Fermeture d’un site de contrefaçon de vêtements de la marque Jack Wolfskin

Un site de contrefaçon a commercialisé de faux vêtements Jack Wolfskin. Un nom de domaine cybersquatté a hébergé ce faux site web.

Jack Wolfskin est marque allemande spécialisée dans les équipements d’extérieur dits «outdoor ». Elle se crée en 1981 pour équiper les passionnés d’« outdoor » avec des équipements et des vêtements imperméables. La marque est plébiscitée par les randonneurs pour des circuits en montagne ou dans des vallées ou bien les voyages. Elle développe des vêtements de plein air et des produits d’équipement de sport, par exemple des sacs à dos pour le vélo.

L’entreprise est née en 1981 à Francfort, en Allemagne. Le premier magasin Jack Wolfskin a été ouvert le 1er octobre 1993 toujours en Allemagne. A ce jour, la marque compte 549 magasins dans le monde.

La société possède de nombreux enregistrements de marque JACK WOLFSKIN datant de 1983. Elle possède également plusieurs noms de domaine. Elle détient notamment <jack-wolfskin.com> (créé en 1999), <jackwolfskin.com> (créé en 2003) ou <jackwolfskin.us> (créé en 2013).

Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 17 juin 2019. Il s’agit d’un site de contrefaçon de la marque JACK WOLFSKIN qui vend des vêtements d’extérieur.

Le contrefacteur a masqué son identité avec un whois privé

Le contrefacteur a utilisé whois privé lors du dépôt du nom de domaine. L’utilisation d’un tel service de confidentialité n’est pas en soi une indication de mauvaise foi. Cependant, la manière dont ce service de whois privé est utilisé peut dans certaines circonstances constituer un facteur indiquant la mauvaise foi. Jack Wolfskin suggère que le motif pour lequel l’intimé utilise un service de confidentialité de domaine dans ce cas a été d’aider à masquer son identité ; ce qui renforce la mauvaise foi de l’intimé.

Le nom de domaine contesté <jackwolfskinbelgie.com> incorpore entièrement la marque déposée JACK WOLFSKIN. L’ajout d’un terme géographique tel que «belgie» qui se réfère à la Belgique n’empêche pas de constater une similitude confuse avec la marque.

Cette reprise ne peut constituer pas un usage loyal. En effet, une telle utilisation usurpe effectivement ou suggère à tort une affiliation avec le propriétaire de la marque.

De faux vêtements Jack Wolfskin vendus sur un site de contrefaçon

Le site web contrefait imite celui de la marque. Ainsi, la mise en page / conception du site frauduleux est similaire à celle du site officiel de la marque.

Dans ce sens, il reprend aussi marque et le logo JACK WOLFSKIN. Le site de contrefaçon propose à la vente des produits contrefaits à bas prix. Les internautes sont ainsi induits en erreur d’autant plus que le site web ne comporte aucune clause de non-responsabilité.

Le nom de domaine litigieux affiche le logo de la marque. Cette image de patte symbolise le goût de l’aventure et de la nature ; mantras mis en avant presque religieusement par la marque.

Par ailleurs, les clients potentiels peuvent créer un compte sur le site Web du contrefacteur. Des informations sensibles sont alors obtenues, telles que les noms d’utilisateur ou les mots de passe. Une telle collecte de données sensibles est une menace potentielle pour la sécurité. Les données personnelles sont souvent collectées frauduleusement pour des opérations de phishing.

De toute évidence, utiliser les marques JACK WOLFSKIN et imiter sa présence en ligne équivaut à une utilisation de mauvaise foi.

En conséquence, la marque remporte sa procédure extrajudiciaire « UDRP » contre ce site de contrefaçon de vêtements Jack Wolfskin.