KHAITE est une marque de mode américaine fondée en 2016. Elle est réputée pour son approche moderne et sophistiquée du prêt-à-porter féminin. Elle est connue pour ses collections intemporelles et ses vêtements de haute qualité. Elles allient élégance, confort et audace. La créatrice Catherine Holstein est à l’origine de la marque. Elle a alors rapidement su imposer KHAITE comme une référence dans le monde de la mode de luxe.

Les collections de KHAITE sont disponibles sur son site officiel khaite.com. Les créations sont aussi vendues dans des boutiques de luxe à travers le monde.

La société Contemporary RTW Co., LLC, opérant sous le nom commercial de Khaite, détient plusieurs enregistrements de la marque KHAITE aux États-Unis. Elle est notamment protégée dans les classes de produits et services liées à l’habillement, la technologie et les services commerciaux.

Un différend est survenu concernant un autre nom de domaine. Il s’agit de <khaitesale.com> enregistré en 2022. Ce nom de domaine héberge un site proposant des vêtements pour femmes à des prix réduits. Il utilise d’ailleurs le logo le nom de la société.

En conséquence, l’entreprise américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Elle est traitée dans l’affaire numéro D2023-0998 auprès de l’OMPI.

Reprise illégale du logo de la marque KHAITE

Le faux site a copié des images, des descriptions de produits, et des collections de KHAITE, provoquant une confusion avec le site officiel. Contemporary RTW Co., LLC a démontré que le nom de domaine était identique ou très similaire à la marque et que le logo a été aussi illégalement reproduit.

Par ailleurs, le contrefacteur n’a aucune légitimité ni droits sur le nom de domaine disputé. Aucune preuve n’a été fournie indiquant une utilisation préalable du nom de domaine pour des activités commerciales légitimes avant son enregistrement.

En effet, la marque KHAITE était enregistrée depuis 2015, et le cybersquatteur ne pouvait ignorer l’existence de cette marque.

De plus, il est évident que l’intention était de tromper les consommateurs en leur faisant croire que le site appartenait à la véritable entreprise, Khaite.

L’enregistrement du nom de domaine est donc jugé de mauvaise foi.

Le contrefacteur a intentionnellement utilisé le nom de la marque KHAITE, accompagné du suffixe « sale » pour donner l’impression de vendre des produits de la marque KHAITE à prix réduits.

Cela a créé un risque de confusion concernant l’origine, la promotion ou l’approbation des produits. Par conséquent, l’expert OMPI a conclu que le nom de domaine a été enregistré et utilisé dans un but malveillant pour détourner les consommateurs et nuire à la réputation de la marque KHAITE.

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Spécialisée dans la fabrication de chaussures techniques, l’entreprise italienne AKU Italia S.R.L. a su s’imposer comme un leader sur le marché international. Ce fabricant de chaussures italien produit des modèles pour la montagne et les loisirs en contact avec la nature.

Fondée en 1990, la marque a été officiellement enregistrée en 1993 et continue d’être renouvelée. Aujourd’hui, AKU possède plusieurs sites de production en Europe et exporte ses produits dans plus de 50 pays, dont l’Amérique du Nord, l’Asie et l’Australie. Son expertise et son savoir-faire lui permettent de produire près de 280 000 paires de chaussures par an.

Les chaussures AKU sont conçues pour répondre aux besoins des randonneurs et professionnels. Elles sont utilisées par des unités militaires prestigieuses, telles que l’armée danoise, britannique et suisse. Leur conception repose sur des technologies avancées. A ce titre, elles garantissent confort, durabilité et performance sur tous les terrains.

En raison de sa renommée, AKU est confrontée à des tentatives d’usurpation de son identité. Plusieurs noms de domaine intégrant la marque AKU ont été enregistrés de manière frauduleuse. Certains sites utilisent d’ailleurs le logo et les visuels officiels de la marque pour vendre de fausses chaussures AKU.

AKU, une marque de chaussures protégée contre les contrefaçons

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » pour protéger son image et son marché.

La décision D2023-1482 auprès de l’OMPI porte sur 14 noms de domaine. Ils reproduisent la marque associée à des pays (ex : Espagne, Italie, Roumanie…) ou des termes liés à son activité comme chaussures ou soldes.

Si les noms de domaine litigieux ont des titulaires différents, la marque italienne a réussi à prouver qu’il s’agit du même réseau.

En effet, tous les noms de domaine litigieux :

• partagent le même registraire.
• sont soit inactifs, soit liés à des sites web présentant les images officielles des produits et des supports marketing protégés par le droit d’auteur d’AKU, et proposant à la vente des produits AKU présumés.
• ont été enregistrés à des intervalles de temps similaires.
• partagent un modèle de dénomination similaire incorporant la marque du plaignant et des termes géographiques et/ou descriptifs liés aux chaussures AKU.

Parmi les noms des contrefacteurs, il y a notamment Web Commerce Communications Limited bien connu dans nos colonnes de Faux.fr.

Dans ces conditions, l’entreprise remporte alors sa décision « UDRP » consolidée.

Il faut rappeler que les chaussures AKU sont synonymes de qualité et d’innovation. Afin de garantir aux consommateurs des produits authentiques, il est essentiel d’acheter uniquement via les canaux officiels de la marque.

Avec son expertise et sa solide réputation, AKU continue ainsi d’être une marque de confiance pour tous les passionnés de trekking en faisant disparaître les sites de contrefaçon de chaussures de sport.

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Cairn Sport est une société domiciliée en France. Elle conçoit et fabrique des vêtements de sport depuis 1938. L’entreprise est reconnue comme une spécialiste du sport outdoor comme le ski, le vélo ou le snowboard. Elle développe ainsi des équipements de protection notamment des casques.

La société est titulaire de la marque CAIRN de nombreuses juridictions. CAIRN est un nom fantaisiste, intrinsèquement distinctif et bien connu. La marque CAIRN jouit ainsi d’une réputation considérable dans le domaine des vêtements de sport en France mais aussi à l’étranger.

De plus, elle gère une boutique de vente au détail en ligne sur <cairn-sport.com>.

Pourtant, un contrefacteur résident à Hong Kong, a enregistré les noms de domaine litigieux <cairnsale.com> et <cairnstore.com>. Associés à des sites web, ils proposent des vêtements de sport sous la marque « cairn » à des prix réduits.

En conséquence, Cairn Sport a sollicité son conseil Germain & Maureau. Il l’a représenté dans la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0604 auprès de l’OMPI.

Les faux « store » de Cairn Sport

Dans ce litige, le simple ajout des termes « sale » et « store » à la marque ne nie pas la similitude. Elle prête à confusion entre les noms de domaine litigieux et la marque. Cette confusion est renforcée par le fait qu’ils renvoient à des sites vendant des vêtements de sport, ce qui est l’activité principale de la marque.

L’utilisation par le fraudeur des noms pour des sites proposant des vêtements de sport est susceptible d’induire en erreur les consommateurs. En effet, ces derniers pourraient croire que les noms de domaine litigieux proviennent de Cairn Sport ou de sociétés affiliées.

Enfin, les noms de domaine litigieux ont été utilisés pour la vente de produits contrefaits, dont certains sont identiques aux produits CAIRN.

Ces boutiques en ligne proposent des produits identiques à ceux commercialisés par l’entreprise française.

Certaines des images utilisées par le contrefacteur sont d’ailleurs des reproductions de celles utilisées sur la boutique en ligne officielle.

Par ailleurs, ces fausses boutiques en ligne sont conçues pour obtenir des informations personnelles telles que des adresses e-mail et des numéros de carte de crédit.

En conséquence, Cairn Sport obtient le transfert noms litigieux utilisé pour vendre des vêtements de sport contrefaits sous la marque CAIRN.

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Créée en 1900, Groupama est titulaire de plusieurs marque: GROUPAMA, GROUPAMA PATRIMOINE ou GROUPAMA ASSET MANAGEMENT.

Pourtant plusieurs tiers ont enregistré les noms de domaine litigieux suivants en moins d’un mois :
<groupama-asset-management.com> 20 décembre 2022.
<groupama-assetmanagement.com> 6 janvier 2023.
<groupamapatrimoine.com> 7 janvier 2023.
<patrimoine-groupama.com> 10 janvier 2023
<patrimoine-groupama.net> 18 janvier 2023.

Ils reproduisent tous les marques de GROUPAMA. Dans ces conditions, les noms de domaine litigieux sont soit identiques soit similaires aux marques de l’assureur au point de prêter à confusion.

Dans ce cadre, Groupama a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1523 auprès de l’OMPI.

Pourtant, les noms de domaine litigieux ne dirigent vers aucun site actif.

Cependant, au moins trois des noms de domaine litigieux ont été utilisés pour envoyer des courriers électroniques au contenu frauduleux. Ces mails et usurpent l’identité de Groupama et certains de ses collaborateurs.

Rappelons qu’un monitoring SecURL permet de détecter un usage mail associé à un nom de domaine même quand ce dernier n’a pas de site web

Groupama utilise une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée face à cette tentative d’escroquerie

Si les titulaires des noms de domaine ne sont pas tous identiques, Groupama soutient qu’ils seraient sous le contrôle d’une personne ou d’une entité unique.

En effet,

– les noms de domaine litigieux ont été enregistrés dans une période d’enregistrement d’un mois.
– quatre des noms de domaine litigieux sont au nom de la même personne
– le cinquième nom de domaine litigieux, <patrimoine-groupama.com>, a été utilisé pour envoyer un courrier électronique au contenu frauduleux. Il est quasi-identique au contenu de courriers électroniques utilisant au moins deux des quatre autres noms de domaine litigieux.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission administrative de l’OMPI détermine que la consolidation des Défendeurs est équitable.

De plus, l’assureur a obtenu le français soit la langue de procédure en lieu et place de l’anglais.

Il faut rappeler que 91 % des décisions sont rendues en anglais. Le français est la seconde langue utilisée dans les décisions « UDRP » rendues contre le cybersquatting en 2024. Cependant, il ne représente que 3 % des décisions.

Dans ce litige, la Commission administrative décide que la langue de procédure est le français, compte-tenu notamment du fait que :
– les coordonnées d’enregistrement fournies par le Défendeur sont localisées en France.
– les contenus des courriers électroniques envoyés en utilisant au moins trois des noms de domaine litigieux sont rédigés en français
– le Défendeur n’a pas soumis d’objections à ce que la langue de la procédure soit le français.

Groupama alerte contre les tentatives de fraudes

En conclusion, il est relevé que l’escroc utilise les noms de domaine pour envoyer des courriers électroniques au contenu frauduleux en usurpant l’identité de Groupama et certains de ses collaborateurs.

Cet usage est manifestement de mauvaise foi. Il indique clairement l’intention du fraudeur d’utiliser les noms de domaine litigieux à des fins frauduleuses au détriment de Groupama et de ses consommateurs actuels ou potentiels.

Par ailleurs, Groupama met en garde les internautes contre une « recrudescence des tentatives de fraudes ou d’escroqueries envers des clients et des particuliers ».

Sur son site, l’assureur révèle que « les auteurs de ces propositions frauduleuses d’investissement n’hésitent pas à usurper les informations (dénomination commerciale, logo, numéro d’agrément…) d’acteurs autorisés ainsi que de leurs employés, parmi lesquels Groupama Asset Management ».

Ainsi, Groupama en appelle à la vigilance et rappelle qu’elle ne contacte jamais en direct et de manière non sollicitée, le grand public ou ses propres clients en vue de proposer un produit financier ou de collecter des fonds.

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ROKA fabrique des lunettes de vue et des lunettes de soleil performantes brevetées et primées. Ses lunettes sont notamment utilisées pour la pratique de sport comme le running, le cyclisme, l’entraînement en salle ou les sorties sportives en montagne.

L’entreprise est basée à Austin, dans le Texas aux Etats-Unis. La société américaine est propriétaire de la marque ROKA sous forme de mot et de logo. Elle est enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour des vêtements et accessoires de sport. Sa première utilisation date de 2012.

Un cybersquatteur, résident aussi aux Etats-Unis, a pourtant déposé le nom de domaine <rokasports.shop>.

Dans ce litige, l’ajout du terme générique « sports » n’empêche pas la confusion entre le nom de domaine et la marque déposée ROKA.

Victoire « UDRP » pour les lunettes Roka

En conséquence, les lunettes ROKA ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2303002036522 auprès du centre américain FORUM. D’autres marques de lunettes comme MAUI JIM ont déjà utilisé l’UDRP contre de faux sites web.

Dans cette affaire, le cybersquatteur n’est pas communément connu sous le nom de domaine. De plus, il n’est pas autorisé par Roka Sports à le détenir.

Par ailleurs, le site web lié au nom de domaine prétend vendre les produits Roka Sports. Il le fait en utilisant la marque ROKA  sous sa forme figurative et verbale.

Il a copié des éléments à partir du site de la marque pour suggérer qu’il s’agit d’un site officiel du alors qu’il n’en est rien.

Étant donné que les internautes seront dupés en croyant que le site attaché au nom de domaine est officiel, cela n’est pas légitime. Il s’agit d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi qui confondent et détournent les internautes à des fins commerciales.

Cette utilisation trompeuse ne peut constituer une offre de bonne foi de biens et de services.

Il faut noter que le faux site propose aussi des combinaisons de plongée.

Dans ces conditions, les lunettes Roka obtiennent le transfert du nom de domaine litigieux. Cependant, elles n’ont pas réabonné le nom de domaine par la suite qui est aujourd’hui disponible à l’enregistrement.

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Le créateur de mode américain Ralph Lauren a lancé sa propre marque en 1967. Elle est aujourd’hui l’une des principales marques de mode. A cet égard, elle compte 553 magasins de détail et 722 concessions. Ainsi, l’entreprise emploie 23 300 personnes dans le monde.

La société américaine détient des enregistrements de marques pour RALPH LAUREN et POLO RALPH LAUREN dans de nombreuses juridictions.

De plus, elle est propriétaire d’un logo représentant un joueur de polo sur un cheval. Elle utilise cette représentation sur ses différents produits. Elle reprend aussi ce logo dans ses communications. Il est d’ailleurs aussi très présent sur son site web officiel à l’adresse « www.ralphlauren.com ».

Plusieurs titulaires différents ont pourtant enregistré des noms de domaine litigieux contenant la marque. Ils renvoient vers des sites de contrefaçon Ralph Lauren. La marque est affichée de manière visible. Les produits Ralph Lauren y sont prétendument proposés à la vente.

Les faux sites web présentent les images protégées par le droit d’auteur de Ralph Lauren. Il n’y a d’ailleurs aucune clause de non-responsabilité clarifiant l’absence de relation entre les parties.

Consolidation de la plainte « UDRP » face au réseau de contrefaçon Ralph Lauren

Ralph Lauren allègue que les titulaires des 22 noms de domaine sont la même entité ou de simples alter egos l’un de l’autre, ou sont sous contrôle commun.

Les règles « UDRP » stipulent qu’une plainte peut concerner plus d’un nom de domaine. Cela est possible à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine.

Dans cette affaire de contrefaçon Ralph Lauren, il faut noter que :

• Les 22 noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours d’une période de trois mois entre mars et mai 2023. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs été enregistrés le même jour.
• Sept noms de domaine litigieux partagent tous la même date d’enregistrement du 30 avril 2023. Sept autres ont aussi une même date d’enregistrement le 4 mai 2023. Enfin, trois autres ont également été le même jour du 30 mars 2023.
• Les noms de domaine litigieux ne sont accessibles qu’à partir du pays indiqué dans le nom de domaine litigieux. Les sites sont presque identiques les uns aux autres. A cet égard, ils affichent tous le logo, la marque déposée et des images protégées par le droit d’auteur de vêtements de marque RALPH LAUREN proposés à la vente à des prix réduits.
• La composition des 22 noms de domaine litigieux suit le même modèle de combinaison de la marque déposée et d’un terme géographique.

Un certain nombre de décisions UDRP impliquant plusieurs défendeurs ont dans leur réseau l’entité Web Commerce Communications comme titulaire. Cela suggère qu’il pourrait s’agir d’un modèle d’enregistrement de noms litigieux.

Un réseau commun de site de contrefaçon Ralph Lauren

Les preuves soumises indiquent que les noms de domaine litigieux font l’objet d’un contrôle commun par les fraudeurs. En conséquence, l’expert OMPI décide de consolider les litiges concernant les titulaires de noms de domaine litigieux nominalement différents  dans une seule procédure D2023-5190.

Dans cette affaire, les noms de domaine litigieux sont également utilisés de mauvaise foi. Proposer à la vente des produits à prix réduit portant la marque est une indication claire d’une utilisation à des fins illégales.

Soit les produits Ralph Lauren vendus sont contrefaits, soit aucun produit n’est livré après le paiement.

En outre, le grand nombre de noms de domaine litigieux impliqués est une indication d’un réseau de cybersquatting en série impliqué dans des activités illégales.

Le contenu des sites web donne l’impression qu’il a été autorisé par Ralph Lauren ou est lié à celui-ci, alors que ce n’est pas le cas. Dans ces conditions, les sites contrefaits ont été créés pour tromper délibérément les internautes en leur faisant croire qu’ils sont liés, autorisés par ou affiliés à Ralph Lauren.

En conclusion, ce réseau de contrefaçon a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes.

La marque obtient la reprise en gestion des noms de domaine frauduleux.

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Orla Kiely est une créatrice de mode irlandaise basée à Londres. Sa société anglaise Olive & Orange Limited exploite une boutique en ligne sous le nom de domaine <orlakiely.com>.

L’entreprise commercialise ainsi une large gamme de produits de marque ORLA KIELY. Elle vend notamment des sacs, des accessoires (par exemple, des portefeuilles et des lunettes de soleil) et des articles ménagers (par exemple, des ustensiles de cuisine et des meubles).

Orla Kiely est souvent qualifiée de « reine de l’imprimé ». Sa marque de mode et de style de vie reconnue mondialement est notamment connue pour son imprimé emblématique « Stem leaf ». Ce motif simple et graphique de feuille est devenu l’icône de la marque.

Il s’est ensuite développé et transformé en une vaste bibliothèque de motifs nostalgiques et joyeux.

Fondée en 1995, Orla avait une passion pour les couleurs vives et le graphisme à une époque où la mode était immergée dans le noir.

Désormais, la marque verbale ORLA KIELY est protégé au niveau international, désignant, entre autres, la Chine et les États-Unis d’Amérique.

De plus, la marque a une présence en ligne significative. A cet égard, elle détient un grand nombre d’abonnés sur les plateformes de médias sociaux.

Cependant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <orlakielyshop.com> fin 2022 soit après la marque protégée.

Les images d’Orla Kiely reprises sur le faux site web

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0652 auprès de l’OMPI.

En effet, l’ajout du terme « shop » dans le nom de domaine comporte un risque d’affiliation implicite.

Par ailleurs, le nom de domaine litigieux renvoie vers un site web de commerce électronique.

Ce dernier affiche de manière visible la marque verbale et le logo ORLA KIELY. De plus, il reproduit certaines des images produits tout en les proposant prétendument à la vente.

Le fraudeur viole ainsi également les droits d’auteur de l’entreprise sur ces images des produits de la marque ORLA KIELY.

L’enregistrement du nom de domaine litigieux vise clairement à tirer un avantage indu de la marque pour tromper et détourner les internautes sans méfiance vers le faux site.

Orla Kiely propose un grand nombre de produits pour la maison comme du linge de lit, des serviettes, des coussins ou même du papier peint.

Dans les colonnes de faux.fr, d’autres litiges liés à des marques de linge de maison ont été analysés comme ceux visant Abyss, Douceur d’Intérieur ou Yves Delorme.

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Fondée en 1916, Bayerische Motoren Werke (BMW) est un important fabricant d’automobiles. Il produit également des motos. Comme les bicyclettes, les motos sont souvent appelées familièrement « bikes » en anglais.

Les véhicules sont vendus sous la marque BMW. Elle est déposée dans de nombreux pays. C’est notamment le cas en Inde, pays où a eu lieu cette au faux concessionnaire BMW.

L’entreprise allemande commercialise ses véhicules dans plus de 140 pays. A cet égard, elle possède des centres de vente et de service dans plusieurs villes indiennes, dont Pune (ville du fraudeur).

Par ailleurs, la marque BMW a été reconnue à plusieurs reprises comme l’une des 100 plus grandes marques au monde.

De plus, la société allemande exploite un site web sous le nom de domaine <bmw.com>. Par ailleurs, elle possède de nombreux autres noms de domaine notamment <bmw.in> pour l’Inde.

Enfin, BMW a également une forte présence sur les réseaux sociaux.

Pourtant, un fraudeur a enregistré le nom de domaine litigieux <bmw-bike.org> en 2023.

Le nom de domaine ne correspond pas actuellement à un site web actif. Cependant, le nom de domaine est utilisé pour des activités frauduleuses en contactant le public par le biais de courriers électroniques.

Il faut rappeler qu’un monitoring SecURL permet de surveiller ainsi l’usage mail d’un nom de domaine inactif au niveau web.

Faux concessionnaire BMW en Inde

En conséquence, la marque automobile a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1698 auprès de l’OMI.

En effet, le nom de domaine a été utilisé pour atteindre des personnes en Inde par courrier électronique. Ces messages proposent alors de fausses concessions de motos BMW pour le marché indien.

Dans un courrier électronique, l’escroc se présente comme une filiale indienne de BMW.

Le courrier électronique fait explicitement référence à BMW INDIA PVT. LTD, qui est la filiale indienne officielle de BMW.

L’idée derrière cette fausse offre est évidemment de tromper les gens pour qu’ils transfèrent de l’argent au fraudeur sans rien recevoir en retour

L’activité frauduleuse devient encore plus évidente à partir des pièces jointes associées aux faux mails.

Une pièce jointe contient un faux catalogue de motos BMW utilisant les célèbres logos BMW sans aucune autorisation de la marque.

Une autre est un faux formulaire de demande de concession BMW qui est utilisé pour solliciter ou « hameçonner » les informations confidentielles des cibles de l’arnaque.

Afin de lutter contre les cas de phishing, BMW a obtenu la création d’une extension internet personnalisée pour avoir ses propres noms de domaine en .BMW.

Dans une étude de Solidnames sur l’usage des .MARQUES, le « Brand TLD » .BMW apparaît être utilisé pour certifier son réseau de distribution. La marque automobile l’utilise pour l’instant uniquement en Allemagne.

Face aux cas de cybersquatting la visant, BMW utilise aussi régulièrement les mécanismes « UDRP ». Elle a notamment obtenu la fermeture d’un site web de vente de contrefaçon d’accessoires de sa marque BMW.

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Aquatalia est un spécialiste international du marketing en ligne de chaussures. L’entreprise se veut être une « destination de luxe pour trouver les meilleures chaussures de créateurs italiens pour femmes et hommes ».

Fondée en 1994 et fabriquée en Italie, Aquatalia est connue pour offrir la « meilleure combinaison » de mode, d’artisanat et de confort dans les chaussures de luxe .

Par ailleurs, la société détient notamment un enregistrement pour la marque AQUATALIA. A ce titre, elle est déposée auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis 2013.

De plus, la marque exploite son site e-commerce via le nom de domaine <aquatalia.com>.

Pourtant, le contrefacteur Web Commerce Communications Limited a enregistré le nom de domaine <aquataliabootscanada.com> le 30 janvier 2023.

Cette firme basée en Malaisie a régulièrement été impliquée dans des affaires de contrefaçon. Elle est très active dans les litiges liés aux marques de chaussures comme Clarks, Crocs, GFore, Sebago ou Tretorn.

En conséquence, la marque italienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2303002035055 auprès du FORUM

Imitation du site officiel d’Aquatalia

Dans ce litige, le nom de domaine est similaire au point de prêter à confusion avec la marque AQUATALIA.

En effet, il intègre la marque dans son intégralité. De plus, il ajoute le terme générique « boots », qui se rapporte directement au modèle commercial de la marque, ainsi que du terme géographique « canada », qui identifie l’un des pays dans lesquels elle exerce ses activités.

Le cybersquatteur utilise le nom de domaine pour se faire passer Aquatalia afin de détourner les internautes vers son propre site web concurrent.

Ce dernier imite l’apparence du site officiel. A cet égard, il affiche de manière visible la marque tout en prétendant vendre ses chaussures, bottes ou bottines.

Dans ces conditions, l’utilisation du nom de domaine perturbe l’activité de la marque.

L’expert conclut que Web Commerce Communications a enregistré et utilise désormais le nom de domaine de mauvaise foi.

En conclusion, il ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la marque née en Italie.

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Il faut rappeler que Guess? a débuté en 1981 en tant que petite entreprise de jeans californienne. Malgré ses humbles débuts, la société est devenue une marque de style de vie mondiale.

Si les jeans restent le fondement de l’histoire et du succès de l’entreprise, la marque conçoit, commercialise et distribue ses collections complètes de vêtements pour femmes et hommes aux États-Unis, au Canada et dans le monde entier.

Au début des années 1980, Guess? s’est rapidement intégrée dans la culture populaire. A ce titre, elle est devenue une icône de cette génération. Elle a créé des campagnes publicitaires révolutionnaires mettant en vedette des mannequins sexy et sensuels jusque-là inconnus dans l’industrie. Elle les a ainsi transformés en superstars du jour au lendemain. Des mannequins tels que Claudia Schiffer, Eva Herzigova, Laetitia Casta, Carla Bruni et Naomi Campbell ont lancé leur carrière dans les campagnes originales de Guess?.

Dans les années 1980, la gamme de produits Guess? s’est étendue au-delà des jeans pour hommes et femmes . Elle a notamment inclus des vêtements pour bébés, des montres, des chaussures, des lunettes et des parfums.

Les années 1990 ont vu une expansion rapide de la marque, en Europe, en Asie, en Amérique du Sud, en Afrique, en Australie et au Moyen-Orient.

En 1995, Guess? a étendu ses activités de vente en lançant un site de commerce électronique sur <guess.com>. De plus, Guess? revendique des droits sur la marque GUESS par le biais de son enregistrement aux États-Unis en 1987. La marque est aussi enregistrée ailleurs dans le monde et elle est notoire.

Une notoriété qui attire les fraudeurs…

Une fausse offre d’emploi Guess proposée par le DRH

Ainsi, un fraudeur a déposé le nom de domaine  <guessjobs.store>. La marque de mode a engagé la procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2310002066845 auprès du FORUM.

En effet, le nom de domaine litigieux est pratiquement identique et similaire au point de prêter à confusion à la marque GUESS. Dans ce sens, il comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute simplement le terme générique/descriptif « jobs ».

Si le nom de domaine litigieux ne renvoie pas à une page web active, il est quand même utilisé !

Le cybersquatteur l’utilise pour transmettre des courriers électroniques prétendant faussement provenir de Guess?.

Par exemple, il a contacté une personne qui avait créé un profil sur le site Web de recherche d’emploi <indeed.com>. Il a alors utilisé l’adresse électronique info@guessjobs.store dans cette correspondance.

Il a également signé l’e-mail avec le nom du directeur des ressources humaines de Guess.

Dans ce litige, l’escroc s’est livré à une fraude par hameçonnage par courrier électronique, tentant de se faire passer pour Guess.

Plusieurs arnaques à la fausse offre d’emploi chez Guess

Un autre litige numéro FA2311002069422 a porté sur le nom de domaine<guessincjobs.store>. Dans ce cas aussi, il est similaire au point de prêter à confusion à la marque GUESS. En effet, il intègre la marque dans son intégralité tout en ajoutant les termes génériques « inc » et « jobs ».

Dans cette affaire, le fraudeur a utilisé le nom de domaine litigieux en lien avec une adresse électronique pour se faire passer pour un employé Guess?.

Il tente alors d’organiser de faux entretiens d’embauche en se faisant passer pour un employé de Guess.

Dans le litige numéro FA2310002067592, le nom de domaine <guessjobs.us> a été utilisé pour un cas similaire.

L’adresse comprend toujours le terme jobs associé à Guess pour rendre la fausse offre d’emploi crédible.

Dans ce litige aussi, le cybersquatteur a également enregistré et utilise le nom de domaine de mauvaise foi pour mener une opération de phishing.

L’enregistrement du nom de domaine litigieux dans l’intention de se faire passer pour Guess et de solliciter des informations personnelles perturbe l’activité de la marque.

Ces différentes procédures extrajudiciaires montrent comme Guess? essaie de lutter contre ces tentatives d’escroquer les demandeurs d’emploi.

La marque de mode est une habituée des procédures UDRP. Cependant, elle utilise plus souvent cette solution anti-contrefaçon. En 2022, Guess a ainsi gagné plus de 35 procédures contre des sites de contrefaçon.

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