Un faux outlet Nautica chavire

Nautica Outlet est au cœur d’une décision UDRP rendue le Forum. Le nom de domaine <nauticacanadaoutlet.com> a été utilisé pour exploiter un faux site marchand proposant des produits présentés comme des articles NAUTICA. La procédure a abouti au transfert du nom de domaine à Nautica Apparel, Inc.

Cette affaire illustre une technique fréquente dans les réseaux de sites de contrefaçon. Le fraudeur reprend une marque connue. Il ajoute ensuite un terme géographique ou commercial comme « Canada » ou « Outlet ». L’objectif est simple : donner une apparence officielle au site et capter les internautes qui recherchent des produits de la marque.

Nautica Outlet : une fausse boutique au cœur du litige

La société Nautica Apparel, Inc. commercialise une vaste gamme de produits sous la marque NAUTICA. Son offre comprend notamment des vêtements, des accessoires et des articles pour la maison.

La marque dispose d’une présence internationale importante. Les produits sont distribués dans plus de 200 boutiques NAUTICA et dans une sélection de grands magasins répartis dans plus de 65 pays. Ils sont également proposés sur le site officiel de la marque, nautica.com.

Nautica Apparel, Inc. détient par ailleurs de nombreux droits de marque sur le signe NAUTICA. Ces droits comprennent notamment des enregistrements au Canada. La décision cite ainsi la marque canadienne NAUTICA n° TMA693,272, enregistrée le 2 août 2007.

Dans ce contexte, le nom de domaine <nauticacanadaoutlet.com> présente un risque évident de confusion.

Le signe NAUTICA constitue en effet l’élément dominant du nom de domaine. Les termes « Canada » et « Outlet » ne suffisent pas à écarter la similitude. Au contraire, ils renforcent l’impression d’un site officiel destiné au marché canadien et proposant des produits à prix réduit.

Le Panel rappelle également que l’extension .com ne permet pas de distinguer le nom de domaine de la marque. Il considère donc que <nauticacanadaoutlet.com> est similaire au point de prêter à confusion avec NAUTICA.

Un nom de domaine utilisé pour vendre des contrefaçons

Le nom de domaine a été enregistré le 29 mai 2023. La décision relève que la marque NAUTICA bénéficiait déjà d’une forte notoriété internationale à cette date.

Le site associé au domaine reprenait directement la marque. Chaque page affichait notamment le titre « Nautica Canada Outlet – Nautica Shoes, Clothing Canada Sale ». Le site présentait aussi des vêtements affichant le signe NAUTICA et proposés à des prix réduits.

Pour le Panel, ces éléments permettent d’établir l’absence de droit ou d’intérêt légitime du défendeur.

Le défendeur ne disposait d’aucune autorisation pour utiliser la marque NAUTICA. Il ne bénéficiait d’aucune licence. Aucun élément ne permettait non plus de considérer qu’il était communément connu sous le nom « Nautica Canada Outlet ».

Surtout, le site ne correspondait pas à une offre légitime de produits ou de services. Il ne s’agissait pas non plus d’un usage non commercial ou loyal du nom de domaine.

Le site proposait au contraire des produits présentés comme des articles NAUTICA contrefaisants. Le Panel retient donc l’utilisation du nom de domaine dans un objectif commercial illégitime.

Une mauvaise foi clairement caractérisée

La troisième condition de l’UDRP concerne l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine de mauvaise foi.

Sur ce point, la décision est particulièrement claire.

Le Panel considère que le défendeur connaissait les droits de Nautica Apparel, Inc. lorsqu’il a enregistré <nauticacanadaoutlet.com>. Le choix du terme « Nautica », associé à « Canada » et « Outlet », ne relève donc pas d’une simple coïncidence.

Le nom de domaine a ensuite servi à attirer des internautes vers un faux site commercial. La présence de la marque NAUTICA sur le site renforçait le risque de confusion avec l’entreprise légitime.

Le Panel retient ainsi le cas de mauvaise foi prévu par l’article 4(b)(iv) de la politique UDRP. Le défendeur a cherché à attirer des internautes à des fins commerciales en créant une confusion sur l’origine, le parrainage ou l’affiliation du site et des produits proposés.

Le défendeur n’a d’ailleurs présenté aucune réponse dans le cadre de la procédure. Le Forum l’a donc placé en situation de défaut. Le Panel a statué sur la base des éléments communiqués par la plaignante et des règles applicables.

La décision finale est sans ambiguïté : les trois conditions prévues par l’UDRP sont réunies et le nom de domaine <nauticacanadaoutlet.com> doit être transféré à Nautica Apparel, Inc.

Web Commerce Communications : un nom régulièrement rencontré dans les litiges

Cette affaire présente également un intérêt particulier en raison de l’identité du défendeur. La décision désigne Client Care / Web Commerce Communications Limited, basée en Malaisie, comme défendeur. Le nom de domaine a été enregistré auprès d’Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited.

Son nom apparaît régulièrement dans des procédures UDRP portant sur des noms de domaine reproduisant des marques et associés à des sites marchands litigieux.

Des décisions ont notamment concerné des portefeuilles importants de domaines utilisant des marques de mode avec des termes géographiques ou commerciaux comme « outlet ». Dans certaines affaires, des Panels ont également examiné les indices permettant d’établir un contrôle commun entre différents noms de domaine et différents noms de registrants.

Le dossier Nautica s’inscrit donc dans un phénomène plus large. Les acteurs de la contrefaçon en ligne utilisent fréquemment des noms de domaine construits selon des modèles très similaires. Ils associent une marque à un pays, une ville ou un terme commercial comme « outlet », « sale », « shop » ou « store ».

Cette méthode facilite le référencement des faux sites. Elle permet aussi de répondre directement aux recherches des consommateurs. Le risque est double : atteinte à la marque et tromperie des internautes.

Sur Faux.fr, nous suivons régulièrement les activités associées à Web Commerce Communications Limited et aux réseaux de sites utilisant des noms de domaine litigieux. Retrouvez notamment les autres affaires recensées sur notre page dédiée à Web Commerce Communications.