Deux sites cloués pour contrefaçon la marque Festool

La marque Festool a obtenu la transfert de deux noms de domaine frauduleux grâce à une procédure UDRP. La décision rendue par l’OMPI concerne les noms de domaines <discountfestool.com> et <storefestool.com>. Ces noms de domaine imitaient à la fois le nom de la marque et l’apparence de son site officiel.

Marque Festool : une référence dans les outils professionnels

Festool est une marque allemande spécialisée dans les outils électroportatifs haut de gamme. Elle s’adresse aux professionnels de la menuiserie, de la construction et de la rénovation. Sur son site festool.fr, elle propose des produits robustes et précis : ponceuses, scies, perceuses, fraiseuses, aspirateurs et accessoires. La marque se distingue par la qualité de fabrication, l’innovation et la fiabilité de ses machines.

Des sites contrefaisants aux apparences trompeuses

Les noms de domaine <discountfestool.com> et <storefestool.com> redirigeaient vers deux sites Web. Ces sites copiaient la structure, les couleurs et le design du site officiel de Festool. Ils affichaient également des photographies officielles des produits, identiques à celles publiées sur le site de la marque.

Le défendeur allait plus loin. Il revendiquait même un droit d’auteur sur ce contenu, alors qu’il l’avait manifestement reproduit sans autorisation. Cette stratégie visait à tromper les internautes, en leur faisant croire à un site affilié ou autorisé par la marque Festool.

Une analyse juridique classique mais efficace

Le panel de l’OMPI a suivi la logique habituelle en matière de procédure UDRP. Il a reconnu que :

• Les noms de domaine portaient atteinte à la marque Festool, protégée à l’échelle internationale.

• Le défendeur n’avait aucun droit ni intérêt légitime sur les noms.

• L’enregistrement et l’usage des domaines avaient été faits de mauvaise foi, dans l’intention de tirer profit de la réputation de Festool.

Le plaignant a démontré que les sites n’étaient ni autorisés ni partenaires. Aucune preuve ne permettait d’établir un usage légitime ou non-commercial. Le défendeur n’a pas répondu à la plainte.

Une marque bien protégée sur Internet

La décision confirme l’importance de la surveillance des noms de domaine. Grâce à cette procédure UDRP, la marque Festool a pu stopper rapidement un usage abusif. Elle a aussi pu reprendre le contrôle sur des noms de domaines nuisibles à sa réputation.

Le panel de l’OMPI a ordonné le transfert immédiat des deux noms de domaine à la société TTS Tooltechnic Systems AG & Co. KG, titulaire de la marque.

L’affaire D2023-1374 montre comment des outils comme l’UDRP permettent de défendre efficacement une marque contre le cybersquatting. En cas d’usurpation d’identité, le design du site, les images utilisées et le nom de domaine sont des indices déterminants. Ici, la marque Festool a agi avec diligence et a obtenu une décision claire en sa faveur.

D’autres marques proposant des outils liés au bricolage ont déjà connu des cas similaires de faux sites internet.