La contrefaçon n’épargne pas la verrerie Baccarat

La manufacture de cristal Baccarat remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon.

Baccarat SA est une entreprise française fabriquant des articles en cristal depuis 1764 et opérant dans le monde entier.

La société basée en France opère depuis son bureau principal à Baccarat. Il s’agit d’une ville située entre Nancy et Strasbourg, dans le nord-est de la France.

Le fabricant de cristallerie fine existe depuis 1764 sous le règne de Louis XV. L’entreprise continue de fournir ses produits en cristal dans le monde entier notamment à des membres de familles royales et des chefs d’État.

La société possède un certain nombre de marques déposées dans le monde entier. C’est ainsi le cas dans l’Union européenne, en Chine et aux États-Unis d’Amérique. Son premier enregistrement de marque remonte à 1860 pour la dénomination BACCARAT FRANCE. L’ entreprise verrière possède également des enregistrements de marque pour BACCARAT dans plusieurs juridictions.

La firme est également propriétaire de plusieurs noms de domaine intégrant sa marque BACCARAT, telles que <baccarat.com> et <baccarat.fr>. Elle exploite un site Internet « www.baccarat.com ». Ce dernier présente sa vaste gamme de produits en cristal. Elle comprend non seulement de la vaisselle ou des ornements, mais également des bijoux et des luminaires.

Néanmoins, un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <baccaratsale.store> en août 2022.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1287. Elle a été représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle Meyer & Partenaires.

De la contrefaçon BACCARAT à prix réduits irréalistes

Dans ce litige, l’ajout du terme « sale » (soit vente en anglais) n’élimine pas la similitude prêtant à confusion.

Le nom de domaine litigieux se résout en un site web proposant des ustensiles de cuisine Baccarat (comme des couteaux) à la vente à petits prix.

Le faux site reproduit en haut de sa page d’accueil la marque figurative sous la forme écrite d’une signature stylisée de BACCARAT.

Couteaux contrefaits Baccarat

Il reprend aussi des copies de mauvaise qualité d’images officielles qui reproduisent les produits BACCARAT.

Les produits sont proposés à la vente à des prix très réduits. Dans ces conditions, il y a une forte suspicion sur leur authenticité.

Ceci est d’autant plus probable que ces produits BACCARAT sont vendus à des prix très réduits irréalistes. Ils ne peuvent être considérés de bonne foi. Par ailleurs, l’utilisation sans autorisation de photographies protégées par le droit d’auteur des produits BACCARAT constitue un usage de mauvaise foi.

Ce n’est pas la première fois que Baccarat remporte des procédures « UDRP ». En 2022, la marque a déjà obtenu le transfert du nom litigieux <baccaratsell.com> dans le litige numéro D2022-4380.

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux a été enregistré le 17 janvier 2022. En outre, il a été utilisé pour une boutique en ligne non autorisée. Ce faux site a proposé prétendument à la vente les produits Baccarat à des prix fortement réduits.

Des boutiques de contrefaçon Baccarat

La manufacture de cristal a aussi gagné la procédure numéro D2022-4006. Elle a concerné deux noms de domaine : <baccaratcrystal.store>, <salebaccarat.com>

Ils ont tous deux été enregistrés le 30 juin 2022. Ils hébergent de faux sites proposant des produits sous la marque BACCARAT à des prix fortement réduits.

Dans ce litige, les titulaires sont différents mais Baccarat a obtenu la consolidation de la plainte.

En effet, les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun pour les raisons suivantes :

• les deux noms de domaine litigieux ont été enregistrés le même jour en utilisant les services de confidentialité situés aux États-Unis d’Amérique ;
• le nom de domaine litigieux partage une écriture de nom de domaine similaire en ajoutant les termes descriptifs à la marque BACCARAT;
• les deux défendeurs seraient situés en Chine et leurs adresses électroniques auraient le même modèle, c’est-à-dire « nom+numéro@163.com » ;
• les noms de domaine litigieux ont tous deux été activement utilisés pour des sites similaires, proposant prétendument à la vente les produits BACCARAT à des prix fortement réduits ;
• les pages Contactez-nous des sites internet des noms de domaine litigieux indiquent toutes deux les adresses dans « Phoenix IL US » ;
• les sites internet portant les noms de domaine litigieux ont tous deux été développés avec le système de gestion de contenu gratuit et open source « WordPress 6.0.2 »
• ils sont hébergés chez le même fournisseur d’hébergement à des adresses IP similaires.

Site de contrefaçon Baccarat