Présentation de la société Brumate

Brumate est une société américaine spécialisée dans les accessoires premium dédiés aux boissons. Elle conçoit et commercialise notamment des gourdes, canettes isothermes, verres et contenants innovants, pensés pour maintenir les boissons froides plus longtemps. La marque s’est imposée par un design distinctif, une forte présence en ligne et une communication visuelle cohérente. Brumate exploite son site officiel pour vendre ses produits dans de nombreux pays et bénéficie d’une notoriété croissante auprès d’un public sensible à la qualité, au style et à la performance thermique de ses articles.

Cette identité forte repose sur des marques enregistrées et sur une charte graphique immédiatement reconnaissable. Elle constitue donc une cible privilégiée pour des acteurs malveillants cherchant à exploiter la confiance des consommateurs.

Le nom de domaine litigieux Brumate France

Le nom de domaine <brumate-france.com> a été enregistré par un tiers sans lien avec la société Brumate. Toutefois, son exploitation a rapidement révélé une intention claire de confusion. Le site associé reproduisait la marque Brumate, affichait des visuels officiels et présentait des produits identiques à ceux commercialisés par le plaignant.

Ainsi, l’internaute français pouvait légitimement croire à une déclinaison officielle de Brumate France. Le choix du terme géographique “France” renforçait cette illusion. De plus, la structure du site, son contenu et ses images imitaient directement le site authentique du plaignant.

Par conséquent, le risque de tromperie des consommateurs s’avérait évident.

Une imitation manifeste au service de la tromperie

L’expert UDRP a constaté que le nom de domaine litigieux imitait le site web du plaignant dans un but évident de tromper les consommateurs. Le site affichait la marque Brumate de manière non autorisée. Il utilisait également des photographies officielles des produits. En outre, il proposait ces produits à la vente sans autorisation.

Cette stratégie a créé une confusion directe sur l’origine des produits. Elle a aussi porté atteinte à la réputation de la marque. En effet, le consommateur ne disposait d’aucun élément lui permettant d’identifier un site non officiel.

Dès lors, l’usage du nom de domaine ne pouvait être considéré comme légitime ou de bonne foi.

Cette décision rappelle une réalité essentielle. Les noms de domaine intégrant une marque et un terme géographique comme “France” constituent un risque élevé pour les titulaires de droits. Ils sont fréquemment utilisés pour des opérations de contrefaçon, de phishing ou d’usurpation d’identité numérique.

Pour les marques, la surveillance active des noms de domaine reste indispensable. Elle permet d’identifier rapidement les abus de tous types.

L’article La marque de gourdes Brumate refroidit un faux site en France est apparu en premier sur Faux.fr.

Ces litiges ont été tranchés dans les affaires FA2401002077883 et FA2401002077881. Le Forum (NAF) a ordonné le transfert des deux noms de domaine au profit du plaignant, ABG Hunter LLC.

La marque Hunter, une référence mondiale de la botte iconique

La marque Hunter incarne depuis des décennies un savoir-faire britannique reconnu. Elle conçoit et commercialise des bottes emblématiques, notamment en caoutchouc naturel. Ces produits bénéficient d’une forte notoriété internationale. Hunter distribue ses collections via des circuits officiels strictement encadrés.

Le site officiel de la marque, accessible sur hunterboots.co.uk, présente l’univers, l’histoire et les produits authentiques. Hunter détient de nombreux droits de marque enregistrés dans le monde entier. Cette visibilité attire malheureusement les contrefacteurs. Ceux-ci cherchent à profiter de la confiance des consommateurs.

Fausses bottes Hunter et imitation du site officiel

Dans l’affaire FA2401002077883, le nom de domaine <hunterbootsoutlets.com> a servi à exploiter un site frauduleux. Le site imitait l’apparence du site officiel du plaignant. Il affichait la marque HUNTER de manière répétée. Il utilisait aussi des images et visuels officiels.

De plus, le site proposait à la vente des produits concurrents ou non autorisés. Il présentait ces articles comme des bottes Hunter à prix réduit. Ainsi, l’internaute croyait accéder à un outlet officiel. Toutefois, aucune autorisation n’existait.

Le panel a retenu un risque manifeste de confusion. Il a aussi constaté une absence totale d’intérêt légitime. Enfin, il a établi une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine.

Un faux site canadien pour vendre des fausses bottes Hunter

Dans l’affaire FA2401002077881, le nom de domaine <hunterbootscanadasales.com> visait le marché canadien. Le site affichait en évidence le logo HUNTER. Il montrait également des images de produits portant la marque du plaignant.

Site de fausses bottes Hunter au Canada

Le site proposait, ou prétendait proposer, ces produits à la vente. Là encore, aucun lien n’existait avec Hunter. Le défendeur cherchait à tromper les consommateurs. Il exploitait la réputation de la marque pour écouler des fausses bottes Hunter.

Le panel a confirmé l’enregistrement et l’usage de mauvaise foi. Il a ordonné le transfert du nom de domaine.

Web Commerce Communications, un acteur récurrent de la contrefaçon

Dans ces deux affaires, le défendeur était Web Commerce Communications. Cet acteur apparaît régulièrement dans des procédures UDRP. Il exploite des noms de domaine intégrant des marques connues. Son objectif reste le même. Il capte du trafic et génère des ventes frauduleuses.

D’autres affaires impliquant ce défendeur sont disponibles ici.
À noter qu’ABG Hunter aurait pu engager une seule procédure UDRP. En effet, le titulaire des deux noms de domaine était identique. Cette approche aurait permis d’économiser environ 1 500 dollars, correspondant aux frais d’une procédure extrajudiciaire.

Une vigilance indispensable contre les fausses bottes Hunter

Malgré ces décisions favorables, d’autres sites restent actifs. Certains apparaissent encore dans les premiers résultats de Google. C’est notamment le cas du site https://www.hunterbootsfrance.fr/.

Ce site se positionne sur la requête « hunter bottes site officiel france ». Cette situation illustre un problème persistant. La lutte contre les fausses bottes Hunter exige une surveillance continue. Elle implique aussi une réaction juridique rapide et coordonnée.

L’article Hunter en chasse contre les fausses bottes est apparu en premier sur Faux.fr.

Cette procédure extrajudiciaire concerne pas moins de 28 noms de domaine litigieux, tous construits autour de la marque Loop Earplugs, et utilisés pour commercialiser de manière non autorisée les produits du plaignant.

Loop Earplugs : une marque forte, ciblée à l’international

Avant d’analyser la décision, il convient de rappeler qui est Loop.

La société Loop développe et commercialise des bouchons d’oreille innovants, au design soigné, destinés à réduire le bruit tout en préservant la qualité sonore. La marque s’adresse aussi bien aux amateurs de concerts, aux voyageurs, qu’aux personnes sensibles au bruit au quotidien.

Loop bénéficie d’une forte notoriété internationale, soutenue par une présence en ligne structurée, des partenariats événementiels prestigieux et une distribution dans de nombreux pays, notamment en Europe. Son site officiel, décliné par pays, constitue le seul canal légitime de vente directe de ses produits.

Cette notoriété a logiquement attiré l’attention d’acteurs malveillants.

Une constellation de noms de domaine litigieux autour de Loop Earplugs

La décision UDRP D2025-4238 porte sur les noms de domaine suivants :

<loopearplugsargentina.com>, <loopearplugsaustralia.com>, <loopearplugsbelgium.com>, <loopearplugscanada.com>, <loopearplugschile.com>, <loopearplugscolombia.com>, <loopearplugsdanmark.com>, <loopearplugsdeutschland.com>, <loopearplugseesti.com>, <loopearplugsespana.com>, <loopearplugsfrance.com>, <loopearplugsgreece.com>, <loopearplugshungary.com>, <loopearplugsindia.com>, <loopearplugsindonesia.com>, <loopearplugsmalaysia.com>, <loopearplugsnederland.com>, <loopearplugsnorge.com>, <loopearplugspolska.com>, <loopearplugsportugal.com>, <loopearplugsromania.com>, <loopearplugssingapore.com>, <loopearplugssouthafrica.com>, <loopearplugssuomi.com>, <loopearplugssverige.com>, <loopearplugsuk.com>, <loopearplugeshop.com> et <loopearplugshq.com>.

Tous reprennent à l’identique la marque Loop Earplugs, associée soit à un terme géographique, soit à une désignation commerciale générique.

Des sites miroirs vendant des produits Loop Earplugs à prix réduits

Les noms de domaine litigieux redirigent vers des sites web affichant explicitement les mots « Bouchons d’oreille Loop ».

Ils proposent à la vente les produits du plaignant, souvent à des prix fortement réduits, ce qui constitue un signal classique de contrefaçon ou, à tout le moins, de distribution non autorisée.

Le Panel relève plusieurs éléments aggravants :

• des bannières strictement identiques sur plusieurs pages d’accueil ;

• une mise en page similaire, reproduite à l’identique sur de nombreux sites ;

• l’utilisation, dans certains cas, d’une image promotionnelle de la gamme Tomorrowland x Loop, partenariat officiel de la marque.

Ces éléments démontrent une volonté claire de créer une illusion d’authenticité et de tromper les internautes quant à l’origine commerciale des sites.

Une procédure UDRP consolidée face à un contrôle commun

Loop Earplugs et la consolidation de la plainte

La particularité majeure de cette affaire repose sur la consolidation de la procédure UDRP.
La plainte vise plusieurs titulaires apparents de noms de domaine. Toutefois, le Panel considère que la consolidation reste justifiée.

Le Panel constate que 26 des 28 noms de domaine litigieux ont été enregistrés sur une période très courte de six semaines, entre août et septembre 2025.
Ces noms de domaine suivent tous un modèle de dénomination strictement identique :

« loopearplugs + terme géographique + .com ».

Ils redirigent tous vers des sites proposant les produits Loop Earplugs, avec des structures visuelles similaires et des contenus identiques.

Sur cette base, le Panel conclut que ces 26 noms de domaine, ou les sites web associés, sont placés sous contrôle commun, malgré des données Whois distinctes. La consolidation de la plainte respecte donc les principes d’équité et d’efficacité procédurale prévus par les Principes directeurs UDRP.

Application des critères UDRP au cas Loop Earplugs

Le Panel applique ensuite les trois critères classiques de l’UDRP :

1. Similarité confuse
   Les noms de domaine reproduisent intégralement la marque Loop Earplugs, ce qui suffit à établir un risque de confusion.

2. Absence de droits ou d’intérêts légitimes
   Les défendeurs ne disposent d’aucune autorisation.
   Ils ne sont ni distributeurs agréés, ni partenaires officiels.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi
   L’usage de la marque pour vendre des produits prétendument Loop Earplugs, à prix réduits, avec une présentation trompeuse, caractérise une mauvaise foi manifeste.

Une décision protectrice pour Loop Earplugs et les consommateurs

La décision UDRP D2025-4238 illustre parfaitement l’efficacité de la procédure UDRP face à des réseaux structurés de noms de domaine frauduleux.
Elle rappelle aussi l’importance, pour les titulaires de marques comme Loop Earplugs, de surveiller activement les enregistrements de noms de domaine intégrant leur signe distinctif.

Pour les cabinets d’avocats et Conseils en Propriété Industrielle, cette affaire constitue un cas d’école en matière de consolidation UDRP et de lutte contre la vente de produits contrefaisants ou non autorisés en ligne.

L’article Quand trop de faux sites font du bruit : Loop Earplugs gagne une procédure UDRP consolidée est apparu en premier sur Faux.fr.

Swatch, une marque mondiale sous haute protection

Swatch est une marque suisse emblématique. Elle appartient au Swatch Group, leader mondial de l’horlogerie. Swatch se distingue par des montres accessibles, design et innovantes. La marque mise sur la précision suisse et les collaborations artistiques. Swatch possède une présence internationale forte et un portefeuille de droits de propriété intellectuelle étendu. Cette notoriété expose Swatch aux atteintes en ligne, comme la contrefaçon via des noms de domaine trompeurs.

Les faits derrière l’affaire <store-swatch.com>

Le nom de domaine <store-swatch.com> appartient à un défendeur sans lien avec Swatch. Le site web utilise la marque SWATCH et propose des montres à des prix réduits jusqu’à 60 %. Ces offres apparaissent incompatibles avec la politique officielle de la marque. Les internautes risquent de croire à un site officiel. La situation laisse penser à du commerce de contrefaçons ou à une arnaque où l’argent est encaissé sans livraison de produits.

Contrefaçon Swatch et analyse UDRP

Similitude avec la marque SWATCH

La commission UDRP note que le nom de domaine reprend la marque SWATCH intégralement. L’ajout du mot « store » renforce l’impression d’un site officiel. Les internautes peuvent facilement se tromper. Le critère de similitude est donc rempli.

Absence de droits légitimes

Le défendeur ne possède aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. Il n’est ni distributeur agréé, ni licencié. L’usage du nom de domaine vise uniquement à exploiter la réputation de Swatch pour attirer des clients.

Mauvaise foi démontrée

L’OMPI constate la mauvaise foi du défendeur. L’enregistrement du nom de domaine exploite délibérément la marque. La vente de montres à prix très bas prouve une intention de tromper. Le site peut encaisser de l’argent sans fournir les produits. La mauvaise foi est donc évidente.

Une décision favorable à Swatch

La commission UDRP ordonne le transfert du nom de domaine <store-swatch.com> à Swatch. Cette décision protège la marque et les consommateurs. Elle confirme que l’UDRP reste un outil rapide et efficace pour lutter contre la contrefaçon de Swatch, le cybersquattage et l’usurpation d’identité numérique.

Pour découvrir d’autres affaires similaires, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la contrefaçon de montres.

L’affaire <store-swatch.com> rappelle que la contrefaçon de Swatch prospère souvent en ligne via des noms de domaine trompeurs. Les prix anormalement bas alertent sur la légitimité de l’offre. La décision UDRP confirme que la vigilance et la réactivité restent essentielles pour protéger les marques et les consommateurs.

L’article Heureusement pour Swatch, l’UDRP remet les pendules à l’heure est apparu en premier sur Faux.fr.

Une maison de couture iconique confrontée à la contrefaçon Pierre Cardin

Fondée à Paris, la maison Pierre CARDIN incarne depuis des décennies l’audace créative et l’avant-gardisme dans l’univers de la mode et du design. La marque s’est imposée grâce à des collections de prêt-à-porter, d’accessoires, de chaussures et d’articles d’ameublement reconnus dans le monde entier. Présente à l’international, Pierre Cardin exploite son nom à travers un vaste réseau de licences et une stratégie de marque maîtrisée. Son site officiel pierrecardin.com constitue la vitrine institutionnelle et commerciale de cet héritage. Cette notoriété expose cependant la marque à des usages abusifs, notamment en ligne, où des tiers tentent de tirer profit de sa renommée.

Le nom de domaine <pierrecardin-fr.com> au cœur du litige

Le nom de domaine litigieux <pierrecardin-fr.com> associait intégralement la marque PIERRE CARDIN à l’extension géographique « fr ». Cette construction renforçait l’apparence d’un site officiel destiné au public français. Le nom de domaine pointait vers un site web qui imitait le site officiel de la marque. La charte graphique, la présentation des produits et la structure générale entretenaient la confusion.

Le site proposait à la vente des contrefaçons Pierre Cardin, notamment des vêtements et des chaussures. Les prix apparaissaient comme fortement remisés. Cette mise en avant de promotions suggérait une opération commerciale légitime. Le contenu faisait également référence à des produits liés à l’ameublement, un secteur historiquement associé à la marque. Dans ce contexte, le public pouvait raisonnablement croire qu’il s’agissait du site officiel de Pierre Cardin, ou à tout le moins d’un site partenaire ou affilié.

Une analyse UDRP classique et rigoureuse

Dans sa plainte, le plaignant démontrait la réunion des trois critères exigés par la procédure UDRP. D’abord, le nom de domaine litigieux reproduisait la marque PIERRE CARDIN à l’identique, ce qui caractérisait un risque élevé de confusion. Ensuite, le défendeur ne justifiait d’aucun droit ni intérêt légitime sur ce nom de domaine. Il n’était ni licencié, ni autorisé, ni connu sous ce nom.

Enfin, l’enregistrement et l’usage du nom de domaine intervenaient de mauvaise foi. Le site imitait l’univers officiel de la marque et commercialisait des produits contrefaisants. L’objectif consistait clairement à capter le trafic Internet en profitant de la renommée de Pierre Cardin. Cette stratégie visait à tromper les consommateurs et à générer un gain commercial indu.

La mauvaise foi caractérisée par la vente de contrefaçon Pierre Cardin

La commission administrative retenait que l’utilisation du nom de domaine pour vendre de la contrefaçon Pierre Cardin constituait un indice fort de mauvaise foi. Le risque de confusion était intentionnel. Le défendeur cherchait à faire croire à une origine officielle des produits. Cette pratique portait atteinte aux droits de marque et à l’image du plaignant.

Une décision favorable pour la marque Pierre Cardin

Au terme de son analyse, l’expert de l’OMPI ordonnait le transfert du nom de domaine <pierrecardin-fr.com> au profit du plaignant. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante en matière de cybersquatting et de sites de vente de contrefaçons. Elle rappelle que la procédure UDRP demeure un outil efficace pour lutter rapidement contre les atteintes aux marques sur Internet.

Le cabinet de conseil en propriété industrielle Tmark Conseils a représenté la maison Pierre CARDIN dans cette procédure. Cette victoire confirme l’importance d’une stratégie de défense active des noms de domaine, en particulier pour les marques de luxe exposées à la contrefaçon en ligne.

Enseignements pour les titulaires de marques

Cette affaire souligne plusieurs points clés. D’une part, l’ajout d’un terme géographique comme « fr » ne suffit pas à écarter le risque de confusion. D’autre part, l’imitation d’un site officiel combinée à la vente de produits contrefaisants caractérise presque systématiquement la mauvaise foi. Enfin, une surveillance proactive des noms de domaine permet d’identifier rapidement ce type d’abus.

Pour les titulaires de marques, la lutte contre la contrefaçon Pierre Cardin et, plus largement, contre les usages frauduleux des noms de domaine, passe par une combinaison d’outils juridiques et techniques. La décision D2025-0589 en offre une nouvelle illustration concrète.

L’article Point final pour un site de contrefaçon Pierre Cardin est apparu en premier sur Faux.fr.

Cette affaire illustre les risques juridiques persistants pour les titulaires de marques dans l’univers numérique, notamment lorsque des noms de domaine servent à commercialiser prétendument des produits authentiques.

La marque CACHAREL occupe une place majeure dans l’univers de la mode et de la parfumerie depuis plusieurs décennies. Fondée en France, elle s’est imposée comme une référence internationale dans le prêt-à-porter, les accessoires et surtout les parfums.
Les créations olfactives de Cacharel, diffusées à grande échelle, bénéficient d’une forte notoriété auprès du grand public. La marque exploite ses droits via de nombreux noms de domaine officiels et protège activement son image sur Internet. Cette stratégie s’inscrit dans une politique globale de défense de la propriété intellectuelle, essentielle face à la multiplication des usages frauduleux en ligne.

Parfums Cacharel et nom de domaine litigieux : une confusion manifeste

Le nom de domaine <thecacharel.com> reproduit intégralement la marque CACHAREL, élément distinctif central et protégé. L’ajout du terme « the » ne modifie en rien l’impression d’ensemble. Au contraire, il renforce l’idée d’un site officiel ou institutionnel lié à la marque.

L’expert UDRP constate une similarité confuse évidente entre le nom de domaine et la marque antérieure. Le premier critère de la procédure UDRP se trouve ainsi pleinement satisfait.

Un site web dédié à la vente prétendue de produits Cacharel

Le litige ne se limite pas à une simple réservation spéculative.

Le nom de domaine litigieux renvoie vers un site web actif qui reproduit les marques de commerce de la plaignante. Il présente les signes distinctifs de Cacharel et propose prétendument à la vente ses produits.

Le site met en avant des parfums Cacharel, mais également des articles de prêt-à-porter, créant une confusion directe dans l’esprit des internautes.

Aucune mention légale ne permet d’identifier un distributeur autorisé. Aucun lien contractuel avec la marque ne figure sur le site. L’internaute croit accéder à une boutique officielle ou agréée, ce qui caractérise un risque élevé de contrefaçon et de tromperie.

Absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur

Le défendeur ne justifie d’aucun droit sur le nom « Cacharel ». Il ne détient aucune licence, aucun partenariat, ni aucune autorisation de la part du titulaire de la marque.

L’usage du nom de domaine vise exclusivement à tirer profit de la notoriété des parfums Cacharel. L’expert retient que cette exploitation commerciale, fondée sur la reproduction de la marque et de ses visuels, exclut toute bonne foi. Le second critère UDRP se trouve donc rempli.

Une mauvaise foi caractérisée selon l’UDRP

L’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine interviennent en mauvaise foi. Le défendeur connaît nécessairement la marque Cacharel, compte tenu de sa renommée mondiale et de l’activité du site litigieux.

Le nom de domaine sert à attirer les internautes à des fins commerciales, en créant une confusion volontaire avec la marque.

Une victoire juridique obtenue avec le cabinet LEGI-MARK

Dans cette procédure, la société Cacharel a été représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle LEGI-MARK.

Cette stratégie contentieuse a permis d’obtenir le transfert du nom de domaine <thecacharel.com>, mettant fin à une exploitation préjudiciable pour la marque.

Cette décision confirme l’efficacité de la procédure UDRP lorsqu’elle s’inscrit dans une démarche structurée et documentée.

Ce qu’il faut retenir pour les titulaires de marques

Cette affaire rappelle plusieurs enseignements essentiels :

• La surveillance des noms de domaine reste indispensable

• Les parfums Cacharel illustrent les cibles privilégiées des réseaux frauduleux

• L’UDRP constitue un outil rapide et efficace contre la contrefaçon en ligne

• L’accompagnement par des conseils spécialisés fait la différence

Pour les marques, la défense proactive de leurs actifs numériques demeure un enjeu stratégique majeur.

L’article Une odeur de contrefaçon visant les parfums Cacharel s’évapore devant l’OMPI est apparu en premier sur Faux.fr.

Les noms de domaine concernés étaient les suivants : <lancasterbelgie.com>, <lancasterbrasil.com>, <lancasterdanmark.com>, <lancastergreece.com>, <lancasterjapan.com>, <lancasternederland.com>, <lancasterportugal.com>, <lancastersrbija.com>.

Tous contenaient le signe LANCASTER associé à un pays. Donc, ils créaient une apparence officielle. Ainsi, ils renforçaient le risque de confusion avec le site légitime du titulaire des droits.

Faux sac Lancaster : une utilisation frauduleuse de noms de domaine

Les noms de domaine litigieux redirigeaient, actuellement ou précédemment, vers un site web intitulé « Lancaster Paris ». Ce site proposait à la vente des sacs à main Lancaster. De plus, il présentait des images très proches de celles figurant sur le site officiel du plaignant. En outre, des mentions de droit d’auteur apparaissaient en bas de page. Elles faisaient référence au plaignant. Par conséquent, l’internaute pouvait croire qu’il visitait le site officiel de la marque.

Le 14 juin 2025, le plaignant a reçu une alerte.

Un internaute avait passé commande via le nom de domaine litigieux <lancasterjapan.com>. Il avait payé le produit. Cependant, il n’avait jamais reçu sa commande. Il déclarait alors : « Y a-t-il un problème avec ma commande ? Le site web que j’ai utilisé est-il légitime ? »

Cette situation a confirmé le risque réel pour les consommateurs. Elle a aussi démontré l’usage de ces noms de domaine dans un but trompeur.

La marque Lancaster : une maison parisienne reconnue

Lancaster est une marque de maroquinerie parisienne. Elle conçoit et commercialise des sacs à main, des bagages et des accessoires de cuir. La marque met en avant un savoir-faire français. Elle associe design contemporain, qualité des matériaux et finitions soignées. Sa distribution est internationale. Elle opère via son site officiel, des boutiques et un réseau de revendeurs agréés. Ainsi, la marque vise une clientèle recherchant élégance et fonctionnalité. Sa notoriété a donc constitué une cible pour les fraudeurs et pour la vente de faux sac Lancaster.

Les critères UDRP appliqués par le panel

Le panel a constaté trois éléments essentiels.

Premièrement, les noms de domaine étaient confusément similaires à la marque LANCASTER. L’ajout d’un pays ne supprimait pas la confusion. Au contraire, il la renforçait.

Deuxièmement, le défendeur n’a démontré aucun droit ni intérêt légitime sur les noms de domaine. Il n’était ni licencié ni autorisé par le titulaire de la marque. Il ne commercialisait pas de produits authentiques. Son activité utilisait la marque sans titre.

Troisièmement, les noms de domaine avaient été enregistrés et utilisés de mauvaise foi. Les sites copiaient la présentation du site officiel. Ils reproduisaient des contenus similaires et trompaient les internautes. En plus, ils invitaient à l’achat de produits qui pouvaient constituer des contrefaçons. La plainte a donc établi la mauvaise foi du défendeur.

Une décision protectrice pour la marque et les consommateurs

Le panel UDRP a ordonné le transfert des noms de domaine litigieux. Cette décision renforce la protection de la marque. Elle limite les risques de confusion. Elle protège également les consommateurs victimes de fausses boutiques en ligne. Par ailleurs, elle rappelle que la contrefaçon et l’usurpation d’identité numérique peuvent causer un préjudice financier réel.

Ainsi, cette affaire montre la nécessité de surveiller systématiquement les noms de domaine. Les titulaires de marques doivent agir rapidement. Les mécanismes UDRP offrent une réponse efficace. Ils permettent de récupérer des noms de domaine abusifs. Ils réduisent les risques liés au phishing, à la vente de faux produits et à l’usurpation d’identité.

Pour d’autres affaires liées à la contrefaçon de sacs, consultez la rubrique dédiée sur faux.fr.

L’article De faux sacs Lancaster non livrés dans une escroquerie en ligne est apparu en premier sur Faux.fr.

Les vêtements Spyder adaptés à une pratique sportive

Spyder est une marque reconnue dans les vêtements de ski et de sport. Elle propose des vestes techniques, des pantalons, des sous-couches et des accessoires. De plus, ses produits ciblent tant les athlètes que les passionnés de montagne. Par conséquent, la marque bénéficie d’une forte notoriété internationale. Enfin, Spyder protège activement sa propriété intellectuelle dans de nombreux pays.

Une nouvelle affaire de contrefaçon

Le nom de domaine litigieux est spyderusaoutlet.com. Sur le site, la marque et le logo de Spyder apparaissent. Ensuite, le site propose des articles affichant la marque. Cependant, les produits proposés sont contrefaits. Ainsi, le site imite l’apparence du site officiel. De plus, il cherche à faire croire qu’il s’agit d’une boutique autorisée. Par conséquent, les consommateurs risquent la confusion.

Le défendeur se présente sous le nom Web Commerce Communications. Ce type d’acteur gère souvent des réseaux de faux sites. De plus, il reproduit des chartes graphiques et des logos pour augmenter la crédibilité des faux magasins. Enfin, il cherche à capter le trafic destiné aux marques reconnues.

La politique UDRP repose sur trois critères. D’abord, le nom de domaine doit être identique ou ressemblant à la marque. Ici, le nom de domaine intègre clairement la marque Spyder. Ensuite, le requérant doit prouver l’absence de droits ou d’intérêts légitimes du titulaire du domaine. Le défendeur ne présente aucune autorisation. Enfin, le nom de domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Or, le site propose des produits contrefaits et imite le site officiel. Le panel retient donc la mauvaise foi.

Le panel ordonne le transfert du nom de domaine au titulaire de la marque. Cette mesure protège la clientèle et la réputation de la marque. De plus, elle prive les contrefacteurs d’une plateforme de vente.

Les schémas récurrents des contrefacteurs

Pour une marque comme Spyder, la vigilance demeure essentielle. D’abord, il faut surveiller les enregistrements de noms de domaine qui incorporent la marque. Ensuite, il faut agir vite dès qu’un site imite l’apparence officielle. De plus, il faut documenter les preuves de contrefaçon et d’usage de mauvaise foi. Enfin, la procédure UDRP constitue une voie rapide et efficace quand les éléments sont clairs.

Les cabinets spécialisés en propriété intellectuelle doivent alerter leurs clients. En effet, la prévention réduit le préjudice commercial. De plus, la communication au public limite les risques pour les consommateurs.

Les réseaux de contrefaçon misent sur des noms tels que « outlet », « shop » ou des indications géographiques. Ensuite, ils reproduisent logos, visuels et descriptions produit. Par conséquent, la présentation flatteuse du faux site induit en erreur. Enfin, la transaction en ligne se traduit souvent par une livraison défaillante ou par des produits de mauvaise qualité.

Le défendeur identifié dans cette affaire, Web Commerce Communications, apparaît dans d’autres dossiers similaires. Par conséquent, les observateurs surveillent aujourd’hui ces structures et leurs méthodes. Sur notre site d’analyse consacré aux litiges, on trouve un tag dédié « Web Commerce Communications » qui recense plusieurs affaires analogues.

En conclusion, la décision D2023-4187 protège la marque Spyder et les consommateurs. Elle confirme que l’usage d’un nom de domaine imitant une marque et vendant des produits contrefaits constitue une mauvaise foi. Pour les titulaires de marques, la leçon est simple : surveiller, documenter et agir. De plus, il faut sensibiliser les distributeurs et le public. Enfin, la coopération entre juristes, agents de sécurité et plateformes de paiement reste indispensable pour réduire ces fraudes.

L’article Quand un faux site tisse sa toile sur la marque de vêtements Spyder est apparu en premier sur Faux.fr.

HESTRA, la marque et les gants Hestra

Hestra existe depuis 1936. La société conçoit et fabrique des gants haut de gamme pour le ski, les loisirs et la vie quotidienne. La marque produit plus de deux millions de paires par an et vend dans plus de 40 pays. Les gants Hestra associent savoir-faire artisanal et matériaux techniques. De plus, Hestra protège sa marque par des enregistrements internationaux, notamment aux États-Unis et via une inscription internationale. Enfin, la marque exploite des sites officiels (hestragloves.com, hestragloves.us) pour la vente et la communication.

De faux sites reprenant les produits officiels de la marque

Les noms de domaines litigieux datent du 11 mai 2022. Ils se sont enregistrés au même titulaire. De plus, ils résolvent vers deux sites web. Ces deux sites sont très similaires entre eux. Ils sont aussi très proches des sites officiels d’Hestra. Les pages affichent le logo HESTRA et des photos de produits HESTRA. Par conséquent, les sites donnent l’impression d’une connexion avec la marque. Le plaignant a tenté d’acheter sur hestrasale.com. L’achat a échoué et des anomalies de livraison et de paiement sont apparues. Toutefois, le défendeur n’a pas répondu à la plainte.

Le panel applique les trois volets de la Politique UDRP. D’abord, les noms de domaine intègrent la marque HESTRA en totalité. Ensuite, le défendeur ne prouve aucun droit ou intérêt légitime. En outre, les sites n’indiquent aucune relation commerciale légitime avec Hestra. Enfin, l’utilisation et l’enregistrement révèlent la mauvaise foi. Le panel note l’association des termes « shop » et « sale » avec la marque. Cela vise clairement à attirer des clients. Par conséquent, le critère de mauvaise foi se trouve rempli.

Les deux noms de domaine servent à des sites distincts. Pourtant, ces sites présentent des contenus presque identiques. Ainsi, l’internaute voit les mêmes visuels, descriptions et offres. De plus, l’ergonomie et l’apparence rappellent le site officiel d’Hestra. Le panel retient que ces pratiques créent une confusion manifeste. Par conséquent, elles facilitent la vente de contrefaçons ou l’escroquerie. En outre, l’usage des photos authentiques renforce la tromperie.

Conséquences pratiques pour les titulaires de marque

La décision ordonne le transfert des domaines à HESTRA-Handsken AB. Cette mesure protège la marque et les consommateurs. De plus, elle confirme l’efficacité de la procédure UDRP contre le cybersquattage commercial. Les titulaires de marque doivent surveiller leurs noms et agir vite. En outre, ils doivent conserver des preuves d’usage illicite. Cela facilite la démonstration de la mauvaise foi devant un panel.

Les gants Hestra attirent des imitateurs. Ainsi, les acheteurs doivent vérifier le nom de domaine. Ensuite, il faut contrôler les mentions légales et les coordonnées du vendeur. De plus, privilégiez les sites officiels et les revendeurs agréés. Pour les marques, la surveillance des enregistrements similaires est indispensable. Enfin, en cas d’abus, la procédure UDRP constitue une voie rapide et efficace.

La décision D2023-4089 illustre une situation classique de contrefaçon en ligne. Les deux domaines reproduisent la marque HESTRA et utilisent des photos produit authentiques. Le panel déduit l’absence d’intérêt légitime et la mauvaise foi. Le transfert des domaines renforce la protection de la marque. En conséquence, les propriétaires de marques doivent rester vigilants et prêts à agir.

L’article La main ferme de l’OMPI face à la contrefaçon de gants Hestra est apparu en premier sur Faux.fr.

Une série de noms de domaine trompeurs

Entre décembre 2022 et février 2023, plusieurs défendeurs ont enregistré 25 noms de domaine imitant la marque.

Tous incorporent intégralement la marque CRISPI, accompagnée de termes géographiques (France, Australia, Chile, Singapore…) ou descriptifs (boots, on sale). Ces ajouts donnaient l’apparence de sites officiels régionaux ou de distributeurs agréés.

Selon le plaignant, ces sites reproduisaient les images officielles protégées par le droit d’auteur, les textes marketing originaux et la charte graphique de Crispi pour proposer de prétendus produits de la marque, vendus sans autorisation. Plusieurs domaines redirigeaient vers des fausses boutiques en ligne dans différentes langues.

Des défendeurs sous contrôle commun

La plainte visait plusieurs titulaires : Joseph Graham (États-Unis), Web Commerce Communications Limited (Malaisie), Friedmann Steffen (Allemagne) et Maurer Sabrina (Allemagne).
L’OMPI a relevé que les noms de domaine ont partagé les mêmes adresses IP, les mêmes prestataires d’e-mail liés à des sociétés chinoises et des modèles de sites identiques. Les enregistrements avaient eu lieu sur une très courte période et suivaient une structure uniforme.

Le panel, présidé par Mathias Lilleengen, a donc conclu que l’ensemble des domaines se trouvait sous un contrôle commun, malgré les titulaires multiples. Cette consolidation a permis de juger l’affaire de manière unifiée, dans un souci d’efficacité procédurale.

Aucune légitimité ni usage de bonne foi

Les défendeurs n’ont pas répondu à la plainte. Le panel a estimé que les plaignants avaient démontré l’absence de tout droit ou intérêt légitime. Aucun usage de bonne foi n’a été prouvé. Les noms de domaine n’ont pas été exploités pour une activité authentique. Au contraire, ils ont imité le site officiel de Crispi pour tirer profit de sa notoriété.

Pour les quatre domaines restés inactifs, l’OMPI a rappelé la règle de la “passive holding” : même sans contenu visible, le dépôt d’un nom de domaine contenant une marque connue, sans justification, peut constituer un usage de mauvaise foi.

Des enregistrements de mauvaise foi caractérisés

Le panel a jugé que les défendeurs connaissaient nécessairement la marque CRISPI, compte tenu de sa renommée internationale.
L’usage des sites litigieux, avec reproduction de matériel protégé, visait à attirer les internautes à des fins commerciales en créant une confusion sur l’origine ou l’affiliation des sites.
L’OMPI a donc retenu une violation des trois critères de la politique UDRP :

1. similarité trompeuse avec la marque ;
2. absence de droit ou intérêt légitime ;
3. enregistrement et usage de mauvaise foi.

En conséquence, l’ensemble des 25 noms de domaine a été transféré à Crispi Sport S.r.l.

Le rôle récurrent de Web Commerce Communications

Cette société malaisienne, Web Commerce Communications Limited, apparaît régulièrement dans des décisions UDRP concernant des usurpations massives de marques.
Elle figure dans plusieurs procédures similaires sur faux.fr/tag/web-commerce-communications, d’autres cas documentent son implication dans des réseaux de contrefaçon et de cybersquatting.

L’article La marque italienne de chaussures Crispi marche sur les contrefacteurs du Web est apparu en premier sur Faux.fr.