Il faut rappeler que Guess? a débuté en 1981 en tant que petite entreprise de jeans californienne. Malgré ses humbles débuts, la société est devenue une marque de style de vie mondiale.

Si les jeans restent le fondement de l’histoire et du succès de l’entreprise, la marque conçoit, commercialise et distribue ses collections complètes de vêtements pour femmes et hommes aux États-Unis, au Canada et dans le monde entier.

Au début des années 1980, Guess? s’est rapidement intégrée dans la culture populaire. A ce titre, elle est devenue une icône de cette génération. Elle a créé des campagnes publicitaires révolutionnaires mettant en vedette des mannequins sexy et sensuels jusque-là inconnus dans l’industrie. Elle les a ainsi transformés en superstars du jour au lendemain. Des mannequins tels que Claudia Schiffer, Eva Herzigova, Laetitia Casta, Carla Bruni et Naomi Campbell ont lancé leur carrière dans les campagnes originales de Guess?.

Dans les années 1980, la gamme de produits Guess? s’est étendue au-delà des jeans pour hommes et femmes . Elle a notamment inclus des vêtements pour bébés, des montres, des chaussures, des lunettes et des parfums.

Les années 1990 ont vu une expansion rapide de la marque, en Europe, en Asie, en Amérique du Sud, en Afrique, en Australie et au Moyen-Orient.

En 1995, Guess? a étendu ses activités de vente en lançant un site de commerce électronique sur <guess.com>. De plus, Guess? revendique des droits sur la marque GUESS par le biais de son enregistrement aux États-Unis en 1987. La marque est aussi enregistrée ailleurs dans le monde et elle est notoire.

Une notoriété qui attire les fraudeurs…

Une fausse offre d’emploi Guess proposée par le DRH

Ainsi, un fraudeur a déposé le nom de domaine  <guessjobs.store>. La marque de mode a engagé la procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2310002066845 auprès du FORUM.

En effet, le nom de domaine litigieux est pratiquement identique et similaire au point de prêter à confusion à la marque GUESS. Dans ce sens, il comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute simplement le terme générique/descriptif « jobs ».

Si le nom de domaine litigieux ne renvoie pas à une page web active, il est quand même utilisé !

Le cybersquatteur l’utilise pour transmettre des courriers électroniques prétendant faussement provenir de Guess?.

Par exemple, il a contacté une personne qui avait créé un profil sur le site Web de recherche d’emploi <indeed.com>. Il a alors utilisé l’adresse électronique info@guessjobs.store dans cette correspondance.

Il a également signé l’e-mail avec le nom du directeur des ressources humaines de Guess.

Dans ce litige, l’escroc s’est livré à une fraude par hameçonnage par courrier électronique, tentant de se faire passer pour Guess.

Plusieurs arnaques à la fausse offre d’emploi chez Guess

Un autre litige numéro FA2311002069422 a porté sur le nom de domaine<guessincjobs.store>. Dans ce cas aussi, il est similaire au point de prêter à confusion à la marque GUESS. En effet, il intègre la marque dans son intégralité tout en ajoutant les termes génériques « inc » et « jobs ».

Dans cette affaire, le fraudeur a utilisé le nom de domaine litigieux en lien avec une adresse électronique pour se faire passer pour un employé Guess?.

Il tente alors d’organiser de faux entretiens d’embauche en se faisant passer pour un employé de Guess.

Dans le litige numéro FA2310002067592, le nom de domaine <guessjobs.us> a été utilisé pour un cas similaire.

L’adresse comprend toujours le terme jobs associé à Guess pour rendre la fausse offre d’emploi crédible.

Dans ce litige aussi, le cybersquatteur a également enregistré et utilise le nom de domaine de mauvaise foi pour mener une opération de phishing.

L’enregistrement du nom de domaine litigieux dans l’intention de se faire passer pour Guess et de solliciter des informations personnelles perturbe l’activité de la marque.

Ces différentes procédures extrajudiciaires montrent comme Guess? essaie de lutter contre ces tentatives d’escroquer les demandeurs d’emploi.

La marque de mode est une habituée des procédures UDRP. Cependant, elle utilise plus souvent cette solution anti-contrefaçon. En 2022, Guess a ainsi gagné plus de 35 procédures contre des sites de contrefaçon.

L’article Des noms de domaine contenant job pour de fausse offre d’emploi Guess est apparu en premier sur Faux.fr.

Gabriela Hearst LLC fournit des vêtements, des accessoires et des produits et services connexes sous la marque GABRIELA HEARST depuis 2015. Elle détient des enregistrements de marque pour GABRIELA HEARST notamment aux États-Unis, en Chine et dans de nombreuses autres juridictions.

Gabriela Hearst est une créatrice uruguayenne de prêt-à-porter et d’accessoires de luxe pour femmes. En plus de concevoir sa collection homonyme, elle dirige et exploite le ranch familial en Uruguay. Elle y a grandi  entourée de chevaux, de bovins et de moutons. Dans ce contexte, la notion de luxe signifie que les choses sont conçues et faites pour durer.

Après plus d’une décennie passée dans le design à New York, Gabriela a honoré l’héritage de sa famille.  Elle a ainsi lancé sa marque éponyme à l’automne 2015 tout en reprenant les opérations du ranch de son père en Uruguay.

Le British Fashion Council a décerné à Gabriela le titre de lauréate de l’environnement. Sa contribution à la création de changements positifs a ainsi été saluée au sein de l’industrie lors des Fashion Awards 2020.

Elle a été directrice artistique de Chloé de décembre 2020 à septembre 2023. A cet égard, elle est la première créatrice latino-américaine à prendre la tête d’une maison de couture parisienne.

En décembre 2021, Gabriela Hearst a été désignée par le Financial Times comme l’une des 25 femmes les plus influentes de l’année.

Contrefaçon des vêtements Gabriela Hearst

Ces succès attirent les contrefacteurs. C’est ainsi que le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> a été enregistré en juillet 2022.

Le nom est déposé au nom d’un service d’enregistrement de confidentialité pour le compte du défendeur.

Le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> incorpore la marque déposée GABRIELA HEARST. Il omet seulement l’espace et en ajoutant le terme générique « sale ». Ces modifications ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.

Dans ces conditions, la fashion designer Gabriela Hearst a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Le litige porte le numéro FA2303002034640 auprès du FORUM.

En effet, le nom de domaine est utilisé pour un site web. Par ailleurs, il affiche de manière visible et répétée la marque. Elle est d’ailleurs souvent utilisée sous la même forme stylisée que celle opérée par Gabriela Hearst. De plus, le faux site propose à la vente des versions contrefaites des produits de la marque.

A ce titre, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.

L’article Gabriela Hearst à l’assaut de la contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.

Dans ce litige numéro D2023-2058 traité par l’OMPI, les plaignants sont Freedom Moses Ltd, une entreprise de mode créée en 2015 en Israël et spécialisée dans les chaussures, et Sarah Gurt, sa fondatrice et propriétaire.

La marque possède des magasins physiques dans 27 pays. Elle est notamment présente en Belgique, au Canada, au Danemark, à Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.

Ses produits sont vendus sur plus de 1 000 plateformes d’achat et boutiques en ligne. C’est ainsi le cas avec Amazon et Saks Fifth Avenue. La société les commercialise également sur son propre site web. Son adresse officielle est « www.freedomoses.com »,.

En outre, le plaignant est titulaire depuis 2017 d’enregistrements de marques pour la marque FREEDOM MOSES dans un certain nombre de juridictions.

Deux titulaires mais un même réseau de contrefaçon de sandales

Douze noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre janvier et mars 2023. Parmi eux, 10 appartiennent à Website Commerce Communications Ltd, une entité ayant une adresse en Malaisie.

Le deuxième défendeur Julius Bergman semble être un particulier ayant une adresse en France. A l’exception d’un nom de domaine litigieux, onze renvoient tous à des sites web. Ces derniers sont censés vendre des chaussures de marque Freedom Moses.

Les faits de cette affaire suggèrent fortement que tous les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

Tous les sites web liés ont essentiellement la même mise en page, le même contenu, les mêmes images et la même police.

De plus, l’écriture des noms suivent le même modèle de « freedommoses » et un nom de pays ou un code de pays.

Les noms de domaine ont également tous été enregistrés en l’espace de quelques mois. Par ailleurs, les noms de domaine enregistrés au nom du deuxième défendeur français ont été enregistrés exactement le même jour que le nom de domaine litigieux <freedommoses-canada.com> qui a été enregistré par le premier défendeur.

Enfin, le premier défendeur et le deuxième défendeur ont été désignés conjointement comme défendeurs dans des affaires UDRP antérieures.

Dans ces conditions, l’experte OMPI Kathryn Lee estime que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun. Il est donc approprié, équitable et également administrativement efficace de consolider la plainte en question.

Des plaintes des clients Freedom Moses ayant acheté des chaussures sur les sites de contrefaçon

Dans ce litige, les noms de domaine litigieux sont semblables au point de prêter à confusion à la marque FREEDOM MOSES. En effet, ils se composent chacun de la marque FREEDOM MOSES et d’un terme purement géographique. C’est-à-dire « canada », « danmark », « nz » – faisant référence à la Nouvelle-Zélande, « philippines », « Singapour », « southafrica », « nederlands », « belgie » et « uk » – faisant référence au Royaume-Uni.

La composition des noms de domaine cybersquattés donnent l’impression que chacun des noms est le site de la marque de sandales pour le marché concerné.

La marque est ainsi toujours clairement reconnaissable dans les noms de domaine litigieux.

De surcroît, les sites proposent des chaussures Freedom Moses à la vente. Ils utilisent essentiellement la même apparence que le site officiel de la marque de chaussures.

Les sandales semblent être des produits contrefaits au vu des prix.

De plus, la marque a reçu des messages d’internautes qui ont acheté des produits sur le site lié au nom de domaine litigieux <freedommosessouthafrica.com> pensant qu’ils achetaient ses vrais produits.

Sur la base de ces éléments, les contrefacteurs étaient au courant de l’existence de la marque FREEDOM MOSES et les ont ciblés afin de proposer des produits contrefaits.

D’autres marques de sandales ont déjà utilisé la procédure « UDRP » pour faire fermer des sites de contrefaçon de chaussures. C’est notamment le cas de Birkenstock, Crocs, Oofos ou Havaianas déjà relatés dans nos colonnes.

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La holding française ELO, opère dans les domaines de la vente au détail, de l’immobilier et de la finance, notamment via ONEY.

Par l’intermédiaire de ses filiales, ELO est présente en Europe, en Asie et en Afrique. A cet égard, elle emploie plus de 164 000 salariés. Elle est d’ailleurs classée au 32ième rang des plus grands employeurs au monde.

En décembre 2021, son chiffre d’affaires consolidé, hors taxes, dépassait les 40 milliards d’euros.

Pourtant, un particulier français a enregistré le nom de domaine litigieux <sas-elofrance.com> en mars 2023.

Dans ces conditions, ELO a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-3315 auprès de l’OMPI.

Pour fonder sa plainte, la holding d’Auchan s’appuie sur la marque française et internationale ELO enregistrée en 1995.

Il est vrai que le nom de domaine est similaire au point de prêter à confusion avec la marque ELO. Il l’associe à France et SAS qui signifie Société par actions simplifiée en français.

Cependant, le nom de domaine renvoie à une page qui n’est pas active.

Fausses commandes de la holding d’Auchan

Or, le nom de domaine litigieux a été utilisé pour créer au moins une adresse électronique qui a servi à envoyer des messages à au moins un fournisseur potentiel. La plainte est accompagnée d’une série d’échanges de courriels avec un fournisseur potentiel la holding d’AUCHAN, concernant une éventuelle commande et son paiement.

Dans ces courriels, l’escroc se fait passer pour un prétendu responsable du service des achats d’ELO. Il utilise d’ailleurs les coordonnées authentiques de la holding d’Auchan, telles que son adresse, son numéro de TVA et son numéro d’enregistrement de société.

Dans un autre litige numéro D2023-2367, deux autres noms de domaine ont été concernés. Dans ce cas, il s’agit de <groupe-elofrance.com> and <groupeelo-france.com>.

Les noms de domaine litigieux ne reproduisent pas seulement la marque ELO dans cette affaire. En effet, ils contiennent également le mot « groupe » et le nom du pays « France », où la holding d’Auchan est basée.

De plus, le fraudeur opère un stratagème de phishing au détriment d’ELO et des tiers. Il a établi des contacts avec ces derniers. En utilisant des adresses électroniques trompeuses, dans lesquelles l’escroc a reproduit la marque et les données complètes d’ELO, afin de se faire passer pour lui, il a attiré des fournisseurs potentiels à des fins commerciales.

L’annexe de la plainte comprend notamment des échanges de courriers électroniques avec des fournisseurs potentiels d’ELO, concernant d’éventuelles commandes et leurs paiements. Dans ces e-mails, les fraudeurs se font passer pour un responsable présumé du service des achats de la holding d’Auchan.

La holding d’Auchan alerte sur les cas d’usurpation d’identité

Face à de nombreuses attaques, le site internet d’ELO a publié un message d’avertissement. Il stipule que « des individus se font passer pour des collaborateurs d’Auchan Retail et/ou ELO ».

Il est vrai qu’Auchan a déjà été confronté à des cas similaires. Sur faux.fr, nous avons traité de plusieurs tentatives d’escroquerie professionnelle qui ont usurpé l’identité d’Auchan. Dans ces cas aussi, les fraudeurs ont contacté des fournisseurs dans le cadre d’un stratagème de phishing par e-mail frauduleux.

Enfin, UsurpationIdentite.com a raconté d’autres litiges où l’enseigne de grande distribution a vu son identité usurpée par escrocs qui se font passer pour Auchan dans des mails prétendument signés de responsables des achats.

L’article Usurpation d’identité de la holding d’Auchan auprès de fournisseurs est apparu en premier sur Faux.fr.

Frame La Brands est une société américaine de vente au détail de vêtements de mode. L’entreprise conçoit et vend ainsi des vêtements haut de gamme pour hommes et femmes.

La marque est notamment connue pour ses jeans en denim et ses sacs à main. Ils sont principalement vendus dans des points de vente aux États-Unis.

La société est propriétaire de nombreuses marques commerciales protégées depuis 2017.

En outre, la marque exploite un site e-commerce officiel sous le nom de domaine <frame-store.com>.

Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <frame-outlet.com>.

L’adresse du faux site associe Frame au terme « outlet »

Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 6 août 2022. Le site Web auquel le nom de domaine litigieux renvoie est utilisé pour faire la publicité des produits FRAME à prix réduit. De plus, il utilise les marques et les images tirées du site officiel de la marque.

En conséquence, l’entreprise américaine engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La référence du dossier est la suivante : D2023-0421.

« outlet » est un terme descriptif couramment utilisé dans le commerce de détail. Dans ces conditions, ni sa présence (ni la présence du trait d’union) n’empêche de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque FRAME.

De plus, le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux sans autorisation pour faire la publicité des produits FRAME. Il affiche des images identiques à celles du propre site de FRAME.

Il s’agit là d’une preuve évidente que le cybersquatteur a connaissance de la marque et de son activité avant que le litige ne survienne.

L’utilisation du terme « outlet » dans le nom de domaine litigieux et les prix réduits auxquels les produits annoncés sont proposés indiquent que le contrefacteur souhaite faire croire aux utilisateurs que son site Web est un point de vente autorisé où ils peuvent acheter les produits FRAME à des prix réduits.

Son objectif est de détourner le trafic internet à des fins commerciales. Il peut le faire par la vente de produits contrefaits. Il peut aussi utiliser frauduleusement des informations confidentielles telles que les informations de carte de crédit des utilisateurs.

Dans ces conditions, la marque obtient le transfert du nom de domaine associant son nom FRAME à « outlet ».

L’article Fermeture d’un faux « outlet » de la marque FRAME est apparu en premier sur Faux.fr.

Pfister est un fabricant américain de robinets de salle de bains et de toilettes, de systèmes de douche, de pomme de douche et d’accessoires, de robinets de cuisine et d’autres appareils de plomberie.

La société a aussi été appelée Price Pfister jusqu’en 2010. Emil Price et William Pfister ont fondé l’entreprise en 1910. En 2010, Price Pfister est devenu membre du Stanley Black and Decker Hardware and Home Improvement Group. Après la fusion, Price Pfister a changé son nom pour devenir simplement Pfister.

Par la suite, Stanley Black & Decker a vendu son groupe Hardware and Home Improvement, y compris Pfister, à Spectrum Brands Holdings. L’acquisition a été finalisée en 2012, pour 1,4 milliard de dollars. En 2021, Spectrum Brands a accepté de vendre sa division Hardware and Home Improvement (HHI) à Assa Abloy. L’accord a été conclu en juin 2023.

Malgré ces nombreux changements, l’entreprise continue de se défendre. Pfister vend toujours des produits de plomberie résidentiels et commerciaux.

Elle a conservé des droits sur la marque PFISTER grâce à son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Un typosquatting utilisé pour vendre de la contrefaçon de robinet Pfister

Néanmoins, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <pfisteoutlet.com>. En conséquence, la marque de robinet Pfister a engagé la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2302002032004 auprès du centre d’arbitrage FORUM.

En effet, le nom de domaine <pfisteoutlet.com> est identique ou similaire au point de prêter à confusion à la marque PFISTER. A ce titre, il supprime simplement la lettre « r ». De plus, il ajoute le mot générique « outlet ».

En outre, le cybersquatteur n’a pas utilisé le nom de domaine en cause dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services. En effet, il se fait passer pour affilié, sponsorisé ou approuvé par la marque de robinet Pfister alors qu’il ne l’est pas. De plus, il se fait passer pour Pfister. Il en tire ainsi un profit financier de la tromperie des utilisateurs.

Il a enregistré et utilise le nom de domaine <pfisteoutlet.com> de mauvaise foi.

Le site Web <pfisteoutlet.com> perturbe l’activité de Pfister en vendant des produits contrefaits ou non autorisés pour son propre bénéfice financier.

De plus, le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux et les marques de Pfister pour tirer un profit financier de la réputation et de la clientèle de la marque de robinetterie.

L’équipement de la maison n’échappe pas à la contrefaçon. Par exemple, Legrand a déjà gagné des procédures extrajudiciaires contre du faux matériel électrique.

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Micromania Group est une société française active dans la vente de jeux vidéo, consoles, PC et consoles portables en magasins et en ligne. Elle fait d’ailleurs partie du groupe GameStop. Ce dernier est un des leaders mondiaux pour la distribution de jeux vidéo.

Créée en 1983, l’entreprise française commercialise aussi des produits dérivés (figurines, cartes, mangas/BD, vêtements, jeux de sociétés etc.).

A ce jour, Micromania Group emploie près de 1,700 collaborateurs en France. Elle réalise un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros. Sous l’enseigne « Micromania Zing », elle comptabilise près de 400 magasins et près de 2,9 millions de clients.

Dans ces conditions, Micromania Group possède plusieurs marques et noms de domaine. Elle détient notamment une marque verbale internationale MICROMANIA enregistrée en 2007 en diverses classes et désignant une dizaine de pays européens. De plus, elle détient, entre autres, le nom de domaine <micromania.com> réservé en 1996.

Pourtant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <micromania-promotion.com> le 7 août 2024.

Il est utilisé pour un site web reproduisant une variation de la marque figurative Micromania. De plus, il propose à la vente des consoles et des jeux vidéo.

La société de jeux vidéo Micromania a donc engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2024-4072 auprès de l’OMPI. Elle est représentée par Scan Avocats.

De faux sites web de jeux vidéo Micromania accessibles en français

La langue du contrat d’enregistrement du nom de domaine litigieux est l’anglais. A cet égard, la langue de procédure doit être la langue du contrat d’enregistrement. Cependant, la plainte a été déposée en français.

Micromania Group a demandé et obtenu que la langue de procédure soit le français pour plusieurs raisons. En effet, le contenu du site vers lequel dirige le nom de domaine litigieux est rédigé également en français. D’ailleurs, le cybersquatteur s’y présente comme une entreprise française.

Concernant l’écriture du nom de domaine cybersquatté, l’ajout d’un tiret et de l’élément “promotion” ne permet pas d’écarter la similitude prêtant à confusion avec la marque.

Site web frauduleux de jeux vidéo Micromania

Dans ce litige, le nom de domaine litigieux est utilisé pour l’exploitation d’un magasin en ligne sous le logo M stylisé de Micromania tout en offrant des produits similaires à ceux distribués par la société. Cette utilisation et la réputation solide de Micromania Group dans le secteur des jeux vidéo, permettent à la Commission administrative de conclure que l’usage du nom de domaine litigieux par le titulaire du nom de domaine est de mauvaise foi.

De faux sites qui tentent de se faire passer pour Micromania

En 2024, Micromania Group a déjà remporté une autre procédure extrajudiciaire numéro D2024-0660 contre <micromaniafr.com>.

Toujours brillamment représenté par Scan Avocats, la langue de la procédure a aussi été en français. Il est vrai que le contenu du site vers lequel dirige le nom de domaine litigieux est rédigé en français. De plus, le site frauduleux indique également une adresse de contact en France. Par ailleurs, le Micromania Group est une société française et son site (dont l’apparence et les rubriques ont été copiées par le fraudeur) n’est établi qu’en français. On peut donc raisonnablement en déduire que le titulaire du nom de domaine squatté comprend le français.

Le nom de domaine litigieux reproduit la marque MICROMANIA dans son intégralité.

L’adjonction, en position finale, des deux lettres supplémentaires “fr” correspond vraisemblablement au code géographique de la France, pays d’origine de Micromania Group, où il détient des magasins physiques.

Le site vers lequel renvoie le nom de domaine litigieux se fait ainsi frauduleusement passer pour un site officiel.

A ce titre, il incite les internautes à passer des commandes en croyant acheter sur le site officiel de jeux vidéo Micromania Group ou un site affilié.

Le site s’identifie, en outre, au sein de ses informations de contact dans la rubrique « A propos de nous » en tant que « Micromania Soldes Magasin ». Il y a donc risque d’affiliation implicite.

Le secteur des jeux vidéo connaît un grand nombre de faux sites web. Faux.fr a déjà notamment relaté des litiges visant les marques Nintendo ou Pokémon.

L’article Micromania fait fermer de fausses boutiques de jeux vidéo est apparu en premier sur Faux.fr.

Le nom de domaine hébergeant le site fallacieux est constitué de la marque GIANVITO ROSSI et de l’abréviation générique « fr » signifiant France, soit <frgianvitorossi.com>.

Il faut rappeler que la société italienne Gianvito Rossi est propriétaire de la marque GIANVITO ROSSI. Elle est d’ailleurs protégée sous forme de mot et de logo. La marque est notamment enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour des chaussures depuis 2014.

La firme propose des chaussures et accessoires de luxe italiens . En 2023, le groupe de luxe suisse Richemont a pris une participation majoritaire auprès du chausseur de luxe italien.

Pour rappel, l’entreprise éponyme a été fondée en 2006 par le fils du célèbre chausseur Sergio Rossi.

Un faux site web proposant des chaussures Gianvito Rossi

En 2022, le nom de domaine litigieux a été enregistré. De plus, il est similaire au point de prêter à confusion à la marque de chaussures italiennes.

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2302002031647. Elle l’a fait auprès du centre américain FORUM.

Le site web lié au nom de domaine prétend vendre les chaussures Gianvito Rossi.

Il le fait en utilisant la marque sous sa forme de logo et des photos prises à partir des réseaux sociaux de Gianvito Rossi. Cette reprise de photographies officielles se fait de plus sans autorisation. Ainsi, les internautes seront dupés en croyant que le site attaché au nom de domaine est officiel. Dans ces conditions, cela n’est pas légitime.

Il s’agit donc d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi. Ils confondent et détournent les internautes à des fins commerciales. L’utilisation du logo montre que le fraudeur a une connaissance réelle de la marque, de ses droits, de son activité et de ses services.

Les marques de chaussures luttent activement contre les sites de contrefaçon. D’autres marques de chaussures italiennes ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires. Faux.fr a notamment analysé des noms de domaine litigieux visant Aquazzura, Superga ou Valentino.

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Le nom de la marque Lilly Pulitzer vient de sa créatrice Lillian Pulitzer Rousseau. L’entrepreneuse, créatrice de mode et mondaine américaine a vécu du 10 novembre 1931 au 7 avril 2013.) En 1959, elle a notamment fondé Lilly Pulitzer, Inc., qui produit des vêtements à imprimé floral et d’autres articles.

L’histoire singulière de la création des robes Lilly Pulitzer

L’histoire de la marque est peu banale. En effet, Lillian Pulitzer Rousseau a tout d’abord ouvert un stand de jus à Palm Beach. Lorsqu’elle presse les fruits pour obtenir leur jus, elle salit ses vêtements. En conséquence, elle va chercher à réaliser une robe qui camoufle les taches. Les clients du stand de jus de fruit adorent les robes ainsi créées. Finalement, elle vend plus de robes que de jus et crée sa propre entreprise.

Ses robes fleuries sont très connues et notamment portées par Jacqueline Kennedy Onassis. Néanmoins, Lilly a fermé toute l’activité de confection de vêtements en 1984.

La marque a connu un renouveau en 1993. Les droits de la marque ont été achetés par Sugartown Worldwide, Inc. Aujourd’hui, l’entreprise gère 75 magasins Lilly Pulitzer Signature.

La société dispose d’une collection haut de gamme de robes pour femmes et filles, de vêtements de sport et d’autres produits.

Au fil des ans, elle a élargi sa gamme de produits LILLY PULITZER au-delà des vêtements pour inclure des meubles, de la literie et des articles de mode pour la maison, de la papeterie, des lunettes de soleil, des lunettes, des montres et des accessoires de maison.

En complément de ses magasins de détail, Sugartown Worldwide exploite un site Web sous le nom de domaine <lillypulitzer.com>, faisant la publicité et la vente de ses produits.

Des noms de domaine Lilly Pulitzer typosquattés

Néanmoins, un cybersquatteur chinois a déposé le nom de domaine <lilly-pulitzers.com>. La marque a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2384.

Le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque. Les seules différences sont l’ajout d’un trait d’union entre « Lilly » et « Pulitzer » et d’un « s » ajouté pour mettre au pluriel la marque.

De plus, le contrefacteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux. En exploitant le site internet contrefaisant sous la marque LILLY PULITZER (qui est affichée de manière visible sur les pages d’accueil et sur tout le site), en utilisant les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur et en prétendant proposer des produits LILLY PULITZER, il ne fait aucun doute que le titulaire du nom de domaine se fait intentionnellement passer pour Sugartown Worldwide.

Faux site Lilly Pulitzer

Le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux à des fins commerciales personnelles, en exploitant la notoriété de la marque LILLY PULITZER pour attirer les utilisateurs vers le site web contrefaisant.

La firme américaine remporte cette procédure et plusieurs autres.

Dans le litige concernant <lillypulitzers.com> D2023-2383, le nom de domaine litigieux renvoie aussi à un faux site internet.

Il affiche de manière visible les marques de Sugartown Worldwide. De plus, il propose à la vente des vêtements et reproduit en outre aussi les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur.

Le nom de domaine litigieux est clairement constitué de la marque suivie de la lettre « s ». Cela constitue un cas typique de typosquatting.

Enfin dans la décision D2023-2386 pour <ladylillypulitzer.com> et <lillypulitzerwear.com> , les noms de domaine renvoient à des sites imitant celui de Lilly Pulitzer à des fins commerciales.

Dans le cas présent, les marques sont incorporées dans leur intégralité dans les noms de domaine. L’ajout des termes « wear » et « lady » respectivement n’empêche pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec les marques.

Faux vêtements Lilly Pulitzer

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YMI est un pionnier de la mode accessible depuis le début des années 2000. Fondée à Los Angeles aux Etats-Unis, YMI a gagné en popularité durant les années 2000 en tant que marque de référence pour les jeans tendance et économiques. Depuis, la société a pour mission de permettre aux femmes de se sentir et de paraître au mieux avec un denim qui transcende la qualité, le style et la coupe parfaite.

La société de jeans et de vêtements contemporains détient des droits sur la marque YMI grâce à son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Pourtant un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <ymijeansale.com>. A ce titre, il est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec la marque de jeans YMI. L’ajout de termes générique ou descriptif comme « jean » ou « sale » ne permet pas de distinguer suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.

Dans ces conditions, les jeans YMI ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2301002028310. Ils l’ont fait auprès du FORUM américain.

En effet, le cybersquatteur n’a pas été autorisé par la compagnie de jeans à utiliser la marque YMI. De plus, il n’a pas utilisé le nom de domaine litigieux dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services.

Contrefaçon et phishing contre les jeans YMI

Au contraire, il se fait passer pour les jeans YMI en proposant à la vente des versions contrefaites des vêtements. De plus, il utilise le nom de domaine litigieux pour hameçonner des informations personnelles et financières lors de l’achat de ces produits.

L’utilisation d’un nom de domaine litigieux pour se faire passer pour une marque dans le but de vendre sans autorisation des produits contrefaits ne peut pas constituer une offre de bonne foi de biens ou de services ou une utilisation non commerciale ou équitable légitime.

Dans ce litige, YMI fournit des captures d’écran du nom de domaine litigieux demandant des informations personnelles et financières aux utilisateurs.

Ainsi, le fraudeur a enregistré et utilise le nom de domaine <ymijeansale.com> de mauvaise foi. Le faux site web attire les utilisateurs à des fins commerciales vers le nom de domaine litigieux en semant la confusion quant au propriétaire du site.

De plus, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la société de jeans sur la marque YMI avant d’enregistrer le nom de domaine litigieux. Il faut noter que le site contrefait a directement copié des images du site officiel de la marque.

Ce n’est pas la première fois qu’une marque de jeans remporte une procédure extrajudiciaire contre des noms de domaine litigieux. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons notamment déjà traité d’affaires contre les jeans Paige ou Pepe Jeans.

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