Auteur/autrice : Jean-François POUSSARD

Mauvaise foi OMPI

Quand “-FR” devient un indice de mauvaise foi : l’affaire EPISENS devant l’OMPI

La mauvaise foi en UDRP se caractérise parfois par un détail en apparence anodin. Dans l’affaire D2026-1717 Episens by InVivo v. Thomas Hale, Mexatech, le panel de l’OMPI s’est précisément intéressé à l’ajout « -fr » au nom de domaine episens-fr.com. Un simple suffixe géographique qui, dans ce contexte, rapproche fortement le domaine litigieux de l’identité numérique d’EPISENS.


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faux site Sennheiser

Sennheiser monte le son contre un réseau de faux sites

Un faux site Sennheiser peut facilement sembler officiel lorsqu’il utilise la marque, les produits et un nom de domaine associé à un pays. La décision UDRP D2026-2814 montre jusqu’où cette stratégie peut aller. La société Sennheiser electronic SE & Co. KG a obtenu le transfert de 23 noms de domaine reproduisant sa marque et ciblant différents marchés nationaux.


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job scam email

37 noms de domaine impliqués dans une campagne de « job scan email » contre Ferrari

Un job scam email peut rapidement devenir un outil d’usurpation d’identité numérique lorsqu’il s’appuie sur des noms de domaine imitant une grande marque. La décision UDRP rendue le 13 août 2026 dans l’affaire Ferrari S.p.A. v. Lara Thone et autres, D2026-1814, en fournit une nouvelle illustration.


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Cybersquatting La Halle

La Halle sort le cybersquatting des rayons

La Halle remporte plus procédures UDRP contre des cas de cybersquatting de noms de domaine. La société PEGASE, qui exploite la célèbre enseigne de mode LA HALLE, vient d’obtenir le transfert de sept noms de domaine litigieux dans une décision rendue par l’OMPI. Cette décision s’ajoute à deux autres victoires obtenues en 2024 et en 2023.


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site barbecue Traeger

Un faux site web de la marque de barbecue Traeger part en fumée

Un faux site internet de la marque de barbecue Traeger utilisant une adresse très proche de la marque officielle a fait l’objet d’une décision UDRP favorable à Traeger Pellet Grills LLC. Le nom de domaine a été jugé enregistré et utilisé de mauvaise foi. Le Forum a donc ordonné son transfert au titulaire de la marque.


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Nautica Outlet

Un faux outlet Nautica chavire

Nautica Outlet est au cœur d’une décision UDRP rendue le Forum. Le nom de domaine a été utilisé pour exploiter un faux site marchand proposant des produits présentés comme des articles NAUTICA.


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couteaux Gerber

La marque de couteaux Gerber tranche contre un faux outlet

Les couteaux Gerber sont au cœur d’une décision UDRP contre un nom de domaine utilisé pour vendre des produits contrefaits.


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Byredo France

Un parfum de fraude pour la marque Byredo en France

Un faux site de Byredo en France se retrouve au centre d’une décision UDRP qui illustre l’essor des faux sites marchands exploitant la notoriété des grandes marques de cosmétiques.


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Champagne Mailly

Champagne Mailly fait sauter le faux .CO

La marque de Champagne Mailly remporte une victoire contre une tentative d’usurpation d’identité numérique après le transfert du nom de domaine litigieux dans le cadre de la décision UDRP DCO2026-0036.


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vêtements Rick Owens

Les vêtements Rick Owens taillent en pièces le cybersquatting

Les vêtements Rick Owens se retrouvent au cœur d’une décision UDRP après le transfert de vingt noms de domaine utilisés pour promouvoir des boutiques en ligne suspectées de vendre des produits contrefaisants sous la célèbre marque de mode américaine.


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