Publié le lundi 15 janvier 2024 par Jean-François POUSSARD
Yves Delorme, la marque française internationale de linge de maison de luxe, remporte plusieurs « UDRP » face à des contrefacteurs chinois.
Le Groupe Fremaux Delorme est une maison de linge française de longue date. En effet, c’est l’une des plus anciennes maisons de linge françaises, spécialisées dans la conception et la distribution de linge. L’entreprise a été fondée en 1875 et son siège social est à Paris, en France.
La société propose des informations sur ses produits de linge de maison de luxe, linge de lit et de bain haut de gamme via son nom de domaine officiel <yvesdelorme.com> et son site web associé.
Le groupe est aussi propriétaire enregistré d’un certain nombre de marques, dont la marque verbale YVES DELORME. La marque YVES DELORME est largement utilisée pour désigner des articles de literie, de bain et de maison de luxe.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise est de plus de 150 millions d’euros. Il faut souligner que 15 % des revenus sont liés aux ventes sur Internet. La marque est largement présente en ligne via des sites web ou les réseaux sociaux.
Enfin, l’entreprise est présente dans 50 pays avec 450 boutiques. Dans ces conditions, la marque YVES DELORME est reconnue dans le domaine du linge de maison de luxe, et plus généralement sur le marché du luxe.
Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <yvesdelormesale.com>. Yves Delorme a alors choisi le conseil en propriété intellectuelle Plasseraud Ip pour engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2705.
L’ajout d’un terme lié à ses activités (« sale ») à la marque est susceptible d’accroître encore davantage la confusion des consommateurs. D’autant plus que le nom de domaine litigieux renvoie à un site internet. Il s’agit d’une boutique en ligne. Elle prétend proposer à la vente du linge de lit de la marque YVES DELORME à des prix anormalement bas.
En effet, les articles de la marque Yves Delorme sont proposés à des prix réduits de 40 à 70 %.
La fausse boutique tente de se faire passer pour une véritable boutique en ligne YVES DELORME.
L’utilisation du nom de domaine se fait à des fins commerciales indues et /ou à des fins frauduleuses.
Par exemple, le fraudeur essaie d’obtenir un paiement sans livrer les produits, de vendre des produits contrefaits ou de collecter des données personnelles.
La marque YVES DELORME étant une marque notoire, au moins dans l’industrie du linge de lit et des vêtements de nuit de luxe, le contrefacteur a clairement agi de mauvaise foi lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.
Ce n’est pas la première fois que la marque de linge Yves Delorme remporte des procédures extrajudiciaires « UDRP ». Dans le litige numéro D2023-1133, un autre contrefacteur chinois défendeur a enregistré le nom de domaine litigieux <yoyodelorme.com> le 12 septembre 2022.
Faux site de Linge Yves Delorme
Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux a hébergé une boutique en ligne proposant à la vente du linge de lit et des vêtements de nuit YVES DELORME putatifs à des prix très réduits.
Cet autre fraudeur se livre aussi à des activités illégales, notamment l’usurpation d’identité, la fraude et/ou la vente de produits contrefaits. Cela ne peut jamais conférer de droits ou d’intérêts légitimes à ce dernier.
En février 2023, la société avait remporté une autre décision D2023-0016 contre le nom de domaine <delormesale.com>. Ici aussi, le nom de domaine litigieux se résout en un site mettant en évidence la marque YVES DELORME. Il propose également du linge de maison à des prix considérablement réduits.
L’apparence et le « look and feel » du faux site donnent la fausse impression qu’il est exploité ou au moins autorisé par Yves Delorme.
Site d’articles contrefaits Yves Delorme
La tentative de se faire passer pour la marque et de proposer des produits contrefaits est en soi considérée comme une preuve de mauvaise foi.
La contrefaçon ne se limite pas à l’univers des vêtements de mode. Le linge de maison a aussi ses contrefacteurs. Faux.fr a déjà relaté une affaire concernant de fausses serviettes de bain de la marque Abyss & Habidecor.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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