Benetton Group est une entreprise de mode italienne. Elle a été fondée en 1965 par les frères et sœurs Benetton Luciano, Gilberto, Giuliana et Carlo. La société s’est ensuite développée entre les années 1970 et 1980. Elle a, notamment, ouvert de nombreuses boutiques dans le monde entier, notamment en Europe, aux États-Unis d’Amérique et au Japon. A cet égard, elle exporte 60 % de ses produits. Dans ces conditions, elle est présente dans plus de 120 pays avec 6 500 points de vente dans le monde.

La marque BENETTON, régulièrement utilisée depuis les années 1970, est devenue une marque connue dans le monde entier. Elle l’a notamment été grâce à des investissements importants en recherche et développement, en marketing et en publicité.

BENETTON a rapidement connu un grand succès à l’échelle internationale au cours des années 1980. Le photographe Oliviero Toscani est alors devenu le directeur créatif du groupe. Il a conduit à un changement d’orientation publicitaire vers la sensibilisation à diverses questions mondiales, telles que le racisme, le VIH et la religion.

Il existe de nombreuses campagnes publicitaires controversées et célèbres. Par exemple, il y a la campagne UNHATE, montrant les dirigeants mondiaux Barack Obama, le président chinois Hu Jintao et le dirigeant vénézuélien Hugo Chavez s’embrassant sur les lèvres.

En outre, la marque italienne souligne qu’il se concentre sur le respect de l’environnement. Elle utilise plus de 54 % de coton biologique et recyclé. Elle le fait après avoir entamé une collaboration avec Greenpeace dans le cadre de l’Engagement Detox afin d’éliminer 11 substances chimiques de sa production.

Enfin, l’entreprise de mode détient, entre autres, le nom de domaine <benetton.com> (enregistré le 5 septembre 1996) intégrant la marque BENETTON faisant notamment l’objet d’un très grand nombre d’enregistrements de marques.

Benetton victorieux face à la contrefaçon

Pourtant, 14 noms de domaine litigieux ont été déposés entre le 12 et le 15 novembre 2022. Ils hébergent tous une boutique en ligne affichant les produits et le logo de Benetton.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1769 auprès de l’OMPI.

Ils reproduisent la marque BENETTON dans son intégralité avec l’ajout de termes géographiques dans différentes langues comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, l’Italie, la Nouvelle-Zélande ou Singapour.

En outre, la composition des noms de domaine litigieux, intégrant entièrement la marque notoire Benetton avec des termes géographiques supplémentaires, comporte un risque d’affiliation implicite.

Les noms de domaine litigieux ont également été utilisés, depuis leur enregistrement, en relation avec des faux sites. Ils reproduisent sans autorisation les marques, visuels de produits et images officielles de Benetton.

Ils proposent à la vente de prétendus produits BENETTON à des prix réduits. Compte tenu des prix indiqués, ces produits sont de la contrefaçon Benetton.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance des noms de domaine litigieux, Benetton a envoyé le 1er mars 2023 une première lettre de mise en demeure, suivie de rappels le 7 mars 2023 et le 28 mars 2023.

Elles sont restées lettre morte. Il est vrai que le titulaire est la société Web Commerce Communications. Cette entreprise malaisienne a déjà été impliquée dans des centaines de procédures extrajudiciaires similaires.

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L’entreprise espagnole Hoboken Inversiones est titulaire de la marque enregistrée WONDERS. Elle est notamment propriétaire d’une marque européenne en 2018. Son site internet officiel est « www.wonders.com ». Elle y propose ses chaussures à la vente.

Les chaussures Wonders sont vendues dans le monde entier. Néanmoins, elles sont produites dans les usines d’Elche, une ville d’Espagne.

Pourtant, le réseau de contrefacteur Web Commerce Communications a enregistré onze noms de domaine reprenant la marque. Elle y est associée à des termes comme “scarpe” (“chaussures” en italien), “zapatos” (“chaussures” en espagnol), “mujer” (“femme” en espagnol), “outlet”, “shoes”, “sale”, “stockists”, “boots”… Ils reprennent aussi des noms de pays (ex : Australia, Canada, Ireland…). Des abréviations géographiques comme “au” ou “usa” sont aussi ajoutées à la marque.

Dans ces conditions, les chaussures Wonders ont engagé une procédure extrajudiciaire. Il s’agit de l’ « UDRP » numéro D2023-0286 auprès de l’OMPI.

Des photos de chaussures Wonders issues du site officiel

Les noms de domaine ont été utilisés pour héberger les sites web. Ils tentent de se faire passer pour la marque de chaussures Wonders. Les faux sites tentent d’induire les consommateurs en erreur. Ils le font en leur faisant croire que les produits prétendument proposés à la vente sur les faux sites proviennent de la société espagnole.

Les noms de domaine suggèrent tous à tort que les faux sites sont des sites officiels ou d’une entité affiliée ou approuvée par la marque de chaussures.

De plus, les faux sites reproduisent largement, sans l’autorisation de l’entreprise espagnole, les marques commerciales et les photos de produits.

Ils le font sans aucune clause de non-responsabilité concernant l’association (ou l’absence d’association) avec les chaussures.

Cela soutient en outre l’enregistrement de mauvaise foi. Ils renforcent ainsi le risque de confusion. En effet, les internautes sont susceptibles de considérer les noms de domaine comme étant d’une manière ou d’une autre approuvés par la marque.

Les noms de domaine intègrent entièrement la marque ainsi que des mots supplémentaires. La plupart concernent des « chaussures » dans différentes langues. Cela indique en outre que le contrefacteur connaissait les chaussures Wonders et a choisi les noms de domaine en connaissant le plaignant et son secteur d’activité.

En ce qui concerne l’utilisation de mauvaise foi, il a été démontré que les noms de domaine sont utilisés pour héberger des sites qui semblent faussement être ceux de Wonders ou approuvés par lui.

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Loro Piana est une entreprise italienne spécialisée dans l’habillement et les produits textiles. Elle est considérée comme l’un des plus grands fabricants de cachemire. Dans la fabrication de tissus et de vêtements de luxe en cachemire ou en laine, c’est la première entreprise artisanale mondiale dans son domaine. La société italienne a été rachetée en décembre 2013 par la multinationale française de luxe LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy).

La marque italienne compte un total de 152 magasins, dont 135 en exploitation directe. En 2019, ses ventes ont atteint 1 milliard d’euros. Grâce à l’utilisation de longue date de la marque LORO PIANA, celle-ci est devenue connue dans le monde entier.

L’entreprise détient plusieurs marques déposées dont une de 2009. Pourtant, plusieurs cybersquatteurs ont enregistré les noms de domaine litigieux <frloropiana.com>, <loropianasale.com>, <loro-piana.store> et <loropianastore.xyz> en 2022. Ils ont tous été enregistrés après les dates d’enregistrement des marques.

En conséquence, la société a engagé une procédure extrajudiciaire consolidée numéro D2022-4343 auprès de l’OMPI.

Un faux site Loro Piana visant la France

Dans ce litige, il ressort clairement qu’il existe un enregistrement commun des noms de domaine litigieux.

En effet, ils utilisent le même service de whois prié. De plus, les quatre noms de domaine litigieux ont été enregistrés en moins de 10 jours en juillet 2022. Par ailleurs, ils utilisent tous les DNS de CLOUDFARE. En outre, les noms de domaine litigieux sont composés de mots identiques ou similaires. Enfin, ils renvoient à des sites web identiques ou similaires, avec une formulation promotionnelle identique.

Ainsi, les noms de domaine litigieux sont utilisés dans le but d’induire les clients potentiels en erreur.

Dans le cas de <frloropiana.com>, la marque Loro Piana est combinée avec les lettres « fr » qui sont une référence établie à la France dirigeant les clients vers un faux site en français.

Chaque site Internet reproduit des photographies des produits officiels de Loro Piana.

De plus, chaque site Web commence par la même phrase : « connu pour fournir un service client de qualité, supérieur et une sélection de produits » et continue avec les mêmes titres « Expérience client » et « Notre engagement envers vous » et conclut « Merci d’être client ! ».

Ainsi, les quatre noms de domaine litigieux ont été enregistrés et sont utilisés pour attirer intentionnellement, à des fins commerciales, les internautes vers les sites web du cybersquatteur en créant un risque de confusion avec les marques Loro Piana quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation des faux sites.

L’expert OMPI conclut donc que les quatre noms de domaine litigieux ont été enregistrés et sont utilisés de mauvaise foi par le fraudeur.

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u10 est une entreprise française. C’est un fournisseur de décoration intérieure et d’ameublement.

Depuis 1994, U10 est fournisseur de la distribution et développe des gammes de linge de maison et articles de décoration. La société propose plusieurs univers. Par exemple, elle vend des décorations textiles, objets et accessoires d’intérieur, gammes de produits « outdoor », et des articles confort pour les animaux.

L’une de ses marques est DOUCEUR D’INTÉRIEUR. La marque DOUCEUR D’INTÉRIEUR est enregistrée dans un certain nombre de juridictions. Elle est notamment déposée en France depuis juillet 2012.

Sous cette marque, elle commercialise par exemple des coussins, housses de couette, parures de lit, plaid ou des rideaux.

Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine <douceur-dinterieur.com> en novembre 2022.

Le nom de domaine correspond à un site web. Ce dernier prétend vendre des produits sous la marque déposée. Les produits proposés à la vente sur le faux site sont les images qui apparaissent sur le site officiel de la marque. Ces produits proposés à la vente sont en promotion. A cet égard, ils sont susceptibles d’être des produits contrefaits.

En conséquence, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDPR » numéro D2022-4715 auprès de l’OMPI.

Douceur d’intérieur ne sera pas doux face à la contrefaçon

Dans ce litige, le nom de domaine contient la marque DOUCEUR D’INTÉRIEUR dans son intégralité. La seule exception est l’apostrophe et l’ajout d’un trait d’union entre les deux mots. L’absence d’apostrophe et l’ajout du trait d’union n’empêchent pas de conclure à une similitude. Elle prête ainsi à confusion entre la marque et le nom de domaine.

Par ailleurs, le titulaire chinois n’a pas été autorisé à utiliser la marque comme nom de domaine ou de toute autre manière. Les produits proposés à la vente sous la marque sur le site semblent être des produits contrefaits. En tant que tels, ils ne peuvent être considérés comme une utilisation non commerciale légitime ou une utilisation équitable.

L’incorporation même de la marque dans le nom de domaine, l’utilisation d’images représentant les produits de la société et l’offre de vente de produits très probablement non authentiques sur le site confirment la connaissance par le contrefacteur de la marque.

En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi. Les produits sont susceptibles d’être des produits contrefaits de DOUCEUR D’INTÉRIEUR compte tenu du fait qu’ils bénéficient de fortes remises.

L’utilisation par un cybersquatteur d’un nom de domaine qui renvoie à un site web proposant et vendant des produits contrefaits sous cette marque constitue une preuve d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi. Le contenu du site est calculé pour donner l’impression qu’il a été autorisé ou connecté par U10 alors que ce n’est pas le cas. Le site a été créé pour induire délibérément les internautes en erreur en leur indiquant qu’il est connecté, autorisé ou affilié à DOUCEUR D’INTÉRIEUR.

Les marques de linge de maison n’échappent pas à la contrefaçon. Faux.fr a déjà relaté de précédents litiges visant la marque française Yves Delorme ou les serviettes de bain Abyss & Habidecor.

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Killstar est une marque de l’entreprise britannique Draco Distribution Ltd. C’est un détaillant de vêtements pour femmes et hommes. Il vend plus précisément des articles inspirés du gothique et du rock alternatif depuis 2010.

La marque de vêtements gothiques Killstar propose ainsi des vêtements avec une touche d’obscurité. Killstar se présente alors comme un culte de style de vie sombre et avant-gardiste. Ses vêtements reflètent des pensées provocatrices et d’idées non conventionnelles.

En outre, Killstar est largement présent sur les réseaux sociaux. La société compte ainsi 1,9 million de followers sur Instagram. Elle a aussi près de 800 000 likes sur Facebook.

L’entreprise vestimentaire est entre autres propriétaire de la marque britannique KILLSTAR enregistrée depuis 2015.

De plus, elle est propriétaire du nom de domaine <killstar.com>. Il a été enregistré en 2005 et renvoie à la boutique en ligne officielle des vêtements gothiques Killstar.

Un cybersquatteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <killstarsale.com> en décembre 2021. Il est redirigé vers un site web qui copie le site officiel de Killstar (y compris sa marque, ses textes et ses images). Il y prétend vendre les produits Killstar.

Une copie du site des vêtements gothiques Killstar

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4340 auprès de l’OMPI contre ce nom de domaine litigieux.

De plus, la marque a été contactée par un certain nombre de consommateurs qui ont acheté des articles sur le site web litigieux.

Au lieu d’obtenir des vêtements gothiques Killstar, ils ont reçu des notifications d’alertes de fraude de leurs banques.

Les panels UDRP ont catégoriquement soutenu que l’utilisation d’un nom de domaine à des fins d’activités illégales, telles que l’usurpation d’identité ou d’autres types de fraude, ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes à un cybersquatteur

De plus, la nature du nom de domaine litigieux est intrinsèquement trompeuse. Pour rappel, elle reprend la marque Killstar et un terme descriptif anglais (« sale », soit vente en anglais). Cela comporte un risque d’affiliation implicite.

Même si les produits proposés à la vente sur le faux site étaient des produits authentiques Killstar, le site internet ne peut toujours pas être considéré comme un usage loyal.

Le fraudeur a reproduit la marque dans le nom de domaine litigieux. De plus, il utilise les textes du vrai site ainsi que des documents protégés par le droit d’auteur.

Ainsi, il apparaît clairement que le cybersquatteur avait parfaitement connaissance de l’activité et de la marque Killstar au moment de l’enregistrement du nom de domaine. De mauvaise foi, il l’a enregistré afin d’en tirer un avantage indu.

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JPW Industries Inc est une société américaine. Elle fait le commerce d’outils, d’accessoires d’outils et d’autres produits de manutention sous sa marque JET depuis 1960. L’entreprise fait du commerce aux États-Uni. Elle est aussi présente à l’échelle internationale. Elle est d’ailleurs propriétaire de divers enregistrements de sa marque JET depuis 1961.

La société exploite aussi le nom de domaine <jettools.com>. Elle s’y présente comme un détaillant spécialisé dans la conception, la fabrication, l’importation, la fourniture d’outils, d’accessoires d’outils et d’autres produits de manutention.

JET Tools propose ainsi une gamme complète de machines et de fournitures pour les ateliers de fabrication de bois et de métal. Les machines à bois JET sont ainsi reconnues pour leur robustesse et fiabilité.

Pourtant, un cybersquatteur chinois a déposé deux noms de domaine litigieux. Il s’agit de <jettoolsoutlet.com> et <jetwoodworking.store> enregistrés en août 2022. Ils renvoient alors à des sites web. Des produits similaires à ceux de la marque sont alors proposés à la vente.

Dans ces conditions, Jet Tools a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0903 auprès de l’OMPI.

En effet, la marque JET est clairement reconnaissable dans les deux noms de domaine litigieux. Les termes supplémentaires « outlet » et « woodworking » dans l’un ou l’autre nom de domaine litigieux n’empêchent pas cette confusion.

Des « UDRP » contre de faux sites Jet Tools

L’utilisation d’un nom de domaine litigieux en relation avec un site proposant des produits à vendre concurrents de ceux proposés par la marque constitue une utilisation de mauvaise foi.

Faux site internet Jet Tools

Ce n’est pas la première fois que Jet Tools remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Une autre décision numéro D2023-0700 pour <jettoolssale.com> lui a aussi été favorable.

Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux a été enregistré en août 2022 par un autre cybersquatteur chinois. Il est associé à un site web vendant prétendument les outils de marque JET.

A cet égard, il reproduit sans aucune autorisation les marques Jet Tools. De plus, il utilise des images de produits identiques à celles affichées sur le site de Jet. A ce titre, il reproduit spécifiquement le matériel publicitaire de la société américaine.

Il utilise le nom de domaine litigieux simplement pour inciter les visiteurs du site à fournir leurs informations de paiement, sans aucune preuve qu’il rend réellement des services ou fournit des biens en retour.

En effet, la confusion et la tromperie sont mises en évidence par l’utilisation exacte des graphiques publicitaires de l’entreprise de bricolage.

Enfin, les prétendus produits de marque JET annoncés pour une prétendue vente sur le nom de domaine litigieux sont proposés à des prix extrêmement réduits.

L’univers du bricolage n’échappe pas à l’émergence de faux sites internet. Faux.fr a déjà traité de litiges pour du matériel électrique Legrand, de faux outils Kobalt ou Makita et même de fausses tronçonneuses Stihl.

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Alfwear Inc. est une société américaine opérant dans le domaine de la mode. A ce titre, elle possède plusieurs enregistrements de marques pour KÜHL et KUHL. Elle détient notamment des marques enregistrées aux États-Unis depuis 2011.

Par ailleurs, l’entreprise opère également sur Internet via « www.kuhl.com » son site officiel.

Cette boutique en ligne officielle des vêtements KÜHL est un site e-commerce. A cet égard, les internautes peuvent acheter des pantalons et shorts de randonnée, des chemises performantes, des vêtements d’extérieur de la plus haute qualité.

Pourtant, des tiers ont enregistré les noms de domaine litigieux <kuhlstore.com> et <storekuhl.com>. Ils l’ont été respectivement le 25 août 2022 et le 18 août 2022.

Ils aboutissent tous deux à des sites Web presque identiques. La marque et le logo, ainsi que les images tirées de produits du site web officiel des vêtements Kuhl, sont reproduits sans autorisation.

De plus, les produits contrefaits de la marque Kuhl sont proposés à la vente.

Dans ces conditions, la firme américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4303 auprès de l’OMPI.

Deux faux sites de vêtements Kuhl sous le même contrôle

Les noms de domaine litigieux ont des titulaires différents. Néanmoins, l’expert OMPI note que les deux noms de domaine litigieux ciblent les marques KÜHL. Ils renvoient d’ailleurs à des sites presque identiques. De plus, ils ont tous deux été enregistrés auprès du même registraire à une semaine d’intervalle.

En conséquence, l’expert estime qu’il existe des preuves suffisantes que les noms de domaine litigieux soient soumis à un contrôle commun. Ainsi, il est efficace sur le plan procédural, juste et équitable pour toutes les parties d’accepter la demande de consolidation des vêtements Kuhl.

De plus, les noms de domaine litigieux ressemblent au point de prêter à confusion à ses marques KÜHL et KUHL. Il est vrai qu’ils intègrent entièrement la marque KUHL.

En outre, les produits proposés à la vente sur les faux sites sont des produits contrefaits des vêtements Kuhl.

Les contrefacteurs ont donc enregistré les noms de domaine litigieux de mauvaise foi, puisque les marques KÜHL et KUHL sont distinctives et connues dans le domaine de la mode.

L’utilisation des noms de domaine litigieux dans le but de vendre des produits non autorisés et contrefaits en utilisant les marques et le logo des vêtements Kuhl ainsi que des images de produits piratées provenant du site officiel, crée un risque de confusion avec les marques quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation des faux sites Web et sont ainsi considérées comme un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.

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Au début des années 1970, la culture californienne du windsurf est devenue de plus en plus populaire. C’est alors que le besoin d’un producteur européen est devenu très clair. Mistral est ainsi né en 1976. L’objectif de la société est de produire les planches et les équipements de planche à voile les plus avancés au monde.

Fondée en 1976, les premières collections de Mistral se composaient de vêtements de sport, de matériel et d’accessoires spécifiques à la planche à voile.

La marque de style de vie holistique de sports nautiques veut embrasser l’amour du vent, de l’eau et de la vie de planche à voile. Depuis lors, Mistral a survécu et prospéré, évoluant avec la nature en constante évolution des sports nautiques.

La société est propriétaire de la marque MISTRAL, utilisée depuis 1976 pour les activités et les vêtements de sports nautiques. La marque a été enregistrée dans plusieurs juridictions. Elle l’est notamment dans l’Union européenne depuis 2011.

Pourtant, un cybersquatteur a déposé le nom de domaine litigieux <mistral-store.com> en août 2022.

Le nom de domaine contient la marque de planche à voile Mistral dans son intégralité. Il est donc similaire au point de prêter à confusion avec la marque Mistral. Le terme supplémentaire « store » (« magasin » en français) est descriptif. Il n’empêche donc pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

En conséquence, Mistral engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4240 auprès de l’OMPI.

Copie du site internet de planche à voile Mistral

En effet, Mistral n’a pas licencié ni autorisé le titulaire chinois à utiliser le nom de domaine litigieux. Ce dernier tente d’ailleurs de se faire passer pour Mistral en reproduisant des images et des logos du site officiel de planche à voile.

Il propose des produits sous la marque Mistral aux consommateurs. Les internautes croiront probablement que les produits proviennent de Mistral. L’utilisation du nom de domaine litigieux ne constitue pas une offre de bonne foi de biens ou de services.

Le seul but du nom de domaine litigieux est d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire qu’il existe un lien entre Mistral et le fraudeur. Le nom de domaine litigieux est clairement enregistré pour bénéficier de la marque Mistral et attirer les internautes vers le faux site Internet à des fins commerciales.

Le site web lié au nom de domaine litigieux comprend des copies des marques verbales et figuratives Mistral. De plus, il reproduit des images du site officiel de Mistral.

Enfin, il prétend vendre des produits Mistral à prix réduit.

Considérant que Mistral utilise sa marque depuis 1976 et que le site internet du fraudeur reproduit le logo et les images provenant du site Mistral, le cybersquatteur devait avoir connaissance de Mistral et de sa marque lors de l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

L’expert OMPI est également d’accord avec Mistral selon lequel sa marque est largement connue des consommateurs actifs dans les sports nautiques. Les panels UDRP ont toujours estimé que le simple enregistrement d’un nom de domaine identique ou similaire au point de prêter à confusion à une marque célèbre ou notoire par une entité non affiliée peut en soi créer une présomption de mauvaise foi.

Cela est particulièrement vrai pour les noms de domaine intégrant la marque plus un terme descriptif, comme dans le cas présent du terme « store ».

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JOTT MARKET & DISTRIBUTION est une société française. Elle opère dans le domaine de l’habillement et de la mode. La marque marseillaise de vêtements a été créée en 2010. Son produit phare est une doudoune en duvet ultra légère. Elle se caractérise par le fait d’être compactable. Face à son succès, elle est désormais déclinée en une large palette de couleurs.

En 2022, la marque Jott compte 130 boutiques en France et 70 à l’étranger. L’entreprise marseillaise possède et utilise un certain nombre de dépôts de marques pour JOTT. Elle détient aussi une marque internationale JUST OVER THE TOP JOTT de 2018. En effet, JOTT est l’acronyme de « Just Over The Top ».

Un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <jottcanada.net> en mars 2023. Il redirige vers un site web actif où sont affichés les produits Jott.

En conséquence, la société a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1679 auprès de l’OMPI. Elle a utilisé le cabinet d’avocats FIDAL pour se faire représenter.

Il faut souligner que l’entreprise est propriétaire d’un certain nombre de marques JOTT. A cet égard, elles ont toutes été enregistrées et utilisées avant la date d’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine litigieux <jottcanada.net> reproduit intégralement la marque JOTT. Lorsque la marque pertinente est reconnaissable dans le nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, péjoratifs, dénués de sens ou autres), n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion en vertu du nom de domaine litigieux.

Une site de contrefaçon Jott copiant le site officiel

Le nom de domaine litigieux est dirigé vers un site Internet actif où ses produits sont exposés. Une comparaison entre le site officiel et celui du fraudeur révèle que certaines images et photographies des produits Jott, telles que publiées sur son propre site, sont reproduites sur le site de contrefaçon.

Si des ventes réelles sont réalisées sur le faux site, les produits proposés à la vente sont nécessairement des contrefaçons.

Même si le titulaire du nom de domaine litigieux était un revendeur non autorisé mais légitime des produits Jott, il aurait dû insérer sur son site internet un avertissement clair informant le public qu’il n’est pas le fabricant du produit, mais seulement un distributeur.

Par ailleurs, le panéliste de l’OMPI William Lobelson observe en outre que le titulaire du nom de domaine a utilisé un service d’enregistrement de la confidentialité. A ce titre, il semble finalement se trouver en France.

De plus, le nom de domaine litigieux est intrinsèquement trompeur. Le contrefacteur fait ainsi un usage trompeur et possiblement frauduleux des marques et des images de produits Jott. La site de contrefaçon Jott vise à détourner le trafic à son propre profit. Pour toutes les raisons ci-dessus, la commission de l’OMPI conclut que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

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Le Groupe Vanessa Bruno est une société enregistrée selon les lois françaises. Son nom vient de sa créatrice Vanessa Bruno. Née en 1967, Vanessa Bruno est une créatrice de mode française, d’origine danoise par sa mère.

L’entreprise est titulaire de diverses marques. Elle détient notamment une marque française enregistrée en 1991 pour la marque verbale VANESSA BRUNO. Depuis, Vanessa Bruno est devenue bien connue dans l’industrie de la mode.

La créatrice est particulièrement connue pour les sacs à main, les sacs de shopping et les accessoires.

Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <boutiquevb.com> le 27 décembre 2021. Il est utilisé pour proposer de faux sacs à main et de sacs de courses Vanessa Bruno à la vente en ligne.

En conséquence, la marque de mode engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0628. Elle le fait pour faire stopper la vente de faux sac VANESSA BRUNO.

La marque VANESSA BRUNO est communément abrégée en « VB ». A ce titre, elle a d’ailleurs une gamme nommée « Printemps VB » qu’elle reprend sur son propre site Internet.

Faux sac estampillé « VB » pour Vanessa Bruno

L’abréviation « VB » est reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux. L’inclusion du terme « boutique » ne diminue pas le risque de confusion. Au contraire, il l’augmente.

Dans ce cas, l’expert OMPI estime que le contenu du faux site de sac Vanessa Bruno est un élément à prendre en compte pour évaluer une similarité prêtant à confusion. Il en conclut alors que le site contrefait vise clairement à impliquer une affiliation avec Vanessa Bruno. Il en déduit ainsi que le cybersquatteur a choisi le nom de domaine litigieux avec l’intention que les lettres « vb » évoquent la marque Vanessa Bruno et son abréviation « VB ».

De plus, le contrefacteur ne fait ni de bonne foi utilisation commerciale ni utilisation légitime non commerciale ou loyale du nom de domaine litigieux.

Au lieu de cela, il utilise le nom de domaine litigieux pour tirer un avantage indu de la clientèle commerciale de Vanessa Bruno.

Dans ces conditions, le faux site de sacs Vanessa Bruno affiche la marque et le logo de l’entreprise de mode. Il prétend alors vendre ses produits.

Compte tenu des prix très réduits des articles proposés, les sacs Vanessa Bruno concernés sont susceptibles d’être contrefaits.

De plus, la marque de mode présente des pages provenant d’un certain nombre de sites web de vente au détail qui ont déjà été identifiés comme des escroqueries. Tous ces autres sites internet incluent les mêmes coordonnées que le site du fraudeur dans la présente affaire.

En conséquence, Vanessa Bruno obtient le transfert du nom de domaine litigieux à son profit.

De nombreuses autres marques de mode ont connu des affaires de contrefaçon de leurs sacs. Faux.fr a notamment traité de litiges visant Fendi, Hermès, Jacquemus, Longchamp ou Prada.

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