Auteur/autrice : Jean-François POUSSARD

muuto outlet

Décision UDRP dans l’affaire de l’outlet Muuto contrefait

Le nom de domaine litigieux contenant les termes Muuto et Outlet a suscité un conflit juridique tranché par l’OMPI dans une décision UDRP. Ce cas illustre parfaitement les risques associés aux faux sites de vente en ligne et à la contrefaçon numérique de marques reconnues dans le design.


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Thom Browne

Thom Browne signe une victoire en UDRP contre le cybersquatting

La marque Thom Browne a remporté une procédure extrajudiciaire importante dans une décision UDRP, confirmant sa vigilance face aux atteintes à ses droits.


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Alerion Avocats

Alerion Avocats victime d’une tentative d’usurpation d’identité par mail

Le cabinet Alerion Avocats a obtenu gain de cause dans le cadre d’une procédure UDRP (« Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») concernant plusieurs noms de domaine litigieux, dont .


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contrefaçon C&A

Contrefaçon C&A : une nouvelle décision UDRP contre les fausses boutiques en ligne

De la contrefaçon cible C&A sur internet, poussant la célèbre enseigne de prêt-à-porter à mener plusieurs actions.


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vêtements HUE

Ces vêtements HUE ne sont pas officiels

Malgré un nom de domaine associant le nom de la marque de vêtements HUE à officiel, ce site web est un faux qui ne livre pas les internautes trompés.


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Kingston Brass

La robinetterie Kingston Brass face à de faux sites web

La société américaine Kingston Brass Inc., spécialisée dans les équipements de cuisine et de salle de bains, a été impliquée dans deux procédures UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy).


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fraude emploi coccinelle

De faux chèques distribués dans une fraude à l’emploi visant les supermarchés Coccinelle

La société Francap Distribution a saisi l’OMPI dans le cadre d’une procédure UDRP (D2024-2440) pour lutter contre une campagne de fraude à l’emploi liée à l’utilisation de noms de domaine frauduleux exploitant sa marque « Coccinelle ».


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Contrefaçon Daniel Wellington

38 sites de contrefaçon de montres Daniel Wellington fermés en une UDRP

Une décision UDRP rendue par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a jugé une nouvelle affaire de contrefaçon contre Daniel Wellington.


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Partouche Phishing

Les casinos Partouche ciblés par une opération de phishing en France

Le groupe français Partouche remporte une procédure extrajudiciaire contre un nom de domaine utilisé pour un site de phishing imitant l’entreprise de casino.


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marque DIXIE

La marque de mode Dixie fait fermer un faux site web

La marque DIXIE, spécialisée dans la mode, a remporté une « UDRP » (« Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») contre l’usage frauduleux du nom de domaine .


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