La marque KRAUS et son univers

KRAUS est une entreprise américaine spécialisée dans les équipements de cuisine et de salle de bains. La société fabrique et distribue des éviers, des robinets et de nombreux accessoires. Son objectif : combiner design, praticité et durabilité.

Le site officiel de la marque, kraususa.com, présente un large catalogue. On y trouve des éviers en inox, des robinets au design moderne, des lavabos élégants et des accessoires fonctionnels. La marque vise à offrir aux foyers des produits de haute qualité et adaptés aux usages quotidiens.

KRAUS détient également des droits de marque enregistrés aux États-Unis, notamment pour couvrir ses produits dans plusieurs classes internationales. Ces enregistrements garantissent la protection juridique de son identité sur le marché mondial.

Les noms de domaine litigieux

Les domaines outletkraus.com et storekraus.com ont servi de supports à des boutiques en ligne. Ces sites affichaient le logo officiel de KRAUS et proposaient des produits présentés comme authentiques.

L’apparence générale donnait l’impression d’une boutique officielle ou d’un distributeur agréé. Pourtant, aucune relation contractuelle ne liait le titulaire de ces sites à la société KRAUS.

Les arguments avancés

Les plaignants, Masco Corporation et Kraus USA Plumbing LLC, ont avancé plusieurs arguments solides dans la décision D2023-3379 :

• Risque de confusion : les termes « outlet » et « store » accentuent l’impression d’un commerce officiel.

• Absence de droits légitimes : le défendeur n’était ni distributeur agréé, ni partenaire autorisé.

• Utilisation du logo : l’affichage du logo KRAUS renforçait la confusion auprès des consommateurs.

• Risque de contrefaçon : les produits proposés pouvaient être contrefaits, issus du marché gris ou importés sans autorisation.

Ces éléments démontraient une atteinte potentielle à la réputation de la marque et un affaiblissement de la confiance des consommateurs.

Analyse du panel UDRP

Le panel a appliqué les trois critères de la politique UDRP :

1. Similarité : les noms de domaine contenaient intégralement la marque KRAUS. L’ajout de termes génériques comme « store » ou « outlet » ne suffisait pas à lever la confusion.

2. Absence de droits ou d’intérêts légitimes : le défendeur n’a pas prouvé qu’il avait un droit à utiliser la marque. Il n’était pas connu sous ce nom ni autorisé par KRAUS.

3. Mauvaise foi : l’usage du logo, la présentation des produits comme authentiques et l’absence de mention claire sur la non-affiliation démontraient un enregistrement et une exploitation de mauvaise foi.

Décision rendue

Le panel a donc ordonné le transfert des deux noms de domaine au profit des plaignants. Cette décision protège la marque KRAUS et empêche l’exploitation de son image à des fins commerciales trompeuses.

Cuisine Kraus et protection juridique en ligne

La marque de cuisine Kraus n’est pas seulement un univers de design et de fonctionnalité. Elle illustre aussi l’importance d’une protection juridique solide. Les marques doivent rester vigilantes face aux enregistrements abusifs de noms de domaine.

Cette affaire montre que l’ajout de simples mots génériques n’empêche pas une décision défavorable au défendeur. L’utilisation d’éléments graphiques officiels, sans autorisation, aggrave le risque de confusion et facilite la démonstration de mauvaise foi.

Enseignements à retenir

Cette décision UDRP livre plusieurs enseignements pratiques :

• Surveillance active : les titulaires de marques doivent surveiller en continu les enregistrements de noms de domaine.

• Action rapide : intervenir dès les premiers signes de fraude limite les risques commerciaux.

• Preuves solides : capturer les pages web litigieuses et documenter les usages renforce le dossier.

• Réputation protégée : défendre la marque sur Internet protège non seulement les droits juridiques mais aussi la confiance des consommateurs.

L’affaire outletkraus.com et storekraus.com démontre la pertinence de la procédure UDRP pour protéger les marques contre les abus en ligne. En obtenant le transfert des domaines, KRAUS a sauvegardé son image, sa réputation et la confiance de ses clients. La vigilance et la réactivité demeurent les meilleurs alliés des titulaires de droits dans l’univers numérique.

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Cashbee, une wealth-tech française

Cashbee est une wealth-tech française fondée en 2018 par trois experts passionnés de finance, d’épargne et d’investissement. L’entreprise propose aux particuliers une application simple et intuitive pour placer leur argent de façon intelligente et transparente. Cashbee se distingue par une approche moderne de l’épargne, avec des partenariats solides, une gestion conforme aux réglementations financières et une volonté claire de démocratiser l’investissement. Depuis son lancement, la société a bâti une solide réputation, combinant innovation technologique et sécurité pour ses clients.

Faits et procédure

Les noms de domaine <contact-cashbee.com> et <cashbee-contact.com> ont été déposés chez un registrar étranger.

Ils ne dirigeaient vers aucun site web actif. Toutefois, ils ont servi à la création d’adresses électroniques. Depuis ces adresses, des e-mails frauduleux ont été envoyés :

• proposant des opérations financières, notamment en demandant de verser des fonds pour prétendument acquérir des actions ;

• signés par le même prétendu conseiller financier ;

• intégrant dans le “bloc signature” la marque semi-figurative, le nom et l’adresse de Cashbee.

Avant d’engager la procédure UDRP, Cashbee a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile. L’entreprise a considéré que ces agissements constituaient des délits d’usurpation d’identité et de contrefaçon.

Décision de l’UDRP sur l’usurpation d’identité visant Cashbee

L’expert OMPI Fabrice Bircker a examiné les trois critères de l’UDRP :

1. Identité ou similitude prêtant à confusion
   La marque CASHBEE est antérieure aux noms de domaine litigieux. Les deux noms reproduisent la marque de façon intégrale, l’ajout du terme « contact » n’éliminant pas le risque de confusion.

2. Absence de droit ou intérêt légitime du Défendeur
   Les défendeurs n’avaient aucun lien avec Cashbee. L’usage des noms de domaine ne s’inscrivait pas dans une activité légitime, mais visait au contraire à tromper les destinataires.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi
   L’expert a conclu à la mauvaise foi en raison de l’anonymisation du titulaire, de l’utilisation des noms pour diffuser de faux e-mails financiers et de l’imitation manifeste de l’identité de Cashbee.

En conséquence, l’UDRP a ordonné le transfert des deux noms de domaine à Cashbee.

Analyse juridique et enseignements

Usurpation d’identité Cashbee et enjeux juridiques

Cette décision illustre les risques d’usurpation de marque dans le secteur financier :

• La simple adjonction d’un mot comme « contact » ne protège pas d’un risque de confusion quand la marque est distinctive.

• Le recours à des services d’anonymisation dans un contexte frauduleux renforce le constat de mauvaise foi.

• La reproduction de la signature, du logo et des coordonnées officielles constitue une preuve flagrante d’usurpation d’identité.

• L’usage des noms de domaine pour diffuser de faux e-mails financiers démontre l’intention de tromper.

Impacts pour les entreprises et les victimes

Pour Cashbee, cette usurpation d’identité a porté atteinte à son image de marque, à la confiance de ses clients et à la sécurité de ses activités.
Les victimes potentielles risquaient de subir des pertes financières en croyant investir auprès d’un interlocuteur légitime.

Conclusion

La décision UDRP D2023-3260 confirme que les noms de domaine <contact-cashbee.com> et <cashbee-contact.com> ont servi à une usurpation d’identité Cashbee. L’expert OMPI Fabrice Bircker a ordonné leur transfert à l’entreprise française.

Cette affaire illustre l’importance de surveiller les dépôts de noms de domaine et de réagir rapidement face aux tentatives d’escroquerie. Pour les entreprises, la procédure UDRP reste un outil efficace pour lutter contre le cybersquattage et l’usurpation d’identité numérique.

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Elle vend sur son site officiel anneklein.com des collections—vêtements, chaussures, montres, sacs, bijoux. Elle le fait toujours sous sa marque déposée, avec des logos très reconnaissables, et des designs cohérents, respectant son image de mode féminine, urbaine, sophistiquée. Cette réputation protège alors Anne Klein juridiquement contre toute utilisation non autorisée de sa marque ou de ses logos.

Contexte de la décision UDRP

L’affaire FA2310002065466 concerne le nom de domaine annekleinfactoryoutlet.com, enregistré via Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited. Il appartient à Client Care / Web Commerce Communications Limited, basé à Kuala Lumpur, Malaisie. Le plaignant est AKWHP, LLC, titulaire des marques « ANNE KLEIN » aux États-Unis, notamment pour vêtements, accessoires, montres, articles de maroquinerie, etc.

Le défendeur n’a pas répondu dans les délais impartis.

Analyse juridique : les trois critères de l’UDRP

Pour qu’une UDRP aboutisse au transfert du nom de domaine au plaignant, trois conditions doivent être remplies (politique ICANN) :

1. Identité ou similarité confuse entre le nom de domaine et la marque déposée.

2. Absence de droits ou intérêts légitimes du défendeur dans ce nom de domaine.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi (bad faith).

1. Identité ou similarité confuse

Le nom de domaine annekleinfactoryoutlet.com incorpore en totalité la marque déposée ANNE KLEIN, plus le terme générique « factory outlet » et le suffixe .com. L’ajout du terme générique « factory outlet » ne suffit donc pas à dissiper la similarité confuse. Le fait que le site reprenait également le logo de la marque en tant qu’en-tête renforçait cette confusion.

2. Absence de droits ou intérêts légitimes

Le défendeur n’est pas connu sous ce nom. De plus, il n’a pas de licence ou autorisation de la part de la marque Anne Klein. Dès lors, il ne fait pas valoir d’usage loyal ou non commercial. De plus, le site web associé utilisait le logo Anne Klein en tant que bannière. Dans ces conditions, il donne l’impression que ce site est officiel. Aucun intérêt légitime n’a donc été reconnu.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Le site prétend vendre des produits Anne Klein, utilisant la marque déposée et le logo comme s’il y avait une autorisation. L’objectif est donc d’attirer des internautes en leur faisant croire que ce site était officiel, pour un gain commercial. Le défendeur savait – ou devait savoir – que ces pratiques violaient les droits du plaignant. C’est un usage en mauvaise foi avéré.

Décision de l’UDRP

Le panel, après examen, a ordonné le transfert du nom de domaine annekleinfactoryoutlet.com au plaignant. Les trois éléments exigés par la politique UDRP sont satisfaits :

• similarité confuse entre le domaine et la marque ;

• absence de droits légitimes du défendeur ;

• enregistrement et usage en mauvaise foi.

Le défendeur n’a pas contesté. Le dossier présenté par le plaignant a donc conduit directement à un transfert.

Que révèle ce cas pour la lutte contre les arnaques liées aux noms de domaine ?

Ce cas montre un schéma souvent répété :

• Un tiers enregistre un nom de domaine qui inclut une marque célèbre + un terme « vendeur » ou « commercial » (ici « factory outlet ») pour tromper le consommateur.

• Le site prétend revendre des produits authentiques. Il affiche le logo de la marque comme en-tête, créant une illusion d’authenticité.

• Les internautes sont dirigés vers ce type de site. Ils peuvent alors acheter, donner leurs données personnelles, etc. Risques élevés de contrefaçon ou d’arnaque.

• Le plaignant doit agir via une procédure UDRP pour obtenir le transfert. Sans réponse du défendeur, la décision est rapide.

Web Commerce Communications, défendeur ici, apparaît dans d’autres affaires du même style. Il s’implique dans des litiges de cybersquatting, contrefaçon, usurpation de marque. Pour plus d’informations sur ses actes, on peut consulter les autres cas sur Faux.fr via le tag Web Commerce Communications

Impacts pour les titulaires de marques comme Anne Klein

Les marques fortes doivent surveiller activement :

• l’enregistrement de noms de domaine contenant leur nom + termes génériques pour usurpation ;

• les parutions de sites frauduleux utilisant logos + images de marque (ce qui renforce la confusion) ;

• être prêts à agir via UDRP ou voies nationales/internationales pour faire cesser ces usages.

Ce cas renforce la jurisprudence où l’ajout de termes comme « outlet », « shop », « store », « sale », etc., ne protège pas du risque de confusion, si la marque est incluse intégralement.

L’UDRP confirme que Anne KLEIN dispose d’une protection forte contre les noms de domaine qui abusent de sa marque pour vendre : le domaine annekleinfactoryoutlet.com a été transféré au plaignant, car il était utilisé pour tromper les internautes en se faisant passer pour le site officiel, avec logo, prétentions de vente de produits Anne Klein.

Ce cas rappelle l’importance pour les marques de surveiller leur nom dans les noms de domaine, et pour les internautes de vérifier l’authenticité d’un site avant achat. Faux.fr continuera de suivre ces litiges, notamment ceux liés à Web Commerce Communications, afin d’alerter sur les usages frauduleux des noms de domaine.

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Chaussures Kizik : une innovation en matière de confort

Kizik est une marque américaine de chaussures reconnue pour sa technologie « Handsfree Labs », permettant d’enfiler ses modèles sans utiliser les mains. Depuis sa création en 2017, la société a déposé plus de 200 brevets et propose une gamme variée de styles pour hommes, femmes et enfants. Leur site officiel, kizik.com, présente ces produits comme une solution pratique pour ceux recherchant confort et facilité d’utilisation.

UDRP Une décision UDRP marquante

Le National Arbitration Forum a ainsi rendu la décision FA2309002062438 en faveur de Kizik concernant huit noms de domaine litigieux :

• kizik-canada.com

• kizikcanadashoes.com

• kizikusa.com

• kizikusashoes.com

• kizikusstore.com

• kizikaustraliashoes.com

• kizikshoes-nz.com

• uk-kizikshoes.com

Ces noms de domaines étaient enregistrés par Web Commerce Communications Limited, une société malaisienne. Les sites associés imitaient l’apparence du site officiel de Kizik. Ils affichent alors la marque et des images de chaussures semblables aux modèles proposés par la marque. Cependant, ces sites ne vendaient pas réellement les produits. Au contraire, ils tentaient d’escroquer les consommateurs en leur faisant payer pour des articles qu’ils n’avaient pas l’intention de livrer. Le panel a conclu que ces domaines enfreignaient les droits de Kizik et a ordonné leur transfert à la société plaignante.

Web Commerce Communications : un acteur récurrent des arnaques en ligne

Web Commerce Communications Limited est un nom fréquemment associé à des pratiques de cybersquatting et d’escroqueries en ligne. Cette société a été impliquée dans plusieurs affaires similaires, enregistrant des noms de domaine trompeurs pour des sites imitant des marques légitimes. Ces sites proposent souvent des produits contrefaits ou inexistants, visant à duper les consommateurs. Pour en savoir plus sur les activités de ce défendeur, vous pouvez consulter notre page dédiée

Protéger sa marque et ses consommateurs

Cette affaire souligne l’importance pour les entreprises de surveiller activement l’enregistrement de noms de domaine similaires à leur marque. Les actions en vertu de la politique UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) permettent de contester ces enregistrements abusifs et de protéger les consommateurs contre les arnaques en ligne. Il est essentiel de réagir rapidement face à de telles situations pour préserver l’intégrité de la marque et la confiance des clients.

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Les produits sanitaires Grohe

GROHE est un fabricant allemand de produits sanitaires, reconnu pour ses solutions innovantes pour la salle de bains, la cuisine et les toilettes. Ses gammes incluent des mitigeurs, douches, robinets, baignoires, WC, lavabos, accessoires de salle de bains et systèmes encastrés. La marque se distingue par son design soigné, la technologie (comme SmartControl ou StarLight), ainsi que par ses engagements en matière d’économie d’eau et d’énergie. GROHE propose notamment des systèmes sanitaires encastrés, robinets haut de gamme, accessoires coordonnés et solutions en céramique comme Euro Ceramic.

Les enjeux de la protection de la marque en ligne de produits sanitaires Grohe

Contexte de la décision UDRP – grohesale.com

Le plaignant (Grohe AG) est titulaire de la marque GROHE, enregistrée à l’international. La plainte UDRP cible le domaine grohesale.com,  qui comprend intégralement la marque suivie du mot « sale », suggérant une promotion ou vente à prix réduit.

Le site du défendeur affichait des photos d’équipements de cuisine ou de salle de bains, souvent accompagnées de pourcentages de prix réduits. Le logo de Grohe apparaissait en haut des pages, sans aucun avertissement indiquant qu’il n’était pas lié à la marque officielle.

Analyse juridique selon la Politique UDRP

1. Identité ou similitude confondante

La marque GROHE est clairement reconnaissable dans le domaine litigieux. L’ajout du mot « sale » ne suffit pas à éviter une confusion, conformément aux principes édictés par WIPO Overview 3.0.

2. Droits ou intérêts légitimes du défendeur

Le défendeur n’a fourni aucune réponse ni preuve de droits ou d’usage légitime. Sa démarche visait à tromper les consommateurs en donnant l’illusion d’une affiliation à Grohe. En conséquence, le plaignant satisfait au critère de l’absence d’intérêts légitimes.

3. Enregistrement et utilisation de mauvaise foi

Le défendeur semble conscient de la réputation de Grohe, comme en témoigne l’usage du logo et du nom. L’ajout de « sale » vise clairement à exploiter la notoriété pour attirer des ventes. Le panel a conclu à un enregistrement et un usage en mauvaise foi, répondant au paragraphe 4(b)(iv) de la politique.

Décision et conséquences

Le panel UDRP a ordonné le transfert de grohesale.com au plaignant, Grohe AG. Le cas illustre une récupération réussie d’un nom de domaine trompeur.

Le recours aux produits sanitaires Grohe est la meilleure garantie d’authenticité. L’incident avec grohesale.com montre comment un nom de domaine trompeur peut nuire à l’image et à la sécurité des consommateurs. La décision UDRP (D2023-2737) illustre l’efficacité de la politique pour protéger les marques contre les usages abusifs.

Voir aussi

• Contrefaçon Kingston Brass

• Pfister robinet

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MIRACLE SUIT est une marque américaine spécialisée dans les maillots de bain sculptants pour femmes. Elle existe depuis 1991 et se distingue par des modèles combinant confort, design et qualité. La marque propose ses produits sur miraclesuit.com et via des revendeurs agréés. Les maillots mettent en valeur la silhouette grâce à des tissus innovants. MIRACLE SUIT bénéficie d’une forte notoriété et protège son image par des droits de propriété intellectuelle stricts.

Analyse de l’UDRP autour des maillots de bain Miraclesuit

La société A & H Sportswear Co., Inc., propriétaire de la marque, a déposé une plainte UDRP contre Santa SAR, le registrant des trois domaines. Les sites associés à ces domaines prétendaient vendre les produits MIRACLE SUIT. Ils utilisaient des images et des textes copiés directement du site officiel. Cette pratique crée une confusion évidente et constitue un usage de mauvaise foi.

Le défendeur n’a pas répondu à la plainte. Il a également fourni une fausse adresse dans le registre WhoIS, aggravant l’infraction. Le panel UDRP a jugé que :

• Les domaines sont confusément similaires à la marque, malgré l’ajout de termes génériques comme « sale », « outlet » ou « swimwear » et l’extension .shop.

• Le défendeur n’a aucun droit légitime sur ces domaines.

• L’enregistrement et l’utilisation des domaines montrent une mauvaise foi manifeste, car ils détournaient la clientèle en utilisant les contenus officiels de la marque.

Ainsi, le panel a ordonné le transfert immédiat des trois noms de domaine au profit de la marque. Cette décision FA2308002056411 renforce la protection des marques contre le cybersquatting et les sites frauduleux.

La vigilance pour les marques de maillots de bain

Les marques de swimwear doivent surveiller les enregistrements de noms de domaine similaires. Les sites frauduleux utilisent des techniques de phishing et de contrefaçon pour tromper les clients. Une surveillance proactive et des recours rapides, comme l’UDRP, permettent de protéger l’image et les revenus des marques.

Pour d’autres exemples de contrefaçons dans le secteur des maillots de bain, consultez notre rubrique : maillots de bain

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Atlético de Madrid, un club historique et mondialement reconnu

Fondé en 1903, l’Atlético de Madrid est l’un des clubs les plus prestigieux du football européen. Le club évolue en Liga espagnole et dispute chaque année les grandes compétitions internationales, dont la Ligue des Champions. Il compte aussi de grands joueurs de football comme l’attaquant français Antoine Griezmann toujours habile avec un ballon. Avec son stade moderne, le Cívitas Metropolitano, et une base de supporters fidèles, l’Atlético se positionne comme une marque mondiale. Son site officiel www.atleticodemadrid.com propose actualités, boutique officielle et billetterie en ligne. L’achat de billets est strictement encadré par le club, qui bénéficie d’une autorisation exclusive du gouvernement espagnol pour leur distribution numérique. Cette exclusivité fait de la billetterie un actif stratégique et une cible privilégiée des fraudeurs.

Un nom de domaine piégé pour vendre de faux billets

Le nom de domaine <entradasatleticodemadrid.com> renvoyait vers un site internet imitant la plateforme officielle de vente de billets. Le défendeur avait reproduit la conception, la présentation et même les fonctionnalités du portail officiel. L’objectif était clair : faire croire aux internautes qu’ils se trouvaient sur le site authentique du club. Cette pratique trompeuse exposait les consommateurs à l’achat de faux billets et créait un risque sérieux pour la réputation du plaignant.

Le Panel a souligné que le plaignant détient la marque ATLETICO DE MADRID 1903, largement connue et protégée. L’inclusion de cette marque dans le nom de domaine litigieux suffisait à établir une présomption d’enregistrement et d’usage de mauvaise foi. L’ajout du mot espagnol « entradas » – qui signifie « billets » – n’atténuait en rien le risque de confusion. Au contraire, il renforçait l’illusion que le site appartenait à l’Atlético de Madrid ou avait reçu son approbation.

Une confusion volontaire avec les vrais tickets vendus par le club de l’Atlético Madrid

L’affaire illustre parfaitement une stratégie classique de cybersquattage. En enregistrant un nom de domaine intégrant la marque du plaignant et un terme directement lié à son activité principale (la billetterie), le défendeur a ciblé le club et sa notoriété. L’utilisation commerciale du domaine litigieux visait à tromper les supporters, à générer du trafic et à en tirer profit. Cette intention frauduleuse ne laissait aucun doute quant à la mauvaise foi de l’enregistrement.

Le Panel de l’OMPI a donc ordonné le transfert du nom de domaine au profit du club madrilène. La décision protège à la fois les droits de marque du plaignant et les consommateurs, qui risquaient d’être victimes d’une arnaque en achetant de faux billets.

Une décision exemplaire pour la protection des marques sportives

Les grandes organisations sportives sont des cibles régulières des fraudeurs. La notoriété des clubs de football européens attire les cybersquatteurs. Ils cherchent alors à exploiter la demande de billets en ligne. Cette décision confirme que les marques sportives doivent rester vigilantes et utiliser les procédures extrajudiciaires comme l’UDRP pour défendre leur identité numérique. En Angleterre, les clubs de Liverpool ou Newcastle ont aussi remporté des UDRP contre des cas d’usurpation d’identité.

La conclusion est claire : pour obtenir de véritables tickets de l’Atlético de Madrid , il faut toujours passer par les canaux officiels. Toute autre plateforme constitue un risque de fraude, de contrefaçon ou d’usurpation.

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Présentation de la marque Jos. A. Bank

Jos. A. Bank est une marque américaine spécialisée dans la mode masculine. Elle propose des costumes, chemises, cravates et accessoires élégants pour hommes. La marque est reconnue pour son style classique nord-américain, ses tissus de qualité et ses services en ligne via son site officiel. Elle existe depuis longtemps et se distingue par des costumes professionnels modernes et un service client en magasin ou en ligne (site officiel : josbank.com).

Contexte de la décision UDRP

Jos. A. Bank et les noms de domaine litigieux

Le Panel note dans ce litige FA2307002053981 que les noms de domaine <josbankus.store> et <josbankoutlets.store> reprennent clairement la marque Jos. A. Bank. Ils sont donc confusément similaires, même si les extensions .store sont différentes. L’ajout de termes génériques comme « us » ou « outlets » ne suffit pas à dissiper la confusion. L’élément identique ou similaire est donc retenu.

Le Panel observe que le défendeur connaît clairement la marque Jos. A. Bank. Il imite l’identité visuelle ou verbale de la marque. Il suggère qu’il vend des produits originaux ou affiliés. Cela prouve une connaissance réelle des droits du plaignant, et une volonté d’usurpation d’identité numérique. Le Panel conclut que le défendeur a agi de mauvaise foi.

L’absence de droits ou légitimer l’intérêt

Le défendeur ne présente aucune autorisation de la marque paraître utilisable pour les noms de domaine. Il ne montre pas qu’il est un distributeur légitime ou affilié. Il a créé ou acquis ces noms de domaine pour profiter de la notoriété de la marque et attirer des clients en recherche d’articles Jos. A. Bank. Il ne démontre aucun droit ou intérêt légitime.

Mauvaise foi avérée

Le Panel établit que le défendeur a procédé à l’enregistrement et l’utilisation des domaines dans un but commercial frauduleux. Il cherche clairement à tromper les internautes, à générer du trafic ou à vendre des produits contrefaits ou non autorisés. Il s’agit d’un cas typique de cybersquatting au regard de la politique UDRP : mauvaise foi dans l’enregistrement, commande de confusion, absence d’intérêt légitime, exploitation de la marque.

Le Panel ordonne le transfert des deux noms de domaine litigieux au profit de Jos. A. Bank. Les critères UDRP sont remplis : similitude, absence de droits, mauvaise foi.

Cette décision confirme l’utilité d’une surveillance rigoureuse. Elle illustre clairement comment les noms de domaine peuvent servir à usurper une marque pour vendre de la contrefaçon ou orienter vers du phishing.

Liens et ressources utiles

Pour suivre d’autres affaires similaires concernant la contrefaçon de marques de vêtements, consultez notre rubrique dédiée : Affaires de contrefaçon ciblant des marques de vêtements

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PetSafe est un leader mondial dans les solutions pour animaux de compagnie. La marque conçoit des produits de confinement, de dressage et de style de vie afin d’améliorer la sécurité et le bien-être des animaux. Son catalogue inclut des clôtures anti-fugue, des colliers éducatifs, des fontaines à eau, ainsi que de nombreux accessoires innovants. L’entreprise aide les maîtres à vivre en harmonie avec leurs compagnons et à leur offrir un quotidien plus sûr et plus confortable. Forte d’une réputation internationale, PetSafe bénéficie d’une marque protégée dans de nombreuses juridictions.

Faux sites PetSafe et procédures UDRP récentes

Deux noms de domaine ont été récemment ciblés dans le cadre de procédures UDRP, démontrant des usages manifestement abusifs.

• Le premier nom de domaine, <petsafeshopus.com> (décision FA2409002115272), a redirigé vers un site prétendant vendre les produits PetSafe. L’exploitant avait utilisé la marque PETSAFE ainsi que le logo officiel en titre de page. L’objectif était clair : tromper les internautes en leur faisant croire à un site marchand authentique.

• Le second nom de domaine, <petsafesale.com> (décision FA2308002057131), a conduit à un site affichant de manière visible le logo PETSAFE et de nombreuses occurrences de la marque verbale. Les produits proposés semblaient identiques ou similaires à ceux commercialisés par PetSafe. Là encore, il s’agissait d’une tentative de confusion pour attirer les consommateurs vers de la contrefaçon.

Dans les deux affaires, les experts UDRP ont reconnu que les défendeurs n’avaient aucun droit ni intérêt légitime sur les noms de domaine. L’usage frauduleux de la marque enregistrée PETSAFE, associé à des activités commerciales concurrentes, a suffi pour caractériser la mauvaise foi. Les transferts ont donc été ordonnés au profit du plaignant.

Pourquoi ces faux sites PetSafe posent un problème juridique et économique

Les faux sites PetSafe soulèvent plusieurs risques. Pour les consommateurs, ils engendrent un danger direct : produits contrefaits, absence de garanties, problèmes de sécurité pour les animaux. Pour la marque, ils entraînent une dilution de l’image et une perte de confiance des clients. Ces pratiques relèvent à la fois de la contrefaçon de marque et du cybersquatting.

Le mécanisme UDRP permet aux titulaires de marques comme PetSafe d’obtenir rapidement la suppression ou le transfert des noms de domaine frauduleux. C’est un outil essentiel pour protéger les droits de propriété intellectuelle face à des usurpateurs qui cherchent à profiter de la réputation d’une entreprise reconnue.

Vers une vigilance accrue face aux contrefaçons en ligne

Ces affaires démontrent que les fraudeurs ciblent de plus en plus les marques spécialisées dans les produits pour animaux. PetSafe n’est pas un cas isolé. De nombreuses autres enseignes doivent lutter contre des imitations en ligne, souvent créées dans le but de vendre de la contrefaçon ou d’exploiter des données personnelles.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux affaires de faux sites visant les produits pour animaux de compagnie

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La Gendarmerie nationale française est une force armée qui dépend du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Elle assure la sécurité publique, protège les citoyens et combat la criminalité. Elle agit sur tout le territoire français et dispose d’un réseau territorial dense. Sur son site officiel gendarmerie.interieur.gouv.fr, elle informe le public et renforce la confiance. Son nom et son image symbolisent la République française. Leur usage frauduleux menace directement l’autorité publique.

Mails de la Gendarmerie Nationale : un danger numérique immédiat

Le nom de domaine <gendarmerienationale.net> a été enregistré par un tiers sans lien avec l’institution. Ce choix ne laissait aucun doute. Le terme « gendarmerie nationale » désigne une autorité publique française. De plus, le domaine comportait des enregistrements MX. Ces serveurs autorisaient l’envoi de mails Gendarmerie Nationale falsifiés.

Un tel montage présentait un danger évident. Il rendait possible du phishing ciblé. Il permettait de diffuser de faux messages officiels. Ainsi, des citoyens pouvaient croire à une plainte, une convocation ou un avis urgent. Ce procédé rappelait d’ailleurs une autre affaire d’usurpation d’identité par mail visant la Gendarmerie

La décision UDRP : une mauvaise foi flagrante

L’UDRP repose sur trois critères :

• Le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque protégée.

• Le défendeur ne doit avoir aucun droit ni intérêt légitime.

• Le nom de domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi.

Dans ce litige, les trois critères étaient réunis. L’expression « gendarmerie nationale » renvoie directement à l’État. Le défendeur n’avait aucun droit ni intérêt. En effet, il ne pouvait utiliser ce terme sans usurper une autorité publique. De plus, l’activation des serveurs mails révélait une intention frauduleuse claire.

La commission a donc décidé le transfert du nom au profit du plaignant. Cette mesure a fermé la porte à des usages trompeurs.

Une leçon pour les institutions publiques

Cette affaire envoie un signal fort. Les cybercriminels ciblent l’image des autorités publiques. Des faux mails de la Gendarmerie Nationale pouvaient devenir une arme de fraude massive. Leur effet sur la confiance des citoyens aurait été désastreux.

Les institutions doivent donc agir avec rigueur. Elles doivent réserver leurs noms stratégiques. Elles doivent surveiller les enregistrements suspects. Et elles doivent engager des actions rapides, comme l’UDRP, en cas d’usurpation.

Le litige D2023-3196 prouve qu’aucun usage légitime ne peut exister pour un domaine lié à une autorité publique. La vigilance reste le meilleur rempart contre l’usurpation numérique.

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