. Le faux site internet propose à la vente des articles de chaussures, dont certains sont similaires aux chaussures proposées à la vente sur le site de la marque.
Un message indique « Ce site Web est exploité par la boutique officielle » alors que c’est faux.
Les mannequins illustrant les produits portent des vêtements et des accessoires sous la bannière « Valentino Garavani ». Il s’agit d’un nom de marque associé à certaines des chaussures affichées sur le site officiel. La coloration, la mise en page et la présentation des photos sont très similaires sur les deux sites internet.
Pris dans son ensemble, il est clair que le site de contrefaçon est conçu et destiné à donner l’impression qu’il est soit parrainé par Valentino, soit exploité par un revendeur agréé des produits de la marque.
La marque Kurgo, spécialiste d’équipements pour chiens, gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site.
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