Un nom de domaine cybersquatté a vendu de faux sacs de la marque FENDI à des prix trop bas pour être vrais. La marque engage une UDRP contre ce faux site.
Fendi est avant tout une maison de couture italienne. Depuis 2001, le groupe français LVMH en est son actionnaire majoritaire. La société italienne de prêt-à-porter de luxe est titulaire de nombreux enregistrements de marques.
Par ailleurs, la marque exploite également le nom de domaine <fendi.com>, enregistré depuis décembre 1995.
La grande maison de couture italienne est connue pour sa longue tradition. A cet égard, FENDI est classée en 2020 dans le top 10 des marques de mode les plus en vogue au monde par le Lyst Index.
Dans ces conditions, la marque attire les contrefacteurs de plus en plus nombreux sur internet.
Dans ce cas, un nom de domaine litigieux <fendioutletmalls.com> a été enregistré le 18 avril 2020. Cela étant, il résout en un site web proposant à la vente de nombreux produits sous la marque FENDI.
Le nom de domaine cybersquatté est similaire au point de prêter à confusion avec sa marque FENDI. En effet, il reproduit la marque dans son intégralité avec l’ajout de termes descriptifs anglais : « outlet » et « malls », soit centres commerciaux.
Un faux sac FENDI à un prix défiant toute concurrence
Le site internet auquel le nom de domaine litigieux se résout reproduit les visuels FENDI sans autorisation. Tous les produits sont proposés à la vente à des prix sensiblement inférieurs par rapport non seulement au prix habituel appliqué par la marque. Les prix sont aussi plus bas que les prix réduits normaux proposés durant les périodes de soldes. De plus, ils sont en dessous des prix pratiqués lors de ventes privées occasionnellement proposées par Fendi.
Fendi n’a jamais autorisé le contrefacteur à développer un tel site web afin de vendre ses prétendus produits. La marque rappelle dans la décision extrajudiciaire D2021-1231 que sa politique de prix est très stricte.
Selon l’entreprise italienne, il ne fait guère de doute que le contrefacteur était au courant des droits de la marque FENDI.
Le site contrefait affiche en évidence la marque FENDI sur sa page d’accueil ainsi que des images de modèles de produits tels de faux sac Fendi.
De surcroît, la marque affirme que les prix indiqués pour les produits sont irréalistes. Dans ces conditions, il est impossible que les produits soient achetés directement à Fendi ou d’un producteur affilié officiel.
Aucune utilisation légitime ou loyale du nom de domaine litigieux ne peut être envisagée. A ce titre, elle suggère (faussement) un parrainage ou une approbation par le propriétaire de la marque.
Pour toutes ces raisons, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux en remportant sa plainte UDRP