Les outils de bricolage de la marque Kobalt ont été contrefaits sur internet via plusieurs réseaux de faux sites web.
Kobalt est une gamme d’outils manuels et mécaniques, d’outils électriques et de produits d’outils de bricolage. Elle est vendue exclusivement chez Lowe’s, une chaîne de distribution américaine spécialisée dans le matériel de construction et de jardinage pour particulier.
Depuis 1998, l’entreprise sert des clients dans plus de 2 200 magasins aux États-Unis et au Canada. La société a réalisé un chiffre d’affaires net de près de 90 milliards de dollars en 2020. De plus, elle emploie environ 300 000 associés. C’est une filiale en propriété exclusive de Lowe’s Companies, Inc. Il faut souligner que cette firme est cotée à la Bourse de New York sous le symbole LOW.
De plus, l’entreprise revendique des droits sur la marque KOBALT. Elle le fait ainsi sur la base de son enregistrement aux États-Unis en 2003.
Trois noms de domaine litigieux ont été déposés : <toolskobalt.com>, <kobaltonline.shop>, et <cheapkobalt.com>. Ils sont identiques ou similaires au point de prêter à confusion avec la marque KOBALT. A ce titre, iIls la reprennent dans son intégralité. En fait, ils ajoutent simplement des termes génériques/descriptifs comme « cheap », « online » ou « tools ».
Bien que les titulaires des noms de domaine soient différents, Kobalt a demandé à ce que son « UDRP » soit consolidée. En effet, la marque estime que les entités qui contrôlent les noms de domaine en cause sont effectivement contrôlées par la même personne et/ou entité, qui opère sous plusieurs pseudonymes.
Les outils de bricolage Kobalt utilisent des « UDRP » consolidées contre les contrefacteurs
L’expert chargé de la décision estime que les noms de domaine sont sous contrôle commun. En effet, ils aboutissent à un contenu similaire. De plus, ils ont tous été enregistrés en l’espace de quelques semaines. Cela suffit pour constater que les noms de domaine ont été enregistrés par le même titulaire du nom de domaine.
Par ailleurs, l’escroc se livre à du phishing en demandant aux utilisateurs de fournir des informations personnelles. Il a enregistré les noms de domaine litigieux en connaissance réelle des droits du plaignant de la marque KOBALT.
KOBALT cite des précédents « UDRP » pour étayer sa position. Par exemple, la marque d’outils de bricolage Kobalt a remporté une autre procédure consolidée.
Cette « UDRP » numéro FA2211002019506 a concerné 6 noms de domaine. Ils reprennent la marque associée à des termes comme « discount », « outlet », « promo », « sale », « store » ou « usa ».
Site de contrefaçon Outils bricolage Kobalt
Dans ce cas aussi, les faux sites proposent à la vente des versions non autorisées ou contrefaites des produits de la marque Kobalt en reprenant notamment son logo.
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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