Attention au site de contrefaçon Jott

La marque de doudoune Jott remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté utilisé pour vendre de la contrefaçon.

JOTT MARKET & DISTRIBUTION est une société française. Elle opère dans le domaine de l’habillement et de la mode. La marque marseillaise de vêtements a été créée en 2010. Son produit phare est une doudoune en duvet ultra légère. Elle se caractérise par le fait d’être compactable. Face à son succès, elle est désormais déclinée en une large palette de couleurs.

En 2022, la marque Jott compte 130 boutiques en France et 70 à l’étranger. L’entreprise marseillaise possède et utilise un certain nombre de dépôts de marques pour JOTT. Elle détient aussi une marque internationale JUST OVER THE TOP JOTT de 2018. En effet, JOTT est l’acronyme de « Just Over The Top ».

Un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <jottcanada.net> en mars 2023. Il redirige vers un site web actif où sont affichés les produits Jott.

En conséquence, la société a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1679 auprès de l’OMPI. Elle a utilisé le cabinet d’avocats FIDAL pour se faire représenter.

Il faut souligner que l’entreprise est propriétaire d’un certain nombre de marques JOTT. A cet égard, elles ont toutes été enregistrées et utilisées avant la date d’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine litigieux <jottcanada.net> reproduit intégralement la marque JOTT. Lorsque la marque pertinente est reconnaissable dans le nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, péjoratifs, dénués de sens ou autres), n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion en vertu du nom de domaine litigieux.

Une site de contrefaçon Jott copiant le site officiel

Le nom de domaine litigieux est dirigé vers un site Internet actif où ses produits sont exposés. Une comparaison entre le site officiel et celui du fraudeur révèle que certaines images et photographies des produits Jott, telles que publiées sur son propre site, sont reproduites sur le site de contrefaçon.

Si des ventes réelles sont réalisées sur le faux site, les produits proposés à la vente sont nécessairement des contrefaçons.

Même si le titulaire du nom de domaine litigieux était un revendeur non autorisé mais légitime des produits Jott, il aurait dû insérer sur son site internet un avertissement clair informant le public qu’il n’est pas le fabricant du produit, mais seulement un distributeur.

Par ailleurs, le panéliste de l’OMPI William Lobelson observe en outre que le titulaire du nom de domaine a utilisé un service d’enregistrement de la confidentialité. A ce titre, il semble finalement se trouver en France.

De plus, le nom de domaine litigieux est intrinsèquement trompeur. Le contrefacteur fait ainsi un usage trompeur et possiblement frauduleux des marques et des images de produits Jott. La site de contrefaçon Jott vise à détourner le trafic à son propre profit. Pour toutes les raisons ci-dessus, la commission de l’OMPI conclut que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.