Thom Browne : une maison de mode de renommée internationale

Thom Browne est une maison de prêt-à-porter haut de gamme fondée en 2003 par le créateur américain éponyme. Basée à New York, la marque s’est rapidement imposée comme un symbole du style avant-gardiste et du tailoring réinventé.

Avec ses costumes aux coupes ajustées et ses pièces marquées par les fameuses bandes tricolores, Thom Browne s’adresse à une clientèle exigeante, adepte de sophistication et d’originalité. L’entreprise opère aujourd’hui dans le monde entier, à travers un réseau de boutiques physiques et une plateforme de vente en ligne accessible sur thombrowne.com.

Une attaque coordonnée via 12 noms de domaine illicites

Dans la procédure UDRP n° D2023-4592, Thom Browne a contesté l’enregistrement de douze noms de domaine imitant directement sa marque. Par exemple, il y a <thombrownefrance.com> et plusieurs autres variantes localisées.

Ces noms de domaine hébergent des sites marchands frauduleux se présentant comme des boutiques officielles de la marque. Les produits proposés y sont affichés à prix cassés, dans le but manifeste d’induire en erreur les consommateurs. Aucun de ces sites n’est autorisé ni affilié à la marque Thom Browne.

Une décision claire contre une contrefaçon caractérisée de Thom Browne

Le panel de l’OMPI a conclu sans hésitation à une violation manifeste des droits de la marque. Il a retenu que :

• Les noms de domaine sont confusément similaires à la marque Thom Browne.
• Le défendeur ne dispose d’aucun droit légitime, ni d’autorisation.
• Les noms de domaines ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi, pour tromper les internautes.

La décision ordonne donc le transfert immédiat des 12 noms de domaine à la société Thom Browne Inc.

Web Commerce Communications, encore une fois mis en cause

Le défendeur, Web Commerce Communications Limited (dba WebNic.cc), est un acteur bien connu des affaires de cybersquatting. Déjà impliqué dans d’autres procédures similaires, il apparaît régulièrement comme l’intermédiaire ou le complice technique dans l’enregistrement de noms de domaine abusifs. Pour en savoir plus sur ses pratiques douteuses, consultez notre page dédiée.

Une affaire exemplaire pour les titulaires de marques

Cette procédure UDRP est exemplaire à plusieurs titres. Elle montre que :

• La surveillance des noms de domaine est cruciale pour protéger une marque.
• L’UDRP permet d’agir sans passer par la justice, de façon rapide et efficace.
• Les marques doivent être proactives face à la contrefaçon numérique et à la tromperie commerciale.

Grâce à cette action, Thom Browne défend avec fermeté son image et ses droits face aux pratiques illégales en ligne. Cette décision rappelle que le cybersquatting déguisé en fausse boutique n’est pas toléré, et que des outils juridiques adaptés existent pour faire valoir ses droits. Un signal fort envoyé aux contrefacteurs du web.

L’article Thom Browne signe une victoire en UDRP contre le cybersquatting est apparu en premier sur Faux.fr.

Une décision extrajudiciaire UDRP numéro D2023-4625 a été rendue par l’OMPI en faveur de la société COFRA Holding. Elle a obtenu le transfert de plusieurs noms de domaine abusivement enregistrés et exploités par le contrefacteur bien connu Web Commerce Communications. Cette décision illustre une nouvelle fois l’engagement de C&A dans la lutte contre les fausses boutiques en ligne.

COFRA Holding : le groupe suisse à la tête de la marque C&A

COFRA Holding AG est un conglomérat privé basé en Suisse. Il est notamment actif dans les secteurs de la distribution, de l’immobilier, de la finance durable et des technologies. Parmi ses principales filiales figure la marque C&A. C’est une enseigne de mode présente dans de nombreux pays d’Europe. La marque est reconnue pour ses collections accessibles et responsables. Cependant, C&A est une cible fréquente de contrefaçon. Pour plus d’informations sur la marque, vous pouvez consulter son site officiel : www.c-and-a.com.

Face à la multiplication des sites frauduleux usurpant son identité visuelle, C&A a mis en place des actions concrètes. Elles sont d’ailleurs disponibles sur cette page dédiée : Informations sur les fausses boutiques.

Une plainte UDRP consolidée : stratégie efficace contre les abus répétés

Dans l’affaire D2023-4625, la plaignante a regroupé 31 noms de domaine enregistrés par un seul et même contrefacteur, Web Commerce Communications Limited. Pour rappel, il s’agit d’une entité déjà visée par plusieurs décisions antérieures. Ces noms de domaine incluaient tous le terme « c-and-a » ou des variantes proches destinées à tromper les internautes comme <c-and-a-france.com>.

La consolidation de la plainte UDRP est une procédure autorisée lorsque plusieurs noms de domaine sont contrôlés par le même titulaire. Cela permet ainsi un traitement global, plus rapide et plus efficace. L’OMPI a accepté cette consolidation. En effet, elle estime que les preuves fournies par la plaignante démontrent un schéma de comportement uniforme et malveillant. Cette stratégie évite de multiplier les procédures individuelles. De plus, elle apporte une réponse ferme aux abus massifs.

Web Commerce Communications : un acteur récurrent des arnaques en ligne

Le défendeur, Web Commerce Communications, n’en est pas à son premier litige. Cette entité est enregistrée à Kuala Lumpur. Elle est tristement célèbre pour ses pratiques trompeuses, ayant enregistré des milliers de noms de domaine abusifs. Ces sites frauduleux cherchent à imiter des marques connues. Ils vont alors tenter de piéger les consommateurs et récolter leurs données ou paiements.

De nombreuses victimes ont déjà ainsi signalé des escroqueries liées à cette société. Pour en savoir plus sur ses agissements, vous pouvez consulter la section dédiée sur notre site : Arnaques de Web Commerce Communications.

Dans cette affaire, l’OMPI a confirmé que les noms de domaine litigieux étaient utilisés pour héberger de fausses boutiques ou des pages similaires à celles de C&A, sans autorisation. Ces usages sont constitutifs de mauvaise foi et portent atteinte aux droits de la marque.

Une décision importante dans la lutte contre la contrefaçon C&A

Grâce à cette procédure UDRP, les 31 noms de domaine ont été transférés à la société COFRA Holding. Cette victoire confirme une tendance croissante : les marques doivent être proactives pour protéger leur image et éviter que leurs clients ne tombent dans le piège des faux sites.

La décision D2023-4625 constitue un précédent utile pour les titulaires de marques victimes de cybersquatting et de contrefaçon numérique. Elle rappelle aussi que l’UDRP permet d’agir rapidement, sans passer par des juridictions nationales plus lentes et coûteuses.

L’article Contrefaçon C&A : une nouvelle décision UDRP contre les fausses boutiques en ligne est apparu en premier sur Faux.fr.

La décision extrajudiciaire UDRP n°D2023-1551 porte sur un litige opposant la société américaine Kayser-Roth Corporation et un individu chinois. Elle concerne plus précisément le nom de domaine <hue-official.com>.

La marque HUE, déposée depuis 1978, est connue pour ses vêtements, bijoux et accessoires. Kayser-Roth Corporation est propriétaire du site officiel <hue.com>. Il a aussi déposé plusieurs marques aux États-Unis, notamment un enregistrement pour HUE en 1983.

La marque de vêtements HUE et ses produits

HUE est une marque reconnue dans l’industrie du textile. Elle propose une large gamme de produits tels que des chaussettes, des leggings, des collants, des pantalons et d’autres accessoires de mode.

La marque s’adresse aux consommateurs recherchant des articles de qualité et tendance. Son site officiel met en avant l’ensemble de ses collections. Il permet ainsi d’effectuer des achats en ligne en toute sécurité.

Pourtant, un tiers a déposé le nom de domaine <hue-official.com> le 28 avril 2022. Il redirige vers un site internet proposant à la vente des produits prétendument issus de la marque HUE.

Une escroquerie visant les acheteurs de vêtements HUE

Kayser-Roth Corporation allègue que ce site est une escroquerie : les consommateurs commandent et paient des produits qui ne sont jamais livrés.

L’analyse de la commission administrative de l’OMPI a montré que le nom de domaine intègre la marque HUE dans son intégralité. Il est d’ailleurs juste accompagnée du terme « -official ».

Selon la jurisprudence UDRP, cela ne dissipe pas le risque de confusion. En effet, l’utilisation d’un terme comme « official » laisse entendre que le site est affilié à la marque, ce qui est faux.

Ce n’est pas la première fois que des marques se défendent contre des noms de domaine litigieux associant leurs noms à officiel.

Les marques de vêtements Gallery Dept. et Trapstar ou même la marque de cannabis Jungle Boys ont déjà remporté des procédures « UDRP » pour des noms similaires.

De plus, le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. La société Kayser-Roth n’a jamais autorisé l’usage de sa marque. Par ailleurs, le défendeur n’a pas justifié d’une utilisation à des fins légitimes, que ce soit commerciale ou non commerciale.

La Commission a conclu que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine ont été faits de mauvaise foi. Le défendeur connaissait l’existence de la marque HUE. Il a ainsi cherché à en tirer profit en trompant les internautes. Son site, proposant des vêtements HUE ou des contrefaçons, nuit à la réputation de la marque et exploite sa notoriété.

En conclusion, le transfert du nom de domaine <hue-official.com> à Kayser-Roth Corporation a été ordonné. Cette décision réaffirme l’importance de la protection des marques contre les usages frauduleux sur Internet. C’est particulièrement le cas pour des marques reconnues comme HUE dans le secteur des vêtements.

L’article Ces vêtements HUE ne sont pas officiels est apparu en premier sur Faux.fr.

L’entreprise italienne Dixie S.r.l., propriétaire de la marque, a engagé une procédure numéro D2023-1130 contre un particulier basé en Chine, pour récupérer ce nom de domaine exploité sans autorisation.

La marque DIXIE : une référence dans la mode italienne

Dixie S.r.l. est une entreprise italienne fondée à la fin des années 1980. Elle est spécialisée dans la création, la promotion et la distribution de vêtements et accessoires de mode. La société est ainsi particulièrement connue pour ses collections de prêt-à-porter féminin.

Présente à l’international, elle dispose de plus de 46 boutiques en propre. Elle propose aussi ses produits via son site officiel : www.dixiefashion.com. Ses efforts de communication et de marketing ont depuis renforcé sa notoriété sur le marché de la mode.

Cependant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <dixie-shop.com>. Il l’a fait le 19 septembre 2022. Il dirige vers un site web utilisant la marque et vendant prétendument des articles de la marque.

Un faux « shop » de la marque DIXIE

Certaines images présentes sur ce site ont été directement copiées du compte Facebook officiel de Dixie S.r.l.

La marque italienne a alors engagé une action UDRP. Elle a alors invoqué plusieurs motifs :

• Confusion avec la marque DIXIE. Le nom de domaine reprend intégralement la marque DIXIE. Il y a seulement l’ajout du terme « shop ». Pour rappel, c’est un mot purement descriptif dans le secteur de la mode.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur. L’investigation menée par la société italienne a révélé que l’adresse du défendeur est fausse. De plus, il n’a aucun droit légitime sur le nom de domaine.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’usage du domaine vise clairement à tromper les consommateurs en leur faisant croire qu’ils achètent des produits officiels.

En conséquence, l’expert de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision favorable à Dixie S.r.l. en reconnaissant que :

• La marque DIXIE est antérieure et largement reconnue.
• L’ajout du terme « shop » ne suffit pas à différencier le nom de domaine litigieux de la marque déposée.
• Le site en question usurpe l’identité de Dixie S.r.l. en utilisant son logo et ses images officielles.

Ainsi, le défendeur a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi. Cela confirme ainsi une violation des droits de la marque DIXIE. Le nom de domaine <dixie-shop.com> doit être transféré à l’entreprise italienne.

L’article La marque de mode Dixie fait fermer un faux site web est apparu en premier sur Faux.fr.

Le nom de domaine litigieux, <waxlondonshop.com>, a été enregistré en 2022 par un individu chinois.

Ce dernier a exploité un site commercial reprenant les éléments distinctifs de Wax London, y compris son logo et ses images promotionnelles. De plus, il a proposé des vêtements similaires à prix réduit.

La marque britannique, forte de ses droits de propriété intellectuelle, a saisi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle l’a ainsi fait pour contester l’utilisation frauduleuse de son identité.

Wax London : une marque de mode en pleine expansion

Fondée en 2015, Wax London est une marque britannique de vêtements masculins. Son concept repose sur des designs modernes et une production éthique. Ses collections sont distribuées dans plusieurs pays. Elles le sont, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe.

La marque s’appuie sur un site officiel, <waxlondon.com>, pour commercialiser ses produits en ligne. Son succès se traduit par un chiffre d’affaires annuel de 4,6 millions de livres sterling.

Sa notoriété et sa présence dans de grands magasins internationaux renforcent la valeur de ses marques déposées « WAX LONDON » et « WAX » enregistrées en 2019.

Un usage frauduleux d’un nom de domaine contenant la marque Wax London

Le litige porte sur l’utilisation du nom de domaine <waxlondonshop.com>.

Ce site imite fidèlement l’identité visuelle de Wax London, en utilisant son logo et ses visuels produits.

Il propose alors les mêmes articles à des prix réduits. Cela peut aussi induire les consommateurs en erreur. De plus, des articles sans lien avec la marque sont proposés. C’est notamment le cas de boîtes-repas et des bouteilles en plastique. A ce titre, cela porte atteinte à l’image de la marque londonienne.

Dans la décision numéro D2023-1251, l’expert OMPI a jugé que l’usage du nom de domaine <waxlondonshop.com> constitue une atteinte aux droits de la marque.

Trois points ont ainsi été démontrés :

1. Une similarité trompeuse. Le nom de domaine intègre « Wax London », ce qui crée une confusion avec la marque déposée.
2. Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Le cybersquatteur n’a aucun droit reconnu sur le nom « Wax London ».
3. Une intention malveillante. L’objectif était d’exploiter la réputation de la marque britannique pour tromper les consommateurs. Le fraudeur pouvait alors réaliser des profits illicites.

En conséquence, l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <waxlondonshop.com> à l’entreprise anglaise. Cette décision souligne ainsi l’importance de la protection des marques en ligne. A cet égard, la vigilance est requise pour préserver l’intégrité des entreprises face aux contrefaçons et aux usages frauduleux

L’article Wax London vainqueur en « UDRP » contre un faux site web est apparu en premier sur Faux.fr.

VICI Collection est spécialisée dans le prêt-à-porter féminin. La société propose une large gamme de vêtements et accessoires, ainsi que des conseils en mode.

Fondée avec l’objectif d’offrir des vêtements élégants et accessibles, elle propose une large gamme d’articles incluant des robes, des hauts, des pantalons et des accessoires tendance. La marque met un point d’honneur à proposer des collections inspirées des dernières tendances. Néanmoins,  elle veut rester abordable financièrement pour ses clientes. Son site officiel, VICI Collection, est un e-commerce où les consommateurs peuvent découvrir et acheter ses produits.

Son siège est situé à Nashville, Tennessee. De plus, elle expédie ses collections dans plusieurs pays. L’entreprise possède plusieurs marques déposées, dont « VICI », enregistrée aux États-Unis depuis 2014.

Pourtant, un particulier situé en Chine a déposé le nom de domaine <vici-sale.com>. Ce site propose à la vente des produits estampillés VICI à des prix réduits. La société VICI Collection estime que ce site utilise illégalement sa marque, sans autorisation ni affiliation officielle.

Dans ces conditions, VICI Collection a déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1047 auprès de l’OMPI.

VICI face à un cas typique de contrefaçon

Elle affirme notamment que l’ajout du mot « sale » au nom de domaine ne change pas la ressemblance trompeuse avec sa marque déposée.

L’entreprise souligne que le site litigieux imite le sien. A cet égard, il reprend les mêmes photos du site officiel. De plus, il prétend vendre des produits authentiques. L’objectif apparent est d’attirer des clients en les induisant en erreur sur la provenance des articles.

L’experte OMPI en charge de l’affaire a déterminé que l’utilisation de ce nom de domaine constitue une tentative d’imitation de la marque à des fins commerciales, sans indication claire de l’absence de relation avec VICI Collection.

L’absence de participation du défendeur à la procédure a renforcé la suspicion d’un enregistrement et d’une exploitation de mauvaise foi.

Cette affaire illustre un cas typique de contrefaçon de marque en ligne. L’utilisation d’un nom de domaine trompeur visant à exploiter la notoriété d’une marque constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les consommateurs doivent être vigilants face aux sites proposant des articles à prix réduits, et vérifier l’authenticité des plateformes avant tout achat.

L’article Un site VICI suspecté de contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.

La société Toteme AB a engagé une procédure contre un site frauduleux utilisant le nom de domaine <totemeoutlet.com>. Ce dernier, enregistré par un particulier résidant en Chine. Il a été utilisé pour tromper les consommateurs en reproduisant l’apparence du site officiel de la marque Toteme.

Usurpation de nom de domaine et contrefaçon

Le site incriminé, intitulé “Cheap Toteme Store”, copie l’identité visuelle de Toteme. Il reprend notamment son logo et ses images de produits.

Cependant, les articles proposés ne sont pas des produits authentiques de la marque Toteme.

De plus, les prix pratiqués sont anormalement bas. A ce titre, ils dépassent parfois 80 % de réduction sur les tarifs habituels.

Cette stratégie vise à attirer des acheteurs en leur faisant croire qu’ils achètent des articles officiels de la marque.

Décision juridique en faveur de la marque de mode Toteme

La procédure « UDRP » numéro D2023-0651 menée devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a confirmé que le nom de domaine litigieux est similaire à la marque Toteme. En effet, l’ajout du mot “outlet” ne diminue en rien le risque de confusion auprès des consommateurs.

Cette affaire vient compléter un précédent litige numéro 2022-3631 concernant <toteme-outlet.com>. Il s’agit quasiment du même nom de domaine que dans notre cas avec seulement un tiret entre la marque Toteme et le terme outlet.

Dans les deux litiges, les experts OMPI ont conclu que les sites en question visent à détourner les internautes en les incitant à croire qu’ils se trouvent sur un site officiel de la marque Toteme. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Toteme AB.

Protection de la marque Toteme contre la fraude

Cette affaire illustre les risques liés à l’usurpation de marque sur Internet. Toteme AB a su défendre ses droits et faire reconnaître la fraude. Cette décision renforce la nécessité pour les marques de surveiller activement leur présence en ligne et de prendre des mesures contre les utilisations abusives de leur identité.

Pour éviter les arnaques, les consommateurs doivent toujours vérifier l’authenticité des sites avant d’acheter un produit de marque. Il est recommandé de privilégier les plateformes officielles et les revendeurs agréés.

L’article La marque Toteme victime d’une usurpation de nom de domaine est apparu en premier sur Faux.fr.

Spécialisée dans les vêtements et accessoires, DIME MTL détient plusieurs marques déposées, dont le nom « DIME » enregistré aux États-Unis.

Les Productions Dime Inc., propriétaire de la marque DIME, ont déposé une plainte « UDRP » numéro D2023-1136 contre le nom de domaine <dimeus-shop.com>.

En effet, ce nom de domaine a été enregistré le 13 septembre 2022. Il propose alors à la vente des vêtements et accessoires sous la marque DIME sans autorisation.

DIME MTL affirme que ce nom de domaine porte à confusion avec sa marque officielle. La plainte souligne que le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit ou intérêt légitime sur cette marque.

L’usage du nom « DIME » dans le nom de domaine en question induit les consommateurs en erreur. Il leur fait croire que les produits proviennent de la marque officielle DIME.

Enregistrement et usage de mauvaise foi du nom DIME MTL

L’absence d’autorisation ou de licence accordée par DIME MTL au propriétaire du domaine litigieux renforce l’argument de l’illégalité de son utilisation.

De plus, le fait que le site vende des produits sous la marque DIME sans relation officielle constitue une atteinte aux droits de la société Montréalaise.

Le panel d’experts a conclu que le domaine <dimeus-shop.com> a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Le but était d’exploiter la notoriété de DIME à des fins lucratives tout en trompant les consommateurs.

Le panel a confirmé que DIME détient l’exclusivité sur son nom. Ainsi, le propriétaire du nom de domaine litigieux n’a aucun droit sur celui-ci. En conséquence, il a été décidé que le nom de domaine <dimeus-shop.com> devait être transféré à DIME MTL.

Ce cas met en lumière l’importance de la protection des marques, en particulier pour les entreprises ayant une forte notoriété. Les Productions Dime réaffirment ainsi leur droit exclusif sur l’identité de leur marque DIME dans le secteur de la mode.

L’article Conflit sur l’utilisation de la marque DIME MTL dans un nom de domaine cybersquatté est apparu en premier sur Faux.fr.

KHAITE est une marque de mode américaine fondée en 2016. Elle est réputée pour son approche moderne et sophistiquée du prêt-à-porter féminin. Elle est connue pour ses collections intemporelles et ses vêtements de haute qualité. Elles allient élégance, confort et audace. La créatrice Catherine Holstein est à l’origine de la marque. Elle a alors rapidement su imposer KHAITE comme une référence dans le monde de la mode de luxe.

Les collections de KHAITE sont disponibles sur son site officiel khaite.com. Les créations sont aussi vendues dans des boutiques de luxe à travers le monde.

La société Contemporary RTW Co., LLC, opérant sous le nom commercial de Khaite, détient plusieurs enregistrements de la marque KHAITE aux États-Unis. Elle est notamment protégée dans les classes de produits et services liées à l’habillement, la technologie et les services commerciaux.

Un différend est survenu concernant un autre nom de domaine. Il s’agit de <khaitesale.com> enregistré en 2022. Ce nom de domaine héberge un site proposant des vêtements pour femmes à des prix réduits. Il utilise d’ailleurs le logo le nom de la société.

En conséquence, l’entreprise américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Elle est traitée dans l’affaire numéro D2023-0998 auprès de l’OMPI.

Reprise illégale du logo de la marque KHAITE

Le faux site a copié des images, des descriptions de produits, et des collections de KHAITE, provoquant une confusion avec le site officiel. Contemporary RTW Co., LLC a démontré que le nom de domaine était identique ou très similaire à la marque et que le logo a été aussi illégalement reproduit.

Par ailleurs, le contrefacteur n’a aucune légitimité ni droits sur le nom de domaine disputé. Aucune preuve n’a été fournie indiquant une utilisation préalable du nom de domaine pour des activités commerciales légitimes avant son enregistrement.

En effet, la marque KHAITE était enregistrée depuis 2015, et le cybersquatteur ne pouvait ignorer l’existence de cette marque.

De plus, il est évident que l’intention était de tromper les consommateurs en leur faisant croire que le site appartenait à la véritable entreprise, Khaite.

L’enregistrement du nom de domaine est donc jugé de mauvaise foi.

Le contrefacteur a intentionnellement utilisé le nom de la marque KHAITE, accompagné du suffixe « sale » pour donner l’impression de vendre des produits de la marque KHAITE à prix réduits.

Cela a créé un risque de confusion concernant l’origine, la promotion ou l’approbation des produits. Par conséquent, l’expert OMPI a conclu que le nom de domaine a été enregistré et utilisé dans un but malveillant pour détourner les consommateurs et nuire à la réputation de la marque KHAITE.

L’article Quand KHAITE s’attaque à un faux site de sa marque de mode est apparu en premier sur Faux.fr.

Le créateur de mode américain Ralph Lauren a lancé sa propre marque en 1967. Elle est aujourd’hui l’une des principales marques de mode. A cet égard, elle compte 553 magasins de détail et 722 concessions. Ainsi, l’entreprise emploie 23 300 personnes dans le monde.

La société américaine détient des enregistrements de marques pour RALPH LAUREN et POLO RALPH LAUREN dans de nombreuses juridictions.

De plus, elle est propriétaire d’un logo représentant un joueur de polo sur un cheval. Elle utilise cette représentation sur ses différents produits. Elle reprend aussi ce logo dans ses communications. Il est d’ailleurs aussi très présent sur son site web officiel à l’adresse « www.ralphlauren.com ».

Plusieurs titulaires différents ont pourtant enregistré des noms de domaine litigieux contenant la marque. Ils renvoient vers des sites de contrefaçon Ralph Lauren. La marque est affichée de manière visible. Les produits Ralph Lauren y sont prétendument proposés à la vente.

Les faux sites web présentent les images protégées par le droit d’auteur de Ralph Lauren. Il n’y a d’ailleurs aucune clause de non-responsabilité clarifiant l’absence de relation entre les parties.

Consolidation de la plainte « UDRP » face au réseau de contrefaçon Ralph Lauren

Ralph Lauren allègue que les titulaires des 22 noms de domaine sont la même entité ou de simples alter egos l’un de l’autre, ou sont sous contrôle commun.

Les règles « UDRP » stipulent qu’une plainte peut concerner plus d’un nom de domaine. Cela est possible à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine.

Dans cette affaire de contrefaçon Ralph Lauren, il faut noter que :

• Les 22 noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours d’une période de trois mois entre mars et mai 2023. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs été enregistrés le même jour.
• Sept noms de domaine litigieux partagent tous la même date d’enregistrement du 30 avril 2023. Sept autres ont aussi une même date d’enregistrement le 4 mai 2023. Enfin, trois autres ont également été le même jour du 30 mars 2023.
• Les noms de domaine litigieux ne sont accessibles qu’à partir du pays indiqué dans le nom de domaine litigieux. Les sites sont presque identiques les uns aux autres. A cet égard, ils affichent tous le logo, la marque déposée et des images protégées par le droit d’auteur de vêtements de marque RALPH LAUREN proposés à la vente à des prix réduits.
• La composition des 22 noms de domaine litigieux suit le même modèle de combinaison de la marque déposée et d’un terme géographique.

Un certain nombre de décisions UDRP impliquant plusieurs défendeurs ont dans leur réseau l’entité Web Commerce Communications comme titulaire. Cela suggère qu’il pourrait s’agir d’un modèle d’enregistrement de noms litigieux.

Un réseau commun de site de contrefaçon Ralph Lauren

Les preuves soumises indiquent que les noms de domaine litigieux font l’objet d’un contrôle commun par les fraudeurs. En conséquence, l’expert OMPI décide de consolider les litiges concernant les titulaires de noms de domaine litigieux nominalement différents  dans une seule procédure D2023-5190.

Dans cette affaire, les noms de domaine litigieux sont également utilisés de mauvaise foi. Proposer à la vente des produits à prix réduit portant la marque est une indication claire d’une utilisation à des fins illégales.

Soit les produits Ralph Lauren vendus sont contrefaits, soit aucun produit n’est livré après le paiement.

En outre, le grand nombre de noms de domaine litigieux impliqués est une indication d’un réseau de cybersquatting en série impliqué dans des activités illégales.

Le contenu des sites web donne l’impression qu’il a été autorisé par Ralph Lauren ou est lié à celui-ci, alors que ce n’est pas le cas. Dans ces conditions, les sites contrefaits ont été créés pour tromper délibérément les internautes en leur faisant croire qu’ils sont liés, autorisés par ou affiliés à Ralph Lauren.

En conclusion, ce réseau de contrefaçon a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes.

La marque obtient la reprise en gestion des noms de domaine frauduleux.

L’article Ralph Lauren obtient la fermeture d’un réseau de contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.