Nine West obtient la restitution d’un nom de domaine frauduleux face à un cybersquatteur
Le nom de domaine litigieux
Catégorie : Contrefaçon de marque de vêtements
Les marques de vêtements sont beaucoup contrefaites. La contrefaçon de marque de vêtements fait partie du secteur de la mode.
Chaussures contrefaites ou copies de bijoux sont accessibles à partir de noms de domaine cybersquattés.
Pour prendre un autre exemple, les vêtements n’échappent pas à ce fléau. Faux jeans, pantalons, polos, t-shirts ou fausses chemises, jupes, robes s’achètent sur des sites internet de contrefaçon.
Les noms de domaine vendant des contrefaçons de vêtements sont souvent constitués de la marque lésée et d’autres termes.
En règle générale, il s’agit de mots génériques comme discount, « outlet », shop, store ou vip.
Il ne faut pas oublier que des termes géographiques comme le nom de pays ou leurs indicatifs sont aussi communément utilisés pour nommer ces fausses boutiques.
Face à cette cybercriminalité, les marques victimes de contrefaçon récupèrent juridiquement les noms de domaine vendant des faux sur internet.
L’OMPI a mis en en place une procédure extrajudiciaire nommée « UDRP » contre le cybersquatting de noms de domaine.
Plusieurs sociétés utilisent ce système de résolutions de litiges contre des noms de domaine commercialisant des vêtements de marques.
Notons qu’Armani, BA&SH, Carhartt, Guess ou The Kooples remportent effectivement souvent des « UDRP » pour des noms de domaine bradant de faux vêtements.
Détection de noms de domaine vendant de la contrefaçon de marques de vêtements
A l’appui de solutions anti-contrefaçon, les marques victimes de produits contrefaits sont alertés de la commercialisation de faux vêtements.
Par l’intermédiaire de Solidnames, le juriste spécialisé en propriété industrielle, reçoit une alerte quand un nom de domaine reprenant sa marque est déposé. Il est alerté de la vente de contrefaçon de marque de vêtements.
Cette surveillance de marque parmi les noms de domaine s’appelle « Brand Alert ». Un nom de domaine n’est pas toujours immédiatement utilisé par son titulaire.
C’est pour cela que Solidnames a créé « SecURL » en complément de la surveillance de marque. Il faut reconnaître que cette surveillance pour un nom de domaine spécifique est forte utile. En cas d’activation d’une fausse boutique de vêtements, le client est immédiatement averti du changement détecté.
Le duo des notifications « Brand Alert » et « SecURL » est communiqué par email. Les résultats transmis également sont disponibles sur un extranet client déployé à partir du soft Solidnames.
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