La société étasunienne BROOKS SPORTS récupère en procédure extrajudiciaire UDRP quatre noms de domaine cybersquattant sa marque. Ils proposent des chaussures contrefaites. Il s’agit d’une nouvelle victoire pour la marque contre la vente de contrefaçon de baskets sur internet.
Les noms de domaine litigieux <brookssales.online> <brooksbuy.online>, <brookses.online> et <brookshoes.online> ont été déposés en novembre 2019. C’est à dire soit bien après la marque protégée depuis 1981.
Les quatre noms de domaine sont enregistrés dans la nouvelle extension internet .ONLINE. Ce « NewgTLD » compte 1,5 millions de noms de domaine déposés en 2020. Le .ONLINE fait ainsi partie des rares nouvelles extensions internet à dépasser le million de noms de domaine achetés.
Les noms de domaine contestés sont exploités sur un site internet presque identique à celui de BROOKS. Notons que le site litigieux affiche la marque du plaignant.
De surcroît, le faux site web présente des images de ses produits dans le but de se faire passer pour lui.
Le cybersquatteur tente d’obtenir des informations personnelles auprès des internautes trompés. Le site web demande également leurs adresses e-mail et la création d’un compte au cours du processus de paiement.
La vente de contrefaçon sur internet est un usage de mauvaise foi.
Dans ces conditions, la décision FA2001001878358 du NAF du 11 février 2020 restituent les noms de domaine à la marque de sport.
La détection de la vente de contrefaçon de baskets sur internet est possible avec une surveillance de marque parmi les noms de domaine.
