La société Francap Distribution a saisi l’OMPI dans le cadre d’une procédure UDRP (D2024-2440) pour lutter contre une campagne de fraude à l’emploi liée à l’utilisation de noms de domaine frauduleux exploitant sa marque « Coccinelle ».
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Une décision UDRP rendue par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a jugé une nouvelle affaire de contrefaçon contre Daniel Wellington.
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Le groupe français Partouche remporte une procédure extrajudiciaire contre un nom de domaine utilisé pour un site de phishing imitant l’entreprise de casino.
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La marque DIXIE, spécialisée dans la mode, a remporté une « UDRP » (« Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») contre l’usage frauduleux du nom de domaine
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Dans une procédure extrajudiciaire « UDRP » unique et consolidée, Michelin a fait face à 138 noms de domaine cybersquattés par 17 titulaires différents.
Étiquettes : Contrefaçon
Vix Paula Hermanny remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine utilisé pour un faux site de maillot de bain.
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Drouot Patrimoine a remporté une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine
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Dans une décision UDRP, le FORUM a tranché en faveur de Dell Inc. concernant un litige sur le nom de domaine
Étiquettes : Contrefaçon
Un conflit juridique opposant la marque de mode britannique Wax London à un particulier basé en Chine a abouti à une décision en faveur de l’entreprise anglaise.
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Clarins a remporté plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de fausses boutiques proposant des cosmétiques à des prix discount.
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