La procédure vise pas moins de 36 noms de domaine imitant la marque de vêtements de golf PETER MILLAR et ciblant de nombreux pays. Parmi eux figure notamment petermillarfrance.net, clairement destiné au public français.

La décision D2025-2258 rendue dans le cadre de la procédure UDRP par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI confirme une stratégie de fraude désormais classique : l’utilisation de noms de domaine géographiques associés à une marque de mode reconnue afin de tromper les consommateurs et vendre de prétendus produits à prix cassés.

La marque Peter Millar et son développement international

La société Peter Millar LLC développe une marque de vêtements premium très présente dans l’univers du golf et du sportswear haut de gamme. La marque propose des polos, pantalons, vestes et accessoires destinés aux amateurs de golf et aux consommateurs recherchant un style élégant et technique.

Le site officiel de la marque est accessible ici.

Depuis plusieurs années, la marque connaît une forte croissance internationale. Elle bénéficie d’une solide réputation, notamment dans les clubs de golf et dans l’univers du lifestyle sportif.

Le portefeuille de propriété intellectuelle du groupe ne se limite pas à la marque principale. L’entreprise possède également d’autres marques, dont GFORE, spécialisée dans les chaussures et accessoires de golf. Cette marque a elle aussi déjà été confrontée à des problématiques de contrefaçon en ligne.

Peter Millar ciblé notamment en France par un réseau mondial de noms de domaine

Dans cette affaire, Peter Millar en France apparaît comme l’une des cibles d’un réseau structuré de cybersquattage.

Les noms de domaine litigieux suivent tous le même schéma :

• petermillarfrance.net

• petermillaraustralia.net

• petermillarcanada.net

• petermillaritaly.net

• petermillaruk.net

• petermillarbelgique.com

• petermillarportugal.net

• petermillarromania.net

• etc.

Au total, 36 noms de domaine associent la marque PETER MILLAR à des noms de pays ou à des versions linguistiques locales.

Parmi eux figure également un nom de domaine accentué :

• petermillarespaña.com (xn--petermillarespaa-lub.com)

Les noms de domaine accentués, appelés IDN, permettent d’intégrer des caractères non ASCII comme les accents ou les caractères spécifiques à certaines langues. Ces extensions constituent parfois un vecteur de fraude supplémentaire. Pour mieux comprendre ce mécanisme, voir ce site dédié.

Des sites de vente trompeurs imitant la marque

Les noms de domaine litigieux ne restent pas inactifs. Au contraire, ils redirigent vers des sites e-commerce qui imitent fortement l’univers visuel de la marque.

Les éléments reproduits incluent notamment :

• le logo PETER MILLAR

• des photographies de produits

• des descriptions commerciales

• des visuels marketing provenant du site officiel

Ces sites prétendent vendre des vêtements Peter Millar avec des réductions importantes.

Cette pratique constitue un signal classique des réseaux de contrefaçon. Les consommateurs pensent acheter des produits authentiques à prix réduit. En réalité, plusieurs scénarios apparaissent fréquemment :

• réception de produits contrefaits

• réception de produits de qualité très inférieure

• absence totale de livraison

• collecte frauduleuse de données personnelles ou bancaires

Dans ce contexte, le nom de domaine petermillarfrance.net cible explicitement les consommateurs situés en France.

Une procédure UDRP consolidée

Face à la multiplication des noms de domaine litigieux, le titulaire de la marque engage une procédure UDRP consolidée.

Ce type de procédure permet de traiter plusieurs noms de domaine dans un même dossier, lorsque ceux-ci présentent des caractéristiques communes. Les critères incluent généralement :

• un schéma de nommage similaire

• des contenus de sites web comparables

• un contrôle probable par le même réseau d’exploitants

Dans cette affaire, le panel estime que l’ensemble des noms de domaine appartient très probablement au même système d’exploitation frauduleux.

Le panel constate notamment :

• la reproduction intégrale de la marque PETER MILLAR dans les noms de domaine

• l’absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur

• l’utilisation des noms de domaine pour exploiter la réputation de la marque

La décision conclut donc à un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.

Les noms de domaine litigieux font ainsi l’objet d’une mesure de transfert au profit du titulaire de la marque.

Une tendance fréquente dans l’univers des vêtements de golf

Le cas Peter Millar en France s’inscrit dans une tendance plus large touchant les marques de l’univers du golf et du sportswear.

Plusieurs marques ont déjà été confrontées à des réseaux similaires comme Daily Sports, Footjoy ou Greyson.

Ces affaires illustrent un phénomène bien connu : les marques premium du golf attirent particulièrement les réseaux de contrefaçon en ligne.

Pour découvrir d’autres cas similaires, voir également la rubrique dédiée.

Une vigilance indispensable pour les marques

L’affaire Peter Millar France rappelle que les réseaux de cybersquattage opèrent souvent à grande échelle et visent simultanément plusieurs marchés.

Les noms de domaine géographiques constituent une technique très efficace pour tromper les internautes. Ils donnent l’impression d’un site officiel local de la marque.

La surveillance proactive des noms de domaine et l’utilisation de procédures comme l’UDRP restent donc des outils essentiels pour protéger les marques, leur réputation et les consommateurs.

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Greyson : une marque emblématique dans l’univers du golf haut de gamme

Greyson Clothiers conçoit et vend des vêtements de golf haut de gamme pour hommes et femmes. Fondée par un ancien designer de Ralph Lauren, la marque allie style, performance et technicité. Son logo emblématique représentant un loup symbolise la force, la loyauté et l’endurance. Greyson s’est rapidement imposée comme une référence dans le milieu du golf, habillant aussi bien les professionnels que les passionnés exigeants. Son site officiel est accessible à l’adresse suivante : greysonclothiers.com.

Une imitation trompeuse des vêtements de golf Greyson

Dans l’affaire UDRP n° D2023-1622, le plaignant, Greyson Clothiers, a contesté l’enregistrement du nom de domaine <golfgreyson.com> par un tiers non autorisé. Le site web correspondant présentait des produits similaires à ceux de la marque, dans un environnement graphique imitant celui du plaignant. Il arborait également le logo “Greyson & Wolf”, créant un risque élevé de confusion.

Le plaignant a démontré que le défendeur connaissait la marque GREYSON avant l’enregistrement du nom de domaine. En effet, l’usage du logo Greyson & Wolf, la typographie et la présentation des produits constituaient autant d’indices prouvant cette connaissance préalable. Cette exploitation délibérée de la notoriété de la marque a été qualifiée de mauvaise foi opportuniste.

Utilisation en mauvaise foi et confusion avec les marques Greyson

Le panel de l’OMPI a constaté que le nom de domaine litigieux est identique ou similaire à la marque GREYSON. Il a également noté que l’usage du domaine <golfgreyson.com> crée une confusion quant à l’origine des produits proposés. Les visiteurs peuvent croire que le site du défendeur est affilié ou autorisé par la marque officielle.

En réalité, le défendeur proposait des produits non autorisés ou contrefaits, profitant de la réputation de Greyson pour vendre des articles qui complétaient ou imitaient ceux du plaignant. Cette stratégie commerciale reposait sur la tromperie des consommateurs.

Le nom de domaine transféré à Greyson Clothiers

L’OMPI a jugé que toutes les conditions de la procédure UDRP étaient réunies :

• Un nom de domaine similaire à une marque déposée

• L’absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur

• L’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine de mauvaise foi

Le panel a donc ordonné le transfert du nom de domaine <golfgreyson.com> au profit de Greyson Clothiers.

Une décision exemplaire contre la contrefaçon dans le golf

Cette affaire illustre encore une fois l’importance des procédures UDRP dans la lutte contre la contrefaçon de vêtements de golf. D’autres marques emblématiques du secteur ont été confrontées à des situations similaires, comme :

• Daily Sports

• Footjoy

• GFore

Pour consulter d’autres décisions concernant les vêtements de golf, vous pouvez visiter la rubrique dédiée ici.

La décision UDRP D2023-1622 montre comment des marques comme Greyson peuvent défendre efficacement leurs droits face à l’usurpation numérique. Les titulaires de marques doivent surveiller activement les enregistrements abusifs de noms de domaine. Les cabinets spécialisés en propriété intellectuelle peuvent s’appuyer sur des procédures extrajudiciaires telles que l’UDRP pour obtenir des résultats rapides et concrets.

La vigilance reste de mise, surtout dans des secteurs aussi ciblés par la contrefaçon que celui des vêtements de golf Greyson.

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La société suédoise commercialise des vêtements sous la marque DAILY SPORTS. Elle est ainsi propriétaire de nombreux enregistrements de marques. Sa marque est notamment protégée en Union-Européenne, aux Etats-Unis ou en Corée du Sud.

Sa première demande de dépôt de marque date de 2017. Par ailleurs, l’entreprise a enregistré son nom de domaine <dailysports.com> dès le 4 mars 1999.

Sur son site internet, la marque indique que ses « vêtements sont connus pour leurs designs féminins et uniques avec des détails attrayants, sans compromettre la fonctionnalité ou le confort ». Leurs vêtements de golf fonctionnels et confortables donnent ainsi envie de les porter même en dehors du parcours de golf.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <cheap-dailysports.com> le 15 mars 2022. C’est donc plusieurs années plus tard que le dépôt de la marque.

En conséquence, la marque a décidé d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3590 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Des vêtements Daily Sports à prix réduits

Dans ce litige, l’intégralité de la marque DAILY SPORTS est contenue dans le nom de domaine litigieux. De plus, l’ajout du mot « cheap » et du trait d’union « – » n’empêche pas de conclure à une similarité prêtant à confusion.

En outre, il y a une utilisation non légitime et déloyale du nom de domaine litigieux. Elle induit les consommateurs en erreur.

Elle ternit la marque DAILY SPORTS en donnant l’impression que les produits de la marque sont vendus à un prix réduit et moins cher.

Dans ces conditions, le fraudeur n’a aucun intérêt légitime. Au contraire, il tire un avantage déloyal en trompant les consommateurs en se présentant comme le titulaire de la marque de vêtements de golf.

En effet, le faux site semble vendre des produits identiques à un prix réduit ou bon marché.

Le nom de domaine litigieux a été enregistré dans le but de perturber les activités de la société suédoise. En créant un risque de confusion avec la marque, le titulaire tente d’attirer les internautes à des fins commerciales.

En conclusion, la marque suédoise de vêtements de sport pour femmes obtient le transfert du nom litigieux.

Ce n’est pas la première fois que l’univers du golf est victime de faux sites web. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons déjà relaté des litiges dans ce secteur d’activité. Cela a été notamment le cas pour les chaussures de golf de la marque FOOTJOY ou bien celle de la marque GFORE.

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G/FORE est une entreprise basée à Los Angeles. C’est une marque de vêtements de sport et d’accessoires inspirée du golf. Elle a été acquise par Peter Millar en 2018.

Peter Millar est une marque de style de vie américaine haut de gamme fondée en 2001 en Caroline du Nord. Elle produit des vêtements de sport décontractés, des meubles sur mesure et des vêtements de golf de luxe et de performance pour hommes et femmes. La société est une filiale de la Compagnie Financière Richemont SA.

Depuis 2009, les marques G/FORE et GFORE commercialisent des chaussures, des accessoires et des vêtements de golf. La firme est propriétaire d’un certain nombre de marques de commerce.

Enfin, la marque exploite son propre site internet via le nom de domaine <gfore.com> depuis 2009.

Le contrefacteur Web Commerce Communications a pourtant enregistré 13 noms de domaine litigieux reprenant la marque de chaussures de golf Gfore. A cet égard, ils ont été déposés entre le 5 mai et le 11 juin 2022.

13 noms de domaine vendant des chaussures de golf Gfore

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2473.

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre les dates suivantes : du 5 mai au 11 juin 2022.

Ils se composent des marques distinctives qui restent facilement reconnaissables. Ainsi, des termes géographiques supplémentaires y sont associés comme pour <gforefrance.com>.

Les sites web associés proposent les produits de la marque à la vente. De plus, ils incluent des avis de droit d’auteur au format suivant : « Copyright © gfore[nom du pays/ abréviation] ».

Par ailleurs, ils n’indiquent aucune clause de non-responsabilité. Au contraire, les avis de droit d’auteur impliquent que les noms de domaine litigieux seraient associés aux activités des chaussures de golf Gfore dans les différents pays englobés visés.

Les faux sites de chaussures comprennent aussi le logo de la marque. Ainsi, ils représentent un risque élevé d’affiliation implicite. Dans ces conditions, ils cherchent à capitaliser sur la réputation des marques G/FORE et GFORE afin de faire croire aux consommateurs que les sites web sont liés à l’entreprise.

Sur faux.fr, une affaire de contrefaçon liée à une autre marque dans l’univers du Golf (Footjoy) a déjà été traitée en 2022.

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Les passionnés de golf connaissent certainement la marque de golf Footjoy. Elle appartient à la société Acushnet Company. Elle propose des produits, des chaussures et des vêtements de golf. L’entreprise a des droits sur la marque FOOTJOY et la marque FJ. En effet, la firme les a enregistrées auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

FootJoy vend une sélection de chaussures, de gants et de vêtements de golf pour hommes, femmes et enfants. La marque a été portée par les plus grands golfeurs professionnels du monde entier. De plus, ses chaussures de golf sont régulièrement utilisées lors des tournois du PGA Tour.

Cette notoriété attire les contrefacteurs… et Footjoy a décidé de les pousser dans le bac à sable. En septembre 2022, la marque engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2208002008820 contre 26 noms de domaine litigieux.

Les noms de domaine prêtent à confusion avec la marque de golf Footjoy. A cet égard, ils contiennent les marques FOOTJOY ou FJ dans son intégralité. Plus précisément, ils ajoutent à la marque des termes géographiques ou génériques. Par exemple, <footjoyitalia.com> ou <footjoyoutletespana.com> font partie des sites contrefaits.

Les sites de contrefaçon affichent le logo de la marque. Ils proposent des produits de marque FOOTJOY contrefaits. Le but est alors de vendre des faux articles de golf en concurrence avec la marque.

Toujours le même réseau de contrefacteur sur le parcours de la marque de golf Footjoy

Le réseau de contrefaçon utilise les noms de domaine de mauvaise foi. Il se fait passer pour Footjoy. Son but de est alors de perturber les activités de la marque pour son propre gain commercial.

Dans la présente procédure, les différents titulaires des noms de domaine en cause sont effectivement contrôlés par la même personne et / ou entité. Pour rappel, une plainte « UDRP » peut concerner plus d’un nom de domaine. Il faut alors prouver que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine.

Dans ce cas, les titulaires des noms de domaine sont liés parce que :

• les noms de domaine contienent les marques FOOTJOY ou FJ et une combinaison d’un terme géographique et, dans certains cas, de termes génériques.
• les noms de domaine ont été enregistrés au cours d’une période de 8 mois entre octobre 2021 et juin 2022.
• chacun des noms de domaine renvoie à des sites très similaires. Par exemple, ils partagent du contenu sur un modèle similaire, y compris des photographies tirées du site officiel de Footjoy

faux vêtements et chaussures golf footjoy

Ces preuves suggèrent fortement que les noms de domaine sont détenus/contrôlés par un seul contrefacteur. S’ils n’étaient pas liés, il serait peu probable que plusieurs entités non connectées enregistrent des noms de domaine très similaires au cours de la même période et les dirigent vers des sites créés avec des modèles identiques opérant un modèle commercial semblable.

Le serial contrefacteur Web Commerce Communications ajoute Footjoy dans caddie d’UDRP perdues

Ce réseau de contrefaçon de chaussures est en fait contrôlé par la société malaisienne Web Commerce Communications.

En avril 2022, la marque de golf Footjoy a déjà eu affaire directement à elle. Dans la décision « UDRP » FA2203001988386, neuf noms de domaine sont déjà concernés. La marque a été associée à des termes génériques comme « golf sale », « outlet » ou « website ».

Dans ce cas aussi, les noms de domaine renvoient à des sites web qui proposent des chaussures et vêtements de golf en concurrence avec l’activité de Footjoy.

Le contrefacteur Web Commerce Communications s’est clairement engagé dans un pattern d’enregistrement de mauvaise foi en déposant plusieurs noms de domaine.

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