Le temps a joué contre le vendeur de contrefaçon de montre Tissot

La vente de contrefaçon de montre Tissot est au cœur d’une décision rendue par le FORUM américain, qui ordonne le transfert du nom de domaine tissotusa.us à TISSOT SA. Cette affaire illustre les risques liés aux faux sites marchands qui usurpent l’identité d’une marque horlogère pour attirer des consommateurs avec des prix particulièrement attractifs.

Derrière cette adresse qui semble cibler le marché américain, la décision met en évidence une pratique préoccupante : l’utilisation d’une marque renommée pour vendre potentiellement des contrefaçons ou encaisser des paiements sans livrer les produits commandés.

Contrefaçon montre Tissot : une marque horlogère usurpée

TISSOT SA est une société suisse qui distribue des montres-bracelets de haute technologie dans le monde entier. Elle appartient au groupe horloger Swatch Group, acteur international majeur de l’industrie horlogère. La marque TISSOT bénéficie d’une présence internationale et d’une réputation établie dans le secteur des montres.

La société détient notamment des droits sur la marque TISSOT enregistrée auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). La décision mentionne un enregistrement américain n° 1 639 684, obtenu le 2 avril 1991, ainsi que des enregistrements auprès d’autres organismes officiels, dont l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et le système international des marques administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Ces droits permettent à TISSOT SA de défendre sa marque contre les utilisations non autorisées susceptibles de créer une confusion auprès des consommateurs.

Dans cette affaire, la société engage une procédure contre tissotusa.us, enregistré par une personne identifiée dans la décision sous le nom de Daniela Weiss, domiciliée en Allemagne.

Un faux site marchand qui imite TISSOT

Le nom de domaine litigieux redirige vers un site qui reproduit les signes distinctifs de TISSOT. Selon les éléments examinés par le panel, les pages affichent le nom et le logo de la marque, ainsi que des photographies de montres identiques ou très similaires à celles présentées sur le site officiel.

Plus inquiétant encore, le site se présente comme un distributeur agréé. Cette présentation peut conduire les internautes à croire qu’ils achètent directement auprès de TISSOT ou d’un revendeur autorisé.

Les prix affichés renforcent les soupçons. Les réductions atteignent 75 % à 82 % selon les captures d’écran produites dans la procédure.

TISSOT SA soutient que le site incite les consommateurs à acheter des montres contrefaites ou à payer des produits qui ne seront jamais livrés. L’imitation du site officiel, l’usurpation de l’identité commerciale et les remises considérables constituent des indices sérieux de mauvaise foi.

Pourquoi tissotusa.us porte atteinte à la marque TISSOT

Le nom de domaine tissotusa.us reprend intégralement la marque TISSOT. Il ajoute simplement le terme « usa », abréviation courante de United States of America, ainsi que l’extension nationale « .US».

Ces ajouts ne suffisent pas à écarter le risque de confusion. Au contraire, l’association de la marque avec une indication géographique peut laisser croire à l’existence d’une boutique officielle destinée au marché américain.

Le panel conclut donc que le nom de domaine présente une similitude trompeuse avec la marque TISSOT.

Le défendeur ne démontre aucun droit ni intérêt légitime sur ce nom de domaine. Il ne l’utilise pas dans le cadre d’une offre de biens ou de services de bonne foi, ni à des fins non commerciales ou d’usage loyal. Le site imite la société et cherche à vendre ses produits en se présentant comme un distributeur autorisé.

Le défendeur ne répond pas à la plainte. Le panel examine néanmoins les éléments du dossier et considère que l’absence de réponse ne dispense pas le requérant de démontrer le bien-fondé de ses arguments.

Il retient finalement l’absence de droits ou d’intérêts légitimes ainsi que l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi. Le site cherche à attirer des internautes à des fins commerciales en créant une confusion sur l’origine des produits et l’existence d’un lien avec TISSOT.

Une procédure spécifique aux noms de domaine en .US

Cette décision présente également un intérêt procédural. En effet, les litiges portant sur les noms de domaine en .US relèvent du dispositif américain usTLD Dispute Resolution Policy (usDRP), dont les règles sont proches de celles de la procédure UDRP classique.

Le FORUM, également connu sous le nom de National Arbitration Forum, est le prestataire agréé pour administrer ces litiges. L’OMPI, qui traite de nombreuses procédures UDRP concernant d’autres extensions, ne figure pas parmi les prestataires indiqués pour le dispositif .US. Cette particularité mérite d’être prise en compte lors du choix de la procédure adaptée.

Dans sa décision, le panel estime que TISSOT SA remplit les trois conditions nécessaires : similitude avec une marque protégée, absence de droits ou d’intérêts légitimes et mauvaise foi.

Il ordonne donc le transfert de tissotusa.us à TISSOT SA.

Source : décision du FORUM, TISSOT SA c. Daniela Weiss, FA2501002137982. Pour les règles applicables aux extensions .US, consulter également la présentation officielle des procédures de règlement des litiges du FORUM.

La surveillance des noms de domaine, un enjeu pour les marques horlogères

Cette affaire rappelle qu’un nom de domaine peut devenir un outil d’usurpation commerciale. L’ajout d’un terme géographique à une marque ne rend pas nécessairement l’adresse légitime. Il peut même renforcer la crédibilité apparente d’un faux site marchand.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine constitue donc un moyen de repérer les enregistrements suspects, les sites imitant leur identité visuelle et les offres commerciales potentiellement frauduleuses. Une détection rapide facilite la collecte des preuves et permet d’envisager une action adaptée.

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