Loeffler Randall : une marque new-yorkaise de luxe au rayonnement international

Fondée à New York en 2004, Loeffler Randall conçoit des chaussures, sacs et accessoires haut de gamme pour femmes. Reconnue pour son style élégant et contemporain, la marque s’adresse à une clientèle féminine raffinée à la recherche de produits de qualité. Loeffler Randall distribue ses créations en ligne via son site officiel loefflerrandall.com. De plus, elle le fait également dans plusieurs points de vente physiques dans le monde. Ils comprennent aussi l’Europe. Elle jouit d’une notoriété croissante sur le marché français. Dans ces conditions, cela en fait une cible privilégiée pour les contrefacteurs numériques.

De faux sites vendeurs de contrefaçons Loeffler Randall ciblant la France

Dans l’affaire UDRP D2023-2116, dix noms de domaine ont été enregistrés en intégrant directement la marque Loeffler Randall. A ce titre, ils ont parfois été accompagnée d’éléments géographiques comme « france » pour cibler les internautes français (ex : <loefflerrandallfrance.com>). Ces noms de domaine sont des sites web frauduleux reprenant visuellement l’univers graphique officiel de la marque.

Les sites présentent des produits estampillés « Loeffler Randall ». De plus, ils sont alors disponibles à la vente à des prix très attractifs. La société titulaire de la marque a démontré que ces articles sont des contrefaçons.

Elles usurpent illégalement son image de marque, ses signes distinctifs et induisent ainsi les consommateurs en erreur.

L’OMPI a estimé que ces noms de domaine ont été enregistrés de mauvaise foi. Ils l’ont été dans le seul but de tirer profit de la renommée de la marque. A ce titre, ils l’ont fait en dupant les acheteurs potentiels. La similarité entre les noms de domaine litigieux et la marque enregistrée a ainsi été jugée manifeste.

L’expert OMPI a donc ordonné le transfert immédiat des noms de domaines à Loeffler Randall.

Un contrefacteur bien connu : Web Commerce Communications

Le défendeur dans cette procédure n’est autre que Web Commerce Communications Limited. Elle est d’ailleurs souvent mentionné dans des affaires similaires. Cette entité apparaît fréquemment dans des affaires de cybersquatting, usurpation et vente de faux produits. Elle est régulièrement citée dans des décisions UDRP pour des comportements similaires de parasitisme de marque et mise en ligne de faux sites marchands.

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La décision rendue dans l’affaire Loeffler Randall illustre encore une fois les dangers du cybersquatting pour les marques internationales et leurs consommateurs. Les contrefacteurs utilisent souvent des noms de domaine très proches du domaine officiel.

Ils le font pour capter du trafic, mai aussi crédibiliser leurs faux sites tout en écoulant des marchandises illicites.

Les leçons de cette affaire pour les marques

Cette affaire souligne donc l’importance pour les titulaires de marques de :

• Mettre en place une surveillance active des noms de domaine ;
• Engager aussi des procédures extrajudiciaires UDRP en cas d’abus manifeste ;
• Faire appel à des spécialistes pour récupérer rapidement les noms de domaines frauduleux ;
• Sensibiliser les consommateurs aux risques de contrefaçon en ligne.

Chez Solidnames, nous accompagnons les marques, cabinets de propriété intellectuelle et avocats dans la défense stratégique de leurs noms de domaine. Cette décision UDRP en faveur de Loeffler Randall France en est un exemple concret et inspirant.

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Deux noms de domaine ont abusivement exploité la notoriété de la marque VEEPEE pour rediriger les internautes vers des sites imitant de manière flagrante le site officiel du géant de la vente événementielle.

VEEPEE, une marque phare du e-commerce français

VEEPEE, anciennement connu sous le nom de VENTE-PRIVÉE, est un acteur majeur du commerce électronique en France et en Europe. Créé en 2001, le site www.veepee.fr est spécialisé dans les ventes événementielles de grandes marques à prix réduits.

Il propose à ses membres un accès exclusif à des ventes temporaires dans des univers variés : mode, maison, high-tech, beauté ou encore voyages. VEEPEE s’est imposé comme une marque de confiance. Cela s’est fait grâce à une stratégie axée sur la qualité, la sécurité des transactions et une identité visuelle forte.

Une copie du site de Veepee via deux noms de domaine trompeurs

Elle a engagé une procédure contre deux noms de domaine enregistrés sans autorisation : <veepeefr.com> et <veepeepro.com>. Ces noms de domaines ont redirigé les internautes vers des sites web en français imitant l’apparence de VEEPEE. Ces faux sites prétendent alors proposer des offres similaires à celles du site officiel.

Les sites litigieux ont repris des éléments visuels proches de ceux de VEEPEE. De plus, ils affichent la marque VEEPEE de manière non autorisée. Les sites affirment offrir des promotions ou ventes exclusives. Ils induisent alors les visiteurs en erreur quant à leur origine.

Il s’agit clairement d’une copie du site de Veepee visant à exploiter la notoriété de la marque à des fins frauduleuses.

Une décision UDRP claire vers le transfert des noms de domaine à VEEPEE

Le panel désigné par l’OMPI a examiné les trois critères habituels de l’UDRP :

• Les noms de domaine sont similaires à la marque VEEPEE au point de prêter à confusion.
• Le détenteur ne possède aucun droit ou intérêt légitime sur les noms <veepeefr.com> et <veepeepro.com>.
• L’usage des noms de domaine s’est fait de mauvaise foi, notamment pour rediriger les utilisateurs vers des imitations frauduleuses du site officiel.

Le panel a donc ordonné le transfert des deux noms de domaine au profit de la société Veepee S.A.. Cela a mis fin à cette atteinte manifeste à ses droits de marque.

L’enjeu stratégique de la lutte contre les copies de sites officiels

Les grandes marques du e-commerce, comme VEEPEE, sont des cibles fréquentes du cybersquatting. Les pratiques visant à créer une copie du site de Veepee ne se limitent pas à l’enregistrement de noms de domaine similaires. En effet, elles vont souvent de pair avec la création de sites frauduleux. Ces derniers reprenent les codes graphiques et le contenu de la marque.

Ce type de contrefaçon numérique expose les consommateurs à des risques de fraude, de vol de données personnelles ou bancaires. De plus, elle nuit gravement à la réputation des marques. Cette décision UDRP montre qu’il est possible d’agir rapidement pour récupérer des noms de domaine abusifs, en s’appuyant sur les mécanismes extrajudiciaires internationaux.

La procédure UDRP remportée par VEEPEE contre <veepeefr.com> et <veepeepro.com> constitue un exemple clair d’action efficace contre la copie de site.

Ce type de décision rappelle aux titulaires de marques l’importance de surveiller leur présence numérique et de ne pas hésiter à faire valoir leurs droits devant l’OMPI face aux cas de cybersquattage manifeste.

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Muuto : un pilier du design scandinave

Muuto est une entreprise de design scandinave basée à Copenhague, au Danemark. Fondée sur les principes du minimalisme nordique, elle propose des meubles, luminaires et accessoires contemporains alliant fonctionnalité et esthétisme. Le nom « Muuto » dérive du mot finlandais « muutos ». Il signifie ainsi « nouvelle perspective ». La marque se distingue par ses collaborations avec de nombreux designers renommés. Muuto a ainsi renforcé sa notoriété dans le monde du design haut de gamme.

Une usurpation manifeste de la marque Muuto via un faux outlet

Dans l’affaire D2023-1612, la société Muuto A/S a déposé une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Elle vise un nom de domaine contenant les mots « muuto outlet », exploité pour vendre des produits contrefaits.

L’objectif du défendeur semble être de tirer profit de la notoriété de la marque Muuto. Il a ainsi essayé de créer une illusion de légitimité grâce à l’usage du terme « outlet ». En effet, ce mot est souvent associé à des ventes officielles à prix réduits.

L’analyse du panel administratif a montré que le nom de domaine était confusément similaire à la marque MUUTO, que le défendeur n’avait aucun droit ni intérêt légitime à l’utiliser, et qu’il agissait de mauvaise foi. Ce sont les trois critères cumulatifs nécessaires pour qu’une plainte UDRP aboutisse.

Une décision en faveur du titulaire de la marque

Conformément aux règles de la procédure UDRP, le panel a ordonné le transfert du nom de domaine à Muuto A/S. La décision, motivée par la volonté de protéger les consommateurs contre la fraude et la réputation de la marque contre les abus, souligne l’importance d’agir rapidement lorsqu’une marque est utilisée sans autorisation sur internet.

La présence de mentions trompeuses sur le site litigieux — telles que des réductions attractives, des photos issues du site officiel et un design imitant celui de Muuto — renforce le caractère frauduleux de la démarche du défendeur.

Ce qu’il faut retenir pour les marques victimes

Cette décision UDRP constitue un exemple typique de cybersquattage mêlé à de la contrefaçon. Elle rappelle que les entreprises doivent surveiller activement l’usage de leurs marques sur internet.

Recourir à la procédure UDRP permet une action rapide, extrajudiciaire et internationalement reconnue. C’est un outil essentiel pour toute société souhaitant protéger sa marque contre des abus de nom de domaine, notamment dans les cas où le défendeur reste anonyme et que des actions judiciaires classiques seraient complexes ou coûteuses.

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Thom Browne : une maison de mode de renommée internationale

Thom Browne est une maison de prêt-à-porter haut de gamme fondée en 2003 par le créateur américain éponyme. Basée à New York, la marque s’est rapidement imposée comme un symbole du style avant-gardiste et du tailoring réinventé.

Avec ses costumes aux coupes ajustées et ses pièces marquées par les fameuses bandes tricolores, Thom Browne s’adresse à une clientèle exigeante, adepte de sophistication et d’originalité. L’entreprise opère aujourd’hui dans le monde entier, à travers un réseau de boutiques physiques et une plateforme de vente en ligne accessible sur thombrowne.com.

Une attaque coordonnée via 12 noms de domaine illicites

Dans la procédure UDRP n° D2023-4592, Thom Browne a contesté l’enregistrement de douze noms de domaine imitant directement sa marque. Par exemple, il y a <thombrownefrance.com> et plusieurs autres variantes localisées.

Ces noms de domaine hébergent des sites marchands frauduleux se présentant comme des boutiques officielles de la marque. Les produits proposés y sont affichés à prix cassés, dans le but manifeste d’induire en erreur les consommateurs. Aucun de ces sites n’est autorisé ni affilié à la marque Thom Browne.

Une décision claire contre une contrefaçon caractérisée de Thom Browne

Le panel de l’OMPI a conclu sans hésitation à une violation manifeste des droits de la marque. Il a retenu que :

• Les noms de domaine sont confusément similaires à la marque Thom Browne.
• Le défendeur ne dispose d’aucun droit légitime, ni d’autorisation.
• Les noms de domaines ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi, pour tromper les internautes.

La décision ordonne donc le transfert immédiat des 12 noms de domaine à la société Thom Browne Inc.

Web Commerce Communications, encore une fois mis en cause

Le défendeur, Web Commerce Communications Limited (dba WebNic.cc), est un acteur bien connu des affaires de cybersquatting. Déjà impliqué dans d’autres procédures similaires, il apparaît régulièrement comme l’intermédiaire ou le complice technique dans l’enregistrement de noms de domaine abusifs. Pour en savoir plus sur ses pratiques douteuses, consultez notre page dédiée.

Une affaire exemplaire pour les titulaires de marques

Cette procédure UDRP est exemplaire à plusieurs titres. Elle montre que :

• La surveillance des noms de domaine est cruciale pour protéger une marque.
• L’UDRP permet d’agir sans passer par la justice, de façon rapide et efficace.
• Les marques doivent être proactives face à la contrefaçon numérique et à la tromperie commerciale.

Grâce à cette action, Thom Browne défend avec fermeté son image et ses droits face aux pratiques illégales en ligne. Cette décision rappelle que le cybersquatting déguisé en fausse boutique n’est pas toléré, et que des outils juridiques adaptés existent pour faire valoir ses droits. Un signal fort envoyé aux contrefacteurs du web.

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Une décision extrajudiciaire UDRP numéro D2023-4625 a été rendue par l’OMPI en faveur de la société COFRA Holding. Elle a obtenu le transfert de plusieurs noms de domaine abusivement enregistrés et exploités par le contrefacteur bien connu Web Commerce Communications. Cette décision illustre une nouvelle fois l’engagement de C&A dans la lutte contre les fausses boutiques en ligne.

COFRA Holding : le groupe suisse à la tête de la marque C&A

COFRA Holding AG est un conglomérat privé basé en Suisse. Il est notamment actif dans les secteurs de la distribution, de l’immobilier, de la finance durable et des technologies. Parmi ses principales filiales figure la marque C&A. C’est une enseigne de mode présente dans de nombreux pays d’Europe. La marque est reconnue pour ses collections accessibles et responsables. Cependant, C&A est une cible fréquente de contrefaçon. Pour plus d’informations sur la marque, vous pouvez consulter son site officiel : www.c-and-a.com.

Face à la multiplication des sites frauduleux usurpant son identité visuelle, C&A a mis en place des actions concrètes. Elles sont d’ailleurs disponibles sur cette page dédiée : Informations sur les fausses boutiques.

Une plainte UDRP consolidée : stratégie efficace contre les abus répétés

Dans l’affaire D2023-4625, la plaignante a regroupé 31 noms de domaine enregistrés par un seul et même contrefacteur, Web Commerce Communications Limited. Pour rappel, il s’agit d’une entité déjà visée par plusieurs décisions antérieures. Ces noms de domaine incluaient tous le terme « c-and-a » ou des variantes proches destinées à tromper les internautes comme <c-and-a-france.com>.

La consolidation de la plainte UDRP est une procédure autorisée lorsque plusieurs noms de domaine sont contrôlés par le même titulaire. Cela permet ainsi un traitement global, plus rapide et plus efficace. L’OMPI a accepté cette consolidation. En effet, elle estime que les preuves fournies par la plaignante démontrent un schéma de comportement uniforme et malveillant. Cette stratégie évite de multiplier les procédures individuelles. De plus, elle apporte une réponse ferme aux abus massifs.

Web Commerce Communications : un acteur récurrent des arnaques en ligne

Le défendeur, Web Commerce Communications, n’en est pas à son premier litige. Cette entité est enregistrée à Kuala Lumpur. Elle est tristement célèbre pour ses pratiques trompeuses, ayant enregistré des milliers de noms de domaine abusifs. Ces sites frauduleux cherchent à imiter des marques connues. Ils vont alors tenter de piéger les consommateurs et récolter leurs données ou paiements.

De nombreuses victimes ont déjà ainsi signalé des escroqueries liées à cette société. Pour en savoir plus sur ses agissements, vous pouvez consulter la section dédiée sur notre site : Arnaques de Web Commerce Communications.

Dans cette affaire, l’OMPI a confirmé que les noms de domaine litigieux étaient utilisés pour héberger de fausses boutiques ou des pages similaires à celles de C&A, sans autorisation. Ces usages sont constitutifs de mauvaise foi et portent atteinte aux droits de la marque.

Une décision importante dans la lutte contre la contrefaçon C&A

Grâce à cette procédure UDRP, les 31 noms de domaine ont été transférés à la société COFRA Holding. Cette victoire confirme une tendance croissante : les marques doivent être proactives pour protéger leur image et éviter que leurs clients ne tombent dans le piège des faux sites.

La décision D2023-4625 constitue un précédent utile pour les titulaires de marques victimes de cybersquatting et de contrefaçon numérique. Elle rappelle aussi que l’UDRP permet d’agir rapidement, sans passer par des juridictions nationales plus lentes et coûteuses.

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La décision extrajudiciaire UDRP n°D2023-1551 porte sur un litige opposant la société américaine Kayser-Roth Corporation et un individu chinois. Elle concerne plus précisément le nom de domaine <hue-official.com>.

La marque HUE, déposée depuis 1978, est connue pour ses vêtements, bijoux et accessoires. Kayser-Roth Corporation est propriétaire du site officiel <hue.com>. Il a aussi déposé plusieurs marques aux États-Unis, notamment un enregistrement pour HUE en 1983.

La marque de vêtements HUE et ses produits

HUE est une marque reconnue dans l’industrie du textile. Elle propose une large gamme de produits tels que des chaussettes, des leggings, des collants, des pantalons et d’autres accessoires de mode.

La marque s’adresse aux consommateurs recherchant des articles de qualité et tendance. Son site officiel met en avant l’ensemble de ses collections. Il permet ainsi d’effectuer des achats en ligne en toute sécurité.

Pourtant, un tiers a déposé le nom de domaine <hue-official.com> le 28 avril 2022. Il redirige vers un site internet proposant à la vente des produits prétendument issus de la marque HUE.

Une escroquerie visant les acheteurs de vêtements HUE

Kayser-Roth Corporation allègue que ce site est une escroquerie : les consommateurs commandent et paient des produits qui ne sont jamais livrés.

L’analyse de la commission administrative de l’OMPI a montré que le nom de domaine intègre la marque HUE dans son intégralité. Il est d’ailleurs juste accompagnée du terme « -official ».

Selon la jurisprudence UDRP, cela ne dissipe pas le risque de confusion. En effet, l’utilisation d’un terme comme « official » laisse entendre que le site est affilié à la marque, ce qui est faux.

Ce n’est pas la première fois que des marques se défendent contre des noms de domaine litigieux associant leurs noms à officiel.

Les marques de vêtements Gallery Dept. et Trapstar ou même la marque de cannabis Jungle Boys ont déjà remporté des procédures « UDRP » pour des noms similaires.

De plus, le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. La société Kayser-Roth n’a jamais autorisé l’usage de sa marque. Par ailleurs, le défendeur n’a pas justifié d’une utilisation à des fins légitimes, que ce soit commerciale ou non commerciale.

La Commission a conclu que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine ont été faits de mauvaise foi. Le défendeur connaissait l’existence de la marque HUE. Il a ainsi cherché à en tirer profit en trompant les internautes. Son site, proposant des vêtements HUE ou des contrefaçons, nuit à la réputation de la marque et exploite sa notoriété.

En conclusion, le transfert du nom de domaine <hue-official.com> à Kayser-Roth Corporation a été ordonné. Cette décision réaffirme l’importance de la protection des marques contre les usages frauduleux sur Internet. C’est particulièrement le cas pour des marques reconnues comme HUE dans le secteur des vêtements.

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Ces procédures visent à résoudre des cas de cybersquattage affectant ses marques déposées.

Les litiges liés aux noms de domaine sont courants dans le monde numérique actuel et n’épargnent pas Kingston Brass Inc.

Cette entreprise américaine renommée dans la fabrication et la distribution d’équipements de cuisine et de salle de bains. Son catalogue comprend des robinets, des éviers, des baignoires et divers accessoires. La société est reconnue pour la qualité et le design de ses produits, disponibles sur son site officiel.

Dans cette affaire D2023-1636, le nom de domaine <salekingstonbrass.com> a été enregistré le 29 septembre 2022 par un individu domicilié à Hong Kong.

Ce site a reproduit la marque KINGSTON BRASS. Il a aussi utilisé des images des produits de la société tout en prétendant offrir ces produits à des prix réduits.

Des faux produits Kingston Brass commandés mais non livrés

Aucune preuve n’a été fournie quant à la livraison effective des produits commandés sur ce site. L’expert OMPI a conclu que le nom de domaine est  identique ou similaire à la marque de Kingston Brass, que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur ce nom, et que le domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Par conséquent, le transfert du nom de domaine à Kingston Brass Inc. a été ordonné.

Une décision similaire a eu lieu pour le litige numéro D2023-1549. Cette affaire a concerné le nom de domaine <thekingstonbrass.com>. Il a aussi été enregistré le 29 septembre 2022. De plus, le titulaire au nom de différent du premier cybersquatteur, est également basé à Hong Kong.

Le site associé utilise la marque KINGSTON BRASS et des images des produits de la société. Il propose aussi ces produits à des prix attractifs.

Site frauduleux Kingston Brass

Dans ce cas également, aucune preuve n’a été fournie concernant la livraison des produits commandés.

Même usage de mauvaise foi, même conséquence. Le transfert du nom de domaine à Kingston Brass Inc. a donc été obtenu.

Ces deux affaires illustrent les défis auxquels sont confrontées les entreprises comme Kingston Brass dans la protection de leurs marques en ligne. Les décisions prises dans ces cas renforcent l’importance de la politique UDRP pour lutter contre le cybersquattage et protéger les droits des titulaires de marques.

Ce n’est pas la première fois qu’une marque de robinetterie doit faire face à de faux sites. Une autre entreprise américaine Pfister a déjà remporté une « UDRP » contre un abus similaire.

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Cette affaire porte sur l’enregistrement et l’utilisation de plus de 38 noms de domaine reproduisant la marque « DANIEL WELLINGTON » dans le but apparent de vendre des produits contrefaits.

Daniel Wellington, une marque suédoise prisée mondialement

Fondée en 2011, Daniel Wellington est une entreprise suédoise spécialisée dans la conception de montres, bijoux et accessoires. Reconnue pour son esthétique élégante et minimaliste, la marque s’est rapidement imposée à l’international. Elle détient de nombreuses marques enregistrées. C’est le cas notamment en Malaisie où est basée la société défenderesse. Sa forte notoriété mondiale en fait une cible récurrente pour les cybercriminels et les contrefacteurs.

Dans ce cas précis, les noms de domaine incriminés intègrent la marque « Daniel Wellington ». Ils la reprennent avec des suffixes géographiques (ex. : danielwellingtoncanada.com, danielwellingtonitalia.com) ou commerciaux (ex. : danielwellingtonoutlet.com). Ces sites affichent la marque et les produits de la société suédoise. Ils sont alors proposés à prix cassés, sans autorisation.

Des sites illicites de contrefaçon de la marque Daniel Wellington

Le Collège de l’OMPI a jugé que les noms de domaine sont confusément similaires à la marque enregistrée. Il a aussi estimé que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur les noms de domaine. De plus, il agit de mauvaise foi. La réplication des visuels officiels, l’absence de clause de non-affiliation, et les fortes réductions pratiquées ont été considérées comme autant de signes de contrefaçon. Certains domaines étaient inactifs mais avaient précédemment redirigé vers des boutiques similaires.

La société Web Commerce Communications Limited est régulièrement mise en cause pour des affaires de cybersquatting. Plusieurs dossiers sont consultables notre site faux.fr, dénonçant ses pratiques abusives.

Cette affaire illustre une nouvelle fois les risques pour les marques connues, notamment dans le secteur des accessoires de mode. Daniel Wellington rejoint la liste des marques de bijoux victimes de contrefaçon, aux côtés d’autres cas récents à retrouver aussi sur notre site d’information.

Les décisions UDRP restent un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon et protéger la réputation des marques. Cette décision en faveur de Daniel Wellington vient rappeler qu’une action rapide peut permettre de récupérer les noms de domaine litigieux et de couper court à des pratiques commerciales trompeuses.

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L’entreprise italienne Dixie S.r.l., propriétaire de la marque, a engagé une procédure numéro D2023-1130 contre un particulier basé en Chine, pour récupérer ce nom de domaine exploité sans autorisation.

La marque DIXIE : une référence dans la mode italienne

Dixie S.r.l. est une entreprise italienne fondée à la fin des années 1980. Elle est spécialisée dans la création, la promotion et la distribution de vêtements et accessoires de mode. La société est ainsi particulièrement connue pour ses collections de prêt-à-porter féminin.

Présente à l’international, elle dispose de plus de 46 boutiques en propre. Elle propose aussi ses produits via son site officiel : www.dixiefashion.com. Ses efforts de communication et de marketing ont depuis renforcé sa notoriété sur le marché de la mode.

Cependant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <dixie-shop.com>. Il l’a fait le 19 septembre 2022. Il dirige vers un site web utilisant la marque et vendant prétendument des articles de la marque.

Un faux « shop » de la marque DIXIE

Certaines images présentes sur ce site ont été directement copiées du compte Facebook officiel de Dixie S.r.l.

La marque italienne a alors engagé une action UDRP. Elle a alors invoqué plusieurs motifs :

• Confusion avec la marque DIXIE. Le nom de domaine reprend intégralement la marque DIXIE. Il y a seulement l’ajout du terme « shop ». Pour rappel, c’est un mot purement descriptif dans le secteur de la mode.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur. L’investigation menée par la société italienne a révélé que l’adresse du défendeur est fausse. De plus, il n’a aucun droit légitime sur le nom de domaine.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’usage du domaine vise clairement à tromper les consommateurs en leur faisant croire qu’ils achètent des produits officiels.

En conséquence, l’expert de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision favorable à Dixie S.r.l. en reconnaissant que :

• La marque DIXIE est antérieure et largement reconnue.
• L’ajout du terme « shop » ne suffit pas à différencier le nom de domaine litigieux de la marque déposée.
• Le site en question usurpe l’identité de Dixie S.r.l. en utilisant son logo et ses images officielles.

Ainsi, le défendeur a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi. Cela confirme ainsi une violation des droits de la marque DIXIE. Le nom de domaine <dixie-shop.com> doit être transféré à l’entreprise italienne.

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Le panel de l’OMPI a estimé que malgré l’utilisation de multiples alias, il existe suffisamment de points communs, tels que le renvoi au même contenu web et l’utilisation des mêmes fausses coordonnées, pour conclure que les noms de domaine sont enregistrés par la même personne ou, du moins, sous contrôle commun. L’affaire a donc été tranchée en faveur de Michelin. Cela lui a ainsi permis de gagner un temps et des ressources considérables. Explications.

Dans la décision extrajudiciaire UDRP numéro D2024-1707, la société française Compagnie Générale des Établissements Michelin et sa filiale suisse MC Projects B.V. Maastricht ont obtenu le transfert des noms de domaine litigieux. La procédure a été conduite auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a confirmé par la suite que ces noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi.

Michelin, un acteur majeur dans le secteur des pneumatiques

Michelin est une entreprise française de renommée mondiale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pneus pour divers véhicules. Fondée en 1889, elle est aujourd’hui un leader dans son domaine. Elle possède de nombreuses marques emblématiques telles que BFGOODRICH et UNIROYAL. La société est présente à l’international. De plus, elle dispose de nombreux brevets et marques déposées. Plus d’informations sont disponibles sur leur site officiel : Michelin.

Enregistrement frauduleux de noms de domaine confirmée dans cette UDRP remportée par Michelin

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre le 7 et le 9 novembre 2023. Ils incluent alors les marques BFGOODRICH, MICHELIN et UNIROYAL associées à des termes géographiques comme par exemple <michelinfrance.net>. Certains de ces noms de domaine redirigent vers des sites imitant ceux de Michelin. Ils proposent alors à la vente des pneus sous ces marques. D’autres affichent uniquement des pages d’erreur « Access Denied ».

Michelin a démontré que ces enregistrements constituent une pratique interdite de cybersquatting. La société a prouvé que les noms de domaine sont identiques ou très similaires à ses marques. De plus, les détenteurs des noms de domaine n’ont aucun droit légitime sur ces derniers.

Les titulaires de noms de domaine sont la même entité, de simples alter ego l’un de l’autre et donc sous contrôle commun.

L’UDRP de Michelin confirme que les 138 noms de domaine sont sous un contrôle commun

En effet, les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun puisque :

• la composition des noms de domaine litigieux est identique. Ils comportent tous les marques du plaignant BFGOODRICH, MICHELIN et UNIROYAL dans leur intégralité. Elles sont ensuite associées à des termes et abréviations principalement géographiques. Ils font alors référence à plusieurs pays, ainsi qu’à un terme générique ciblant directement le domaine d’activité des plaignants.
• tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés en l’espace de deux jours auprès du même bureau d’enregistrement.
• l’identité des titulaires des noms de domaine litigieux est masquée. Cependant, ils sont tous vraisemblablement situés en Allemagne ou en Italie.
• la plupart des noms de domaine litigieux renvoient vers des sites de vente en ligne de pneus des marques concernées. La présentation et les produits proposés sont identiques d’un site à l’autre. Cependant, le texte et les prix affichés correspondent à la langue et à la devise du pays identifié dans chaque nom de domaine. Les autres noms de domaine litigieux renvoient vers des pages d’erreur refusant l’accès.
• suite à la divulgation de l’identité des titulaires des noms de domaine, Michelin a constaté que les informations fournies ne semblent pas correctes. L’adresse postale complète est ainsi manquante pour tous les titulaires et le nom de la ville étant enregistré comme adresse postale.
• les serveurs de messagerie pour tous les e-mails sont les mêmes serveurs « cxtmail.com », dont le nom de domaine a été enregistré très récemment, en novembre 2023, ce qui implique que les titulaires des noms de domaine sont la même personne ou soumis à un contrôle commun.

Une utilisation de mauvaise foi confirmée

Le panel de l’OMPI a conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés dans l’intention de tromper les consommateurs. L’usage de faux sites imitant Michelin prouve une volonté de tirer profit de la notoriété de la marque. De plus, les enregistrements ont été effectués par plusieurs entités supposément distinctes mais relevant en réalité d’un contrôle commun.

Face à ces preuves, le panel a ordonné le transfert des noms de domaine à Michelin, confirmant ainsi que la société a été victime de cybersquatting. Cette décision constitue un précédent important pour la protection des marques contre les abus sur Internet.

Elle a d’ailleurs été citée comme décision remarquable dans le récent bilan 2024 de l’OMPI, cf l’article de Solidnames sur le cybersquatting en France.

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