La marque de planche à voile Mistral souffle une fausse boutique

Mistral, l’entreprise européenne de planche à voile, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un faux « store ».

Au début des années 1970, la culture californienne du windsurf est devenue de plus en plus populaire. C’est alors que le besoin d’un producteur européen est devenu très clair. Mistral est ainsi né en 1976. L’objectif de la société est de produire les planches et les équipements de planche à voile les plus avancés au monde.

Fondée en 1976, les premières collections de Mistral se composaient de vêtements de sport, de matériel et d’accessoires spécifiques à la planche à voile.

La marque de style de vie holistique de sports nautiques veut embrasser l’amour du vent, de l’eau et de la vie de planche à voile. Depuis lors, Mistral a survécu et prospéré, évoluant avec la nature en constante évolution des sports nautiques.

La société est propriétaire de la marque MISTRAL, utilisée depuis 1976 pour les activités et les vêtements de sports nautiques. La marque a été enregistrée dans plusieurs juridictions. Elle l’est notamment dans l’Union européenne depuis 2011.

Pourtant, un cybersquatteur a déposé le nom de domaine litigieux <mistral-store.com> en août 2022.

Le nom de domaine contient la marque de planche à voile Mistral dans son intégralité. Il est donc similaire au point de prêter à confusion avec la marque Mistral. Le terme supplémentaire « store » (« magasin » en français) est descriptif. Il n’empêche donc pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

En conséquence, Mistral engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4240 auprès de l’OMPI.

Copie du site internet de planche à voile Mistral

En effet, Mistral n’a pas licencié ni autorisé le titulaire chinois à utiliser le nom de domaine litigieux. Ce dernier tente d’ailleurs de se faire passer pour Mistral en reproduisant des images et des logos du site officiel de planche à voile.

Il propose des produits sous la marque Mistral aux consommateurs. Les internautes croiront probablement que les produits proviennent de Mistral. L’utilisation du nom de domaine litigieux ne constitue pas une offre de bonne foi de biens ou de services.

Le seul but du nom de domaine litigieux est d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire qu’il existe un lien entre Mistral et le fraudeur. Le nom de domaine litigieux est clairement enregistré pour bénéficier de la marque Mistral et attirer les internautes vers le faux site Internet à des fins commerciales.

Le site web lié au nom de domaine litigieux comprend des copies des marques verbales et figuratives Mistral. De plus, il reproduit des images du site officiel de Mistral.

Enfin, il prétend vendre des produits Mistral à prix réduit.

Considérant que Mistral utilise sa marque depuis 1976 et que le site internet du fraudeur reproduit le logo et les images provenant du site Mistral, le cybersquatteur devait avoir connaissance de Mistral et de sa marque lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

L’expert OMPI est également d’accord avec Mistral selon lequel sa marque est largement connue des consommateurs actifs dans les sports nautiques. Les panels UDRP ont toujours estimé que le simple enregistrement d’un nom de domaine identique ou similaire au point de prêter à confusion à une marque célèbre ou notoire par une entité non affiliée peut en soi créer une présomption de mauvaise foi.

Cela est particulièrement vrai pour les noms de domaine intégrant la marque plus un terme descriptif, comme dans le cas présent du terme « store ».