Fausse base de données de produits Hermès

Une fausse base de données de produits Hermès prétend gérer les stocks de la marque dans l’ensemble de ses magasins. Ce faux service est accessible via deux noms de domaine cybersquattés. En conséquence, la marque engage une procédure UDRP pour fermer cette fausse base de données de produits HERMES.

Tout d’abord, il faut rappeler que HERMÈS est une maison de haute couture française fondée en 1837, spécialisée dans le cuir, le prêt-à-porter, différents accessoires de bijoux, la parfumerie et les produits de luxe. Plébiscitée par la bourgeoisie mais pas uniquement, la société opère sous les marques HERMÈS et H.

Il est à noter que HERMÈS a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 6 milliards d’euros en 2018. Il faut dire aussi que l’entreprise emploie plus de 14 000 personnes dans le monde.

La société détient dans le monde entier de nombreux enregistrements de marques pour HERMÈS. Elle possède aussi la marque H seul ou en combinaison avec d’autres éléments verbaux ou figuratifs.

HERMÈS détient également le nom de domaine <hermes.com> déposé en 1997. De toute évidence, leur nom de domaine renvoie à leur site web officiel qui commercialise ses produits de luxe.

Le site internet officiel du plaignant reproduit la marque H dans le favicon des navigateurs internet.

Dans cette procédure extrajudiciaire UDRP, HERMÈS est représenté par SCAN AVOCATS. SCAN AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information, en France et à l’international.

Deux titulaires différents exploitent deux faux sites webs similaires

L’achat du nom de domaine contesté <hermesupdater.com> a eu lieu le 20 mars 2019. A ce jour, il est inactif. Cependant, l’historique du nom de domaine prouve qu’il a été auparavant lié à un site web, en langue anglaise, fournissant des services d’accès à une base de données présentée comme un « service de notification par courrier électronique HERMES en stock ».

Plus précisément, le site internet a reproduit un sac rouge et les mots « HERMES UPDATER ». Dans son pied de page, il a présenté une adresse e-mail, et des comptes Instagram, Little Red Book et WeChat. Afin d’accéder aux services du site web litigieux, l’utilisateur doit s’inscrire et s’abonner via un paiement par carte de crédit ou WeChat.

Par ailleurs, le second nom de domaine litigieux <hupdater.com> a été enregistré le 3 avril 2020. Il est similaire au premier site internet mais affiche la mention suivante : « Nous ne sommes pas en association avec Hermes ». D’une façon générale, ce second nom de domaine a la même conception et apparence que <hermesupdater.com>. Précisons qu’il fait aussi initialement référence à « hermesupdater » en tant que compte d’identification WeChat.

Bien que les prénoms et adresses e-mail diffèrent dans les whois des noms de domaine litigieux, les titulaires partagent le même nom de famille, la même adresse et le même numéro de téléphone.

Ils sont probablement au moins de la même famille tout en travaillant ensemble au même endroit. En outre, l’adresse e-mail liée au nom de domaine litigieux <hupdater.com> contient le prénom « Devin », qui correspond au prénom du titulaire de <hermesupdater.com>.

Deux sites web pour une même fausse base de données de produits Hermès

Les deux noms de domaine cybersquattés sont aussi enregistrés auprès du même registrar. De surcroit, les deux noms ont eu à un moment donné le même serveur d’hébergement. Enfin, les deux noms de domaine contestés ont été exploités sur des sites web très similaires, fournissant des services identiques et partageant le même compte WeChat.

Par ailleurs, le cybersquatteur a admis que son nom de domaine initial a bien été <hermesupdater.com>, mais qu’à la réception de la plainte, il « a examiné et supprimé tout le texte relatif à Hermes ».

Dans cet esprit, le titulaire du nom de domaine litigieux se défend. Selon lui, <hupdater.com> n’est pas identique ou similaire à la confusion avec les marques déposées d’HERMES. D’après lui, il a le droit d’utiliser la lettre « H » en combinaison avec le terme mise à jour en français.

En second lieu, il estime que <hupdater.com> a été utilisé de bonne foi pour un service légitime. Toujours selon lui, il ne prétend pas usurper l’identité d’HERMES, mais fournir des informations concernant ses produits, sans aucune intention d’induire en erreur les internautes.

Malgré tout, l’expert rejette la réponse du défendeur. Il retient la pertinence des arguments de SCAN AVOCATS et ordonne le transfert des deux noms de domaine litigieux à HERMES.