La contrefaçon n’épargne pas la verrerie Baccarat
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Publié le mardi 20 décembre 2022 par Jean-François POUSSARD
De faux vêtements de la marque AMI créée par Alexandre Mattiussi ont été vendus sur une boutique de contrefaçon hébergée sur un nom de domaine cybersquatté.
Ami Paris est une société française de prêt-à-porter. Fondée par Alexandre Mattiussi en 2011, elle est désormais une célèbre maison de couture. L’entreprise est spécialisée dans le prêt-à-porter et les accessoires de mode. Elle possède 20 magasins dans six pays et 395 autres points de vente dans 40 pays.
La firme possède aussi un grand nombre de marques déposées dans le monde entier, toutes mettant l’accent sur le mot AMI.
La marque reprend les initiales et la dernière lettre du nom du fondateur Alexandre Mattiussi. Elle fait aussi référence à la notion d’amitié qui est l’une des bases de la marque.
La marque utilise le nom de sa société AMI PARIS dans le cadre de son activité commerciale mondiale. Elle a acquis une réputation précieuse dans le monde entier, en particulier en Europe et en Asie.
La société est également propriétaire de plusieurs noms de domaine. Le site internet de la marque « www.amiparis.com » a été enregistré et est utilisé depuis le 15 novembre 2014.
Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <amiclothingfr.shop>.
Plus précisément, le nom de domaine reprend l’élément dominant de la marque « AMI ». Le titulaire du nom de domaine cybersquatté a ajouté le mot « clothing ». Ce terme anglais signifie « vêtements » en français. De plus, les lettres « fr » sont une référence ou une abréviation bien connue de la France. Pour rappel, la France est le pays dans lequel la marque est située.
L’ajout du mot « vêtements » avec les lettres « fr » n’enlève rien au fait que la caractéristique dominante de la marque est clairement reconnaissable dans le nom de domaine. En conséquence, le nom de domaine est similaire à la marque d’Alexandre Mattiussi.
Le site web associé au nom de domaine a copié le site de la marque ainsi que son interface. Il reprend les marques de la société, en particulier AMI DE COEUR.
Des captures d’écran prises en 2022 ont été fournies par la marque. A ce titre, elles montrent le site du contrefacteur et celui de <amiparis.com> en les comparant.
Le cybersquatteur tente de se faire passer pour la marque AMI ou une entité liée à d’Alexandre Mattiussi. Son objectif est d’induire en erreur les consommateurs pour acheter des produits sur le faux site d’Alexandre Mattiussi.
Le site contrefait vend également des faux vêtements et des accessoires de mode portant les marques de AMI PARIS. Ainsi, le contrefacteur a enregistré le nom de domaine en induisant le public en erreur sur l’origine des marchandises et en bénéficiant de la notoriété d’Alexandre Mattiussi.
L’expert de l’OMPI chargé de juger cette procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-0362 en conclut donc que le nom de domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise.
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