
Vente illégale d’armes à feu sur internet
Plusieurs sites de vente illégale d’armes à feu ont été fermés sur internet à la suite d’actions extrajudiciaires « UDRP » de la marque de pistolets Glock.
Publié le mardi 25 mars 2025 par Jean-François POUSSARD
Un conflit juridique opposant la marque de mode britannique Wax London à un particulier basé en Chine a abouti à une décision en faveur de l’entreprise anglaise.
Le nom de domaine litigieux, <waxlondonshop.com>, a été enregistré en 2022 par un individu chinois.
Ce dernier a exploité un site commercial reprenant les éléments distinctifs de Wax London, y compris son logo et ses images promotionnelles. De plus, il a proposé des vêtements similaires à prix réduit.
La marque britannique, forte de ses droits de propriété intellectuelle, a saisi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle l’a ainsi fait pour contester l’utilisation frauduleuse de son identité.
Fondée en 2015, Wax London est une marque britannique de vêtements masculins. Son concept repose sur des designs modernes et une production éthique. Ses collections sont distribuées dans plusieurs pays. Elles le sont, notamment au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Europe.
La marque s’appuie sur un site officiel, <waxlondon.com>, pour commercialiser ses produits en ligne. Son succès se traduit par un chiffre d’affaires annuel de 4,6 millions de livres sterling.
Sa notoriété et sa présence dans de grands magasins internationaux renforcent la valeur de ses marques déposées « WAX LONDON » et « WAX » enregistrées en 2019.
Le litige porte sur l’utilisation du nom de domaine <waxlondonshop.com>.
Ce site imite fidèlement l’identité visuelle de Wax London, en utilisant son logo et ses visuels produits.
Il propose alors les mêmes articles à des prix réduits. Cela peut aussi induire les consommateurs en erreur. De plus, des articles sans lien avec la marque sont proposés. C’est notamment le cas de boîtes-repas et des bouteilles en plastique. A ce titre, cela porte atteinte à l’image de la marque londonienne.
Dans la décision numéro D2023-1251, l’expert OMPI a jugé que l’usage du nom de domaine <waxlondonshop.com> constitue une atteinte aux droits de la marque.
Trois points ont ainsi été démontrés :
En conséquence, l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <waxlondonshop.com> à l’entreprise anglaise. Cette décision souligne ainsi l’importance de la protection des marques en ligne. A cet égard, la vigilance est requise pour préserver l’intégrité des entreprises face aux contrefaçons et aux usages frauduleux
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