Si la marque Isabel Bernard revendique une identité parisienne, c’est une société des Pays-Bas qui est le plaignant dans cette affaire.

Le plaignant, Fastylo Holding B.V., est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais.

Depuis janvier 2017, il est actif dans l’industrie de la mode, fabriquant et commercialisant des sacs, des bijoux, des montres, des lunettes de soleil, des vêtements, des chaussures et d’autres accessoires de mode.

C’est cette structure qui est notamment propriétaire des enregistrements de marque suivants pour ISABEL BERNARD au niveau de l’Union-Européenne depuis 2018.

De plus, il est propriétaire du nom de domaine <isabelbernard.com> enregistré le 18 janvier 2018. Ce dernier se résout en un site web dans lequel la marque propose et vend ses marchandises dans le monde entier.

Un contrefacteur chinois a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <isabelbernard-shop.com> le 17 mai 2022. Il affiche un site internet sur lequel il propose des produits similaires à ceux proposés par les bijoux Isabel Bernard.

Des clients se plaignent du faux site de bijoux Isabel Bernard

En conséquence, le titulaire de la marque Isabel Bernard a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4455. Elle l’a ainsi fait auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) contre ce faux site de bijoux.

Dans ce litige, le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque ISABEL BERNARD. Il ajoute seulement un trait d’union et le terme « shop ». Cela n’empêche certainement pas de constater une similitude prêtant à confusion.

Cela amène les internautes à penser que le site internet auquel renvoie le nom de domaine litigieux est le site officiel Isabel Bernard. L’escroc capitalise ainsi sur la renommée de la marque ISABEL BERNARD pour son propre bénéfice financier.

De plus, Isabel Bernard a prouvé qu’un consommateur des Pays-Bas avait acheté des chaussures sur le faux site internet du contrefacteur. En effet, il a pensé qu’il était lié à la marque. De plus, il n’a jamais reçu les produits, bien qu’il en ait payé le prix.

Dans ces conditions, la marque récupère la gestion du nom de domaine litigieux.

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La marque de luxe française commercialise notamment des sacs à main, de la petite maroquinerie, des bagages, des souliers et du prêt-à-porter.

A l’heure actuelle, Longchamp compte plus de 300 boutiques dans le monde. L’entreprise française est toujours détenue et dirigée par la famille Cassegrain, fondatrice de la société.

La S.A.S Jean Cassegrain, société française opérant dans le domaine de la maroquinerie de luxe, est titulaire de plusieurs dépôts de marque LONGCHAMP.

La firme détient notamment une marque Internationale de 1958. La marque opère également sur internet. Son site web principal est <longchamp.com>.

Néanmoins, la marque a constaté l’enregistrement de dizaines de noms de domaine contrefaits.

Tous les noms de domaine litigieux renvoient à des sites web presque identiques. Ils reprennent alors la marque Longchamp. De plus, ils utilisent des documents visuels officiels protégés par le droit d’auteur. Les sites de contrefaçon Longchamp reproduisent alors des produits de mode, principalement des faux sacs. Ces derniers sont mis à la vente.

Tous ces noms de domaine sont déposés par des titulaires différents. Pourtant, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée numéro D2023-0022.

Longchamp consolide sa plainte anti contrefaçon

En effet, tous les noms de domaine litigieux ont tous été enregistrés au cours de la même courte période. A ce titre, ils ont été déposés entre le 13 février 2022 et le 8 septembre 2022.

Ils suivent également le même modèle de dénomination. Enfin, ils aboutissent à des sites web presque identiques dans lesquels les mêmes produits que ceux de Longchamp sont proposés à la vente.

L’expert de l’OMPI estime qu’il existe des preuves plausibles que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

Il est ainsi efficace, juste et équitable sur le plan procédural d’accepter la demande de consolidation de Longchamp.

L’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, lettres ou autres) à un nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque.

Les noms de domaine litigieux sont en effet composés de termes géographiques (ex : Canada, Luxembourg, Paris, Portugal…) et / ou de termes descriptifs comme « en ligne », « pliage » ou « soldes ».

En conclusion, les noms de domaine litigieux sont utilisés de mauvaise foi. Le réseau de contrefaçon Longchamp tente d’attirer les internautes vers ses sites, soit un usage préjudiciable à l’entreprise Cassegrain.

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David Yurman est une société de bijouterie fondée par David Yurman et Sybil Yurman. Son siège social est situé à New York. Il existe actuellement de nombreuses boutiques David Yurman aux États-Unis. Elle est aussi présente à l’international.

Le détaillant de bijoux de luxe a des droits sur la marque DAVID YURMAN grâce à son enregistrement auprès de plusieurs offices nationaux de marques. Ainsi, elle détient une marque américaine depuis 1992.

Un cybersquatteur a enregistré auprès « registrar » allemand 1API le nom de domaine <davidyurmanshops.com>. Il est identique ou similaire au point de prêter à confusion à la marque de bijoux. En effet, il comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute seulement le terme générique anglais shops, soit boutiques en français.

Le titulaire du nom de domaine squatté ne l’utilise pas pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au lieu de cela, il se fait passer pour David Yurman sur le faux site où il prétend proposer les bijoux de la marque à la vente.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2211002018938 auprès du « National Arbitration Forum ».

De faux sites David Yurman

Le faux site fait référence aux designers David et Sybil Yurman. De plus, il reprend les photographies des bijoux. Par ailleurs, en l’absence de clause de non-responsabilité, il se fait passer pour un site officiel de la marque. Son but est de proposer à la vente des versions non autorisées des produits de la marque. Elles sont en concurrence directe avec les marchandises de cette dernière.

Ainsi, le cybersquatteur a enregistré et utilise le nom de domaine <davidyurmanshops.com> de mauvaise foi.

Dans une autre affaire (numéro FA2211002018936) rendue le même mois, la marque de bijoux a aussi obtenu le transfert d’un autre nom litigieux : <davidyurmans.shop>.

Ce dernier a aussi été déposé auprès du même bureau d’enregistrement de noms de domaine, soit 1API.

Le nom de domaine <davidyurmans.shop> utilise la marque contrefaite. A cet égard, il ajoute juste la lettre « s » et ajoute le nTLD « .SHOP ». Ces changements ne distinguent pas suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.

Dans ce litige, le contrefacteur utilise la célèbre marque DAVID YURMAN dans son nom de domaine pour répertorier et vendre des bijoux contrefaits en concurrence avec la marque.

La vente non autorisée des produits d’une marque, qu’ils soient réels ou contrefaits, ne constitue pas une offre authentique de biens ou de services ni une utilisation légitime, non commerciale ou équitable

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Annoushka Ducas est une créatrice de bijoux. C’est la directrice créative et entrepreneure qui a fondé des sociétés de bijoux britanniques. Sa société holding détient notamment une marque de l’Union Européenne enregistrée en 2008.

Son entreprise a été constituée en septembre 2007 par la créatrice de bijoux Annoushka Ducas. Elle s’est d’ailleurs fait connaître et a été récompensée par de nombreux prix et distinctions dans son secteur d’activité.

De plus, les bijoux de la marque Annoushka ont été utilisés par des célébrités. Nous pouvons notamment citer l’écrivaine JK Rowling, la chanteuse Adele, Gigi Hadid, la reine de Jordanie, Lady Amelia Windsor ou la duchesse de Cambridge.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine <annououtlet.com> le 18 janvier 2022. Il mène à un site web de vente au détail de bijoux. Plus précisément, il imite celui de ANNOUSHKA et propose des produits contrefaits identiques à un prix considérablement réduit.

Dans ces conditions, la marque de bijoux a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-2880 auprès de l’OMPI.

Reprise partielle de la marque de bijoux Annoushka dans le nom du site contrefait

L’experte OMPI estime que le nom de domaine prête à confusion avec la marque de commerce ANNOUSHKA. Il est vrai qu’il incorpore la marque ANNOUSHKA dans sa première et plus caractéristique partie soit « annou ». Ainsi, cela suffit pour établir une similarité confuse.

L’omission de la deuxième partie de la marque, à savoir le diminutif « shka », dans le nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion.

En effet, la marque ANNOUSHKA reste clairement reconnaissable.

Ce n’est pas la première fois qu’un contrefacteur utilise cette technique de reprise partielle de la marque. Sur faux.fr, nous vous avons déjà parlé de cas similaires pour les vêtements Fiorucci ou Kaporal, ainsi que pour les chaussures Kickers.

En outre, le contenu du site web montre que le contrefacteur cible la marque. Il donne l’impression qu’il émane des bijoux Annoushka. Il donne cette fausse impression en affichant de manière bien visible les signes ANNOUSHKA sur le faux site de bijoux.

En conséquence, le nom de domaine est utilisé pour héberger le site afin d’usurper l’identité d’Annoushka. Il tente d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que les biens prétendument proposés à la vente sur le site web proviennent de la marque.

La mauvaise foi est caractérisée. Le site a été utilisé pour offrir des produits prétendant être des bijoux officiels, mais à un prix considérablement réduit. La marque les a identifiés comme des produits contrefaits.

Annoushka obtient la reprise en gestion du nom de domaine cybersquatté.

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Les Galeries Lafayette sont spécialisées dans la vente au détail de vêtements. Ses magasins sont souvent situés dans les centre-ville en France. L’enseigne est aussi présente dans d’autres pays tels que l’Allemagne, la Chine et les Émirats Arabes Unis.

C’est un leader dans les grands magasins proposant plusieurs marques allant de l’abordable au premium et au luxe. Elle compte 290 magasins dans le monde. La marque exploite également des sites web de commerce électronique.

La société est active depuis des décennies sous la dénomination sociale GALERIES LAFAYETTE. A cet égard, elle détient plusieurs dépôts de marques dans le monde pour ladite dénomination. En outre, l’entreprise est titulaire de nombreux noms de domaine composant les GALERIES LAFAYETTE dont <galerieslafayette.com> qui a été enregistré le 8 août 1997.

Pourtant, le nom de domaine litigieux <sacgalerieslafayette.com> a été enregistré le 4 mars 2022. Au moment de l’enregistrement , il héberge un site internet non autorisé « Longchamp Paris » proposant différents faux sacs et accessoires à la vente en ligne.

Le nom de domaine contesté contient le nom commercial et la marque GALERIES LAFAYETTE dans son intégralité. L’adjonction dans le nom de domaine du terme « sac » n’empêche pas le risque de confusion. En effet, la marque GALERIES LAFAYETTE reste clairement reconnaissable dans le nom de domaine.

Les faux sacs Longchamp ne sont pas vendus par les Galeries Lafayette

Le 7 mars 2022, Galeries Lafayette a demandé au bureau d’enregistrement de bloquer le nom de domaine litigieux sans succès. Le même jour, la firme a adressé une nouvelle notification à l’hébergeur. Cette demande de désactivation du nom de domaine litigieux est aussi restée sans succès.

Face à ce site de contrefaçon Longchamp, l’enseigne française de grands magasins engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-1565.

Compte tenu de la structure du domaine, qui intègre GALERIES LAFAYETTE et le terme « sac », une fausse impression est donnée. L’internaute pourrait penser que le contrefacteur exploiterait une e-boutique GALERIES LAFAYETTE légitime.

En effet, il est notoire que les magasins et le site internet des GALERIES LAFAYETTE commercialisent des marques de mode dont des marques de sacs mode tels que les sacs Longchamp qui sont commercialisés sur le site internet lié au nom de domaine litigieux.

Par ailleurs, l’expert OMPI en charge de la décision UDRP observe que l’internaute qui souhaite acheter un produit sur le site lié au nom de domaine litigieux doit fournir des informations. Par exemple, il doit notamment communiquer une adresse e-mail, qui génère un risque de phishing

En conséquence, l’exploitation d’un site internet non autorisé vendant une marque de sac également commercialisée par les Galeries Lafayette est un usage de mauvaise foi.

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ANIMA CORP est une société française spécialisée dans la vente mondiale de chaussures et d’accessoires (maroquinerie, bijoux etc.) pour femmes sous la marque AMINA MUADDI. Elle vend notamment ses produits sur le site internet « www.aminamuaddi.com ».

Madame Amneh Muaddi, créatrice de la marque de mode, est titulaire de plusieurs dépôts de marque pour AMINA MUADDI utilisés. Elle détient aussi une marque internationale enregistrée en juillet 2017.

La marque jouit d’une grande renommée grâce aux détails originaux composant ses créations. AMINA MUADDI est ainsi connu pour un talon géométrique signature et des accessoires décorant les chaussures.

Cette grande notoriété est notamment démontrée par de nombreux articles de presse de grands magazines sur Mme Amneh Muaddi et sa marque. Elle compte aussi de nombreux followers qui la suivent sur les comptes Instagram.

En septembre 2022, il y avait 1,3 million d’abonnés sur le compte Instagram pour le username @aminamuaddi et 593 000 autres abonnés pour @aminamuaddiofficial.

Pourtant, un contrefacteur a enregistré le 4 décembre 2021 le nom de domaine litigieux <aminamuaddishop.com>. Il l’utilise pour un site web. Il y propose principalement des chaussures pour femmes, similaires à celles proposées par AMINA MUADDI.

La notoriété de AMINA MUADDI attire la contrefaçon de ses chaussures

Face à ce site de contrefaçon AMINA MUADDI, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0116.

En effet, le site web reproduit la marque AMINA MUADDI, le nom des collections de produits et des photographies pour vendre des produits contrefaits.

faux produits amina muaddi

Par conséquent, le contrefacteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, des internautes en créant un risque de confusion avec le site officiel de la marque. Il essaie de profiter de la haute réputation dont jouit la marque dans le monde.

En conséquence, le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à la marque AMINA MUADDI, le contrefacteur  n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux, qui a été enregistré et est utilisé à mauvaise foi.

Dans une autre décision numéro D2022-2568, la marque a lutté contre un autre site de contrefaçon AMINA MUADDI : <aminamuaddishoe.store>.

Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux se résout en un site internet proposant des chaussures à vendre à des prix très réduits sous la marque AMINA MUADDI.

L’expert en charge de la décision UDRP reconnaît ainsi :

(i) le caractère distinctif intrinsèque de la marque AMINA MUADDI ;

(ii) l’absence de réponse du contrefacteur à la plainte ;

(iii) le fait que le fraudeur dissimule son identité derrière un whois privé ; et

(iv) le fait que le site vende des chaussures à des prix très réduits sous la marque AMINA MUADDI. A ce titre, ces prix bas suggèrent que les produits proposés pourraient être des produits contrefaits).

Dans ces deux cas, AMINA MUADDI gagne ses procédures anti-contrefaçon. La marque a brillamment été représentée par le cabinet COBLENCE AVOCATS.

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Swarovski est une entreprise mondiale de joaillerie fondée il y a plus de 120 ans en Autriche. La société produit notamment des pierres de joaillerie en cristal et des articles de joaillerie en cristal.

L’entreprise est propriétaire d’un certain nombre d’enregistrements de marques pour SWAROVSKI dans le monde entier. Par exemple, elle détient une marque chinoise depuis 1987 ou une marque aux États-Unis d’Amérique depuis 1992.

Néanmoins, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine litigieux <swarovskistoreonline.com> en décembre 2020. Le nom de domaine affiche une boutique en ligne qui prétend proposer à la vente les produits Swarovski.

Face à cet enregistrement frauduleux, la marque de bijoux Swarovski a engagé une procédure de résolution de litige UDRP numéro D2022-0597.

L’expert du centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) note des précédents litiges relatifs à Swarovski. A cet égard, la marque Swarovski a déjà été jugée dans des précédentes UDRP comme étant renommée. Elle jouit d’une réputation et est distinctive. La marque n’est pas un terme descriptif ou générique.

Le nom de domaine contesté a été enregistré de nombreuses années après l’enregistrement de la marque Swarovski. Pour rappel, elle est utilisée depuis plus de 100 ans. Le nom de domaine litigieux a donc été choisi par référence à la marque de bijoux Swarovski.

Le « store » « online » de Swarovski vend des contrefaçons des bijoux de la marque

De plus, le nom de domaine litigieux présente une similitude prêtant à confusion avec la marque. En effet, il contient la marque Swarovski avec l’ajout des termes descriptifs « store » et « online ».

Ces deux mots génériques sont fréquemment utilisés dans la vente de produits contrefaits, notamment de faux vêtements ou de fausses chaussures.

Une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine permet de repérer ce type d’enregistrement frauduleux.

Dans ce cas, le contrefacteur chinois a utilisé le nom de domaine litigieux dans l’intention de détourner les internautes vers son site web pour son propre gain commercial. Il a alors donné la fausse impression que son site de contrefaçon de bijoux Swarovski est lié commercialement à la marque.

Le fraudeur prétend être un vendeur autorisé de bijoux Swarovski. Premièrement, il utilise le nom de domaine contesté. Mais, il utilise également d’autres marques appartenant à Swarovski sur son faux site, comme sa marque de commerce SWAN.

En conséquence, la décision de l’expert OMPI conclut que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine par le cybersquatteur du nom de domaine litigieux sont de mauvaise foi.

La marque Swarovski obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté. Elle l’a redirigé depuis vers son site internet officiel.

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Salvatore Ferragamo est une société italienne de produits de luxe. Son siège est à Florence, en Italie. L’entreprise est spécialisée dans les chaussures, la maroquinerie et le prêt-à-porter pour hommes et femmes. La marque octroie aussi des licences pour des lunettes ou des montres.

Depuis 1927, la société italienne fournit des produits de luxe, notamment des vêtements et des accessoires comme des ceintures Salvatore Ferragamo.

L’entreprise a établi ses droits de marque sur FERRAGAMO auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <1ferragamo.us> le 12 avril 2017.

Le nom de domaine est similaire à la marque FERRAGAMO car il incorpore la marque entière et ajoute simplement le chiffre « 1 ». Il est déposé dans l’extension nationale des Etats-Unis, soit le Country-Code-Top-Level-Domain (« ccTLD ») .US.

Malgré un dépôt du nom de domaine en 2017, Salvatore Ferragamo a engagé sa procédure extrajudiciaire « UDRP » FA2110001967586 seulement à l’automne 2021.

Être alerté en cas de vente de fausse ceinture Salvatore Ferragamo

La surveillance d’un nom de domaine particulier est possible via des prestataires comme SOLIDNAMES. La marque est alors prévenue des changements de contenu web associé au nom de domaine.

Dans ce cas, cela est fortement utile si le site internet commercialise de la contrefaçon comme une fausse ceinture Salvatore Ferragamo.

Lors de ce litige, le contrefacteur utilise le nom de domaine pour se faire passer pour Salvatore Ferragamo. A cet égard, il propose des produits contrefaits de la marque à la vente.

En conséquence, il a enregistré et utilise le nom de domaine <1ferragamo.us> de mauvaise foi. De plus, l’escroc peut utiliser le nom de domaine litigieux pour envoyer des e-mails de phishing.

Enfin, le contrefacteur a une connaissance réelle des droits de la marque sur la base de la notoriété de FERRAGAMO.

En définitive, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux. Il ne propose plus de fausse ceinture Salvatore Ferragamo. Le nom de domaine est désormais redirigé vers la page « Brand Protection » du site officiel de la marque.

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L’entreprise FOSSIL vend des montres, des bijoux, des accessoires et des articles de mode en ligne et dans des magasins. La marque américaine de montres et d’accessoires de mode se veut inspirée par un style vintage authentique et un design classique.

FOSSIL utilise sa marque dans le cadre de cette activité de manière continue depuis 1985. De plus, la marque est devenue célèbre grâce à une utilisation et une promotion intensives. La société détient aussi des enregistrements de marque de longue date pour FOSSIL.

Un contrefacteur malaisien a enregistré le nom de domaine <fossilwatchesstore.com> en octobre 2021.

L’entreprise américaine soutient que le nom de domaine contesté <fossilwatchesstore.com> est similaire à sa marque FOSSIL ; que le Défendeur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux ; et que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. Ces arguments sont analysés dans la procédure extrajudiciaire FA2110001967582.

Le nom de domaine contesté <fossilwatchesstore.com> incorpore la marque FOSSIL. Il comprend également les termes génériques « montres » et « boutique » en anglais.

A cet égard, ces ajouts ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque FOSSIL. En conséquence, le nom de domaine contesté est similaire, de manière à prêter à confusion, à la marque.

Fausse montre FOSSIL disponible sur… un faux site web

Le nom de domaine est utilisé pour un site internet qui affiche bien en évidence la marque FOSSIL. Le site web utilise aussi des images représentant ce qui semble être des produits de la marque FOSSIL. Le contrefacteur de fausse montre Fossil n’hésite pas à reprendre des photos et des descriptions copiées du site de la marque.

FOSSIL déclare que les prix indiqués sur le site du cybersquatteur sont « hautement suspects ». Selon la marque, le site est probablement utilisé pour un programme de phishing. L’escroc tente d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que le site est associé à la marque. Il obtient ainsi leurs informations de carte de crédit.

Le contenu copié du site de FOSSIL peut créer une  fausse apparence d’une connexion avec la marque. Une telle utilisation ne donne pas lieu à des droits ou à des intérêts légitimes

En définitive, le cybersquatteur a enregistré un nom de domaine incorporant la célèbre marque de montre. Il l’utilise pour se faire passer pour FOSSIL. Il fait alors la promotion de montres susceptibles d’être contrefaites. De plus, il s’adonne à une pratique d’hameçonnage visant à récupérer les informations financières personnelles des consommateurs. Pour tout dire, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.

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Le groupe de luxe a engage la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2021-1722 contre le nom de domaine litigieux <pradabagstmall.com>. En effet, le nom de domaine contesté a donné accès à un site internet vendant des produits qui étaient des copies de sacs de la marque PRADA.

En premier lieu, rappelons que l’entreprise italienne détient de nombreux enregistrements de marques, dont une internationale depuis 1978. A ce titre, la marque PRADA est notoirement connue. De plus, ses droits sur cette marque sont antérieurs à l’enregistrement par le contrefacteur du nom de domaine litigieux.

PRADA soutient que le nom de domaine litigieux est similaire à sa marque. A juste titre, car le nom de domaine litigieux incorpore dans son intégralité la marque PRADA. L’ajout du mot générique « bags » (sacs en français) et de la marque tierce « tmall » ne sont pas suffisante pour éviter une similarité prêtant à confusion.

Il est également bien établi que lorsqu’un nom de domaine incorpore une marque notoire et distinctive dans son intégralité, il prête à confusion avec cette marque ; malgré l’ajout de mots tels que dans ce cas : sacs.

L’ajout du terme descriptif « sacs » fait d’ailleurs référence aux produits PRADA. Le terme « tmall » fait référence à un site web chinois. Tmall a été anciennement connu sous le nom de Taobao Mall. Le service permet aux entreprises chinoises et mondiales de vendre des produits de marque. Tmall s’adresse principalement à des consommateurs de Chine, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Tmall appartient au groupe Alibaba.

Quand le vendeur de copies de sacs Prada se fait appeler Jack Sparrow

Le titulaire du nom de domaine litigieux a utilisé un service de whois privé pour l’enregistrer. Selon l’expert OMPI, le contrefacteur a utilisé ce service de confidentialité pour éviter d’être tenu responsable de sa conduite.

En outre, le nom putatif du titulaire caché derrière le whois privé est Jack Sparrow. Les inconditionnels de la franchise cinématographique « Pirates des Caraïbes » relèveront que Jack Sparrow est également le nom d’un personnage de pirate.

Par ailleurs, PRADA soutient que « Jack Sparrow » n’a aucun droit ou intérêt légitime à l’égard du nom de domaine litigieux. De plus, le site vendait des produits portant la marque PRADA sans droits de licence, ni autorisation.

Ce nom de domaine a été détourné vers une boutique en ligne proposant illégalement à la vente des produits PRADA contrefaits.

En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi compte tenu de la notoriété de la marque PRADA.

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