Fausses chaussures, lunettes ou vêtements, la marque de mode de Victoria Beckham est régulièrement contrefaite sur internet. La femme d’affaires a décidé de se défendre !
Victoria Beckham est une chanteuse anglaise, membre du groupe des Spice Girls. La célébrité internationale est aussi une personnalité de la télévision qui est membre de l’Ordre Britannique (« Most Excellent Order of the British Empire »).
Il faut rappeler qu’elle porte le nom de Beckham suite à son mariage avec l’ancien footballeur David Beckham.
Victoria Beckham est aussi une créatrice de mode ainsi qu’une femme d’affaires. En 2008, elle a lancé sa propre marque de mode. A cet égard, elle vend notamment des vêtements, chaussures, sacs, accessoires, bijoux, cosmétiques, etc.). Ainsi, la marque Victoria Beckham a été internationalement reconnue en obtenant diverses récompenses.
Sa société exploite un site web commercial à l’adresse « www.victoriabeckham.com ». Il met alors ses produits à la disposition des internautes.
Son entreprise détient plusieurs enregistrements pour la marque VICTORIA BECKHAM. Elle détient notamment un enregistrement au Royaume-Uni de 2007 pour la marque VICTORIA BECKHAM. Elle a aussi un enregistrement communautaire de 2007 ou un dépôt international de 2012.
Contrefaçon de la marque Victoria Beckham
En conséquence, Victoria Beckham et ses activités commerciales sont bien connues. Elles attirent les contrefacteurs contre lesquels la créatrice de mode se défend.
Face au dépôt du nom de domaine litigieux <wearvictoriabeckham.com>, Victoria Beckham a engagé la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-4594.
Les marchandises vendues sur le site associé au nom de domaine sont des contrefaçons. Les éléments de preuve au dossier montrent que les prétendus vêtements VICTORIA BECKHAM sont offerts à un rabais important.
De plus, il a masqué de manière inappropriée son identité pour éviter d’être joignable. Par conséquent, son utilisation du nom de domaine pour une activité illégale ne lui confère aucun droit ou intérêt légitime.
Des produits Victoria Beckham à des prix discount
Dans une autre affaire <victoria-beckham.shop> numéro D2022-3515, l’expert OMPI chargé de la décision a visité le nom de domaine litigieux.
Il a pu vérifier qu’il s’agit d’une boutique en ligne. Dans ce cas, les produits Victoria Beckham sont prétendument proposés à des remises importantes aux internautes. En outre, ils le sont sans clause de non-responsabilité. De plus, le site prétend être une boutique en ligne officielle de Victoria Beckham.
Le cybersquatteur a enregistré et utilisé le nom de domaine litigieux dans le but de générer une filiation avec la célèbre marque et son site officiel.
chaussures Marque Victoria Beckham
Son intention est d’induire en erreur les internautes sur le probable manque d’authenticité des produits et leur véritable origine. Il le fait afin d’augmenter le trafic de ce site pour une activité illégale.
Jamais deux sans trois avec une autre décision numéro D2022-2587 pour <victoriabeckhams.xyz>
Dans ce cas aussi, le nom de domaine contesté se résout en un site web qui vend des contrefaçons.
Les produits proposés contrefaits ne précisent pas l’absence de relation avec la marque Victoria Beckham. De plus, ils font la promotion de produits d’une marque tierce. Il s’agit d’ailleurs de la marque de lunettes DUCO) non liée à Victoria Beckham.
Lunettes Marque Victoria Beckham
Le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. La marque VICTORIA BECKHAM est affichée bien en évidence en haut du site web contrefait. Le contrefacteur se désigne dans diverses sections de son site comme « Victoria Beckham Official Store ».
Le prix extrêmement bas des marchandises commercialisées et toutes les autres circonstances de cette affaire indiquent qu’il s’agit de contrefaçon.
Dans ces trois affaires, la créatrice de mode remporte ses décisions extrajudiciaires.
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
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