L’entreprise américaine a accusé le défendeur, « Dell Exclusive Store », d’Inde, d’utiliser un faux site Dell pour tromper les consommateurs. Cette affaire illustre les risques liés aux contrefaçons en ligne et la protection des marques sur Internet.

Dell Inc. est un leader mondial de l’informatique, spécialisé dans la fabrication et la vente d’ordinateurs, d’accessoires et de solutions technologiques. Fondée en 1984, l’entreprise propose une large gamme de produits pour les particuliers et les entreprises. Son site officiel est la référence pour l’achat de matériel authentique. La marque DELL est enregistrée notamment auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Cela garantit ainsi la protection de son identité commerciale.

Un nom de domaine trompeur pour le faux site Dell

Le nom de domaine litigieux, <dell-exclusivestore.com>, intègre la marque DELL dans son intégralité. Elle est seulement accompagnée des termes « exclusive store ». Selon la politique UDRP, une telle similarité est susceptible d’induire en erreur les consommateurs. Dell Inc. a démontré que ce faux site présente son logo, ses produits. De plus, il propose à la vente des articles similaires ou concurrents, sans son autorisation.

Le défendeur n’a fourni aucune justification valable pour l’utilisation de ce nom de domaine. Il n’est pas connu sous cette dénomination et n’a reçu aucune licence de Dell Inc. De plus, le site litigieux ne correspond pas à une utilisation commerciale légitime ou à un usage équitable non lucratif.

Le panel UDRP a conclu que le défendeur a enregistré et utilisé ce domaine de mauvaise foi. Le site en question profitait de la notoriété de la marque DELL pour attirer les consommateurs et vendre des produits concurrents. En l’absence de réponse du défendeur, l’arbitre a retenu les preuves fournies par Dell Inc., incluant des captures d’écran du site incriminé.

Ayant rempli les trois critères exigés par la politique UDRP, le panel a alors ordonné le transfert du nom de domaine <dell-exclusivestore.com> à Dell Inc. Cette décision marque une victoire pour la protection des marques face aux faux sites Dell ainsi qu’aux abus en ligne.

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Le nom de domaine litigieux, <waxlondonshop.com>, a été enregistré en 2022 par un individu chinois.

Ce dernier a exploité un site commercial reprenant les éléments distinctifs de Wax London, y compris son logo et ses images promotionnelles. De plus, il a proposé des vêtements similaires à prix réduit.

La marque britannique, forte de ses droits de propriété intellectuelle, a saisi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle l’a ainsi fait pour contester l’utilisation frauduleuse de son identité.

Wax London : une marque de mode en pleine expansion

Fondée en 2015, Wax London est une marque britannique de vêtements masculins. Son concept repose sur des designs modernes et une production éthique. Ses collections sont distribuées dans plusieurs pays. Elles le sont, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe.

La marque s’appuie sur un site officiel, <waxlondon.com>, pour commercialiser ses produits en ligne. Son succès se traduit par un chiffre d’affaires annuel de 4,6 millions de livres sterling.

Sa notoriété et sa présence dans de grands magasins internationaux renforcent la valeur de ses marques déposées « WAX LONDON » et « WAX » enregistrées en 2019.

Un usage frauduleux d’un nom de domaine contenant la marque Wax London

Le litige porte sur l’utilisation du nom de domaine <waxlondonshop.com>.

Ce site imite fidèlement l’identité visuelle de Wax London, en utilisant son logo et ses visuels produits.

Il propose alors les mêmes articles à des prix réduits. Cela peut aussi induire les consommateurs en erreur. De plus, des articles sans lien avec la marque sont proposés. C’est notamment le cas de boîtes-repas et des bouteilles en plastique. A ce titre, cela porte atteinte à l’image de la marque londonienne.

Dans la décision numéro D2023-1251, l’expert OMPI a jugé que l’usage du nom de domaine <waxlondonshop.com> constitue une atteinte aux droits de la marque.

Trois points ont ainsi été démontrés :

1. Une similarité trompeuse. Le nom de domaine intègre « Wax London », ce qui crée une confusion avec la marque déposée.
2. Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Le cybersquatteur n’a aucun droit reconnu sur le nom « Wax London ».
3. Une intention malveillante. L’objectif était d’exploiter la réputation de la marque britannique pour tromper les consommateurs. Le fraudeur pouvait alors réaliser des profits illicites.

En conséquence, l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <waxlondonshop.com> à l’entreprise anglaise. Cette décision souligne ainsi l’importance de la protection des marques en ligne. A cet égard, la vigilance est requise pour préserver l’intégrité des entreprises face aux contrefaçons et aux usages frauduleux

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Dans le monde du commerce en ligne, la protection des marques est essentielle, notamment pour les entreprises de cosmétiques de renom telles que Clarins.

Deux décisions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), numéros D2024-0342 et D2024-0228, illustrent les mesures prises par Clarins pour défendre sa marque contre des sites proposant des produits prétendument à prix réduit.

Clarins : une entreprise française de cosmétiques de prestige

Fondée en 1954, Clarins est une entreprise française spécialisée dans les produits cosmétiques et de soins de la peau. Reconnue pour son utilisation d’extraits de plantes et son engagement envers la beauté naturelle, la marque offre une gamme variée de produits adaptés à tous les types de peau. Parmi ses produits phares, il y a notamment le Double Serum, un sérum anti-âge raffermissant. Il y a aussi le Doux Nettoyant Moussant pour peaux normales ou mixtes. Ces produits emblématiques témoignent de l’expertise de Clarins en matière de soins de la peau.

Des faux outlet Clarins avec des cosmétiques vendus à prix discount

Dans les deux affaires mentionnées, Clarins a déposé des plaintes auprès de l’OMPI. Elles concernent des noms de domaine enregistrés par des tiers sans autorisation. Elle a été représentée par le cabinet de conseils en propriété intellectuelle TMark.

Ces noms de domaine, <clarinsfr-outlet.shop> et <clarins-outlet.shop>, incorporent la marque « Clarins ». Ils suggèrent donc une affiliation avec la marque.

De plus, ils proposent notamment des produits Clarins à prix réduit. En conséquence, cela peut induire en erreur les consommateurs à la recherche de prix discount sur des cosmétiques Clarins.

Les panels de l’OMPI ont examiné trois critères pour statuer sur ces affaires :

• Identité ou similitude avec la marque. Les noms de domaine en question incorporent intégralement la marque « Clarins », ajoutant des termes tels que « fr » et « outlet ». Cela renforce donc l’impression d’une affiliation officielle.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Les défendeurs ne sont ni affiliés à Clarins ni autorisés à utiliser la marque. De plus, les sites web associés proposent des produits cosmétiques sous la marque Clarins sans autorisation. En conséquence, cela constitue une utilisation illégitime de la marque.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’utilisation de la marque dans les noms de domaine, combinée à la vente non autorisée de produits discount Clarins, démontre une intention de tirer profit de la réputation de la marque et de tromper les internautes.

En se basant sur ces éléments, les panels ont conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Clarins, renforçant ainsi la protection de la marque contre les utilisations abusives liées aux offres discount faussement liées à Clarins discount.

Les marques de cosmétiques ciblées par les contrefacteurs

Ces décisions illustrent l’importance pour les entreprises comme Clarins de surveiller activement l’utilisation de leur marque en ligne, notamment face aux sites proposant des produits à prix réduit.

Faux site Clarins à prix discount

La vigilance et les actions légales appropriées sont essentielles pour préserver l’intégrité de la marque et assurer aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent.

Les marques de cosmétiques sont de plus en plus contrefaites sur de faux sites web. Blissim, Filorga ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des sites malveillants.

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Bella Belle : une marque de référence pour les chaussures de mariage

Bella Belle est une marque américaine spécialisée dans les chaussures de mariage et de cérémonie. Réputée pour son savoir-faire et son design élégant, l’entreprise propose des modèles raffinés et confortables pour les mariées et leurs invitées. Ses collections sont disponibles sur son site officiel www.bellabelleshoes.com . Elles sont d’ailleurs très prisées pour leur qualité artisanale et leur esthétisme.

Un mariage est toujours un moment spécial avec son traditionnel gâteau, ses costumes et les cadeaux !

Usurpation de l’identité des chaussures Bella Belle en ligne

Le litige a commencé lorsque Bella Belle LLC a constaté que le nom de domaine <thebellabelle.com> a été enregistré par un tiers. Ce dernier n’a pas de lien avec l’entreprise.

Le site en question utilise des éléments distinctifs de la marque. Il reprend notamment son logo et des photos officielles de ses produits, dans le but de tromper les consommateurs.

En outre, ce site propose des chaussures Bella Belle à des prix anormalement bas.

Cette stratégie vise à attirer des clients en leur faisant croire qu’ils achètent des produits authentiques à prix réduit.

Récupération des données personnelles des internautes trompés

Pire encore, le site incite les internautes à fournir des informations personnelles et financières sensibles. Il réclame noms, adresses et numéros de carte bancaire.

Ce type de fraude en ligne est connu sous le nom de « phishing ». C’est une technique couramment utilisée par les cybercriminels pour dérober des données.

Face à ces preuves accablantes, Bella Belle LLC a saisi l’ADR Forum. Il s’agit d’une instance de résolution des conflits liés aux noms de domaine. Dans sa décision numéro FA2304002041024, il a été confirmé que le site <thebellabelle.com> utilise le nom de la marque de manière trompeuse. Il n’ a aucun droit, ni intérêt légitime.

L’ADR Forum a conclu que le défendeur a enregistré et exploité ce nom de domaine de mauvaise foi. La décision a donc été prise de transférer le domaine <thebellabelle.com>. Bella Belle LLC peut alors le récupérer. Cela a ainsi mis fin à cette usurpation d’identité.

Cette affaire souligne l’importance de la vigilance face aux faux sites proposant des produits à des prix défiant toute concurrence.

Pour acheter des chaussures Bella Belle en toute sécurité, il est recommandé de se rendre exclusivement sur le site officiel de la marque. Les consommateurs doivent également être attentifs aux signaux d’alerte, tels que des réductions excessives ou des demandes d’informations bancaires suspectes.

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Ce site, enregistré en août 2022 par un résident chinois, reproduit illégalement la marque et le logo de Delta Children. Il propose des articles similaires aux produits officiels, trompant ainsi les consommateurs. Delta Enterprise Corp. a démontré que ce site utilise des contenus protégés, issus de son site officiel. Il porte ainsi atteinte à sa réputation.

Delta Children est une marque réputée dans l’univers des produits pour enfants. Fondée aux États-Unis, elle propose des meubles, des accessoires et des jouets de qualité. Son site officiel, www.deltachildren.com, est une référence pour les parents en quête de sécurité et de fiabilité. L’entreprise possède plusieurs enregistrements de marque, dont DELTA et DELTA CHILDREN, officiellement reconnus par l’Office des brevets et des marques des États-Unis.

Le nom de domaine <deltas-shop.com> intègre la marque DELTA avec des ajouts mineurs (« s », un tiret et « shop »). A cet égard, cela renforce la confusion. Selon la politique de l’OMPI, l’ajout de termes génériques ne suffit pas à différencier un nom de domaine litigieux d’une marque reconnue.

Un usage frauduleux du nom de domaine visant Delta Children

Le site frauduleux copie non seulement le logo et les éléments visuels de Delta Children, mais aussi ses descriptions de produits, suggérant ainsi une affiliation inexistante.

L’utilisation de ce nom de domaine a été qualifiée de mauvaise foi. L’expert OMPI a conclu que le détenteur du site cherche à tirer profit de la notoriété de Delta Children en induisant les consommateurs en erreur. A ce titre, cette pratique porte préjudice à l’entreprise et risque d’altérer la confiance des clients.

L’affaire met en évidence l’importance de protéger les marques face à l’usurpation en ligne. Delta Children continue de défendre ses droits et veille à la protection de ses clients contre de telles fraudes. Toute acquisition de produits de la marque doit se faire via des canaux officiels, notamment son site web officiel.

En règle générale, l’univers des enfants n’est pas protégé contre de faux sites internet. Il existe des par exemple des jouets contrefaits.

De plus, des affaires ont jugé des cas de faux produits de puériculture comme pour Béaba ou même des fausses poussettes Bebeconfort.

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Le fabricant américain d’armes à feu Strategic Armory Corps, LLC est propriétaire de la marque Armalite. Il a déposé une plainte contre un ressortissant américain, exploitant du site « armalitefirearms.com ». Ce litige concerne l’utilisation frauduleuse de la marque « ARMALITE » dans un nom de domaine enregistré en septembre 2021. La plainte allègue une violation des droits de marque et une tentative de tromperie des consommateurs.

L’histoire de la marque d’armes à feu Armalite

Armalite est une marque réputée dans l’industrie des armes à feu. Fondée en 1954 par la Fairchild Engine and Airplane Corporation, elle est célèbre pour avoir développé les fusils AR-10 et AR-15. Ces modèles sont d’ailleurs les précurseurs des armes modernes de type MSR (Modern Sporting Rifle).

Aujourd’hui, Armalite appartient à Strategic Armory Corps. Elle continue de produire des armes de haute qualité. Elles sont notamment destinées aux forces de l’ordre, aux militaires et aux civils parfois dans la sécurité (ex : détective privé). La marque est reconnue pour son engagement envers l’innovation et la précision de ses produits. Plus d’informations sont disponibles sur leur site officiel.

La plainte numéro D2023-1349 déposée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) soutient que le site « armalitefirearms.com » exploite illégalement la marque Armalite.

Selon Strategic Armory Corps, le site utilise le nom « ARMALITE » pour attirer les internautes et leur faire croire qu’il s’agit d’un site officiel de la marque.

Un cybersquatteur habitué d’autres fraudes visant des marques d’armes à feu

Le site propose ainsi des produits sous le nom Armalite. De plus, il affiche de fausses informations de contact, trompant ainsi les visiteurs.

L’OMPI a déterminé que le nom de domaine en question est à la fois identique et trompeusement similaire à la marque Armalite. L’ajout du mot « firearms » n’atténue pas le risque de confusion. De plus, le site prétend être affilié à Armalite. Dans ces conditions, cela renforce la supercherie.

Strategic Armory Corps a également fourni des preuves que le cybersquatteur a participé à d’autres stratagèmes similaires dans l’industrie des armes à feu.

L’absence de réponse de la part du défendeur a confirmé l’intention frauduleuse derrière l’enregistrement du nom de domaine. L’OMPI a donc conclu que l’utilisation du site est motivée par un intérêt commercial illicite, visant à capter du trafic Internet en exploitant la réputation d’Armalite.

L’expert OMPI a confirmé la légitimité des droits de Strategic Armory Corps sur le nom « ARMALITE » et a reconnu la mauvaise foi du défendeur dans l’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine litigieux.

Ce litige illustre l’importance de la protection des marques commerciales, notamment dans le secteur des armes. Armalite n’est pas la seule victime de faux sites web d’armes à feu.

Les marques Glock, Henry, KelTec, Marlin, Ruger ou Smith & Wesson ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites web d’armes à feu.

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VICI Collection est spécialisée dans le prêt-à-porter féminin. La société propose une large gamme de vêtements et accessoires, ainsi que des conseils en mode.

Fondée avec l’objectif d’offrir des vêtements élégants et accessibles, elle propose une large gamme d’articles incluant des robes, des hauts, des pantalons et des accessoires tendance. La marque met un point d’honneur à proposer des collections inspirées des dernières tendances. Néanmoins,  elle veut rester abordable financièrement pour ses clientes. Son site officiel, VICI Collection, est un e-commerce où les consommateurs peuvent découvrir et acheter ses produits.

Son siège est situé à Nashville, Tennessee. De plus, elle expédie ses collections dans plusieurs pays. L’entreprise possède plusieurs marques déposées, dont « VICI », enregistrée aux États-Unis depuis 2014.

Pourtant, un particulier situé en Chine a déposé le nom de domaine <vici-sale.com>. Ce site propose à la vente des produits estampillés VICI à des prix réduits. La société VICI Collection estime que ce site utilise illégalement sa marque, sans autorisation ni affiliation officielle.

Dans ces conditions, VICI Collection a déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1047 auprès de l’OMPI.

VICI face à un cas typique de contrefaçon

Elle affirme notamment que l’ajout du mot « sale » au nom de domaine ne change pas la ressemblance trompeuse avec sa marque déposée.

L’entreprise souligne que le site litigieux imite le sien. A cet égard, il reprend les mêmes photos du site officiel. De plus, il prétend vendre des produits authentiques. L’objectif apparent est d’attirer des clients en les induisant en erreur sur la provenance des articles.

L’experte OMPI en charge de l’affaire a déterminé que l’utilisation de ce nom de domaine constitue une tentative d’imitation de la marque à des fins commerciales, sans indication claire de l’absence de relation avec VICI Collection.

L’absence de participation du défendeur à la procédure a renforcé la suspicion d’un enregistrement et d’une exploitation de mauvaise foi.

Cette affaire illustre un cas typique de contrefaçon de marque en ligne. L’utilisation d’un nom de domaine trompeur visant à exploiter la notoriété d’une marque constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les consommateurs doivent être vigilants face aux sites proposant des articles à prix réduits, et vérifier l’authenticité des plateformes avant tout achat.

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JUNGLE BOYS est une marque américaine spécialisée dans la vente de produits à base de cannabis. Réputée pour ses produits de haute qualité auprès des fumeurs, elle exploite des points de vente physiques. Elle dispose aussi d’une plateforme en ligne officielle accessible via www.jungleboys.com. La marque est protégée par des enregistrements de marques déposées aux États-Unis.

La société JB IP, LLC, propriétaire de la marque, a déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1115 contre l’enregistrement du nom de domaine <jungleboysofficial.com>. Ce dernier a été enregistré en janvier 2020.

Il a été utilisé pour une activité en ligne imitant celle de JUNGLE BOYS. Dans ces conditions, la marque a engagé une action auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ce n’est pas la première fois que des cybersquatteurs ajoutent le terme officiel à une marque pour se faire passer pour le vrai site de l’entreprise ciblée. Les marques de vêtements Gallery Dept. ou Trapstar ont ainsi déjà agi sur des cas similaires.

Les arguments de JUNGLE BOYS contre le faux site officiel

La plainte repose sur trois éléments fondamentaux du règlement des litiges en matière de noms de domaine (UDRP) :

Similarité avec la marque déposée.  JB IP, LLC affirme utiliser sa marque depuis au moins 2009. Elle détient plusieurs enregistrements de marques aux États-Unis et possède des noms de domaine tels que <jungleboys.com> et <jungleboysflorida.com>. Le nom de domaine litigieux intègre en totalité la marque JUNGLE BOYS. Cela peut donc prêter à confusion auprès des consommateurs.

Absence de droits légitimes. Le site associé au nom de domaine en litige propose des produits similaires à ceux de JUNGLE BOYS, en utilisant la marque et l’image de la société sans son autorisation. Cette usurpation vise à tirer profit de la notoriété de JUNGLE BOYS.

Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. Le site en question reprend les éléments graphiques et le logo de JUNGLE BOYS, créant ainsi une confusion intentionnelle pour les internautes. L’experte OMPI a jugé que cet usage démontre une volonté de tromper les consommateurs et de nuire à l’entreprise.

L’OMPI a conclu que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine <jungleboysofficial.com> a constitué une atteinte aux droits de JUNGLE BOYS. La décision a ordonné le transfert du nom de domaine à JB IP, LLC, renforçant ainsi la protection de sa marque contre les tentatives d’usurpation. En règle générale, les marques de cigarettes sont assez actives contre la vente de produits contrefaits. C’est notamment le cas des cigarettes électroniques IGNITE ou JUUL.

Ce litige souligne l’importance pour les entreprises de protéger leur marque en ligne et d’agir rapidement contre toute tentative de cybersquattage. JUNGLE BOYS continue ainsi de défendre son identité et sa réputation dans l’industrie du cannabis.

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La société Toteme AB a engagé une procédure contre un site frauduleux utilisant le nom de domaine <totemeoutlet.com>. Ce dernier, enregistré par un particulier résidant en Chine. Il a été utilisé pour tromper les consommateurs en reproduisant l’apparence du site officiel de la marque Toteme.

Usurpation de nom de domaine et contrefaçon

Le site incriminé, intitulé “Cheap Toteme Store”, copie l’identité visuelle de Toteme. Il reprend notamment son logo et ses images de produits.

Cependant, les articles proposés ne sont pas des produits authentiques de la marque Toteme.

De plus, les prix pratiqués sont anormalement bas. A ce titre, ils dépassent parfois 80 % de réduction sur les tarifs habituels.

Cette stratégie vise à attirer des acheteurs en leur faisant croire qu’ils achètent des articles officiels de la marque.

Décision juridique en faveur de la marque de mode Toteme

La procédure « UDRP » numéro D2023-0651 menée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a confirmé que le nom de domaine litigieux est similaire à la marque Toteme. En effet, l’ajout du mot “outlet” ne diminue en rien le risque de confusion auprès des consommateurs.

Cette affaire vient compléter un précédent litige numéro 2022-3631 concernant <toteme-outlet.com>. Il s’agit quasiment du même nom de domaine que dans notre cas avec seulement un tiret entre la marque Toteme et le terme outlet.

Dans les deux litiges, les experts OMPI ont conclu que les sites en question visent à détourner les internautes en les incitant à croire qu’ils se trouvent sur un site officiel de la marque Toteme. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Toteme AB.

Protection de la marque Toteme contre la fraude

Cette affaire illustre les risques liés à l’usurpation de marque sur Internet. Toteme AB a su défendre ses droits et faire reconnaître la fraude. Cette décision renforce la nécessité pour les marques de surveiller activement leur présence en ligne et de prendre des mesures contre les utilisations abusives de leur identité.

Pour éviter les arnaques, les consommateurs doivent toujours vérifier l’authenticité des sites avant d’acheter un produit de marque. Il est recommandé de privilégier les plateformes officielles et les revendeurs agréés.

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L’entreprise française spécialisée dans les soins de la peau a été fondée en 1978. La société est reconnue pour ses produits haut de gamme. A ce titre, elle propose une large gamme de soins anti-âge, notamment des crèmes, sérums et masques.

Depuis 2019, elle appartient au groupe Colgate-Palmolive. Son expertise et sa notoriété internationale en font ainsi une marque de référence dans le secteur de la cosmétique.

Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont engagé une procédure judiciaire « UDRP » numéro D2023-1300 contre un résident au Royaume-Uni. La plainte concerne alors le nom de domaine <filorgastore.com>. Ce dernier a été enregistré via Stork R, un « registrar » de noms de domaine.

La marque FILORGA est protégée par plusieurs enregistrements internationaux. Or, le nom de domaine litigieux reproduit cette marque sans autorisation. De plus, il est associé à un site commercialisant des produits Filorga et d’autres marques.

Une utilisation frauduleuse du nom de domaine cybersquattant les Laboratoires Filorga Cosmétiques

Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont donc fait valoir que le nom de domaine en question est trompeur. A ce titre, il intégrè leur marque à 100 %. Il y a seulement l’ajout du terme “store”. Ce dernier peut ainsi induire les consommateurs en erreur. Enfin, l’entreprise n’a jamais accordé de licence ni autorisé l’usage de sa marque au cybersquatteur.

De plus, le site en question propose des produits FILORGA à prix réduit.

Aucune mention ne précise l’absence de lien officiel avec la marque. Cette exploitation parasitaire du nom Filorga constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

L’expert OMPI a estimé que le nom de domaine filorgastore.com peut semer la confusion parmi les consommateurs. Il a également jugé que l’enregistrement et l’utilisation de ce nom de domaine sont de mauvaise foi. En conséquence, la décision a été prise de transférer le domaine <filorgastore.com> aux Laboratoires Filorga Cosmétiques.

Ce litige illustre l’importance pour les marques de protéger leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de lutter contre toute utilisation frauduleuse de leur nom sur Internet.

Ce n’est pas la première fois que de faux sites internet prétendent vendre des produits cosmétiques. Les marques Blissim ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre ce type d’abus.

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