L’univers de la construction n’échappe pas à la contrefaçon : la preuve avec un faux site internet de tuyaux Charlotte Pipe.
Charlotte Pipe and Foundry Company a été fondée en 1901. C’est actuellement l’un des plus grands fabricants de tuyaux et de raccords de drainage, d’évacuation et de ventilation aux États-Unis.
Depuis 1901, l’entreprise fabrique des tuyaux et raccords de haute qualité aux États-Unis. En plus de tuyaux et de raccords en fonte et en plastique, le fabricant propose un système complet de tuyaux et raccords en fonte, PVC, CPVC, ABS et FlowGuard Gold.
La société américaine exploite l’une des plus grandes installations de moulage de raccords au monde. Elle est aussi propriétaire de nombreuses marques : CHARLOTTE, CHARLOTTE PIPE AND FOUNDRY COMPANY, CHARLOTTE PIPE & FOUNDRY et CHARLOTTE PIPE.
Le fabricant de tuyaux a enregistré le nom de domaine <charlottepipe.com> depuis le 18 septembre 1997. A cet égard, il l’utilise pour héberger son principal site en ligne.
Néanmoins, un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <charlottepipeshop.com> le 17 mai 2022. Il consiste en un site web imitant le site officiel. De plus, il propose prétendument les tuyaux de la marque américaine à la vente.
En conséquence, l’entreprise de tuyaux a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3871 auprès de l’OMPI.
Des tuyaux Charlotte Pipe à prix réduits
Le nom de domaine litigieux est composé de la marque CHARLOTTE PIPE dans son intégralité. Elle est suivie du terme générique « shop ». A ce titre, c’est un terme intrinsèquement lié à l’activité commerciale de la marque. Par conséquent, le nom de domaine litigieux ressemble, au point de prêter à confusion, à la marque sur laquelle le fabricant possède des droits antérieurs.
De plus, la société américaine n’a pas autorisé le cybersquatteur à utiliser la marque CHARLOTTE PIPE. Il n’est d’ailleurs pas non plus un titulaire de licence de la marque.
En outre, il ne propose pas de bonne foi des biens ou des services ni n’utilise équitablement le nom de domaine litigieux. Au contraire, son usage est un site qui imite intentionnellement le propre site de la marque pour une exploitation en ligne.
Cette offre de commerce électronique donne l’impression qu’elle est exploitée par ou affiliée à Charlotte Pipe en offrant prétendument ses produits à prix réduit.
Compte tenu du caractère distinctif et de la renommée de la marque, il est raisonnable de déduire que le squatteur a enregistré le nom de domaine litigieux en pleine connaissance des marques du fabricant en les ciblant en particulier.
La contrefaçon touche tous les secteurs dont la construction ou les outils de bricolage. Faux.fr a déjà relaté des affaires concernant des faux outils Kobalt ou Makita jusqu’à de fausses tronçonneuses Stihl.
