Les cigarettes électroniques de petite taille sont communément appelées « Pods ». Plus précisément, le pod est le module qui contient la résistance et le e liquide.

Une des marques les plus célèbres de cigarettes électroniques est JUUL. L’entreprise américaine voit régulièrement ses cigarettes contrefaites. A ce titre, la société a remporté plusieurs décisions extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine cybersquattés vendant de la contrefaçon.

Dans ce cas, la marque a mené une nouvelle action FA2105001945162 contre le nom de domaine <juulpodsvapes.com> déposé par un tiers.

En premier lieu, rappelons que le plaignant, JUUL Labs, vend des cigarettes électroniques avec ses accessoires. Ses produits doivent calmer la consommation des fumeurs traditionnels. L’entreprise détient des enregistrements pour les marques JUUL (2015) et JUUL PODS (2019) auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

A cet égard, le nom de domaine litigieux inclut les marques JUUL et JUULPODS dans leur intégralité. Il ajoute simplement le terme descriptif « vapes » aux marques enregistrées.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsvapes.com> le 31 août 2019.

Un site concurrent reprend la marque Juul Pods

Il l’utilise pour se faire passer pour le plaignant et exploiter une boutique en ligne concurrente.

Juul a démontré que le nom de domaine contesté résout sur une boutique en ligne qui ressemble au site web de la marque.

De surcroît, le site internet y fait la promotion de produits de vapotage alternatifs en concurrence avec la marque.

Comme on pouvait s’y attendre, il ne s’agit pas d’une offre de bonne foi de biens ou de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.

La marque de cigarettes électroniques Juul Pods soutient également que le cybersquatteur a enregistré et utilise le nom de domaine de mauvaise foi. En effet, le titulaire crée une fausse impression d’association avec les Juul Pods pour un usage concurrent. L’utilisation d’un nom de domaine contesté pour suggérer un lien avec la marque à des fins commerciales est une preuve de mauvaise foi.

En ce sens, la plaidoirie de la marque a convaincu le centre d’arbitrage. En conséquence, le transfert du nom de domaine cybersquatté à la marque.

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Tout d’abord, il faut dire que JULL fabrique et vend des vaporisateurs de nicotine qui servent d’alternative aux cigarettes. L’entreprise américaine utilise la marque principale JUUL et d’autres marques connexes en rapport avec ces produits depuis avril 2015.

Le chiffre d’affaires annuel de JULL a dépassé le milliard de dollars en 2018. C’est-à-dire que la marque représente environ 75 % du marché américain de la cigarette électronique.

L’emploi de vapoteuse s’est répandu dans toutes les classes sociales de la société, par exemple la bourgeoisie. L’âge des consommateurs est variable. Selon les réglementations nationales, les utilisateurs de cigarettes électroniques peuvent fumer chez eux en home office ou bien au sein de certains coworkings.

En septembre 2019, le site web de JUUL a attiré plus de 2 millions de visiteurs uniques chaque mois.

L’achat du nom de domaine litigieux <vapesandjuulpods.com> a eu lieu en mars 2020. Plus précisément, ce cybersquatting de nom de domaine a été effectué via un service de whois privé chez le « registrar » Namesilo.

Un site web de contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL

Pour détecter ce site de contrefaçon de cigarettes électroniques, JULL surveille sa marque.

Par l’entremise d’une surveillance de marque parmi les noms de domaine, JUUL détecte les adresses contenant son nom. Afin d’attirer l’attention sur l’activation d’un site de contrefaçon de cigarettes, une surveillance de nom de domaine spécifique complète le dispositif.

Dans ce cas, le nom de domaine est utilisé pour un site internet qui propose à la vente ce qui semble être des produits JUUL aux côtés de produits concurrents. Le site web propose également de la marijuana à vendre.

Dans sa plaidoirie, JUUL déclare que les cigarettes électroniques du faux site ne sont pas autorisées. De surcroit, les faux produits ne peuvent ne pas être sûrs ou authentiques.

Compte tenu de ces éléments, la décision extrajudiciaire « UDRP » conclut à un usage de mauvaise foi.

La marque obtient le transfert du nom de domaine utilisé pour vendre des versions contrefaites des produits JUUL et également des produits concurrents.

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Ignite International est une société américaine pionnière dans l’industrie des produits thérapeutiques basés sur le cannabidiol. Il faut aussi dire que le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde présent dans le cannabis.
A l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la loi sur les stupéfiants. Le cannabidiol n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD est donc vendu légalement dans plusieurs pays du monde.

En matière de propriété industrielle, l’entreprise étasunienne détient plusieurs marques IGNITE enregistrées. Elle est par exemple titulaire de marques protégées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») et à l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO »).

De nos jours, la marque est désormais aussi exploitée pour les vêtements et les boissons comme les spiritueux. Son marché historique est cependant la vente de cigarettes électroniques.

De nombreux pays permettent de vapoter dans divers lieux comme les bars à vins, les coworkings ou même des ambassades. Attention, il faut néanmoins respecter un âge minimal pour fumer et les spécialistes de la santé rappellent que c’est dangereux.

Prétendue boutique bulgare de cigarettes électroniques IGNITE

Selon la décision extrajudiciaire, un cybersquatteur a acheté le nom de domaine <ignite-bulgaria.com> en octobre 2019 chez le registrar Enom.

L’ajout d’un terme géographique à une marque est un classique du cybersquatting de noms de domaine.

La surveillance de marque parmi les noms de domaine doit se faire au contenant pour détecter ce type de dépôt frauduleux.

Cette prestation nommée « Brand Alert » forme un bon duo avec la surveillance spécifique de nom de domaine appelée « SecURL ». En matière de lutte anticontrefaçon, le soft « SecURL » vous prévient par exemple dès l’activation d’une fausse boutique de cigarettes.

C’est le cas de ce litige où le nom de domaine résout sur un site web se faisant passer pour la marque IGNITE.

Le squatteur utilise la marque sur le faux site web. De plus, il y reproduit les produits Ignite pour se faire passer pour l’entreprise dans le cadre d’un programme de phishing.

Enfin, la fausse boutique de cigarettes électroniques IGNITE affiche un avis trompeur. C’est-à-dire que cet avis indique que le nom de domaine litigieux appartient et est exploité par la filiale bulgare du plaignant ; ce qui est faux.

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Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires.

Le requérant détient un enregistrement pour la marque JUUL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis («USPTO») depuis septembre 2015. Deuxièmement, le plaignant a également des droits en « common law » sur la marque JUUL PODS.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsflavors.com> en février 2020. C’est dans ce but que l’achat du nom de domaine s’est fait auprès du « registrar » NameSilo.

Il l’utilise pour attirer les internautes sur son site web concurrent proposant des produits non autorisés.

L’utilisation d’un nom de domaine détournant les internautes vers un autre site internet pour la vente de produits contrefaits et concurrents est une preuve de mauvaise foi. La contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL est interdite.

Pour ces motifs, la mauvaise foi se caractérise dans cette procédure extrajudiciaire UDRP. L’expert ordonne le transfert du nom de domaine en faveur de la marque américaine de cigarettes électroniques.

Pour détecter des noms de domaine cybersquattant votre nom, une surveillance de marque parmi les noms de domaine est recommandée.

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