Micromania Group est une société française active dans la vente de jeux vidéo, consoles, PC et consoles portables en magasins et en ligne. Elle fait d’ailleurs partie du groupe GameStop. Ce dernier est un des leaders mondiaux pour la distribution de jeux vidéo.

Créée en 1983, l’entreprise française commercialise aussi des produits dérivés (figurines, cartes, mangas/BD, vêtements, jeux de sociétés etc.).

A ce jour, Micromania Group emploie près de 1,700 collaborateurs en France. Elle réalise un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros. Sous l’enseigne « Micromania Zing », elle comptabilise près de 400 magasins et près de 2,9 millions de clients.

Dans ces conditions, Micromania Group possède plusieurs marques et noms de domaine. Elle détient notamment une marque verbale internationale MICROMANIA enregistrée en 2007 en diverses classes et désignant une dizaine de pays européens. De plus, elle détient, entre autres, le nom de domaine <micromania.com> réservé en 1996.

Pourtant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <micromania-promotion.com> le 7 août 2024.

Il est utilisé pour un site web reproduisant une variation de la marque figurative Micromania. De plus, il propose à la vente des consoles et des jeux vidéo.

La société de jeux vidéo Micromania a donc engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2024-4072 auprès de l’OMPI. Elle est représentée par Scan Avocats.

De faux sites web de jeux vidéo Micromania accessibles en français

La langue du contrat d’enregistrement du nom de domaine litigieux est l’anglais. A cet égard, la langue de procédure doit être la langue du contrat d’enregistrement. Cependant, la plainte a été déposée en français.

Micromania Group a demandé et obtenu que la langue de procédure soit le français pour plusieurs raisons. En effet, le contenu du site vers lequel dirige le nom de domaine litigieux est rédigé également en français. D’ailleurs, le cybersquatteur s’y présente comme une entreprise française.

Concernant l’écriture du nom de domaine cybersquatté, l’ajout d’un tiret et de l’élément “promotion” ne permet pas d’écarter la similitude prêtant à confusion avec la marque.

Site web frauduleux de jeux vidéo Micromania

Dans ce litige, le nom de domaine litigieux est utilisé pour l’exploitation d’un magasin en ligne sous le logo M stylisé de Micromania tout en offrant des produits similaires à ceux distribués par la société. Cette utilisation et la réputation solide de Micromania Group dans le secteur des jeux vidéo, permettent à la Commission administrative de conclure que l’usage du nom de domaine litigieux par le titulaire du nom de domaine est de mauvaise foi.

De faux sites qui tentent de se faire passer pour Micromania

En 2024, Micromania Group a déjà remporté une autre procédure extrajudiciaire numéro D2024-0660 contre <micromaniafr.com>.

Toujours brillamment représenté par Scan Avocats, la langue de la procédure a aussi été en français. Il est vrai que le contenu du site vers lequel dirige le nom de domaine litigieux est rédigé en français. De plus, le site frauduleux indique également une adresse de contact en France. Par ailleurs, le Micromania Group est une société française et son site (dont l’apparence et les rubriques ont été copiées par le fraudeur) n’est établi qu’en français. On peut donc raisonnablement en déduire que le titulaire du nom de domaine squatté comprend le français.

Le nom de domaine litigieux reproduit la marque MICROMANIA dans son intégralité.

L’adjonction, en position finale, des deux lettres supplémentaires “fr” correspond vraisemblablement au code géographique de la France, pays d’origine de Micromania Group, où il détient des magasins physiques.

Le site vers lequel renvoie le nom de domaine litigieux se fait ainsi frauduleusement passer pour un site officiel.

A ce titre, il incite les internautes à passer des commandes en croyant acheter sur le site officiel de jeux vidéo Micromania Group ou un site affilié.

Le site s’identifie, en outre, au sein de ses informations de contact dans la rubrique « A propos de nous » en tant que « Micromania Soldes Magasin ». Il y a donc risque d’affiliation implicite.

Le secteur des jeux vidéo connaît un grand nombre de faux sites web. Faux.fr a déjà notamment relaté des litiges visant les marques Nintendo ou Pokémon.

L’article Micromania fait fermer de fausses boutiques de jeux vidéo est apparu en premier sur Faux.fr.

Le nom de domaine hébergeant le site fallacieux est constitué de la marque GIANVITO ROSSI et de l’abréviation générique « fr » signifiant France, soit <frgianvitorossi.com>.

Il faut rappeler que la société italienne Gianvito Rossi est propriétaire de la marque GIANVITO ROSSI. Elle est d’ailleurs protégée sous forme de mot et de logo. La marque est notamment enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour des chaussures depuis 2014.

La firme propose des chaussures et accessoires de luxe italiens . En 2023, le groupe de luxe suisse Richemont a pris une participation majoritaire auprès du chausseur de luxe italien.

Pour rappel, l’entreprise éponyme a été fondée en 2006 par le fils du célèbre chausseur Sergio Rossi.

Un faux site web proposant des chaussures Gianvito Rossi

En 2022, le nom de domaine litigieux a été enregistré. De plus, il est similaire au point de prêter à confusion à la marque de chaussures italiennes.

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2302002031647. Elle l’a fait auprès du centre américain FORUM.

Le site web lié au nom de domaine prétend vendre les chaussures Gianvito Rossi.

Il le fait en utilisant la marque sous sa forme de logo et des photos prises à partir des réseaux sociaux de Gianvito Rossi. Cette reprise de photographies officielles se fait de plus sans autorisation. Ainsi, les internautes seront dupés en croyant que le site attaché au nom de domaine est officiel. Dans ces conditions, cela n’est pas légitime.

Il s’agit donc d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi. Ils confondent et détournent les internautes à des fins commerciales. L’utilisation du logo montre que le fraudeur a une connaissance réelle de la marque, de ses droits, de son activité et de ses services.

Les marques de chaussures luttent activement contre les sites de contrefaçon. D’autres marques de chaussures italiennes ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires. Faux.fr a notamment analysé des noms de domaine litigieux visant Aquazzura, Superga ou Valentino.

L’article Attention aux fausses chaussures Gianvito Rossi en France est apparu en premier sur Faux.fr.

Le nom de la marque Lilly Pulitzer vient de sa créatrice Lillian Pulitzer Rousseau. L’entrepreneuse, créatrice de mode et mondaine américaine a vécu du 10 novembre 1931 au 7 avril 2013.) En 1959, elle a notamment fondé Lilly Pulitzer, Inc., qui produit des vêtements à imprimé floral et d’autres articles.

L’histoire singulière de la création des robes Lilly Pulitzer

L’histoire de la marque est peu banale. En effet, Lillian Pulitzer Rousseau a tout d’abord ouvert un stand de jus à Palm Beach. Lorsqu’elle presse les fruits pour obtenir leur jus, elle salit ses vêtements. En conséquence, elle va chercher à réaliser une robe qui camoufle les taches. Les clients du stand de jus de fruit adorent les robes ainsi créées. Finalement, elle vend plus de robes que de jus et crée sa propre entreprise.

Ses robes fleuries sont très connues et notamment portées par Jacqueline Kennedy Onassis. Néanmoins, Lilly a fermé toute l’activité de confection de vêtements en 1984.

La marque a connu un renouveau en 1993. Les droits de la marque ont été achetés par Sugartown Worldwide, Inc. Aujourd’hui, l’entreprise gère 75 magasins Lilly Pulitzer Signature.

La société dispose d’une collection haut de gamme de robes pour femmes et filles, de vêtements de sport et d’autres produits.

Au fil des ans, elle a élargi sa gamme de produits LILLY PULITZER au-delà des vêtements pour inclure des meubles, de la literie et des articles de mode pour la maison, de la papeterie, des lunettes de soleil, des lunettes, des montres et des accessoires de maison.

En complément de ses magasins de détail, Sugartown Worldwide exploite un site Web sous le nom de domaine <lillypulitzer.com>, faisant la publicité et la vente de ses produits.

Des noms de domaine Lilly Pulitzer typosquattés

Néanmoins, un cybersquatteur chinois a déposé le nom de domaine <lilly-pulitzers.com>. La marque a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2384.

Le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque. Les seules différences sont l’ajout d’un trait d’union entre « Lilly » et « Pulitzer » et d’un « s » ajouté pour mettre au pluriel la marque.

De plus, le contrefacteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux. En exploitant le site internet contrefaisant sous la marque LILLY PULITZER (qui est affichée de manière visible sur les pages d’accueil et sur tout le site), en utilisant les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur et en prétendant proposer des produits LILLY PULITZER, il ne fait aucun doute que le titulaire du nom de domaine se fait intentionnellement passer pour Sugartown Worldwide.

Faux site Lilly Pulitzer

Le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux à des fins commerciales personnelles, en exploitant la notoriété de la marque LILLY PULITZER pour attirer les utilisateurs vers le site web contrefaisant.

La firme américaine remporte cette procédure et plusieurs autres.

Dans le litige concernant <lillypulitzers.com> D2023-2383, le nom de domaine litigieux renvoie aussi à un faux site internet.

Il affiche de manière visible les marques de Sugartown Worldwide. De plus, il propose à la vente des vêtements et reproduit en outre aussi les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur.

Le nom de domaine litigieux est clairement constitué de la marque suivie de la lettre « s ». Cela constitue un cas typique de typosquatting.

Enfin dans la décision D2023-2386 pour <ladylillypulitzer.com> et <lillypulitzerwear.com> , les noms de domaine renvoient à des sites imitant celui de Lilly Pulitzer à des fins commerciales.

Dans le cas présent, les marques sont incorporées dans leur intégralité dans les noms de domaine. L’ajout des termes « wear » et « lady » respectivement n’empêche pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec les marques.

Faux vêtements Lilly Pulitzer

L’article Attention aux faux sites Lilly Pulitzer est apparu en premier sur Faux.fr.

YMI est un pionnier de la mode accessible depuis le début des années 2000. Fondée à Los Angeles aux Etats-Unis, YMI a gagné en popularité durant les années 2000 en tant que marque de référence pour les jeans tendance et économiques. Depuis, la société a pour mission de permettre aux femmes de se sentir et de paraître au mieux avec un denim qui transcende la qualité, le style et la coupe parfaite.

La société de jeans et de vêtements contemporains détient des droits sur la marque YMI grâce à son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Pourtant un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <ymijeansale.com>. A ce titre, il est identique ou similaire au point de prêter à confusion avec la marque de jeans YMI. L’ajout de termes générique ou descriptif comme « jean » ou « sale » ne permet pas de distinguer suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.

Dans ces conditions, les jeans YMI ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2301002028310. Ils l’ont fait auprès du FORUM américain.

En effet, le cybersquatteur n’a pas été autorisé par la compagnie de jeans à utiliser la marque YMI. De plus, il n’a pas utilisé le nom de domaine litigieux dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services.

Contrefaçon et phishing contre les jeans YMI

Au contraire, il se fait passer pour les jeans YMI en proposant à la vente des versions contrefaites des vêtements. De plus, il utilise le nom de domaine litigieux pour hameçonner des informations personnelles et financières lors de l’achat de ces produits.

L’utilisation d’un nom de domaine litigieux pour se faire passer pour une marque dans le but de vendre sans autorisation des produits contrefaits ne peut pas constituer une offre de bonne foi de biens ou de services ou une utilisation non commerciale ou équitable légitime.

Dans ce litige, YMI fournit des captures d’écran du nom de domaine litigieux demandant des informations personnelles et financières aux utilisateurs.

Ainsi, le fraudeur a enregistré et utilise le nom de domaine <ymijeansale.com> de mauvaise foi. Le faux site web attire les utilisateurs à des fins commerciales vers le nom de domaine litigieux en semant la confusion quant au propriétaire du site.

De plus, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la société de jeans sur la marque YMI avant d’enregistrer le nom de domaine litigieux. Il faut noter que le site contrefait a directement copié des images du site officiel de la marque.

Ce n’est pas la première fois qu’une marque de jeans remporte une procédure extrajudiciaire contre des noms de domaine litigieux. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons notamment déjà traité d’affaires contre les jeans Paige ou Pepe Jeans.

L’article Quand le site contrefait de YMI Jeans hameçonne les informations financières des internautes est apparu en premier sur Faux.fr.

La marque IDYLLWIND appartient à la chanteuse et musicienne de musique country américaine Miranda Lambert. Depuis 2017, elle est utilisée par l’artiste pour la vente de vêtements et d’accessoires de style western.

En complément de ses marques enregistrées, la chanteuse exploite également des sites Web sous les noms de domaine <idyllwind.com> et <bootbarn.com>. A cet égard, ils vendent tous deux des vêtements, bijoux, sacs et articles connexes.

D’ailleurs, le site Web <idyllwind.com> reçoit plus de 100 000 visiteurs par mois.

Les premier et deuxième noms de domaine litigieux ont été enregistrés le 10 mai 2022 et le troisième nom de domaine litigieux a été enregistré le 8 juillet 2022.

Le premier nom de domaine litigieux renvoie à un site Web de marque « Idyllwindsale ». Il prétend vendre des vêtements de marque IDYLLWIND à prix réduit. De plus, son apparence est très similaire à celle des vêtements de Miranda Lambert. L’apparence et la convivialité des trois sites web des fraudeurs sont essentiellement les mêmes que celles du site officiel <idyllwind.com>.

En conséquence, la musicienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4633 contre les noms de domaine <idyllwindsale.com>, <womenidyllwind.com> et <idyllwindshop.com>.

En effet, chacun des noms de domaine litigieux comprend donc la marque IDYLLWIND dans son intégralité et sans modification.

L’ajout des termes anglais  « sale », « women » et « shop » n’empêchent pas qu’ils soient jugés semblables à sa marque au point de prêter à confusion

Miranda Lambert face à un réseau de faux site Idyllwind

L’artiste a obtenu la consolidation de sa plainte « UDRP » malgré des titulaires différents.

Il est vrai que les noms de domaine litigieux ont été enregistrés à une courte période les uns des autres.

Deuxièmement, la composition des noms de domaine litigieux est similaire. Troisièmement, les coordonnées de chaque nom de domaine litigieux comprennent le même numéro de téléphone et les adresses physiques de contact pour les trois noms de domaine litigieux se trouvent dans le même code postal à Hong Kong, en Chine.

Quatrièmement, les sites Web auxquels chacun des noms de domaine litigieux renvoie sont similaires en termes de contenu et de présentation.

Dans ce litige, les noms de domaine litigieux sont conçus pour attirer les consommateurs d’Idyllwind vers les sites du faux réseau. Ils font la publicité de biens et de services identiques à ceux de Miranda Lambert. Cependant, ils ne sont pas associés à elle ou approuvés par la chanteuse de country.

Les marques de célébrités sont souvent contrefaites sur internet. Victoria BECKHAM, OUTKAST, Travis SCOTT ou Kanye WEST ont ainsi déjà remporté des « UDRP » contre de faux sites.

L’article Quand Miranda Lambert défend sa marque Idyllwind sur internet est apparu en premier sur Faux.fr.

Lucchese est un fabricant et détaillant américain basé au Texas de bottes de cowboy de luxe et de vêtements western. La société propose une grande variété de produits pour hommes et femmes, notamment des bottes, des chaussures, des vêtements, des accessoires, des sacs et des accessoires de voyage.

L’entreprise est propriétaire de plusieurs marques commerciales incorporant l’élément « Lucchese » aux États-Unis. De plus, la firme est propriétaire du nom de domaine <lucchese.com>.

Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <lucchese–boots.com> fin 2022.

Il renvoie à un site Web en anglais qui affiche les marques LUCCHESE enregistrés du plaignant. En outre, il propose la même gamme de produits que ceux des bottes Lucchese et utilise des images identiques au site officiel de la marque.

En conséquence, la société texane a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4749 auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Des images des vraies bottes Lucchese pour illustrer le faux site

L’écriture du nom de domaine est particulière. En effet, deux tirets « — » séparent la marque du mot anglais « boots ». Ce terme (bottes en français) est directement lié à l’activité de Lucchese.

Le cybersquatteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux.

Le but du nom de domaine litigieux est d’inciter les clients à acheter les produits affichés et/ou de fournir des informations financières ou personnelles sensibles liées aux achats.

Les potentielles victimes ont faussement confiance en pensant obtenir les bottes authentiques de Lucchese.

En utilisant le nom de domaine litigieux qui comporte la marque LUCCHESE et des images identiques des produits tirées du site officiel, le fraudeur tente intentionnellement d’attirer, à des fins financières, les internautes vers son site web. Il crée un risque de confusion avec les marques Lucchese quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation du site.

L’entreprise obtient ainsi le transfert du nom de domaine en raison de son utilisation de mauvaise foi.

Les marques de chaussures gagnent régulièrement des procédures contre de faux sites internet. Les bottes n’échappent pas à ce phénomène comme nous l’avons précédemment avec la marque Kickers.

L’article Un faux site de bottes Lucchese est apparu en premier sur Faux.fr.

Dans ce litige, le plaignant l’entreprise américaine Chewy. Il s’agit d’un important détaillant en ligne américain d’aliments pour animaux de compagnie et d’autres produits liés aux animaux de compagnie comme les aquariums.

La société a été fondée en 2011. Son siège social se trouve en Floride, aux États-Unis. En 2019, Chewy est entré en bourse à la Bourse de New York. La firme emploie désormais plus de 21 000 personnes. À la fin de l’exercice 2021, Chewy a enregistré un chiffre d’affaires d’environ 8,9 milliards USD. Elle fait ainsi partie du Fortune 500.

Par ailleurs, Chewy dénombre 20,7 millions de clients actifs.

L’une des marques les plus importantes du plaignant est AMERICAN JOURNEY. C’est une marque d’aliments pour animaux de compagnie. Il détient divers enregistrements de marques dans le monde entier pour AMERICAN JOURNEY. Chewy détient notamment un enregistrement de marque verbale en Chine, enregistré le 7 mars 2019, pour des produits de la classe 31.

L’entreprise américaine est également titulaire du domaine <americanjourney.com>. Il est d’ailleurs configuré pour rediriger les internautes vers le site Web « American Journey by Chewy » situé à l’adresse « www.chewy.com/brands/american-journey-6422 ».

Un titulaire chinois a enregistré le nom de domaine <americanjourneypet.store> le 27 juin 2022.

En conséquence, la firme floridienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4490.

Des faux aliments d’animaux de compagnie suspectés de contrefaçon

En effet, le nom de domaine renvoie à un site web actif. Ce dernier semble proposer les produits AMERICAN JOURNEY. A cet égard, le site web présente, entre autres, le logo AMERICAN JOURNEY, des images de produits et des descriptions qui apparaissent également sur le site web officiel.

De plus, le nom de domaine incorpore la marque dans son intégralité. Il y a juste l’ajout du mot du dictionnaire « pet », soit animal en anglais.

AMERICAN JOURNEY étant l’une des marques d’aliments pour animaux de compagnie du plaignant, « pet » est étroitement associée à cette marque et à ses activités.

Enfin, l’extension .STORE est étroitement associé au plaignant. En effet, son activité principale est la vente en ligne de produits liés aux animaux de compagnie. Dans ces conséquences, le nom de domaine est similaire à la marque au point de prêter à confusion.

Des produits d’animaux de compagnie contrefaits sur internet

Par ailleurs, le site de faux aliments d’animaux de compagnie usurpe effectivement l’identité ou suggère une approbation de la part du plaignant.

Une telle usurpation d’identité et une telle approbation suggérée sont suffisantes pour conclure que le défendeur n’a pas de droits ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine.

Il faut rappeler que le défendeur n’est pas un véritable revendeur de produits AMERICAN JOURNEY.

Les produits vendus sur le site web sont des contrefaçons ou au moins des produits « d’importation parallèle »/« du marché gris ».

En utilisant notamment le matériel protégé par le droit d’auteur du plaignant, le défendeur tente intentionnellement d’induire en erreur les internautes. Il leur fait croire que le site de faux aliments d’animaux de compagnie est le site web officiel de Chewy, ou au moins autorisé ou approuvé par ce dernier. Le nom de domaine a donc été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Les produits liés aux animaux de compagnie sont de plus en plus contrefaits sur internet. Faux.fr a déjà traité de faux produits d’équipements pour chiens Kurgo ou même de collier chien antipuces Seresto.

L’article Gare aux faux aliments pour animaux de compagnie est apparu en premier sur Faux.fr.

Depuis plus de 25 ans, Gaiam propose des tapis de yoga haut de gamme, des accessoires de yoga, des vêtements de yoga et des accessoires de yoga, ainsi que des DVD de fitness et de yoga.

Gaiam (prononcé « GUY-um ») est une fusion de « Gaia » (le nom de la déesse grecque de la Terre-Mère) et de « Je suis ».

L’entreprise américaine est le propriétaire de tous les droits sur la marque GAIAM. Plus précisément, elle l’est en rapport avec des produits tels que les tapis de yoga et autres équipements de yoga, les équipements d’exercice et de remise en forme et les vêtements.

Les marques Gaiam pour le yoga et le fitness comprennent deux noms. Gaiam Restore est axé sur le bien-être. SPRI est axé sur le fitness. Le réseau de distribution Gaiam est composé d’environ 38 000 points de vente.

La société étasunienne utilise la marque GAIAM depuis 1999. Par ailleurs, elle exerce ses activités sur Internet à l’adresse « www.gaiam.com ».

Un cybersquatteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <gaiam-shop.com> en 2022.

En conséquence, la marque de yoga Gaiam a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4351 auprès de l’OMPI.

Contrefaçon des produits de yoga Gaiam

En effet, le nom de domaine litigieux reproduit la marque GAIAM dans son intégralité. Il reprend aussi le mot « shop » et un trait d’union. Cela n’empêche pas ainsi de constater une similitude prêtant à confusion.

Au moment du litige, le nom de domaine litigieux correspond à un site web imitant le site officiel <gaiam.com>. A cet égard, il vend des contrefaçons d’articles de yoga. De plus, il commercialise aussi des équipements connexes comme des vêtements fitness de marque GAIAM.

Le site internet sous le nom de domaine litigieux ne révèle pas avec précision sa relation avec la marque de yoga Gaiam. Au contraire, il donne plutôt l’impression claire qu’il s’agit d’un site internet officiel de Gaiam. Pourtant, ce n’est pas le cas.

De plus, le nom de domaine litigieux incorpore la marque ainsi que le terme « -shop » lié à l’activité de l’entreprise. Cela comporte un risque d’affiliation implicite. Il usurpe ou suggère effectivement ainsi un parrainage ou une approbation par le propriétaire de la marque.

Le contrefacteur connaît manifestement l’entreprise car il vend des produits de marque GAIAM sur le faux site web. En conséquence, le cybersquatteur a enregistré et utilisé le nom de domaine litigieux pour attirer les internautes vers le site de contrefaçon à des fins commerciales.

Pour les raisons susmentionnées, l’expert OMPI estime que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Ce n’est pas la première fois que le secteur du yoga connaît les affres de la contrefaçon. Les vêtements de yoga Lululemon ont déjà remporté une « UDRP » contre un site contrefait

L’article Des tapis de yoga Gaiam contrefaits est apparu en premier sur Faux.fr.

GALLERY DEPT. est une marque de vêtements unisexe basée à Los Angeles, en Californie. Elle a été fondée par l’artiste et designer Josué Thomas.

Gallery Department, LLC, est, titulaire de diverses marques constituées ou incluant le signe GALLERY DEPT., comme GALLERY DEPT. une marque verbale internationale enregistrée en 2018.

La société de vêtements basée aux États-Unis est aussi titulaire du nom de domaine <gallerydept.com> depuis le 19 octobre 2014. A cet égard, elle l’utilise pour renvoyer à son site web officiel.

Pourtant, un tiers pakistanais a enregistré le nom de domaine litigieux <gallerydeptofficial.com> en mai 2022.

Il renvoie à un site Web qui semble proposer des produits identiques ou au moins similaires aux produits fabriqués et vendus par Gallery Dept.

En conséquence, l’entreprise américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4078 auprès de l’OMPI.

En effet, la marque GALLERY DEPT. est largement utilisée en relation avec ses vêtements. Le nom de domaine litigieux incorpore la marque GALLERY DEPT dans son intégralité. Il supprime simplement le point et en ajoute le mot « officiel » en anglais.

Un site prétendument officiel de Gallery Dept.

L’expert OMPI estime que la composition du nom de domaine litigieux comporte un risque d’affiliation implicite avec la marque.

De ce fait, il peut être considéré à tort comme le site web officiel de Gallery Dept.

La marque est mentionnée à de nombreuses reprises sur le faux site. Dans ce cas, il s’agit d’indications claires d’une activité illégale utilisant le nom de domaine litigieux. Les panels UDRP ont catégoriquement statué que l’utilisation d’un nom de domaine pour une activité illégale (par exemple, la vente de produits contrefaits, le phishing, l’usurpation d’identité ou d’autres types de fraude) ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes à un défendeur.

Dans ce litige, le nom de domaine semble proposer des produits identiques ou au moins similaires aux produits Gallery Dept. à des prix réduits.

Ajouter « officiel » à la marque dans le nom de domaine d’un faux site est une pratique répandue. La marque de mode urbaine Trapstar a notamment obtenu le transfert d’un nom de domaine ainsi constitué. Il est arrivé la même chose aux marques de vêtements du rappeur américain Travis Scoot.

Même, les pistolets GLOCK ont remporté une procédure extrajudiciaire contre un nom de domaine contenant « official ».

L’article Nouveau faux site officiel visant Gallery Dept. est apparu en premier sur Faux.fr.

Il est vrai qu’en Australie, l’entreprise est un des leaders de la mode australienne. City Beach vend des maillots de bain tendance, du surf, du skate et de la mode urbaine pour femmes, hommes et enfants. Elle le fait en ligne et dans ses boutiques.

La société a commencé son activité en 1985 dans une petite boutique. L’établissement est alors situé juste à côté du centre commercial Queen Street à Brisbane, dans le Queensland.

Elle dispose désormais de son entrepôt et de son siège social australien. City Beach est reconnue comme l’une des plus grandes entreprises d’Australie dans le secteur de la vente au détail de vêtements multi-marques. Elle vend ainsi des produits estampillés Adidas, Billabong, Converse, Crocs, Nike SB ou Vans.

City Beach exporte également vers de nombreux pays à l’échelle internationale. Elle le fait notamment aux États-Unis d’Amérique. C’est son troisième marché le plus important après l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

La compagnie est propriétaire de plusieurs marques CITY BEACH dont CITY BEACH AUSTRALIA ou CITY BEACH USA.

En outre, la marque détient et exploite les noms de domaine (et les sites web associés) <citybeach.com> et <citybeach.com.au>.

Acheté sur le faux site City Beach, les maillots de bain ne sont jamais arrivés

Un tiers chinois a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <citybeachsale.com> en 2022. Les enregistrements de marques CITY BEACH sont antérieurs à l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

De plus, le nom de domaine litigieux correspond à un site web sur lequel la marque et le logo CITY BEACH sont affichés.

Des images photographiques de mannequins portant des maillots de bain commercialisés par CITY BEACH et tirées du site officiel sont aussi reprises.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4558 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En effet, le nom de domaine litigieux contient la marque CITY BEACH. Il ajoute seulement le terme « sale » (vente en anglais). L’ajout dans le nom de domaine litigieux du terme « sale » n’empêche évidemment pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec la marque CITY BEACH.

Le représentant de la marque a tenté d’acheter des maillots de bain sur le site. Cependant, aucun produit n’a été reçu, malgré le fait que l’argent ait été pris.

L’utilisation du nom de domaine litigieux pour une activité illégale ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes au cybersquatteur.

Ce n’est pas la première fois que de faux sites vendent des maillots de bain. Dans les colonnes de Faux.fr, nous avons notamment traité du litige visant la marque de maillots de bain Seafolly.

L’article Un faux e-commerce City Beach de maillots de bain est apparu en premier sur Faux.fr.