Ces procédures visent à résoudre des cas de cybersquattage affectant ses marques déposées.

Les litiges liés aux noms de domaine sont courants dans le monde numérique actuel et n’épargnent pas Kingston Brass Inc.

Cette entreprise américaine renommée dans la fabrication et la distribution d’équipements de cuisine et de salle de bains. Son catalogue comprend des robinets, des éviers, des baignoires et divers accessoires. La société est reconnue pour la qualité et le design de ses produits, disponibles sur son site officiel.

Dans cette affaire D2023-1636, le nom de domaine <salekingstonbrass.com> a été enregistré le 29 septembre 2022 par un individu domicilié à Hong Kong.

Ce site a reproduit la marque KINGSTON BRASS. Il a aussi utilisé des images des produits de la société tout en prétendant offrir ces produits à des prix réduits.

Des faux produits Kingston Brass commandés mais non livrés

Aucune preuve n’a été fournie quant à la livraison effective des produits commandés sur ce site. L’expert OMPI a conclu que le nom de domaine est  identique ou similaire à la marque de Kingston Brass, que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur ce nom, et que le domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Par conséquent, le transfert du nom de domaine à Kingston Brass Inc. a été ordonné.

Une décision similaire a eu lieu pour le litige numéro D2023-1549. Cette affaire a concerné le nom de domaine <thekingstonbrass.com>. Il a aussi été enregistré le 29 septembre 2022. De plus, le titulaire au nom de différent du premier cybersquatteur, est également basé à Hong Kong.

Le site associé utilise la marque KINGSTON BRASS et des images des produits de la société. Il propose aussi ces produits à des prix attractifs.

Site frauduleux Kingston Brass

Dans ce cas également, aucune preuve n’a été fournie concernant la livraison des produits commandés.

Même usage de mauvaise foi, même conséquence. Le transfert du nom de domaine à Kingston Brass Inc. a donc été obtenu.

Ces deux affaires illustrent les défis auxquels sont confrontées les entreprises comme Kingston Brass dans la protection de leurs marques en ligne. Les décisions prises dans ces cas renforcent l’importance de la politique UDRP pour lutter contre le cybersquattage et protéger les droits des titulaires de marques.

Ce n’est pas la première fois qu’une marque de robinetterie doit faire face à de faux sites. Une autre entreprise américaine Pfister a déjà remporté une « UDRP » contre un abus similaire.

L’article La robinetterie Kingston Brass face à de faux sites web est apparu en premier sur Faux.fr.

Cette affaire porte sur l’enregistrement et l’utilisation de plus de 38 noms de domaine reproduisant la marque « DANIEL WELLINGTON » dans le but apparent de vendre des produits contrefaits.

Daniel Wellington, une marque suédoise prisée mondialement

Fondée en 2011, Daniel Wellington est une entreprise suédoise spécialisée dans la conception de montres, bijoux et accessoires. Reconnue pour son esthétique élégante et minimaliste, la marque s’est rapidement imposée à l’international. Elle détient de nombreuses marques enregistrées. C’est le cas notamment en Malaisie où est basée la société défenderesse. Sa forte notoriété mondiale en fait une cible récurrente pour les cybercriminels et les contrefacteurs.

Dans ce cas précis, les noms de domaine incriminés intègrent la marque « Daniel Wellington ». Ils la reprennent avec des suffixes géographiques (ex. : danielwellingtoncanada.com, danielwellingtonitalia.com) ou commerciaux (ex. : danielwellingtonoutlet.com). Ces sites affichent la marque et les produits de la société suédoise. Ils sont alors proposés à prix cassés, sans autorisation.

Des sites illicites de contrefaçon de la marque Daniel Wellington

Le Collège de l’OMPI a jugé que les noms de domaine sont confusément similaires à la marque enregistrée. Il a aussi estimé que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur les noms de domaine. De plus, il agit de mauvaise foi. La réplication des visuels officiels, l’absence de clause de non-affiliation, et les fortes réductions pratiquées ont été considérées comme autant de signes de contrefaçon. Certains domaines étaient inactifs mais avaient précédemment redirigé vers des boutiques similaires.

La société Web Commerce Communications Limited est régulièrement mise en cause pour des affaires de cybersquatting. Plusieurs dossiers sont consultables notre site faux.fr, dénonçant ses pratiques abusives.

Cette affaire illustre une nouvelle fois les risques pour les marques connues, notamment dans le secteur des accessoires de mode. Daniel Wellington rejoint la liste des marques de bijoux victimes de contrefaçon, aux côtés d’autres cas récents à retrouver aussi sur notre site d’information.

Les décisions UDRP restent un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon et protéger la réputation des marques. Cette décision en faveur de Daniel Wellington vient rappeler qu’une action rapide peut permettre de récupérer les noms de domaine litigieux et de couper court à des pratiques commerciales trompeuses.

L’article 38 sites de contrefaçon de montres Daniel Wellington fermés en une UDRP est apparu en premier sur Faux.fr.

L’entreprise italienne Dixie S.r.l., propriétaire de la marque, a engagé une procédure numéro D2023-1130 contre un particulier basé en Chine, pour récupérer ce nom de domaine exploité sans autorisation.

La marque DIXIE : une référence dans la mode italienne

Dixie S.r.l. est une entreprise italienne fondée à la fin des années 1980. Elle est spécialisée dans la création, la promotion et la distribution de vêtements et accessoires de mode. La société est ainsi particulièrement connue pour ses collections de prêt-à-porter féminin.

Présente à l’international, elle dispose de plus de 46 boutiques en propre. Elle propose aussi ses produits via son site officiel : www.dixiefashion.com. Ses efforts de communication et de marketing ont depuis renforcé sa notoriété sur le marché de la mode.

Cependant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <dixie-shop.com>. Il l’a fait le 19 septembre 2022. Il dirige vers un site web utilisant la marque et vendant prétendument des articles de la marque.

Un faux « shop » de la marque DIXIE

Certaines images présentes sur ce site ont été directement copiées du compte Facebook officiel de Dixie S.r.l.

La marque italienne a alors engagé une action UDRP. Elle a alors invoqué plusieurs motifs :

• Confusion avec la marque DIXIE. Le nom de domaine reprend intégralement la marque DIXIE. Il y a seulement l’ajout du terme « shop ». Pour rappel, c’est un mot purement descriptif dans le secteur de la mode.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur. L’investigation menée par la société italienne a révélé que l’adresse du défendeur est fausse. De plus, il n’a aucun droit légitime sur le nom de domaine.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’usage du domaine vise clairement à tromper les consommateurs en leur faisant croire qu’ils achètent des produits officiels.

En conséquence, l’expert de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision favorable à Dixie S.r.l. en reconnaissant que :

• La marque DIXIE est antérieure et largement reconnue.
• L’ajout du terme « shop » ne suffit pas à différencier le nom de domaine litigieux de la marque déposée.
• Le site en question usurpe l’identité de Dixie S.r.l. en utilisant son logo et ses images officielles.

Ainsi, le défendeur a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi. Cela confirme ainsi une violation des droits de la marque DIXIE. Le nom de domaine <dixie-shop.com> doit être transféré à l’entreprise italienne.

L’article La marque de mode Dixie fait fermer un faux site web est apparu en premier sur Faux.fr.

Le panel de l’OMPI a estimé que malgré l’utilisation de multiples alias, il existe suffisamment de points communs, tels que le renvoi au même contenu web et l’utilisation des mêmes fausses coordonnées, pour conclure que les noms de domaine sont enregistrés par la même personne ou, du moins, sous contrôle commun. L’affaire a donc été tranchée en faveur de Michelin. Cela lui a ainsi permis de gagner un temps et des ressources considérables. Explications.

Dans la décision extrajudiciaire UDRP numéro D2024-1707, la société française Compagnie Générale des Établissements Michelin et sa filiale suisse MC Projects B.V. Maastricht ont obtenu le transfert des noms de domaine litigieux. La procédure a été conduite auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a confirmé par la suite que ces noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi.

Michelin, un acteur majeur dans le secteur des pneumatiques

Michelin est une entreprise française de renommée mondiale spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pneus pour divers véhicules. Fondée en 1889, elle est aujourd’hui un leader dans son domaine. Elle possède de nombreuses marques emblématiques telles que BFGOODRICH et UNIROYAL. La société est présente à l’international. De plus, elle dispose de nombreux brevets et marques déposées. Plus d’informations sont disponibles sur leur site officiel : Michelin.

Enregistrement frauduleux de noms de domaine confirmée dans cette UDRP remportée par Michelin

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre le 7 et le 9 novembre 2023. Ils incluent alors les marques BFGOODRICH, MICHELIN et UNIROYAL associées à des termes géographiques comme par exemple <michelinfrance.net>. Certains de ces noms de domaine redirigent vers des sites imitant ceux de Michelin. Ils proposent alors à la vente des pneus sous ces marques. D’autres affichent uniquement des pages d’erreur « Access Denied ».

Michelin a démontré que ces enregistrements constituent une pratique interdite de cybersquatting. La société a prouvé que les noms de domaine sont identiques ou très similaires à ses marques. De plus, les détenteurs des noms de domaine n’ont aucun droit légitime sur ces derniers.

Les titulaires de noms de domaine sont la même entité, de simples alter ego l’un de l’autre et donc sous contrôle commun.

L’UDRP de Michelin confirme que les 138 noms de domaine sont sous un contrôle commun

En effet, les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun puisque :

• la composition des noms de domaine litigieux est identique. Ils comportent tous les marques du plaignant BFGOODRICH, MICHELIN et UNIROYAL dans leur intégralité. Elles sont ensuite associées à des termes et abréviations principalement géographiques. Ils font alors référence à plusieurs pays, ainsi qu’à un terme générique ciblant directement le domaine d’activité des plaignants.
• tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés en l’espace de deux jours auprès du même bureau d’enregistrement.
• l’identité des titulaires des noms de domaine litigieux est masquée. Cependant, ils sont tous vraisemblablement situés en Allemagne ou en Italie.
• la plupart des noms de domaine litigieux renvoient vers des sites de vente en ligne de pneus des marques concernées. La présentation et les produits proposés sont identiques d’un site à l’autre. Cependant, le texte et les prix affichés correspondent à la langue et à la devise du pays identifié dans chaque nom de domaine. Les autres noms de domaine litigieux renvoient vers des pages d’erreur refusant l’accès.
• suite à la divulgation de l’identité des titulaires des noms de domaine, Michelin a constaté que les informations fournies ne semblent pas correctes. L’adresse postale complète est ainsi manquante pour tous les titulaires et le nom de la ville étant enregistré comme adresse postale.
• les serveurs de messagerie pour tous les e-mails sont les mêmes serveurs « cxtmail.com », dont le nom de domaine a été enregistré très récemment, en novembre 2023, ce qui implique que les titulaires des noms de domaine sont la même personne ou soumis à un contrôle commun.

Une utilisation de mauvaise foi confirmée

Le panel de l’OMPI a conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés dans l’intention de tromper les consommateurs. L’usage de faux sites imitant Michelin prouve une volonté de tirer profit de la notoriété de la marque. De plus, les enregistrements ont été effectués par plusieurs entités supposément distinctes mais relevant en réalité d’un contrôle commun.

Face à ces preuves, le panel a ordonné le transfert des noms de domaine à Michelin, confirmant ainsi que la société a été victime de cybersquatting. Cette décision constitue un précédent important pour la protection des marques contre les abus sur Internet.

Elle a d’ailleurs été citée comme décision remarquable dans le récent bilan 2024 de l’OMPI, cf l’article de Solidnames sur le cybersquatting en France.

L’article Michelin fait crisser les cybersquatteurs dans une UDRP consolidée majeure est apparu en premier sur Faux.fr.

L’entreprise américaine a accusé le défendeur, « Dell Exclusive Store », d’Inde, d’utiliser un faux site Dell pour tromper les consommateurs. Cette affaire illustre les risques liés aux contrefaçons en ligne et la protection des marques sur Internet.

Dell Inc. est un leader mondial de l’informatique, spécialisé dans la fabrication et la vente d’ordinateurs, d’accessoires et de solutions technologiques. Fondée en 1984, l’entreprise propose une large gamme de produits pour les particuliers et les entreprises. Son site officiel est la référence pour l’achat de matériel authentique. La marque DELL est enregistrée notamment auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Cela garantit ainsi la protection de son identité commerciale.

Un nom de domaine trompeur pour le faux site Dell

Le nom de domaine litigieux, <dell-exclusivestore.com>, intègre la marque DELL dans son intégralité. Elle est seulement accompagnée des termes « exclusive store ». Selon la politique UDRP, une telle similarité est susceptible d’induire en erreur les consommateurs. Dell Inc. a démontré que ce faux site présente son logo, ses produits. De plus, il propose à la vente des articles similaires ou concurrents, sans son autorisation.

Le défendeur n’a fourni aucune justification valable pour l’utilisation de ce nom de domaine. Il n’est pas connu sous cette dénomination et n’a reçu aucune licence de Dell Inc. De plus, le site litigieux ne correspond pas à une utilisation commerciale légitime ou à un usage équitable non lucratif.

Le panel UDRP a conclu que le défendeur a enregistré et utilisé ce domaine de mauvaise foi. Le site en question profitait de la notoriété de la marque DELL pour attirer les consommateurs et vendre des produits concurrents. En l’absence de réponse du défendeur, l’arbitre a retenu les preuves fournies par Dell Inc., incluant des captures d’écran du site incriminé.

Ayant rempli les trois critères exigés par la politique UDRP, le panel a alors ordonné le transfert du nom de domaine <dell-exclusivestore.com> à Dell Inc. Cette décision marque une victoire pour la protection des marques face aux faux sites Dell ainsi qu’aux abus en ligne.

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Le nom de domaine litigieux, <waxlondonshop.com>, a été enregistré en 2022 par un individu chinois.

Ce dernier a exploité un site commercial reprenant les éléments distinctifs de Wax London, y compris son logo et ses images promotionnelles. De plus, il a proposé des vêtements similaires à prix réduit.

La marque britannique, forte de ses droits de propriété intellectuelle, a saisi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle l’a ainsi fait pour contester l’utilisation frauduleuse de son identité.

Wax London : une marque de mode en pleine expansion

Fondée en 2015, Wax London est une marque britannique de vêtements masculins. Son concept repose sur des designs modernes et une production éthique. Ses collections sont distribuées dans plusieurs pays. Elles le sont, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe.

La marque s’appuie sur un site officiel, <waxlondon.com>, pour commercialiser ses produits en ligne. Son succès se traduit par un chiffre d’affaires annuel de 4,6 millions de livres sterling.

Sa notoriété et sa présence dans de grands magasins internationaux renforcent la valeur de ses marques déposées « WAX LONDON » et « WAX » enregistrées en 2019.

Un usage frauduleux d’un nom de domaine contenant la marque Wax London

Le litige porte sur l’utilisation du nom de domaine <waxlondonshop.com>.

Ce site imite fidèlement l’identité visuelle de Wax London, en utilisant son logo et ses visuels produits.

Il propose alors les mêmes articles à des prix réduits. Cela peut aussi induire les consommateurs en erreur. De plus, des articles sans lien avec la marque sont proposés. C’est notamment le cas de boîtes-repas et des bouteilles en plastique. A ce titre, cela porte atteinte à l’image de la marque londonienne.

Dans la décision numéro D2023-1251, l’expert OMPI a jugé que l’usage du nom de domaine <waxlondonshop.com> constitue une atteinte aux droits de la marque.

Trois points ont ainsi été démontrés :

1. Une similarité trompeuse. Le nom de domaine intègre « Wax London », ce qui crée une confusion avec la marque déposée.
2. Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Le cybersquatteur n’a aucun droit reconnu sur le nom « Wax London ».
3. Une intention malveillante. L’objectif était d’exploiter la réputation de la marque britannique pour tromper les consommateurs. Le fraudeur pouvait alors réaliser des profits illicites.

En conséquence, l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <waxlondonshop.com> à l’entreprise anglaise. Cette décision souligne ainsi l’importance de la protection des marques en ligne. A cet égard, la vigilance est requise pour préserver l’intégrité des entreprises face aux contrefaçons et aux usages frauduleux

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Dans le monde du commerce en ligne, la protection des marques est essentielle, notamment pour les entreprises de cosmétiques de renom telles que Clarins.

Deux décisions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), numéros D2024-0342 et D2024-0228, illustrent les mesures prises par Clarins pour défendre sa marque contre des sites proposant des produits prétendument à prix réduit.

Clarins : une entreprise française de cosmétiques de prestige

Fondée en 1954, Clarins est une entreprise française spécialisée dans les produits cosmétiques et de soins de la peau. Reconnue pour son utilisation d’extraits de plantes et son engagement envers la beauté naturelle, la marque offre une gamme variée de produits adaptés à tous les types de peau. Parmi ses produits phares, il y a notamment le Double Serum, un sérum anti-âge raffermissant. Il y a aussi le Doux Nettoyant Moussant pour peaux normales ou mixtes. Ces produits emblématiques témoignent de l’expertise de Clarins en matière de soins de la peau.

Des faux outlet Clarins avec des cosmétiques vendus à prix discount

Dans les deux affaires mentionnées, Clarins a déposé des plaintes auprès de l’OMPI. Elles concernent des noms de domaine enregistrés par des tiers sans autorisation. Elle a été représentée par le cabinet de conseils en propriété intellectuelle TMark.

Ces noms de domaine, <clarinsfr-outlet.shop> et <clarins-outlet.shop>, incorporent la marque « Clarins ». Ils suggèrent donc une affiliation avec la marque.

De plus, ils proposent notamment des produits Clarins à prix réduit. En conséquence, cela peut induire en erreur les consommateurs à la recherche de prix discount sur des cosmétiques Clarins.

Les panels de l’OMPI ont examiné trois critères pour statuer sur ces affaires :

• Identité ou similitude avec la marque. Les noms de domaine en question incorporent intégralement la marque « Clarins », ajoutant des termes tels que « fr » et « outlet ». Cela renforce donc l’impression d’une affiliation officielle.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Les défendeurs ne sont ni affiliés à Clarins ni autorisés à utiliser la marque. De plus, les sites web associés proposent des produits cosmétiques sous la marque Clarins sans autorisation. En conséquence, cela constitue une utilisation illégitime de la marque.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’utilisation de la marque dans les noms de domaine, combinée à la vente non autorisée de produits discount Clarins, démontre une intention de tirer profit de la réputation de la marque et de tromper les internautes.

En se basant sur ces éléments, les panels ont conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Clarins, renforçant ainsi la protection de la marque contre les utilisations abusives liées aux offres discount faussement liées à Clarins discount.

Les marques de cosmétiques ciblées par les contrefacteurs

Ces décisions illustrent l’importance pour les entreprises comme Clarins de surveiller activement l’utilisation de leur marque en ligne, notamment face aux sites proposant des produits à prix réduit.

Faux site Clarins à prix discount

La vigilance et les actions légales appropriées sont essentielles pour préserver l’intégrité de la marque et assurer aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent.

Les marques de cosmétiques sont de plus en plus contrefaites sur de faux sites web. Blissim, Filorga ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des sites malveillants.

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Bella Belle : une marque de référence pour les chaussures de mariage

Bella Belle est une marque américaine spécialisée dans les chaussures de mariage et de cérémonie. Réputée pour son savoir-faire et son design élégant, l’entreprise propose des modèles raffinés et confortables pour les mariées et leurs invitées. Ses collections sont disponibles sur son site officiel www.bellabelleshoes.com . Elles sont d’ailleurs très prisées pour leur qualité artisanale et leur esthétisme.

Un mariage est toujours un moment spécial avec son traditionnel gâteau, ses costumes et les cadeaux !

Usurpation de l’identité des chaussures Bella Belle en ligne

Le litige a commencé lorsque Bella Belle LLC a constaté que le nom de domaine <thebellabelle.com> a été enregistré par un tiers. Ce dernier n’a pas de lien avec l’entreprise.

Le site en question utilise des éléments distinctifs de la marque. Il reprend notamment son logo et des photos officielles de ses produits, dans le but de tromper les consommateurs.

En outre, ce site propose des chaussures Bella Belle à des prix anormalement bas.

Cette stratégie vise à attirer des clients en leur faisant croire qu’ils achètent des produits authentiques à prix réduit.

Récupération des données personnelles des internautes trompés

Pire encore, le site incite les internautes à fournir des informations personnelles et financières sensibles. Il réclame noms, adresses et numéros de carte bancaire.

Ce type de fraude en ligne est connu sous le nom de « phishing ». C’est une technique couramment utilisée par les cybercriminels pour dérober des données.

Face à ces preuves accablantes, Bella Belle LLC a saisi l’ADR Forum. Il s’agit d’une instance de résolution des conflits liés aux noms de domaine. Dans sa décision numéro FA2304002041024, il a été confirmé que le site <thebellabelle.com> utilise le nom de la marque de manière trompeuse. Il n’ a aucun droit, ni intérêt légitime.

L’ADR Forum a conclu que le défendeur a enregistré et exploité ce nom de domaine de mauvaise foi. La décision a donc été prise de transférer le domaine <thebellabelle.com>. Bella Belle LLC peut alors le récupérer. Cela a ainsi mis fin à cette usurpation d’identité.

Cette affaire souligne l’importance de la vigilance face aux faux sites proposant des produits à des prix défiant toute concurrence.

Pour acheter des chaussures Bella Belle en toute sécurité, il est recommandé de se rendre exclusivement sur le site officiel de la marque. Les consommateurs doivent également être attentifs aux signaux d’alerte, tels que des réductions excessives ou des demandes d’informations bancaires suspectes.

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Ce site, enregistré en août 2022 par un résident chinois, reproduit illégalement la marque et le logo de Delta Children. Il propose des articles similaires aux produits officiels, trompant ainsi les consommateurs. Delta Enterprise Corp. a démontré que ce site utilise des contenus protégés, issus de son site officiel. Il porte ainsi atteinte à sa réputation.

Delta Children est une marque réputée dans l’univers des produits pour enfants. Fondée aux États-Unis, elle propose des meubles, des accessoires et des jouets de qualité. Son site officiel, www.deltachildren.com, est une référence pour les parents en quête de sécurité et de fiabilité. L’entreprise possède plusieurs enregistrements de marque, dont DELTA et DELTA CHILDREN, officiellement reconnus par l’Office des brevets et des marques des États-Unis.

Le nom de domaine <deltas-shop.com> intègre la marque DELTA avec des ajouts mineurs (« s », un tiret et « shop »). A cet égard, cela renforce la confusion. Selon la politique de l’OMPI, l’ajout de termes génériques ne suffit pas à différencier un nom de domaine litigieux d’une marque reconnue.

Un usage frauduleux du nom de domaine visant Delta Children

Le site frauduleux copie non seulement le logo et les éléments visuels de Delta Children, mais aussi ses descriptions de produits, suggérant ainsi une affiliation inexistante.

L’utilisation de ce nom de domaine a été qualifiée de mauvaise foi. L’expert OMPI a conclu que le détenteur du site cherche à tirer profit de la notoriété de Delta Children en induisant les consommateurs en erreur. A ce titre, cette pratique porte préjudice à l’entreprise et risque d’altérer la confiance des clients.

L’affaire met en évidence l’importance de protéger les marques face à l’usurpation en ligne. Delta Children continue de défendre ses droits et veille à la protection de ses clients contre de telles fraudes. Toute acquisition de produits de la marque doit se faire via des canaux officiels, notamment son site web officiel.

En règle générale, l’univers des enfants n’est pas protégé contre de faux sites internet. Il existe des par exemple des jouets contrefaits.

De plus, des affaires ont jugé des cas de faux produits de puériculture comme pour Béaba ou même des fausses poussettes Bebeconfort.

La mode vestimentaire enfantine n’échappe pas à la contrefaçon avec des actions victorieuses de Bonpoint, Petit Bateau ou TAO (Tape à l’œil). Vigilance pour nos enfants !

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Le fabricant américain d’armes à feu Strategic Armory Corps, LLC est propriétaire de la marque Armalite. Il a déposé une plainte contre un ressortissant américain, exploitant du site « armalitefirearms.com ». Ce litige concerne l’utilisation frauduleuse de la marque « ARMALITE » dans un nom de domaine enregistré en septembre 2021. La plainte allègue une violation des droits de marque et une tentative de tromperie des consommateurs.

L’histoire de la marque d’armes à feu Armalite

Armalite est une marque réputée dans l’industrie des armes à feu. Fondée en 1954 par la Fairchild Engine and Airplane Corporation, elle est célèbre pour avoir développé les fusils AR-10 et AR-15. Ces modèles sont d’ailleurs les précurseurs des armes modernes de type MSR (Modern Sporting Rifle).

Aujourd’hui, Armalite appartient à Strategic Armory Corps. Elle continue de produire des armes de haute qualité. Elles sont notamment destinées aux forces de l’ordre, aux militaires et aux civils parfois dans la sécurité (ex : détective privé). La marque est reconnue pour son engagement envers l’innovation et la précision de ses produits. Plus d’informations sont disponibles sur leur site officiel.

La plainte numéro D2023-1349 déposée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) soutient que le site « armalitefirearms.com » exploite illégalement la marque Armalite.

Selon Strategic Armory Corps, le site utilise le nom « ARMALITE » pour attirer les internautes et leur faire croire qu’il s’agit d’un site officiel de la marque.

Un cybersquatteur habitué d’autres fraudes visant des marques d’armes à feu

Le site propose ainsi des produits sous le nom Armalite. De plus, il affiche de fausses informations de contact, trompant ainsi les visiteurs.

L’OMPI a déterminé que le nom de domaine en question est à la fois identique et trompeusement similaire à la marque Armalite. L’ajout du mot « firearms » n’atténue pas le risque de confusion. De plus, le site prétend être affilié à Armalite. Dans ces conditions, cela renforce la supercherie.

Strategic Armory Corps a également fourni des preuves que le cybersquatteur a participé à d’autres stratagèmes similaires dans l’industrie des armes à feu.

L’absence de réponse de la part du défendeur a confirmé l’intention frauduleuse derrière l’enregistrement du nom de domaine. L’OMPI a donc conclu que l’utilisation du site est motivée par un intérêt commercial illicite, visant à capter du trafic Internet en exploitant la réputation d’Armalite.

L’expert OMPI a confirmé la légitimité des droits de Strategic Armory Corps sur le nom « ARMALITE » et a reconnu la mauvaise foi du défendeur dans l’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine litigieux.

Ce litige illustre l’importance de la protection des marques commerciales, notamment dans le secteur des armes. Armalite n’est pas la seule victime de faux sites web d’armes à feu.

Les marques Glock, Henry, KelTec, Marlin, Ruger ou Smith & Wesson ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites web d’armes à feu.

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