Cette affaire illustre les risques liés aux boutiques qui imitent l’univers commercial d’un artiste. Elle présente également un intérêt juridique particulier : l’OMPI accepte de regrouper plusieurs plaignants et plusieurs titulaires de noms de domaine présumés sous une même procédure.

Site de Kendrick Lamar : une marque exploitée sans autorisation

Les plaignants sont le musicien Kendrick Lamar Duckworth, connu sous le nom de scène « Kendrick Lamar », et la société Nomo Hashimoto, LLC (« Nomo »).

Figure majeure du rap américain du XXIe siècle, Kendrick Lamar cumule plusieurs albums et singles classés numéro un, des millions d’albums vendus et des tournées internationales. Sa notoriété s’étend également aux produits dérivés et aux collaborations avec des marques de mode influentes.

Nomo exploite cette marque commerciale sur une large gamme de produits. Son catalogue comprend notamment des albums, des produits liés aux tournées et aux clips vidéo, ainsi que des vêtements tels que des t-shirts, des sweats à capuche et des casquettes. La société exploite également le site officiel associé au nom de domaine <oklama.com>.

La protection juridique de cette activité repose notamment sur deux marques américaines KENDRICK LAMAR. Nomo détient l’enregistrement n° 4595808, enregistré le 2 septembre 2014 pour des services relevant de la classe 41, ainsi que l’enregistrement n° 5076690, enregistré le 8 novembre 2016 pour des produits des classes 9 et 25. Ces protections couvrent notamment des activités de divertissement et des produits associés à l’univers musical et vestimentaire de l’artiste.

Or, selon les éléments présentés à l’OMPI, plusieurs sites reprennent cette marque et affichent des vêtements prétendument commercialisés sous son nom, sans autorisation des titulaires de droits.

Huit noms de domaine pour imiter les boutiques officielles

La plainte concerne huit noms de domaine, parmi lesquels figurent :

• <kendricklamarmerchandise.store> ;
• <kendricklamarmerch.com> ;
• <kendricklamarmerch.shop> ;
• <kendrick-lamar.shop> ;
• <kendrick-lamar.store> ;
• <kendricklamarmerchandise.com> ;
• <kendricklammarmerch.shop> ;
• <kendrickmerchandise.com>.

Leur composition révèle une stratégie commune. Certains reprennent intégralement la marque KENDRICK LAMAR. D’autres ajoutent les termes anglais « merch » ou « merchandise », qui désignent les produits dérivés. Le nom <kendricklammarmerch.shop> ajoute même un second « m » dans « Lamar », une faute de frappe susceptible de détourner les internautes.

Les extensions .SHOP et .STORE renforcent l’apparence commerciale de ces adresses. De plus, les sites associés présentent des graphismes très similaires et proposent prétendument des vêtements de la marque des plaignants.

Le comité relève ainsi, sur la base des allégations documentées des plaignants, que les noms de domaine litigieux renvoient à des sites Web affichant leur marque et proposant prétendument à la vente des produits sous cette marque.

Cette combinaison entre une marque connue, un vocabulaire commercial explicite et des boutiques visuellement similaires crée un risque de confusion. Les internautes peuvent croire qu’ils accèdent à une boutique officielle ou à un revendeur autorisé.

Une procédure UDRP consolidée contre plusieurs titulaires

L’affaire présente une particularité procédurale importante. Les huit noms de domaine sont associés à plusieurs titulaires apparents. Les plaignants doivent donc démontrer que leur regroupement dans une même procédure reste justifié.

L’OMPI accepte d’abord la plainte conjointe de Kendrick Lamar et de Nomo. Les deux plaignants présentent un grief commun et spécifique à l’encontre des défendeurs. Ils partagent un intérêt juridique commun concernant les droits de marque invoqués et font état d’un lien corporatif. Dans ces circonstances, la commission administrative ne voit aucune raison pour laquelle une plainte conjointe ne serait pas juste et équitable.

Elle accepte également la consolidation des litiges visant les différents titulaires apparents. Deux éléments pèsent particulièrement dans son appréciation.

Premièrement, les noms de domaine litigieux redirigent vers des sites Web présentant des graphismes très similaires et proposant prétendument des vêtements de la marque des plaignants. Ces sites utilisent sans autorisation les marques KENDRICK LAMAR.

Deuxièmement, les noms de domaine suivent le même modèle de dénomination. Ils intègrent la marque KENDRICK LAMAR, ou son élément dominant « Kendrick » dans le cas de <kendrickmerchandise.com>, puis un terme descriptif lié au shopping.

L’ensemble de ces indices permet à la commission de conclure à un contrôle commun des noms de domaine. La consolidation favorise ainsi une résolution cohérente du litige, sans imposer aux plaignants plusieurs procédures distinctes.

« All the problem is solved » : une réponse insuffisante

Un défendeur répond au cours de la procédure. Ses messages indiquent : « I Have Removed The All Data » et « I have removed all the information and all the problem is solved from my end. »

Ces déclarations ne constituent toutefois pas une réponse argumentée aux griefs des plaignants. Le défendeur ne démontre ni droit ni intérêt légitime sur les noms de domaine. Il ne réfute pas non plus les éléments relatifs à leur enregistrement et à leur utilisation de mauvaise foi.

La commission examine donc les trois critères de la procédure UDRP : la similitude avec une marque protégée, l’absence de droits ou d’intérêts légitimes et l’enregistrement ainsi que l’utilisation de mauvaise foi.

Elle considère que les noms de domaine reprennent la marque KENDRICK LAMAR, parfois avec de simples ajouts descriptifs. Les sites entretiennent une apparence d’affiliation avec l’artiste et ne présentent pas de démenti clair et visible sur l’absence de lien avec lui. Leur contenu commercial confirme le risque de confusion.

La commission retient également la connaissance de la marque par les défendeurs, la présentation des produits prétendument associés à l’artiste et le recours à des services de confidentialité pour masquer l’identité des titulaires apparents.

Le transfert des huit noms de domaine à Nomo

Dans sa décision D2024-1805, la commission administrative de l’OMPI ordonne le transfert des huit noms de domaine à Nomo Hashimoto, LLC.

Cette affaire rappelle qu’un nom de domaine ne sert pas uniquement d’adresse Internet. Associé à une marque connue et à une boutique imitant son univers, il peut devenir un instrument d’usurpation commerciale. La multiplication des extensions et des variantes orthographiques complique la détection, mais les similitudes entre les sites et les choix de dénomination peuvent permettre d’identifier une stratégie commune.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine et la conservation de preuves des sites litigieux constituent donc des leviers importants pour réagir rapidement.

Retrouvez également nos autres analyses de décisions concernant les noms de domaine associés à des personnalités célèbres dans notre rubrique consacrée aux marques de stars.

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La décision rendue par le National Arbitration Forum, concerne le nom de domaine <elizabethtaylor.store>. La procédure oppose trois entités liées à l’exploitation des droits d’Elizabeth Taylor à Trai Pham, le titulaire du nom de domaine.

L’affaire illustre une pratique particulièrement efficace dans les campagnes d’usurpation en ligne : reprendre directement le nom d’une célébrité dans un nom de domaine, puis reproduire l’apparence de son véritable site marchand.

Boutique Elizabeth Taylor : une imitation presque parfaite

Les requérants sont The Elizabeth Taylor Trust, Interplanet Productions Limited et The Elizabeth Taylor Cosmetics Company. Ils expliquent que les trois entités disposent de droits liés à la marque et à l’exploitation commerciale du nom Elizabeth Taylor.

Elizabeth Taylor compte parmi les personnalités les plus connues au monde. Actrice primée, elle a également exercé comme productrice, auteure, humanitaire et femme d’affaires.

En 1978, Elizabeth Taylor a cédé les droits sur son nom, son image et son apparence à sa société Interplanet Productions Limited. Dans les années 1980, Elizabeth Taylor et Interplanet ont ensuite concédé une licence d’utilisation du nom et de la marque ELIZABETH TAYLOR à The Elizabeth Taylor Cosmetics Company.

Cette société a lancé une gamme de parfums et d’eaux de Cologne sous la marque ELIZABETH TAYLOR, avec un important succès commercial.

Après le décès d’Elizabeth Taylor, le 23 mars 2011, The Elizabeth Taylor Trust a hérité de ses droits posthumes à l’image qui n’avaient pas été précédemment cédés à Interplanet. Ces droits comprennent notamment son nom, sa voix, sa photographie et son image.

Les requérants exploitent également le site officiel <elizabethtaylor.com> et sa boutique en ligne <store.elizabethtaylor.com>, qui commercialise notamment des vêtements et des couvre-chefs.

C’est précisément cette activité commerciale que le défendeur a cherché à reproduire.

Le site accessible depuis <elizabethtaylor.store> proposait des vêtements, des couvre-chefs et d’autres produits sous la marque ELIZABETH TAYLOR. Surtout, il reprenait très largement le style et l’apparence de la véritable boutique en ligne.

Le site affichait également une photographie d’Elizabeth Taylor. Il reproduisait les graphismes de produits directement issus de la boutique officielle.

Plus révélateur encore, le site se présentait comme « Official Elizabeth Taylor ».

Il ne s’agissait donc pas d’une simple utilisation opportuniste d’un nom de domaine. Le site cherchait à créer une confusion sur son origine commerciale.

Une usurpation renforcée par le choix du nom de domaine

Le nom de domaine <elizabethtaylor.store> reprend intégralement la marque ELIZABETH TAYLOR. Le suffixe « .store » renforce même la cohérence apparente avec une activité commerciale.

Le Panel considère toutefois que l’extension ne permet pas de distinguer le nom de domaine de la marque. Le premier critère de l’UDRP est donc rempli.

Le défendeur ne dispose par ailleurs d’aucune autorisation pour utiliser la marque. Il ne porte pas non plus le nom Elizabeth Taylor. Surtout, son utilisation du domaine vise à imiter le site officiel.

Le Panel écarte ainsi toute possibilité de droit ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine.

L’absence de réponse du défendeur renforce également la position des requérants. Malgré la notification de la procédure, Trai Pham n’a présenté aucun argument devant le Panel.

Un WHOIS qui ajoute un indice de mauvaise foi

La décision présente un autre élément particulièrement intéressant pour les professionnels de la protection des marques.

Les informations WHOIS communiquées au registrar indiquaient « Viet Nam » comme adresse postale du titulaire, sans véritable adresse permettant de l’identifier.

Le Panel considère que cette information est manifestement fausse. Elle constitue donc un indice supplémentaire de mauvaise foi.

Le Panel relève aussi que le titulaire avait nécessairement connaissance des droits des requérants. Le site reprenait la marque ELIZABETH TAYLOR, les photographies de l’actrice et les produits présentés sur la boutique officielle.

La mauvaise foi est donc caractérisée à la fois lors de l’enregistrement et dans l’utilisation du nom de domaine.

Le nom de domaine transféré aux ayants droit

Le Panel Richard Hill retient finalement les trois critères exigés par la procédure UDRP : identité ou similitude avec une marque, absence de droit ou d’intérêt légitime et enregistrement et utilisation de mauvaise foi.

La décision ordonne donc le transfert de <elizabethtaylor.store> aux requérants.

Cette affaire montre l’intérêt d’une surveillance des noms de domaine associée à une veille des sites actifs. Dans ce type de dossier, le risque ne provient pas uniquement du nom de domaine lui-même. L’imitation du site officiel, la reprise des visuels et la présentation comme « site officiel » peuvent transformer un simple domaine litigieux en véritable outil d’usurpation commerciale.

Pour découvrir d’autres décisions UDRP concernant des noms de domaine exploitant des marques de célébrités, consultez notre rubrique dédiée aux marques de stars.

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Ces trois procédures montrent les différentes formes que peut prendre le cybersquatting. Les noms de domaine peuvent servir à créer un faux site marchand. Ils peuvent aussi reproduire le site officiel d’une marque. Enfin, ils peuvent être utilisés pour envoyer des emails frauduleux et usurper l’identité d’une entreprise.

PEGASE, propriétaire d’une marque particulièrement connue

Dans ces trois procédures, la plaignante est PEGASE, société de droit français active dans le secteur de la mode. Elle appartient au Groupe Beaumanoir, dont les sociétés opèrent également dans la mode et détiennent plusieurs marques, dont LA HALLE.

Depuis sa création en 1981, LA HALLE connaît une forte croissance et acquiert une importante notoriété. La première boutique utilisant la marque ouvre en 1981. Elle est alors consacrée à la vente de chaussures.

Trois ans plus tard, la marque se développe dans le prêt-à-porter. Une boutique spécialisée dans les vêtements et accessoires de mode vient compléter cette activité.

Aujourd’hui, les produits LA HALLE sont commercialisés partout en France. L’enseigne compte plus de 800 boutiques. Elle s’appuie sur 6 400 collaborateurs et son site officiel, www.lahalle.com, reçoit plusieurs millions de visiteurs chaque année. La marque compte également plus de 500 000 abonnés sur Facebook.

Cette notoriété repose notamment sur d’importants investissements publicitaires. LA HALLE mène des campagnes à la télévision, notamment sur TF1, ainsi qu’à la radio.

L’enseigne collabore également avec des personnalités connues. La chanteuse Jenifer et plusieurs anciennes Miss France, dont Delphine Wespiser, Laury Thilleman et Cindy Fabre, ont notamment participé à la promotion de la marque.

Cette forte notoriété constitue un élément important dans les procédures de cybersquatting. Plus une marque est connue, plus il devient difficile pour un tiers de justifier l’enregistrement d’un nom de domaine reprenant cette marque sans autorisation.

Cybersquatting La Halle : sept noms de domaine transférés

Dans la décision OMPI D2026-2623, PEGASE a obtenu le transfert de sept noms de domaine : <lahallee-commerce.info>, <la-halle.info>, <lahalle.info>, <lahallemarketplace.info>, <lahalles.com>, <lahalles.info> et <lahalletalent.info>. La décision a été rendue le 17 août 2026 par l’expert unique Clark W. Lackert.

Les noms de domaine ont tous été enregistrés le 22 mai 2026. Ils reprennent la marque LA HALLE, parfois avec l’ajout d’un terme descriptif. C’est notamment le cas de « marketplace », « e-commerce » et « talent ».

Deux noms de domaine, <lahalles.com> et <lahalles.info>, ajoutent simplement la lettre « s » à la marque. La décision considère cette modification comme une forme de typosquatting. Elle ne permet donc pas au titulaire de revendiquer un intérêt légitime sur les noms de domaine.

Le dossier présente surtout un aspect particulièrement préoccupant. Une adresse e-mail frauduleuse […]@lahallemarketplace.info a été créée et utilisée pour commettre une escroquerie.

Cette adresse a servi à usurper l’identité de LA HALLE dans le cadre d’une fausse campagne de recrutement. Le message proposait notamment des opportunités d’emploi à distance. La victime devait ensuite poursuivre les échanges sur WhatsApp.

Les fraudeurs ont également utilisé de faux documents pour renforcer l’apparence de légitimité de leur démarche. Ces documents faisaient notamment référence à des informations historiques sur l’entreprise. Ils reproduisaient aussi les logos de plusieurs autorités publiques françaises et européennes.

L’objectif apparent consistait à tromper les victimes. Il pouvait s’agir de récupérer des informations personnelles ou d’obtenir des paiements.

L’OMPI retient donc la mauvaise foi. Elle relève notamment la notoriété de LA HALLE, la composition des noms de domaine et l’utilisation de l’un d’entre eux pour des emails frauduleux. Même les noms de domaine qui ne renvoient vers aucun site actif peuvent être considérés comme utilisés de mauvaise foi dans certaines circonstances.

Un faux site La Halle presque identique au site officiel

La décision OMPI D2024-0010 concerne le nom de domaine <lahallechaussures.com>. PEGASE a obtenu son transfert le 11 mars 2024. Le défendeur était Client Care, Web Commerce Communications Limited, une société régulièrement citée dans des procédures UDRP relatives à des noms de domaine utilisés pour des sites frauduleux.

Le nom de domaine litigieux reproduisait la partie distinctive de la marque LA HALLE AUX CHAUSSURES. Le terme « chaussures » renforçait même la proximité avec l’activité historique de l’enseigne.

Le nom de domaine renvoyait surtout vers un site web actif qui reproduisait presque le même contenu que la page web officielle du plaignant.

Le site reproduisait les marques de LA HALLE. Il reprenait également des visuels de produits, des photographies publicitaires et l’intégralité de la rubrique « À propos » du site officiel.

Pour l’expert, cette reproduction ne pouvait pas constituer un usage légitime. Le site cherchait au contraire à créer une confusion avec l’entreprise et ses activités.

La mauvaise foi était également caractérisée par l’exploitation commerciale du site. Celui-ci reproduisait le contenu du site officiel et proposait les produits de la marque. L’objectif était donc d’attirer des internautes recherchant LA HALLE et de les orienter vers un site contrôlé par le défendeur.

Le dossier présente un élément supplémentaire. Web Commerce Communications Limited avait déjà fait l’objet de plus de 100 procédures UDRP ayant abouti au transfert des noms de domaine concernés.

Deux faux sites de vente en .SHOP

La troisième affaire est la décision OMPI D2023-4643, rendue le 24 janvier 2024. Elle concerne <lahalleoutlet.shop> et <lahallesale.shop>. PEGASE a également obtenu le transfert de ces deux noms de domaine.

Les deux noms de domaine ont été enregistrés le même jour, le 1er novembre 2023. Ils reprenaient la marque LA HALLE avec les termes « outlet » et « sale ». Ces termes sont particulièrement évocateurs dans le secteur de la mode.

Les noms de domaine déposés en .SHOP redirigeaient vers des sites web prétendant vendre des articles de mode. Ces sites affichaient la marque et le logo du plaignant. Ils présentaient également l’apparence du site web officiel de LA HALLE.

Fausses boutiques La Halle

Les sites proposaient les produits de LA HALLE, mais aussi des produits associés à d’autres marques exploitées par l’enseigne. Les prix étaient présentés comme fortement réduits.

L’expert considère que les éléments disponibles permettent de conclure que les produits proposés étaient très probablement des contrefaçons. Même dans l’hypothèse de produits authentiques, l’absence de mention claire sur l’absence de relation avec LA HALLE aurait créé une fausse impression d’affiliation.

La décision retient donc la mauvaise foi. Les noms de domaine reprenaient la marque. Les sites copiaient l’identité visuelle du site officiel. Ils proposaient enfin des produits à des prix particulièrement bas.

Cette combinaison d’éléments constitue un schéma classique de faux site marchand.

MIIP – MADE IN IP défend PEGASE avec succès

Dans les trois procédures UDRP, PEGASE a été représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle MIIP – MADE IN IP. Le cabinet a ainsi obtenu trois décisions favorables contre des noms de domaine exploitant la marque LA HALLE.

MIIP – MADE IN IP défend régulièrement ses clients contre les atteintes à leurs droits sur Internet.

Le cabinet est notamment intervenu avec succès dans une affaire concernant CMA CGM, liée à une tentative de fraude visant les clients du groupe.

Il a également défendu Fragonard contre un faux site utilisant son identité pour proposer des parfums.

Enfin, MIIP – MADE IN IP est intervenu pour Leclerc dans une affaire de faux bons de commande.

Ces affaires illustrent l’intérêt d’une stratégie coordonnée entre surveillance des noms de domaine, détection des sites litigieux et actions juridiques.

Une réponse juridique au cybersquatting

Les trois décisions concernant LA HALLE montrent que le cybersquatting ne se limite pas à la réservation d’un nom de domaine proche d’une marque.

Un nom de domaine peut servir à créer un faux site marchand. Il peut reproduire presque intégralement un site officiel. Il peut aussi servir à envoyer des emails frauduleux.

Dans l’affaire D2026-2623, certains noms de domaine restent même inactifs. Pourtant, l’OMPI considère que leur détention peut constituer un acte de mauvaise foi au regard de l’ensemble des circonstances.

La surveillance des noms de domaine constitue donc un outil essentiel pour détecter rapidement ces enregistrements. Une réaction rapide permet ensuite d’adapter la stratégie. Selon les cas, une procédure UDRP peut permettre d’obtenir le transfert des noms de domaine litigieux.

Avec ces trois décisions, PEGASE obtient ainsi le transfert de onze noms de domaine portant atteinte à l’environnement numérique de LA HALLE.

Pour les titulaires de marques, le message est clair : surveiller les noms de domaine permet de détecter les atteintes. Agir rapidement permet ensuite de limiter les risques de phishing, d’usurpation d’identité et de contrefaçon en ligne.

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Cette affaire illustre une technique fréquente dans les réseaux de sites de contrefaçon. Le fraudeur reprend une marque connue. Il ajoute ensuite un terme géographique ou commercial comme « Canada » ou « Outlet ». L’objectif est simple : donner une apparence officielle au site et capter les internautes qui recherchent des produits de la marque.

Nautica Outlet : une fausse boutique au cœur du litige

La société Nautica Apparel, Inc. commercialise une vaste gamme de produits sous la marque NAUTICA. Son offre comprend notamment des vêtements, des accessoires et des articles pour la maison.

La marque dispose d’une présence internationale importante. Les produits sont distribués dans plus de 200 boutiques NAUTICA et dans une sélection de grands magasins répartis dans plus de 65 pays. Ils sont également proposés sur le site officiel de la marque, nautica.com.

Nautica Apparel, Inc. détient par ailleurs de nombreux droits de marque sur le signe NAUTICA. Ces droits comprennent notamment des enregistrements au Canada. La décision cite ainsi la marque canadienne NAUTICA n° TMA693,272, enregistrée le 2 août 2007.

Dans ce contexte, le nom de domaine <nauticacanadaoutlet.com> présente un risque évident de confusion.

Le signe NAUTICA constitue en effet l’élément dominant du nom de domaine. Les termes « Canada » et « Outlet » ne suffisent pas à écarter la similitude. Au contraire, ils renforcent l’impression d’un site officiel destiné au marché canadien et proposant des produits à prix réduit.

Le Panel rappelle également que l’extension .com ne permet pas de distinguer le nom de domaine de la marque. Il considère donc que <nauticacanadaoutlet.com> est similaire au point de prêter à confusion avec NAUTICA.

Un nom de domaine utilisé pour vendre des contrefaçons

Le nom de domaine a été enregistré le 29 mai 2023. La décision relève que la marque NAUTICA bénéficiait déjà d’une forte notoriété internationale à cette date.

Le site associé au domaine reprenait directement la marque. Chaque page affichait notamment le titre « Nautica Canada Outlet – Nautica Shoes, Clothing Canada Sale ». Le site présentait aussi des vêtements affichant le signe NAUTICA et proposés à des prix réduits.

Pour le Panel, ces éléments permettent d’établir l’absence de droit ou d’intérêt légitime du défendeur.

Le défendeur ne disposait d’aucune autorisation pour utiliser la marque NAUTICA. Il ne bénéficiait d’aucune licence. Aucun élément ne permettait non plus de considérer qu’il était communément connu sous le nom « Nautica Canada Outlet ».

Surtout, le site ne correspondait pas à une offre légitime de produits ou de services. Il ne s’agissait pas non plus d’un usage non commercial ou loyal du nom de domaine.

Le site proposait au contraire des produits présentés comme des articles NAUTICA contrefaisants. Le Panel retient donc l’utilisation du nom de domaine dans un objectif commercial illégitime.

Une mauvaise foi clairement caractérisée

La troisième condition de l’UDRP concerne l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine de mauvaise foi.

Sur ce point, la décision est particulièrement claire.

Le Panel considère que le défendeur connaissait les droits de Nautica Apparel, Inc. lorsqu’il a enregistré <nauticacanadaoutlet.com>. Le choix du terme « Nautica », associé à « Canada » et « Outlet », ne relève donc pas d’une simple coïncidence.

Le nom de domaine a ensuite servi à attirer des internautes vers un faux site commercial. La présence de la marque NAUTICA sur le site renforçait le risque de confusion avec l’entreprise légitime.

Le Panel retient ainsi le cas de mauvaise foi prévu par l’article 4(b)(iv) de la politique UDRP. Le défendeur a cherché à attirer des internautes à des fins commerciales en créant une confusion sur l’origine, le parrainage ou l’affiliation du site et des produits proposés.

Le défendeur n’a d’ailleurs présenté aucune réponse dans le cadre de la procédure. Le Forum l’a donc placé en situation de défaut. Le Panel a statué sur la base des éléments communiqués par la plaignante et des règles applicables.

La décision finale est sans ambiguïté : les trois conditions prévues par l’UDRP sont réunies et le nom de domaine <nauticacanadaoutlet.com> doit être transféré à Nautica Apparel, Inc.

Web Commerce Communications : un nom régulièrement rencontré dans les litiges

Cette affaire présente également un intérêt particulier en raison de l’identité du défendeur. La décision désigne Client Care / Web Commerce Communications Limited, basée en Malaisie, comme défendeur. Le nom de domaine a été enregistré auprès d’Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited.

Son nom apparaît régulièrement dans des procédures UDRP portant sur des noms de domaine reproduisant des marques et associés à des sites marchands litigieux.

Des décisions ont notamment concerné des portefeuilles importants de domaines utilisant des marques de mode avec des termes géographiques ou commerciaux comme « outlet ». Dans certaines affaires, des Panels ont également examiné les indices permettant d’établir un contrôle commun entre différents noms de domaine et différents noms de registrants.

Le dossier Nautica s’inscrit donc dans un phénomène plus large. Les acteurs de la contrefaçon en ligne utilisent fréquemment des noms de domaine construits selon des modèles très similaires. Ils associent une marque à un pays, une ville ou un terme commercial comme « outlet », « sale », « shop » ou « store ».

Cette méthode facilite le référencement des faux sites. Elle permet aussi de répondre directement aux recherches des consommateurs. Le risque est double : atteinte à la marque et tromperie des internautes.

Sur Faux.fr, nous suivons régulièrement les activités associées à Web Commerce Communications Limited et aux réseaux de sites utilisant des noms de domaine litigieux. Retrouvez notamment les autres affaires recensées sur notre page dédiée à Web Commerce Communications.

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Deux procédures distinctes engagées par Boardriders IP Holdings LLC illustrent une stratégie désormais classique : enregistrer des noms de domaine associant une marque renommée à un pays afin de tromper les consommateurs et détourner leur confiance.

Roxy France : une marque mondiale face aux faux sites marchands

Boardriders IP Holdings LLC est une entreprise de renommée internationale spécialisée dans les sports d’action et les loisirs. Elle conçoit, fabrique et distribue des vêtements, des chaussures et des accessoires inspirés de l’univers de la plage, du surf, du skateboard et de la montagne.

Le groupe exploite notamment les marques Quiksilver, Roxy, RVCA, Element et Billabong. La marque ROXY bénéficie d’une protection particulièrement étendue. Son portefeuille comprend plus de 1 100 marques déposées dans le monde couvrant de nombreux produits et services. Il comprend également un important portefeuille de droits d’auteur protégeant les photographies, les visuels publicitaires et les contenus marketing utilisés pour promouvoir les produits ROXY à l’échelle internationale.

Cette politique de protection active conduit régulièrement le groupe à engager des procédures extrajudiciaires UDRP contre des noms de domaine portant atteinte à ses droits.

Le cas de roxy-france.com : une imitation évidente de Roxy France

Dans la décision FA2412002128149, le litige porte sur le nom de domaine <roxy-france.com>.

Le Panel rappelle tout d’abord que le nom de domaine litigieux est trompeusement similaire à la marque ROXY dont le plaignant est titulaire.

Boardriders IP Holdings LLC possède en effet des enregistrements de la marque ROXY auprès de nombreux offices de propriété intellectuelle dans le monde, notamment en France.

Le nom de domaine litigieux reprend intégralement cette marque. Il ajoute uniquement le terme géographique « france » ainsi que l’extension «.com».

Ces ajouts ne suffisent pas à écarter le risque de confusion.

Au contraire, ils renforcent même l’impression qu’il s’agit du site officiel destiné au marché français.

Un site de contrefaçon utilisant la marque ROXY

Le Panel constate également que le défendeur utilise activement la marque ROXY afin de promouvoir un site internet commercial.

Ce site reproduit les signes distinctifs du titulaire des droits et propose des produits présentés comme étant des articles ROXY.

Une telle utilisation ne constitue ni une offre de bonne foi de produits ou services ni un usage légitime du nom de domaine.

Le Panel relève que le site litigieux exploite la réputation de la marque afin d’attirer les internautes vers un site web contrefait dans un objectif exclusivement commercial.

Cette pratique caractérise une absence totale d’intérêt légitime.

La protection de l’identité renforce la mauvaise foi

Autre élément retenu par le Panel : le défendeur a choisi d’utiliser un service de protection de la vie privée afin de masquer son identité réelle.

L’utilisation d’un tel dispositif n’est pas illégale en elle-même.

Toutefois, lorsqu’elle s’ajoute à un site de contrefaçon utilisant une marque renommée, elle constitue un indice supplémentaire de mauvaise foi.

L’ensemble de ces éléments conduit naturellement au transfert du nom de domaine au profit de Boardriders IP Holdings LLC.

Une procédure UDRP consolidée contre huit noms de domaine ROXY

La seconde affaire (FA2407002105721) présente une particularité procédurale intéressante.

Elle concerne simultanément les noms de domaine :

• roxy–ireland.com
• roxy-espana.com
• roxy-indonesia.com
• roxy-uk.com
• roxyclothingbrand.com
• roxynetherlands.com
• roxyperutienda.com
• roxypolska.com

Le Panel accepte ici une procédure extrajudiciaire consolidée.

Cette jonction repose sur de nombreux éléments démontrant que les différents noms de domaine sont contrôlés par une même personne ou par une même organisation.

Une stratégie de nommage identique

Les noms de domaine suivent tous une logique commune.

La première convention consiste à associer la marque ROXY à un terme géographique comme :

• Ireland ;
• UK ;
• España ;
• Indonesia.

La seconde reprend directement la marque ROXY suivie d’un pays ou d’un terme géographique, comme :

• Netherlands ;
• Polska ;
• Peru Tienda, pouvant être traduit par « magasin du Pérou ».

Un autre nom de domaine reprend la marque ROXY suivie de l’expression « clothing brand ».

Le Panel souligne également que ces noms de domaine ont tous été enregistrés sur une période extrêmement courte, les 20, 21 et 28 juin 2024.

Des sites internet quasiment identiques

Les ressemblances ne s’arrêtent pas aux noms de domaine.

Les huit adresses redirigent vers des sites web quasiment identiques.

Faux sites Roxy

Deux seulement utilisent une langue différente.

Pour le reste, ils présentent :

• la même mise en page ;
• les mêmes produits proposés à la vente ;
• la reproduction de la marque figurative représentant le célèbre cœur ROXY ;
• le même bureau d’enregistrement ;
• le recours à des services de confidentialité pour masquer les titulaires.

Ces nombreux indices démontrent que l’ensemble des noms de domaine appartient en réalité à une même structure.

Le Panel conclut donc que les différents défendeurs sont contrôlés par la même personne ou la même entité, ou qu’ils constituent les alter ego de celle-ci.

Dans ces conditions, la jonction des procédures apparaît à la fois équitable et procéduralement efficace.

Une illustration classique des faux sites internationaux

Ces deux décisions montrent une nouvelle fois la méthode privilégiée par les réseaux spécialisés dans la vente de contrefaçons.

Ils enregistrent des noms de domaine reprenant une marque célèbre, y ajoutent un nom de pays ou une indication géographique et créent des boutiques en ligne reproduisant l’identité visuelle du titulaire des droits.

Cette stratégie vise directement les internautes recherchant le site officiel de la marque dans leur pays.

L’ajout de mentions telles que France, UK, España ou Netherlands renforce artificiellement la crédibilité du site frauduleux.

Les décisions obtenues par Boardriders IP Holdings LLC rappellent que la procédure UDRP demeure un outil particulièrement efficace pour récupérer rapidement des noms de domaine utilisés dans des opérations de contrefaçon ou d’usurpation de marque.

Pour les titulaires de marques internationales, une surveillance active des nouveaux enregistrements de noms de domaine reste aujourd’hui indispensable afin d’identifier rapidement ces faux sites avant qu’ils ne causent un préjudice économique et réputationnel plus important.

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Dans l’affaire D2025-2688, la société française Atelier de Production et de Création a obtenu le transfert du nom de domaine <boutiqueapc.com>, utilisé pour exploiter une fausse boutique en ligne reproduisant l’identité visuelle de la marque de prêt-à-porter. Cette nouvelle décision illustre l’efficacité de la procédure UDRP face aux sites de contrefaçon visant des marques reconnues.

Une fausse boutique en ligne proposant de la contrefaçon A.P.C.

Fondée à Paris en 1987 par Jean Touitou, Atelier de Production et de Création, plus connue sous l’acronyme A.P.C., figure parmi les références françaises du prêt-à-porter haut de gamme. Depuis 2005, la société exploite la marque A.P.C. pour commercialiser ses vêtements, sacs et accessoires.

Aujourd’hui, l’enseigne dispose de plus de 80 boutiques implantées notamment à Paris, New York, Los Angeles, Londres, Sydney, Hong Kong, en Chine, Berlin, Copenhague et Tokyo. Elle distribue également ses collections dans près de 300 points de vente multimarques à travers le monde.

La société exploite notamment le nom de domaine <apc.fr>, enregistré le 8 janvier 1996, comme site officiel. Elle est également titulaire de nombreuses marques.

Face à cette notoriété, la marque constitue naturellement une cible privilégiée pour les réseaux spécialisés dans la vente de produits contrefaits.

Un nom de domaine conçu pour tromper les consommateurs

Le nom de domaine <boutiqueapc.com> a été enregistré le 5 octobre 2023.

Au moment de la procédure, il redirige vers une boutique en ligne rédigée en français. Le site reproduit l’apparence du site officiel d’A.P.C. et prétend vendre des vêtements, sacs et accessoires de la marque à des prix fortement réduits.

Le choix du terme « boutique », associé directement à la marque A.P.C., renforce encore le risque de confusion. L’internaute peut raisonnablement croire qu’il consulte la boutique officielle de la société française.

Le défendeur ne répond d’ailleurs à aucune procédure et ne démontre aucun droit ou intérêt légitime sur ce nom de domaine.

Une démonstration complète de la mauvaise foi

Concernant l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi, la Plaignante soutient notamment que :

• sa marque A.P.C. constitue une marque notoire, largement utilisée depuis de nombreuses années dans le secteur de la mode, des vêtements, des sacs et des accessoires ;
• ses marques ont été enregistrées bien avant l’enregistrement du nom de domaine litigieux ;
• elle n’a jamais autorisé, licencié ni consenti à l’utilisation de ses marques ou d’une variante similaire par le Défendeur ;
• le Défendeur connaissait nécessairement, ou devait connaître, l’existence des droits de la Plaignante lorsqu’il a enregistré le nom de domaine litigieux ;
• enfin, le nom de domaine litigieux est utilisé pour exploiter un site proposant des vêtements, sacs et accessoires A.P.C. contrefaits, tout en reproduisant la marque A.P.C. afin de créer une confusion auprès des internautes.

Le collège administratif retient ces arguments.

Il constate que le nom de domaine reprend intégralement la marque A.P.C.. L’ajout du terme descriptif « boutique » ne fait qu’accentuer l’impression d’un site officiel. Le panel relève également que le site copie les éléments graphiques de la marque. Il le fait afin de vendre des produits présentés comme étant des produits A.P.C.

Dans ces conditions, la mauvaise foi apparaît manifeste.

Il convient également de souligner que la société française a été représentée avec succès par le cabinet CASALONGA. Spécialisé en propriété intellectuelle, il a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux dans cette procédure.

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Contrefaçon Le Coq Sportif : une marque historique visée par un nom de domaine litigieux

Aloe Private Equity est une société française titulaire de nombreux enregistrements de marques comportant ou comprenant la dénomination LE COQ SPORTIF.

Parmi ceux-ci figure notamment la marque de l’Union européenne n° 008883671 LE COQ SPORTIF, enregistrée le 2 août 2010 pour des produits et services relevant notamment des classes 18, 25 et 35.

La société a accordé à LCS International SAS une licence exclusive portant sur cette marque ainsi que sur plusieurs autres marques LE COQ SPORTIF. Cette licence couvre notamment la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures et articles de sport.

En 2025, Aloe Private Equity intervient dans la restructuration de la célèbre marque française alors placée en redressement judiciaire. Grâce à un financement adossé à une fiducie-sûreté sur les actifs de propriété intellectuelle, cette opération sécurise la relance de l’équipementier avec un développement renforcé à l’international.

La plaignante rappelle également que LE COQ SPORTIF constitue l’une des plus anciennes marques de sport au monde. Son exploitation remonte à 1892. Sa notoriété dépasse largement les frontières françaises.

Elle cite notamment deux exemples emblématiques :

• la victoire de l’équipe nationale italienne lors de la Coupe du Monde de football de 1982 avec des équipements LE COQ SPORTIF ;
• les tenues portées par la délégation française lors des Jeux olympiques de Pékin en 2022.

Un nom de domaine enregistré pour vendre des produits présentés comme LE COQ SPORTIF

Le nom de domaine <le-coq-sportif.es> est enregistré le 12 juin 2025.

Au moment du dépôt de la plainte, il dirige les internautes vers un site Internet proposant à la vente des produits commercialisés sous la marque LE COQ SPORTIF.

Pour Aloe Private Equity, le risque de confusion apparaît évident.

Le nom de domaine reprend intégralement la marque LE COQ SPORTIF. Les traits d’union correspondent d’ailleurs à ceux utilisés dans la marque. Quant à l’extension nationale espagnole .ES, elle ne permet évidemment pas de distinguer le nom de domaine de la marque.

La plaignante souligne également qu’elle n’a jamais autorisé le défendeur à utiliser sa marque.

Elle rappelle aussi que son licencié exploite depuis de nombreuses années les noms de domaine <lecoqsportif.com>, enregistré dès le 18 août 1996, ainsi que <le-coq-sportif.com>, enregistré le 6 novembre 2002.

Ces noms de domaine précèdent très largement l’enregistrement du nom litigieux et renforcent encore le risque de confusion.

Une utilisation de mauvaise foi caractérisée

Selon la décision DES2026-0009, le défendeur utilise volontairement le nom de domaine litigieux afin d’attirer les internautes sur son propre site Internet dans un objectif commercial.

Le procédé consiste à exploiter la renommée de la marque LE COQ SPORTIF pour créer une apparence de légitimité.

Le site propose des produits présentés comme des articles LE COQ SPORTIF. Pour la plaignante, il s’agit de contrefaçons commercialisées grâce à la confusion créée avec la marque officielle et avec les sites exploités sous les noms de domaine historiques <lecoqsportif.com> et <le-coq-sportif.com>.

L’absence de réponse du défendeur au cours de la procédure renforce encore cette analyse.

L’expert retient que le titulaire ne dispose d’aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine.

Il considère également que le nom de domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi afin de profiter de la réputation de la marque et de détourner les consommateurs.

En conséquence, il ordonne le transfert du nom de domaine <le-coq-sportif.es> au profit d’Aloe Private Equity.

Une décision qui confirme la protection des marques contre la contrefaçon

Cette affaire illustre une pratique malheureusement classique : l’enregistrement d’un nom de domaine reprenant à l’identique une marque renommée afin de vendre des produits susceptibles d’être des contrefaçons.

La décision rappelle que l’ajout d’une extension nationale, comme .es, ne suffit jamais à supprimer le risque de confusion lorsque la marque est intégralement reproduite.

Elle confirme également l’efficacité des procédures extrajudiciaires administrées par l’OMPI pour lutter rapidement contre les noms de domaine utilisés dans des opérations de contrefaçon ou plus largement dans des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Pour les titulaires de marques, cette affaire souligne enfin l’importance de surveiller en permanence les nouveaux enregistrements de noms de domaine. Une détection précoce permet souvent d’interrompre rapidement la commercialisation de produits litigieux et de préserver la réputation de la marque sur Internet.

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Une fausse boutique Whitney Houston ciblée par une procédure UDRP

La plainte FA2407002109069 a été déposée par Whit Wave IP LLC. Cette société détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la défunte artiste Whitney Houston.

Cette société est propriétaire des droits relatifs à son nom, son image, sa signature, son droit à l’image. Elle détient ainsi de nombreuses marques, dénominations commerciales, marques de service et logos associés à l’artiste.

Whitney Houston demeure l’une des plus grandes légendes de la musique mondiale. Elle a vendu plus de 200 millions de disques à travers le monde. Son parcours exceptionnel lui a permis de remporter plus de 400 récompenses. Parmi elles, il y a plusieurs Grammy Awards, Billboard Music Awards, American Music Awards et Emmy Awards.

Son album Whitney Houston figure parmi les albums les plus marquants de l’histoire de la musique populaire. L’interprétation de « I Will Always Love You » pour la bande originale du film The Bodyguard reste l’un des singles les plus vendus de tous les temps. En 2020, l’artiste a rejoint le Rock & Roll Hall of Fame.

Pour protéger cet héritage, Whit Wave IP LLC dispose notamment d’un enregistrement américain de la marque WHITNEY HOUSTON obtenu en 2014.

Un nom de domaine identique à la marque WHITNEY HOUSTON

Selon la plaignante, le nom de domaine <whitneyhouston.shop> reproduit intégralement la marque WHITNEY HOUSTON.

L’ajout de l’extension « .shop » ne suffit pas à écarter le risque de confusion. Cette analyse correspond à une jurisprudence UDRP constante. Les panels considèrent généralement qu’un nom de domaine demeure similaire lorsqu’il reprend intégralement une marque protégée. Ici, il ajoute simplement une extension Internet.

Le panel a suivi ce raisonnement. Il a alors reconnu l’existence d’une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine contesté et la marque de la plaignante.

Une boutique de merchandising non autorisée

Le point central du dossier concerne l’utilisation du nom de domaine.

Le site affiché sous <whitneyhouston.shop> proposait à la vente de nombreux produits utilisant la marque WHITNEY HOUSTON. Il présentait également des photographies de l’artiste, des éléments graphiques associés à son image ainsi que diverses références à sa carrière.

Selon la plaignante, aucun de ces produits ne bénéficiait d’une licence ou d’une autorisation officielle.

Le site donnait pourtant l’impression d’être une boutique agréée ou affiliée à l’univers officiel de Whitney Houston. Cette présentation était susceptible d’induire les consommateurs en erreur quant à l’origine des produits proposés.

Le défendeur ne disposait d’aucun droit sur la marque. Il n’avait reçu aucune autorisation pour utiliser le nom Whitney Houston dans un nom de domaine ou pour commercialiser des produits sous cette appellation.

Dans ces conditions, le panel a considéré que le défendeur ne démontrait aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux.

Une exploitation de mauvaise foi

La mauvaise foi a également été retenue.

Le panel a constaté que le défendeur a utilisé le nom de domaine afin d’attirer des internautes à des fins commerciales. Il a alors profité de la notoriété exceptionnelle de la marque WHITNEY HOUSTON.

L’exploitation d’un site de vente non autorisé reproduisant les signes distinctifs de la plaignante constitue un indice classique de mauvaise foi dans les procédures UDRP.

Compte tenu de la renommée internationale de Whitney Houston, il est par ailleurs difficile d’imaginer que le défendeur ignore l’existence des droits de la plaignante lors de l’enregistrement du nom de domaine.

Le transfert du nom de domaine a donc été ordonné.

Les extensions .SHOP restent très prisées des cybersquatteurs

Cette affaire illustre une nouvelle fois l’utilisation fréquente de l’extension .SHOP dans des opérations de contrefaçon en ligne.

Cette extension fait partie des nouvelles extensions Internet. Elle bénéficie depuis plusieurs années d’une politique commerciale particulièrement agressive. Les prix promotionnels de première année descendent régulièrement sous les trois euros auprès de certains bureaux d’enregistrement.

Ce faible coût d’acquisition réduit les barrières à l’entrée. Les cybersquatteurs les exploitent souvent pour de fausses boutiques en ligne.

Comme le souligne le classement annuel publié par Solidnames consacré aux extensions Internet, certaines extensions très orientées commerce électronique attirent régulièrement des usages abusifs en raison de leur accessibilité tarifaire et de leur forte valeur marketing.

Une décision qui confirme la protection du merchandising des célébrités

Cette décision illustre l’efficacité de la procédure UDRP face aux sites exploitant sans autorisation l’image et les marques de personnalités mondialement connues.

Les titulaires de droits disposent d’un outil rapide et efficace pour récupérer des noms de domaine utilisés dans le cadre d’activités de contrefaçon ou d’usurpation d’identité commerciale.

L’affaire Whitney Houston s’inscrit dans une longue série de dossiers visant des boutiques non officielles commercialisant du merchandising lié à des artistes célèbres. Faux a notamment commenté des décisions similaires concernant des marques de célébrités telles que Outkast, Radiohead, Travis Scott ou Kanye West.

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Dans la décision UDRP FA2603002211628, le Forum (anciennement National Arbitration Forum) a ordonné le transfert du nom de domaine <marlboromerchamdise.us> au profit de Philip Morris USA Inc. Cette affaire illustre une nouvelle dérive liée à l’exploitation abusive de marques célèbres dans l’univers du e-commerce.

Philip Morris protège sa marque MARLBORO

Philip Morris USA Inc. figure parmi les plus grandes entreprises du tabac aux États-Unis. La société fabrique des produits du tabac depuis plus de 150 ans. Elle reste également le premier fabricant de cigarettes américain depuis plus de 40 ans.

Le groupe détient plusieurs enregistrements de marques fédérales américaines pour la marque MARLBORO. Cette marque bénéficie d’une notoriété mondiale et possède une forte valeur commerciale.

Dans cette affaire, Philip Morris conteste l’enregistrement du nom de domaine <marlboromerchamdise.us>. Selon le plaignant, ce domaine reproduit intégralement la marque MARLBORO et ajoute simplement une faute d’orthographe du mot “merchandise”.

L’ajout de l’extension “.us” ne permet évidemment pas d’écarter le risque de confusion.

Le collège administratif considère donc que le nom de domaine présente une similitude trompeuse avec la marque MARLBORO au sens de la politique UDRP.

Vêtements Marlboro : un site de vente suspect

Le site associé à <marlboromerchamdise.us> propose différents vêtements Marlboro à la vente. Parmi les produits affichés figurent notamment :

• des vestes ;
• des sweatshirts ;
• des hoodies ;
• des casquettes.

Le site reprend également la marque MARLBORO de manière visible ainsi qu’une palette de couleurs proche de celle utilisée par Philip Morris.

Selon la décision, plusieurs éléments renforcent le risque d’usurpation d’identité numérique. Le défendeur n’est pas affilié à Philip Morris. Il ne bénéficie d’aucune autorisation pour exploiter la marque MARLBORO.

De plus, rien ne démontre qu’il possède des droits légitimes sur ce nom de domaine ou sur la marque concernée.

Le panel rappelle aussi que le nom de domaine litigieux a été enregistré bien après les dépôts de marques du plaignant. Cette chronologie joue un rôle important dans l’analyse de la mauvaise foi.

Une exploitation commerciale sans intérêt légitime

Le Forum considère que l’utilisation du domaine litigieux ne constitue pas une offre de bonne foi de produits ou services.

Au contraire, le site cherche manifestement à profiter de la réputation de MARLBORO afin d’attirer les internautes vers une plateforme commerciale indépendante du titulaire officiel de la marque.

L’utilisation d’un nom de domaine intégrant une marque célèbre afin de vendre des produits dérivés non autorisés représente un scénario fréquent dans les procédures UDRP.

Le panel souligne également que le défendeur semble avoir volontairement cherché à créer une confusion auprès des consommateurs.

Cette confusion repose notamment sur :

• l’intégration intégrale de la marque MARLBORO ;
• l’apparence visuelle proche du site officiel ;
• la commercialisation de vêtements Marlboro ;
• la présence d’éléments graphiques similaires à ceux du plaignant.

Une mauvaise foi aggravée par un risque de phishing

La décision va encore plus loin.

Le collège administratif relève que le nom de domaine possède une configuration MX active permettant l’envoi d’e-mails.

Cette caractéristique technique peut favoriser des opérations de phishing, de spam ou d’usurpation d’identité numérique.

Compte tenu de la notoriété mondiale de MARLBORO, le panel estime que le défendeur connaissait nécessairement les droits de Philip Morris au moment de l’enregistrement du domaine litigieux.

L’ensemble des éléments démontre donc une utilisation et un enregistrement de mauvaise foi au sens de la politique UDRP.

Le transfert du nom de domaine <marlboromerchamdise.us> a ainsi été ordonné au profit de Philip Morris USA Inc.

Les marques de cigarettes utilisent régulièrement l’UDRP

Cette affaire confirme que les grandes marques du secteur du tabac surveillent activement les noms de domaine reprenant leurs signes distinctifs.

Les procédures UDRP restent aujourd’hui un outil efficace pour lutter contre :

• la contrefaçon ;
• les faux sites marchands ;
• le phishing ;
• l’usurpation d’identité numérique.

D’autres marques de cigarettes ont également utilisé l’UDRP contre des noms de domaine litigieux liés à la contrefaçon ou à des usages frauduleux. Vous pouvez consulter notre dossier dédié à la surveillance des atteintes visant les marques de cigarettes.

Cette décision illustre enfin l’importance pour les titulaires de marques de mettre en place une surveillance proactive des noms de domaine afin de détecter rapidement les usages abusifs et limiter les risques de fraude en ligne.

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