Derrière des identités de titulaires différentes, les quatre noms de domaine présentent des caractéristiques communes. Ils reprennent la marque BESTFORM, ajoutent des références à la lingerie et à la France, puis renvoient vers des boutiques en ligne reproduisant l’identité visuelle du titulaire des droits.

BESTFORM : une marque de lingerie centenaire

La société Fruit of the Loom, Inc. est à l’origine de cette procédure UDRP. La marque BESTFORM appartient à Vanity Fair, Inc., filiale détenue à 100 % par Fruit of the Loom, Inc.

BESTFORM possède une longue histoire dans le secteur de la lingerie féminine. La marque est utilisée depuis 1924 pour la production et la commercialisation de sous-vêtements féminins à prix abordables. Son positionnement repose notamment sur une offre accessible et une présence durable sur le marché de la lingerie.

Cette ancienneté commerciale s’accompagne d’une protection juridique importante. La société plaignante détient un portefeuille conséquent de marques BESTFORM dans plusieurs juridictions. Parmi celles-ci figure notamment l’enregistrement américain USPTO n° 920260, obtenu le 14 septembre 1971.

La marque bénéficie ainsi d’une protection déposée plusieurs décennies avant l’apparition des noms de domaine litigieux. Cette antériorité joue un rôle important dans l’appréciation de la mauvaise foi des défendeurs.

Quatre faux sites BESTFORM aux noms de domaine presque officiels

La procédure concerne quatre noms de domaine enregistrés en 2024 :

• bestformlingerie-fr.com
• bestformlingeriefr.com
• fr-bestformlingerie.com
• lingeriebestformfr.com

Les défendeurs ont intégré la marque BESTFORM dans chacun de ces noms de domaine. Ils ont ajouté des termes directement associés à son activité, notamment « lingerie » et « fr », parfois séparés par un trait d’union.

Cette construction ne relève pas du hasard. Elle suggère aux internautes l’existence de boutiques officielles BESTFORM destinées au marché français.

Les noms de domaine litigieux imitent également des adresses légitimes de la marque, telles que bestform-lingerie.com et bestform.com. Cette proximité renforce le risque de confusion et facilite le détournement du trafic destiné au titulaire légitime.

Les sites affichent ostensiblement la marque BESTFORM, son logo et des éléments graphiques similaires. Ils proposent également des produits portant le symbole « B » stylisé de la marque.

Fruit of the Loom précise toutefois qu’elle ne reconnaît pas ces produits comme authentiques et qu’elle n’a autorisé aucune utilisation de sa marque par les défendeurs. Les articles commercialisés peuvent donc être des produits non autorisés, voire contrefaits.

Le procédé vise à donner aux consommateurs l’impression qu’ils achètent directement auprès de BESTFORM ou d’un distributeur agréé. Il porte ainsi atteinte à l’image de la marque et détourne potentiellement ses clients.

Une procédure UDRP consolidée malgré quatre titulaires différents

L’un des aspects les plus intéressants de cette décision concerne la consolidation de la procédure.

En effet, les quatre noms de domaine apparaissent sous les coordonnées de quatre défendeurs distincts : Hollenbeck Maxine, fumin liu, you fei et danpi li. Ils sont enregistrés auprès de deux bureaux d’enregistrement différents, Dynadot et Gname.

Face à cette situation, Fruit of the Loom a dû démontrer que les noms de domaine relevaient d’un contrôle commun afin de pouvoir engager une seule procédure contre les quatre titulaires apparents.

La plaignante a notamment apporté plusieurs éléments concordants :

• Les quatre noms de domaine présentaient récemment le même contenu et renvoyaient vers une même boutique en ligne.
• Leur composition suivait un schéma similaire : la marque BESTFORM associée aux termes « lingerie » et « fr ».
• Les dates d’enregistrement étaient très proches, entre le 28 février et le 18 juin 2024.
• Les noms de domaine utilisaient les mêmes serveurs DNS Cloudflare et des adresses électroniques génériques destinées à préserver l’anonymat des titulaires.

L’expert Rodrigo Azevedo considère que ces éléments suffisent à établir un contrôle commun. Il accepte donc la consolidation des quatre défendeurs dans une seule procédure UDRP.

Cette approche permet de lutter contre une stratégie de dispersion des enregistrements entre plusieurs identités, qui peut compliquer les démarches des titulaires de marques.

La mauvaise foi caractérisée malgré des sites devenus inactifs

Sur le fond, l’expert retient les trois conditions nécessaires au succès d’une procédure UDRP.

Premièrement, les noms de domaine présentent une similarité source de confusion avec la marque BESTFORM. L’ajout des termes « lingerie » et « fr » ne supprime pas cette proximité. Au contraire, il renforce l’impression d’une boutique officielle destinée aux consommateurs français.

Deuxièmement, les défendeurs ne disposent d’aucun droit ni intérêt légitime sur ces noms de domaine. Ils ne bénéficient d’aucune autorisation de Fruit of the Loom et ne sont pas connus sous les dénominations litigieuses.

Enfin, l’expert retient la mauvaise foi lors de l’enregistrement et de l’utilisation des noms de domaine. La reproduction de la marque, du logo et des éléments graphiques officiels démontre que les défendeurs connaissent BESTFORM. L’imitation des boutiques légitimes et la commercialisation de produits non reconnus comme authentiques témoignent d’une volonté d’attirer les internautes à des fins commerciales en créant une confusion sur l’origine des produits.

Un autre élément mérite attention : lors de l’examen de la plainte, trois noms de domaine ne renvoient plus vers un site actif. Seul bestformlingerie-fr.com présente encore une boutique en ligne. Cette désactivation ne permet toutefois pas aux défendeurs d’échapper à la procédure. L’expert rappelle que l’inactivité d’un nom de domaine n’exclut pas une utilisation de mauvaise foi, notamment lorsque des éléments démontrent une exploitation frauduleuse antérieure.

Les défendeurs n’ont par ailleurs présenté aucune réponse aux accusations de la plaignante.

Quatre noms de domaine transférés à Fruit of the Loom

Dans sa décision, l’expert Rodrigo Azevedo ordonne le transfert des quatre noms de domaine à Fruit of the Loom, Inc.

Cette affaire illustre deux risques majeurs pour les titulaires de marques dans le commerce électronique : l’usurpation de leur identité commerciale et la multiplication des noms de domaine frauduleux sous des identités distinctes.

Elle rappelle également l’intérêt d’une surveillance régulière des enregistrements. La détection rapide des noms de domaine associant une marque à des termes géographiques ou sectoriels permet d’identifier les tentatives de détournement avant qu’elles ne prennent de l’ampleur.

D’autres affaires similaires concernent le secteur de la lingerie. Retrouvez nos analyses de décisions UDRP et nos enquêtes sur les sites litigieux dans notre rubrique consacrée à la contrefaçon de lingerie.

L’article Faux site BESTFORM : la lingerie sous de fausses identités est apparu en premier sur Faux.fr.

JULIE VOS : une marque de bijoux solidement établie

JULIE VOS est un détaillant de bijoux en ligne bien établi. L’entreprise exerce ses activités aux États-Unis et sur d’autres marchés depuis 20 ans. Elle a développé une identité commerciale autour de bijoux et d’accessoires reconnaissables, commercialisés sous la marque JULIE VOS.

Pour protéger cette activité, la société Julie Vos Designs LLC détient de nombreux enregistrements de marques JULIE VOS aux États-Unis et dans plusieurs autres pays.

Parmi ces droits figure notamment la marque américaine JULIE VOS n° 7373784, enregistrée le 30 avril 2024 dans les classes internationales 14 et 35. Cette protection couvre notamment les produits de bijouterie et les services commerciaux associés. La date de première utilisation commerciale revendiquée remonte au 1er janvier 2013.

La société détient également la marque australienne n° 2042811 pour JV JULIE VOS, enregistrée le 2 juin 2020 dans les classes 14 et 35. Ce signe associe le logo JV à la dénomination JULIE VOS en caractères stylisés.

Ces droits constituent un portefeuille de propriété intellectuelle destiné à protéger l’identité de l’enseigne sur ses différents marchés. Ils permettent également d’agir contre les noms de domaine qui reprennent cette marque sans autorisation.

Fake Shop JULIE VOS : deux noms de domaine au cœur de l’affaire

La plainte déposée auprès de l’OMPI concerne deux adresses : <julievos.shop> et <julievosstudio.shop>.

Le premier nom de domaine, <julievos.shop>, a été enregistré le 1er mars 2025. Il ne renvoie vers aucune page web active.

Le second, <julievosstudio.shop>, a été enregistré le 3 février 2026. Il redirige vers un site web qui semble proposer à la vente des produits sous les marques JULIE VOS de la plaignante. Pour renforcer son apparence de légitimité, le site utilise des images et des logos déposés provenant du site officiel et des supports promotionnels authentiques de la marque.

La situation présente un risque particulier pour les consommateurs.

En effet, les produits présentés sur www.julievosstudio.shop sont censés être des articles authentiques de la marque JULIE VOS. Or, selon les éléments avancés par la plaignante, il est fort probable que ces articles soient soit :

• des produits contrefaits, commercialisés sans autorisation ;
• des produits inexistants, les clients qui passent commande voyant leur carte bancaire débitée sans jamais recevoir leur achat.

Cette seconde hypothèse souligne un risque qui dépasse la contrefaçon. Le faux site marchand peut également servir à collecter des paiements et à détourner les données bancaires des consommateurs.

Une même organisation derrière plusieurs identités

L’un des aspects les plus intéressants de cette décision concerne l’identité des titulaires.

Les deux noms de domaine apparaissent sous des coordonnées de titulaires différentes. La plaignante a donc dû démontrer que les deux enregistrements relèvent d’un contrôle commun afin d’obtenir leur regroupement dans une seule procédure UDRP.

Le paneliste Jeffrey D. Steinhardt a retenu plusieurs éléments concordants : le recours au même bureau d’enregistrement Spaceship, l’utilisation de la marque JULIE VOS et le choix commun de l’extension .SHOP.

Surtout, l’un des titulaires, enregistré sous le nom manifestement fantaisiste « d’s’da’s’da’s’d dasd », présente un historique particulièrement significatif. La décision relève que neuf procédures UDRP distinctes ont déjà visé ce titulaire en 2025. Ces affaires concernent notamment des marques connues et des noms de domaine construits selon la même méthode : reprendre une marque et lui ajouter l’extension .SHOP.

Les coordonnées fictives ou incomplètes et l’utilisation de plusieurs pseudonymes renforcent les soupçons sur cette organisation. Les défendeurs n’ont d’ailleurs présenté aucune réponse à la plainte.

Le paneliste a ainsi accepté le regroupement des deux noms de domaine et reconnu l’absence de droits ou d’intérêts légitimes, ainsi que la mauvaise foi des titulaires.

Le 4 mai 2026, l’OMPI a finalement ordonné le transfert de <julievos.shop> et <julievosstudio.shop> à Julie Vos Designs LLC.

Le .SHOP, une extension particulièrement attractive pour les fake shops

Cette décision illustre une tendance que Solidnames constate dans ses dossiers de surveillance : une explosion des détections de fake shops utilisant l’extension .SHOP.

Cette extension fait partie des nouveaux noms de domaine génériques (nTLD) lancés à partir de 2012. Elle a plusieurs millions d’enregistrements et bénéficie d’une forte visibilité commerciale grâce à son association directe avec l’univers du commerce en ligne.

Son tarif constitue également un facteur d’attractivité. Certains bureaux d’enregistrement proposent des promotions particulièrement agressives en première année : 1,99 dollar chez Dynadot ou encore 2,99 euros chez OVH, selon les offres commerciales relevées.

Ces prix très bas facilitent la multiplication des enregistrements. Pour les cybersquatteurs, ils permettent de créer rapidement plusieurs boutiques frauduleuses, de tester différentes marques et de changer rapidement les adresses utilisées lorsque les premières font l’objet de signalements ou de procédures.

Le cas JULIE VOS démontre également que la surveillance ne doit pas se limiter aux noms de domaine actifs. L’adresse <julievos.shop>, pourtant inactive, a fait l’objet d’un transfert pour mauvaise foi. L’absence de contenu accessible ne suffit donc pas à écarter le risque juridique.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des extensions récentes et des noms de domaine associant une marque à des termes commerciaux comme « shop », « store » ou « studio » constitue un enjeu important.

La multiplication des fake shops impose ainsi une vigilance accrue. Elle concerne autant la protection des marques que la sécurité des consommateurs et la prévention des fraudes en ligne.

Pour découvrir d’autres décisions UDRP concernant des marques de bijoux, consultez notre rubrique Contrefaçon de bijoux.

L’article Quand les bijoux JULIE VOS brillent sur un Fake Shop est apparu en premier sur Faux.fr.

Cette affaire illustre les risques liés aux boutiques qui imitent l’univers commercial d’un artiste. Elle présente également un intérêt juridique particulier : l’OMPI accepte de regrouper plusieurs plaignants et plusieurs titulaires de noms de domaine présumés sous une même procédure.

Site de Kendrick Lamar : une marque exploitée sans autorisation

Les plaignants sont le musicien Kendrick Lamar Duckworth, connu sous le nom de scène « Kendrick Lamar », et la société Nomo Hashimoto, LLC (« Nomo »).

Figure majeure du rap américain du XXIe siècle, Kendrick Lamar cumule plusieurs albums et singles classés numéro un, des millions d’albums vendus et des tournées internationales. Sa notoriété s’étend également aux produits dérivés et aux collaborations avec des marques de mode influentes.

Nomo exploite cette marque commerciale sur une large gamme de produits. Son catalogue comprend notamment des albums, des produits liés aux tournées et aux clips vidéo, ainsi que des vêtements tels que des t-shirts, des sweats à capuche et des casquettes. La société exploite également le site officiel associé au nom de domaine <oklama.com>.

La protection juridique de cette activité repose notamment sur deux marques américaines KENDRICK LAMAR. Nomo détient l’enregistrement n° 4595808, enregistré le 2 septembre 2014 pour des services relevant de la classe 41, ainsi que l’enregistrement n° 5076690, enregistré le 8 novembre 2016 pour des produits des classes 9 et 25. Ces protections couvrent notamment des activités de divertissement et des produits associés à l’univers musical et vestimentaire de l’artiste.

Or, selon les éléments présentés à l’OMPI, plusieurs sites reprennent cette marque et affichent des vêtements prétendument commercialisés sous son nom, sans autorisation des titulaires de droits.

Huit noms de domaine pour imiter les boutiques officielles

La plainte concerne huit noms de domaine, parmi lesquels figurent :

• <kendricklamarmerchandise.store> ;
• <kendricklamarmerch.com> ;
• <kendricklamarmerch.shop> ;
• <kendrick-lamar.shop> ;
• <kendrick-lamar.store> ;
• <kendricklamarmerchandise.com> ;
• <kendricklammarmerch.shop> ;
• <kendrickmerchandise.com>.

Leur composition révèle une stratégie commune. Certains reprennent intégralement la marque KENDRICK LAMAR. D’autres ajoutent les termes anglais « merch » ou « merchandise », qui désignent les produits dérivés. Le nom <kendricklammarmerch.shop> ajoute même un second « m » dans « Lamar », une faute de frappe susceptible de détourner les internautes.

Les extensions .SHOP et .STORE renforcent l’apparence commerciale de ces adresses. De plus, les sites associés présentent des graphismes très similaires et proposent prétendument des vêtements de la marque des plaignants.

Le comité relève ainsi, sur la base des allégations documentées des plaignants, que les noms de domaine litigieux renvoient à des sites Web affichant leur marque et proposant prétendument à la vente des produits sous cette marque.

Cette combinaison entre une marque connue, un vocabulaire commercial explicite et des boutiques visuellement similaires crée un risque de confusion. Les internautes peuvent croire qu’ils accèdent à une boutique officielle ou à un revendeur autorisé.

Une procédure UDRP consolidée contre plusieurs titulaires

L’affaire présente une particularité procédurale importante. Les huit noms de domaine sont associés à plusieurs titulaires apparents. Les plaignants doivent donc démontrer que leur regroupement dans une même procédure reste justifié.

L’OMPI accepte d’abord la plainte conjointe de Kendrick Lamar et de Nomo. Les deux plaignants présentent un grief commun et spécifique à l’encontre des défendeurs. Ils partagent un intérêt juridique commun concernant les droits de marque invoqués et font état d’un lien corporatif. Dans ces circonstances, la commission administrative ne voit aucune raison pour laquelle une plainte conjointe ne serait pas juste et équitable.

Elle accepte également la consolidation des litiges visant les différents titulaires apparents. Deux éléments pèsent particulièrement dans son appréciation.

Premièrement, les noms de domaine litigieux redirigent vers des sites Web présentant des graphismes très similaires et proposant prétendument des vêtements de la marque des plaignants. Ces sites utilisent sans autorisation les marques KENDRICK LAMAR.

Deuxièmement, les noms de domaine suivent le même modèle de dénomination. Ils intègrent la marque KENDRICK LAMAR, ou son élément dominant « Kendrick » dans le cas de <kendrickmerchandise.com>, puis un terme descriptif lié au shopping.

L’ensemble de ces indices permet à la commission de conclure à un contrôle commun des noms de domaine. La consolidation favorise ainsi une résolution cohérente du litige, sans imposer aux plaignants plusieurs procédures distinctes.

« All the problem is solved » : une réponse insuffisante

Un défendeur répond au cours de la procédure. Ses messages indiquent : « I Have Removed The All Data » et « I have removed all the information and all the problem is solved from my end. »

Ces déclarations ne constituent toutefois pas une réponse argumentée aux griefs des plaignants. Le défendeur ne démontre ni droit ni intérêt légitime sur les noms de domaine. Il ne réfute pas non plus les éléments relatifs à leur enregistrement et à leur utilisation de mauvaise foi.

La commission examine donc les trois critères de la procédure UDRP : la similitude avec une marque protégée, l’absence de droits ou d’intérêts légitimes et l’enregistrement ainsi que l’utilisation de mauvaise foi.

Elle considère que les noms de domaine reprennent la marque KENDRICK LAMAR, parfois avec de simples ajouts descriptifs. Les sites entretiennent une apparence d’affiliation avec l’artiste et ne présentent pas de démenti clair et visible sur l’absence de lien avec lui. Leur contenu commercial confirme le risque de confusion.

La commission retient également la connaissance de la marque par les défendeurs, la présentation des produits prétendument associés à l’artiste et le recours à des services de confidentialité pour masquer l’identité des titulaires apparents.

Le transfert des huit noms de domaine à Nomo

Dans sa décision D2024-1805, la commission administrative de l’OMPI ordonne le transfert des huit noms de domaine à Nomo Hashimoto, LLC.

Cette affaire rappelle qu’un nom de domaine ne sert pas uniquement d’adresse Internet. Associé à une marque connue et à une boutique imitant son univers, il peut devenir un instrument d’usurpation commerciale. La multiplication des extensions et des variantes orthographiques complique la détection, mais les similitudes entre les sites et les choix de dénomination peuvent permettre d’identifier une stratégie commune.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine et la conservation de preuves des sites litigieux constituent donc des leviers importants pour réagir rapidement.

Retrouvez également nos autres analyses de décisions concernant les noms de domaine associés à des personnalités célèbres dans notre rubrique consacrée aux marques de stars.

L’article « Not Like Us » : Le rappeur Kendrick Lamar récupère ses faux shops inspirés de son site est apparu en premier sur Faux.fr.

Sisley, une référence française des cosmétiques haut de gamme

Fondée en 1972, la société française Sisley développe et commercialise des produits cosmétiques haut de gamme. Son activité couvre notamment les soins du visage, les soins du corps, le maquillage, les parfums et les produits capillaires.

La marque s’appuie sur une expertise reconnue dans la phytocosmétologie. Cette approche associe notamment des extraits de plantes à des formulations cosmétiques élaborées. Au fil des décennies, Sisley a construit une réputation internationale dans l’univers de la beauté et du luxe.

Aujourd’hui, ses produits bénéficient d’une distribution mondiale. Cette présence internationale explique aussi l’intérêt des cybersquatteurs pour son identité commerciale.

Pour protéger ses activités, la société détient plusieurs enregistrements de marques SISLEY dans différents pays.

Elle possède également de nombreux noms de domaine. Parmi eux figurent notamment sisley.fr, sisley.eu, sisley.info et sisley.in.

Ces adresses renvoient vers son site officiel, sisley-paris.com, qui présente ses collections et ses produits.

Cette stratégie de protection numérique vise notamment à sécuriser l’accès aux services officiels de la marque.

Contrefaçon cosmétiques Sisley : 42 boutiques aux couleurs du monde

Les défendeurs ont adopté une méthode particulièrement structurée pour exploiter la notoriété de Sisley.

Ils ont enregistré 42 noms de domaine associant SISLEY à une référence géographique.

Parmi les adresses litigieuses figurent :

• sisleyfrance.com et sisleydeutschland.com pour la France et l’Allemagne ;
• sisleyitalia.com et sisleyportugal.com pour l’Europe du Sud ;
• sisleycanada.com et sisleymexico.com pour l’Amérique du Nord ;
• sisleybrasil.com et sisleyargentina.com pour l’Amérique du Sud ;
• sisleyjapan.net et sisleykuwait.com pour l’Asie et le Moyen-Orient ;
• sisleyaustralia.com et sisleynz.com pour l’Océanie.

Cette construction crée une apparence de légitimité. En effet, chaque adresse suggère l’existence d’une boutique officielle destinée à un marché national.

De plus, les sites associés reprennent les codes visuels du véritable site Sisley.

Ils affichent la marque SISLEY et des photographies de ses produits. Ils proposent également des cosmétiques, des soins de la peau et des parfums.

Toutefois, les prix pratiqués se situent nettement sous leur valeur marchande habituelle.

Selon la plaignante, ces boutiques commercialisent des produits contrefaits ou, à tout le moins, non autorisés.

Cette distinction reste importante. En effet, une vente non autorisée ne démontre pas nécessairement la contrefaçon matérielle des produits.

En revanche, l’utilisation de la marque et l’imitation du site officiel renforcent le risque de confusion pour les consommateurs.

Les internautes peuvent ainsi croire qu’ils achètent directement auprès d’une boutique officielle Sisley.

Sept minutes pour déployer un réseau international

L’un des aspects les plus remarquables de cette affaire concerne la rapidité des enregistrements.

Les 42 noms de domaine ont été enregistrés le même jour, dans un intervalle de seulement sept minutes.

Cette simultanéité constitue un indice majeur de coordination.

L’examen des données d’enregistrement révèle également plusieurs points communs.

Tous les noms de domaine utilisent le même bureau d’enregistrement, Alibaba.com. De plus, les informations relatives aux titulaires mentionnent systématiquement l’Italie.

Enfin, les adresses suivent une construction identique : SISLEY, un élément géographique et une extension .COM ou .NET.

Ces similitudes ne concernent pas uniquement les noms de domaine. Les sites reproduisent également une présentation comparable et poursuivent le même objectif commercial.

Ainsi, l’opération dépasse le simple enregistrement opportuniste d’une adresse.

Elle révèle une stratégie de déploiement rapide de boutiques utilisant l’identité d’une marque internationale.

Une procédure UDRP consolidée malgré plusieurs défendeurs

Face à cette situation, Sisley engage une procédure extrajudiciaire UDRP auprès de l’OMPI.

La plainte vise plusieurs défendeurs. Toutefois, la société demande leur regroupement dans une seule procédure.

Cette consolidation nécessite de démontrer que les noms de domaine relèvent d’un contrôle commun et que leur traitement conjoint reste équitable.

L’expert retient plusieurs éléments concordants.

D’abord, les enregistrements interviennent dans un délai extrêmement court. Ensuite, les noms de domaine présentent une structure uniforme.

Par ailleurs, les sites ciblent la même marque et reproduisent des contenus similaires.

Enfin, les défendeurs ne contestent pas la demande de consolidation. Ils ne déposent aucune réponse à la plainte.

L’expert accepte donc de traiter les 42 noms de domaine dans une procédure UDRP unique.

Cette décision illustre l’intérêt de la consolidation face aux campagnes de cybersquatting organisées.

Le cabinet FIDAL obtient le transfert des 42 noms de domaine

Pour obtenir gain de cause, Sisley doit satisfaire aux trois conditions cumulatives de la procédure UDRP.

Premièrement, les noms de domaine doivent présenter une similitude susceptible de créer une confusion avec sa marque.

Deuxièmement, les défendeurs ne doivent disposer d’aucun droit ni intérêt légitime sur ces adresses.

Troisièmement, les noms de domaine doivent avoir fait l’objet d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.

Dans cette affaire, l’ajout de références géographiques ne suffit pas à distinguer les adresses de la marque SISLEY.

De plus, les défendeurs exploitent cette marque sans autorisation pour attirer les internautes vers des boutiques commerciales.

L’imitation du site officiel et les offres de produits à prix réduits confortent également la démonstration de mauvaise foi.

L’expert ordonne finalement le transfert des 42 noms de domaine à Sisley.

Le cabinet FIDAL, qui représente la société française, remporte ainsi cette procédure UDRP particulièrement étendue.

Cette décision rappelle qu’une campagne internationale de cybersquatting peut faire l’objet d’une action unique lorsque les éléments démontrent un contrôle commun.

Elle souligne aussi l’importance d’une surveillance des nouveaux dépôts de noms de domaine. Une marque internationale peut rapidement devenir la cible d’un réseau de boutiques trompeuses.

D’autres affaires similaires figurent dans notre rubrique consacrée aux litiges UDRP concernant les marques de cosmétiques.

Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), décision UDRP D2024-1649, concernant 42 noms de domaine reproduisant la marque SISLEY.

L’article Beauté sans frontières pour un réseau de contrefaçon de cosmétiques Sisley est apparu en premier sur Faux.fr.

Official Squatting : quand un nom de domaine se prétend « officiel »

Le cybersquatting prend plusieurs formes. Certains noms de domaine reprennent une marque avec une faute de frappe. D’autres ajoutent un terme géographique, commercial ou promotionnel. Avec l’Official Squatting, le mécanisme repose sur un mot particulièrement évocateur : « official ».

En effet, ce terme suggère un lien direct avec le fabricant ou le propriétaire de la marque. Il peut ainsi convaincre les internautes qu’ils consultent une boutique officielle, alors qu’aucune affiliation n’existe.

Le nom de domaine <bree-official.com> illustre parfaitement ce risque. Il associe intégralement la marque BREE au terme « official ». De plus, le site affiche la marque de manière visible et propose des produits à la vente. Cette combinaison renforce le risque de confusion sur l’origine commerciale du site et sur son éventuelle autorisation par le titulaire des droits.

L’Official Squatting ne constitue pas une qualification juridique autonome dans la procédure UDRP. Il s’agit ici d’un concept descriptif qui permet d’identifier une technique particulière de cybersquatting. Son intérêt repose sur la capacité du nom de domaine à suggérer une légitimité commerciale inexistante.

BREE : une marque allemande de bagagerie usurpée

La société allemande Müller & Meirer, Lederwarenfabrik GmbH, exerce son activité dans la conception et la fabrication de bagages et d’articles de maroquinerie. Son offre comprend notamment des chaussures, des sacs, des valises, des portefeuilles et d’autres accessoires.

Son prédécesseur, BREE Collection GmbH, a été fondé en 1970. La marque BREE bénéficie donc d’un historique commercial de plusieurs décennies dans l’univers de la bagagerie et des accessoires.

En 2024, Müller & Meirer acquiert les droits sur les marques BREE. La société détient notamment plusieurs enregistrements internationaux :

• La marque BREE, enregistrement international n° 984301 du 9 juillet 2008.
• L’enregistrement international n° 984302 du 9 juillet 2008.
• L’enregistrement international n° 1546857 du 22 juin 2020.

Pour commercialiser ses produits, la société exploite son site officiel, www.bree.com. Les consommateurs peuvent y découvrir et acheter ses articles.

La protection de cet univers de marque représente un enjeu commercial important. Un site tiers qui reprend le signe BREE et se présente comme une boutique officielle risque de détourner des clients et de brouiller la distinction entre le canal de vente autorisé et un commerce indépendant.

Une boutique égyptienne qui reprend les codes de la marque

Le nom de domaine <bree-official.com> a été enregistré le 1er avril 2021. Son titulaire, une personne physique résidant en Égypte, exploite un site intitulé « BREE Official ».

La boutique en ligne propose des chaussures, des sacs et des produits connexes. Elle affiche également la marque BREE de manière visible. Selon les éléments examinés par l’expert, le site semble associé à un magasin physique situé en Égypte.

Un autre élément retient l’attention : le pied de page du site contient un lien vers un profil Instagram. Ce compte fournit des informations complémentaires sur le magasin physique.

L’expert examine également ce profil. Il constate que le magasin utilise la marque figurative BREE. Cet élément renforce l’idée d’une exploitation commerciale de la marque, plutôt que celle d’une identité indépendante construite de bonne foi.

Par ailleurs, le défendeur ne dispose d’aucune autorisation du titulaire des droits. Il ne bénéficie d’aucune licence et ne présente aucun élément permettant de justifier un usage légitime du signe. Il ne répond pas non plus à la plainte déposée devant l’OMPI.

L’affaire présente une particularité importante. Malgré l’apparence d’une boutique spécialisée, les produits proposés sur le site ne correspondent pas nécessairement à des articles BREE. L’expert relève que les marchandises examinées semblent provenir de tiers. Il écarte donc l’hypothèse d’un revendeur non autorisé des produits de la plaignante, ce qui affaiblit davantage toute prétention à un intérêt légitime.

L’OMPI ordonne le transfert de bree-official.com

Dans sa décision, l’expert David Taylor examine les trois conditions cumulatives de la procédure UDRP.

Premièrement, le nom de domaine reproduit intégralement la marque BREE. L’ajout du terme « official » ne suffit pas à écarter le risque de similitude prêtant à confusion.

Deuxièmement, le défendeur ne démontre aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. L’absence d’autorisation, la présentation commerciale du site et l’utilisation de la marque sur le compte Instagram confortent cette conclusion.

Enfin, l’expert retient la mauvaise foi. Le choix du nom de domaine et son exploitation commerciale révèlent une volonté de profiter de la réputation de BREE. Le site cherche à attirer des internautes en créant une confusion sur l’origine, le parrainage ou l’affiliation des produits proposés.

L’expert accueille donc la plainte de Müller & Meirer, Lederwarenfabrik GmbH et ordonne le transfert de <bree-official.com> à son profit.

Official Squatting : un risque à surveiller pour les marques

Cette décision rappelle qu’un nom de domaine contenant le mot « official » ne garantit aucunement le caractère officiel du site associé. Au contraire, cet ajout peut renforcer le risque de confusion lorsqu’il accompagne une marque protégée.

Pour les titulaires de droits, la surveillance doit donc porter sur les variantes qui associent leurs marques à des termes tels que « official », « officiel », « shop » ou « store ». L’analyse du site, des réseaux sociaux associés et des produits commercialisés permet ensuite de mieux apprécier le risque et de préparer une éventuelle action.

L’affaire BREE fournit ainsi un exemple concret d’Official Squatting. Elle montre surtout que la lutte contre le cybersquatting exige une analyse globale : le nom de domaine, le contenu du site et les indices d’une exploitation commerciale doivent être examinés ensemble.

L’article Faux site de chaussures BREE : l’Official Squatting se fait marcher dessus est apparu en premier sur Faux.fr.

Derrière une adresse qui inspire confiance, le site litigieux propose des équipements de salle de bains sous la marque JACOB DELAFON. Pourtant, des consommateurs signalent des commandes non livrées. Cette affaire rappelle donc l’importance de surveiller les noms de domaine et les sites marchands frauduleux.

UDRP Jacob Delafon : une marque historique au cœur du litige

Le requérant, Kohler Co., est une entreprise américaine qui détient des droits sur la marque JACOB DELAFON. Sa filiale Jacob Delafon, fondée en 1889, commercialise des équipements de salle de bains. Son catalogue comprend notamment des baignoires, des douches, des lavabos et des produits connexes.

La marque bénéficie d’une présence historique sur le marché français et d’une identité commerciale reconnue. Elle s’appuie sur plusieurs enregistrements de marque, notamment en France, au Royaume-Uni et au Japon. Parmi les droits cités dans la décision figurent la marque française n° 96646493, enregistrée le 17 octobre 1996, et la marque britannique n° UK00900108027, enregistrée le 24 mars 1999.

Par ailleurs, Kohler Co. exploite le site officiel jacobdelafon.com. Cette adresse permet aux internautes de retrouver l’univers de la marque et ses produits. Le nom de domaine contesté reprend intégralement le signe JACOB DELAFON, sans espace, puis ajoute le terme anglais « shop », qui signifie « boutique ».

Cette construction renforce le risque de confusion. En effet, un consommateur peut croire qu’il accède à une boutique officielle de la marque.

Un faux site marchand qui imite l’identité de Jacob Delafon

Enregistré le 11 novembre 2024, le nom de domaine jacobdelafonshop.com dirige vers un site proposant des équipements de plomberie similaires à ceux commercialisés par la marque. Il s’agit notamment de lavabos, de toilettes et de baignoires.

Lors du dépôt de la plainte, le site présentait des contenus en anglais. À la date de la décision, il affichait des contenus en français et proposait les mêmes catégories de produits. Ce changement de langue ne modifie pas le constat central : le site exploite la marque JACOB DELAFON pour attirer les internautes.

Selon les éléments présentés par Kohler Co., le site reprend le logo de la marque, sa police de caractères, son favicon, ses photographies et sa palette de couleurs. Il se présente également comme un site proposant des produits JACOB DELAFON.

De plus, la plaignante a fait état de réclamations de consommateurs qui n’ont pas reçu les produits commandés. Les prix fortement réduits renforcent les soupçons d’une activité frauduleuse. Ils laissent envisager la vente de contrefaçons ou, à défaut, l’encaissement de paiements sans livraison des marchandises.

La décision ne constitue toutefois pas une expertise établissant la contrefaçon de chaque produit proposé. Elle sanctionne l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi du nom de domaine, au regard des éléments soumis à la commission.

Pourquoi l’OMPI retient-elle la mauvaise foi ?

Dans le cadre de la procédure UDRP, le requérant doit démontrer trois conditions. Le nom de domaine doit être identique ou similaire au point de prêter à confusion avec une marque protégée. Le défendeur doit être dépourvu de droits ou d’intérêts légitimes. Enfin, l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine doivent intervenir de mauvaise foi.

Dans cette affaire, la première condition ne soulève pas de difficulté majeure. Le nom de domaine reproduit l’intégralité de la marque JACOB DELAFON. L’ajout du mot « shop » ne suffit pas à écarter le risque de confusion.

Ensuite, le défendeur ne justifie d’aucun droit ni intérêt légitime. Il n’est pas affilié à Kohler Co. et n’a reçu aucune autorisation pour utiliser la marque. Il n’exploite pas non plus le nom de domaine dans le cadre d’une offre de biens ou de services légitime, ni à des fins non commerciales ou d’usage loyal. Au contraire, le site se présente comme une boutique proposant les produits de la marque, tout en reprenant ses éléments distinctifs.

Enfin, plusieurs indices établissent la mauvaise foi. Les droits sur la marque JACOB DELAFON sont antérieurs à l’enregistrement du nom de domaine. De plus, le contenu du site démontre que son exploitant connaissait la marque et cherchait à tirer profit de sa réputation. Le défendeur n’a pas répondu à la plainte et n’a apporté aucun élément susceptible de contester ces arguments.

L’OMPI conclut donc que le site cherche à attirer des internautes en créant une confusion sur son origine commerciale. Cette pratique relève du paragraphe 4(b)(iv) des Principes directeurs UDRP, relatif à l’utilisation de mauvaise foi d’un nom de domaine.

Le transfert de jacobdelafonshop.com à Kohler Co.

Dans sa décision du 1er septembre 2026, la commission administrative ordonne le transfert de jacobdelafonshop.com à Kohler Co. Cette mesure permet au titulaire des droits de reprendre le contrôle du nom de domaine litigieux.

Cette affaire souligne une difficulté majeure pour les marques : un nom de domaine qui ajoute simplement un terme commercial à une marque connue peut suffire à donner une apparence de légitimité à un faux site marchand. De plus, l’imitation graphique renforce la crédibilité apparente du site et peut tromper les consommateurs.

D’autres marques du secteur des sanitaires rencontrent des problématiques comparables. Retrouvez nos analyses dans la rubrique Sanitaires : les litiges liés aux noms de domaine, notamment les affaires concernant Grohe, Kingston Brass, Kraus et Pfister.

Pour les entreprises, la prévention reste essentielle. La surveillance des noms de domaine, la détection des sites frauduleux et la récupération des adresses litigieuses contribuent à protéger les marques et à limiter les risques pour les consommateurs. Cette décision UDRP Jacob Delafon en apporte une nouvelle illustration.

L’article Une UDRP douche un faux site marchand Jacob Delafon est apparu en premier sur Faux.fr.

Derrière cette adresse qui semble cibler le marché américain, la décision met en évidence une pratique préoccupante : l’utilisation d’une marque renommée pour vendre potentiellement des contrefaçons ou encaisser des paiements sans livrer les produits commandés.

Contrefaçon montre Tissot : une marque horlogère usurpée

TISSOT SA est une société suisse qui distribue des montres-bracelets de haute technologie dans le monde entier. Elle appartient au groupe horloger Swatch Group, acteur international majeur de l’industrie horlogère. La marque TISSOT bénéficie d’une présence internationale et d’une réputation établie dans le secteur des montres.

La société détient notamment des droits sur la marque TISSOT enregistrée auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). La décision mentionne un enregistrement américain n° 1 639 684, obtenu le 2 avril 1991, ainsi que des enregistrements auprès d’autres organismes officiels, dont l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et le système international des marques administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Ces droits permettent à TISSOT SA de défendre sa marque contre les utilisations non autorisées susceptibles de créer une confusion auprès des consommateurs.

Dans cette affaire, la société engage une procédure contre tissotusa.us, enregistré par une personne identifiée dans la décision sous le nom de Daniela Weiss, domiciliée en Allemagne.

Un faux site marchand qui imite TISSOT

Le nom de domaine litigieux redirige vers un site qui reproduit les signes distinctifs de TISSOT. Selon les éléments examinés par le panel, les pages affichent le nom et le logo de la marque, ainsi que des photographies de montres identiques ou très similaires à celles présentées sur le site officiel.

Plus inquiétant encore, le site se présente comme un distributeur agréé. Cette présentation peut conduire les internautes à croire qu’ils achètent directement auprès de TISSOT ou d’un revendeur autorisé.

Les prix affichés renforcent les soupçons. Les réductions atteignent 75 % à 82 % selon les captures d’écran produites dans la procédure.

TISSOT SA soutient que le site incite les consommateurs à acheter des montres contrefaites ou à payer des produits qui ne seront jamais livrés. L’imitation du site officiel, l’usurpation de l’identité commerciale et les remises considérables constituent des indices sérieux de mauvaise foi.

Pourquoi tissotusa.us porte atteinte à la marque TISSOT

Le nom de domaine tissotusa.us reprend intégralement la marque TISSOT. Il ajoute simplement le terme « usa », abréviation courante de United States of America, ainsi que l’extension nationale « .US».

Ces ajouts ne suffisent pas à écarter le risque de confusion. Au contraire, l’association de la marque avec une indication géographique peut laisser croire à l’existence d’une boutique officielle destinée au marché américain.

Le panel conclut donc que le nom de domaine présente une similitude trompeuse avec la marque TISSOT.

Le défendeur ne démontre aucun droit ni intérêt légitime sur ce nom de domaine. Il ne l’utilise pas dans le cadre d’une offre de biens ou de services de bonne foi, ni à des fins non commerciales ou d’usage loyal. Le site imite la société et cherche à vendre ses produits en se présentant comme un distributeur autorisé.

Le défendeur ne répond pas à la plainte. Le panel examine néanmoins les éléments du dossier et considère que l’absence de réponse ne dispense pas le requérant de démontrer le bien-fondé de ses arguments.

Il retient finalement l’absence de droits ou d’intérêts légitimes ainsi que l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi. Le site cherche à attirer des internautes à des fins commerciales en créant une confusion sur l’origine des produits et l’existence d’un lien avec TISSOT.

Une procédure spécifique aux noms de domaine en .US

Cette décision présente également un intérêt procédural. En effet, les litiges portant sur les noms de domaine en .US relèvent du dispositif américain usTLD Dispute Resolution Policy (usDRP), dont les règles sont proches de celles de la procédure UDRP classique.

Le FORUM, également connu sous le nom de National Arbitration Forum, est le prestataire agréé pour administrer ces litiges. L’OMPI, qui traite de nombreuses procédures UDRP concernant d’autres extensions, ne figure pas parmi les prestataires indiqués pour le dispositif .US. Cette particularité mérite d’être prise en compte lors du choix de la procédure adaptée.

Dans sa décision, le panel estime que TISSOT SA remplit les trois conditions nécessaires : similitude avec une marque protégée, absence de droits ou d’intérêts légitimes et mauvaise foi.

Il ordonne donc le transfert de tissotusa.us à TISSOT SA.

Source : décision du FORUM, TISSOT SA c. Daniela Weiss, FA2501002137982. Pour les règles applicables aux extensions .US, consulter également la présentation officielle des procédures de règlement des litiges du FORUM.

La surveillance des noms de domaine, un enjeu pour les marques horlogères

Cette affaire rappelle qu’un nom de domaine peut devenir un outil d’usurpation commerciale. L’ajout d’un terme géographique à une marque ne rend pas nécessairement l’adresse légitime. Il peut même renforcer la crédibilité apparente d’un faux site marchand.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine constitue donc un moyen de repérer les enregistrements suspects, les sites imitant leur identité visuelle et les offres commerciales potentiellement frauduleuses. Une détection rapide facilite la collecte des preuves et permet d’envisager une action adaptée.

Découvrez également nos autres analyses de décisions concernant la contrefaçon de montres et les litiges sur les noms de domaine.

L’article Le temps a joué contre le vendeur de contrefaçon de montre Tissot est apparu en premier sur Faux.fr.

Soldes Peggy Sage : un faux site qui usurpe l’identité de la marque

Le litige oppose la société française Peggy Sage à Zobbie Houghton, domicilié aux États-Unis. Le nom de domaine peggysagesoldes.com a été enregistré le 19 mars 2026. Il renvoie vers un site qui reproduit la marque PEGGY SAGE et propose des produits cosmétiques sous cette même marque.

Le site ne se contente donc pas d’utiliser un nom proche de celui de l’entreprise. Il imite directement son identité commerciale. Plus révélateur encore, dans la rubrique « À propos de nous », le Défendeur se présente comme PEGGY SAGE.

Cette présentation crée un risque de confusion pour les internautes. Les consommateurs peuvent croire qu’ils consultent la boutique officielle de la marque ou un site de déstockage autorisé. Le terme « soldes » renforce cette impression en suggérant des promotions commerciales légitimes.

L’affaire porte ainsi sur un enjeu qui dépasse la simple réservation d’un nom de domaine : l’utilisation d’une marque pour donner une apparence officielle à un site marchand non autorisé.

PEGGY SAGE : une marque historique dans le secteur des cosmétiques

La société Peggy Sage est une société par actions simplifiée française spécialisée dans la vente de produits cosmétiques. Fondée en 1995 à la suite du rachat de la marque PEGGY SAGE, elle s’appuie sur une histoire qui remonte à 1925, année de création de la marque aux États-Unis.

L’entreprise exploite plus de 700 points de vente en France. Elle est également présente en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne et en Allemagne. Son chiffre d’affaires annuel dépasse 40 millions d’euros.

La société détient plusieurs droits de propriété intellectuelle sur la dénomination PEGGY SAGE. La société détient aussi le nom de domaine peggysage.com, enregistré le 3 août 1998. Celui-ci reprend intégralement sa marque et constitue une référence historique de sa présence en ligne.

Dans ce contexte, l’enregistrement d’un nom de domaine associant PEGGY SAGE au terme « soldes » présente un risque évident pour la protection de la marque et la sécurité des consommateurs.

Pourquoi l’OMPI retient-elle la mauvaise foi du Défendeur ?

Pour obtenir le transfert d’un nom de domaine dans le cadre d’une procédure UDRP, le requérant doit satisfaire trois conditions : démontrer la similitude avec une marque sur laquelle il détient des droits, établir l’absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur, puis prouver l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.

Dans cette affaire, la Commission administrative retient les trois conditions.

Premièrement, le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque PEGGY SAGE. L’ajout du terme « soldes » ne suffit pas à écarter le risque de confusion. Au contraire, il suggère une offre promotionnelle liée à la marque.

Deuxièmement, le Défendeur ne démontre aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. Il n’est pas connu sous la dénomination PEGGY SAGE et ne bénéficie d’aucune autorisation de la société. De plus, le site associé usurpe l’identité du titulaire de la marque en se présentant comme lui et en proposant ses produits à prix réduit.

Troisièmement, la Commission administrative considère que le Défendeur cherche à profiter de la réputation de PEGGY SAGE. Compte tenu de la notoriété de la marque en France et du marché visé par le site, il ne pouvait raisonnablement ignorer les droits du Requérant.

La Commission relève également la dissimulation de l’identité du titulaire au moyen d’un service de confidentialité, ainsi que l’utilisation d’une fausse adresse sur le site et auprès de ce service. Ces éléments renforcent le constat de mauvaise foi.

Enfin, le Défendeur ne répond pas à la plainte. Son silence ne suffit pas, à lui seul, à établir la mauvaise foi. Toutefois, il ne permet pas de réfuter les éléments apportés par le Requérant.

Pourquoi le français devient-il la langue de la procédure ?

Le dossier présente un autre point intéressant pour les praticiens. Le titulaire du nom de domaine réside aux États-Unis, tandis que la langue du contrat d’enregistrement est l’anglais. Pourtant, la procédure se déroule en français.

Le paragraphe 11(a) des Règles d’application de l’UDRP prévoit, en principe, que la langue de la procédure correspond à celle du contrat d’enregistrement. Cependant, la Commission administrative peut retenir une autre langue en tenant compte des circonstances du dossier et de l’équité entre les parties.

Peggy Sage demande le français. La société fait valoir qu’elle est établie en France et qu’une traduction intégrale de la plainte et de ses annexes en anglais entraînerait des coûts particulièrement élevés. Elle souligne aussi que le Défendeur paraît comprendre le français.

En effet, le site litigieux est presque entièrement rédigé en français et mentionne une adresse de contact à Nantes. Le Défendeur ne formule aucune observation sur cette question.

La Commission administrative estime donc que le français constitue un choix équitable au regard des circonstances, des capacités linguistiques apparentes des parties, ainsi que des délais et des coûts de la procédure.

Ce point rappelle qu’une procédure UDRP ne dépend pas uniquement de la langue du contrat d’enregistrement. Les éléments concrets du dossier peuvent justifier une adaptation.

Un transfert de nom de domaine au bénéfice de Peggy Sage

Dans sa décision, l’experte Christelle Vaval ordonne le transfert de peggysagesoldes.com à la société Peggy Sage.

Cette affaire illustre une stratégie classique d’usurpation : reprendre une marque connue, ajouter un terme commercial attractif et reproduire l’identité du titulaire pour inspirer confiance aux internautes. Le recours au mot « soldes » ne neutralise donc pas l’atteinte aux droits de marque. Il peut, au contraire, contribuer à la confusion et faciliter le détournement de consommateurs.

Pour les entreprises, la surveillance des noms de domaine constitue un outil utile pour détecter ces pratiques et réagir rapidement. Pour les consommateurs, la présence d’une marque connue et de prix promotionnels ne garantit pas l’authenticité d’une boutique en ligne.

Le cabinet de conseil en propriété industrielle DEGRET a représenté Peggy Sage dans cette procédure UDRP victorieuse.

Pour découvrir d’autres affaires similaires, consultez notre rubrique consacrée aux faux noms de domaine associant une marque au mot « soldes » et nos articles sur les litiges relatifs aux marques de cosmétiques.

Source : OMPI, décision UDRP D2026-1334, Peggy Sage contre Zobbie Houghton, 18 mai 2026.

L’article Un faux visage derrière des soldes Peggy Sage est apparu en premier sur Faux.fr.

La décision rendue par le National Arbitration Forum, concerne le nom de domaine <elizabethtaylor.store>. La procédure oppose trois entités liées à l’exploitation des droits d’Elizabeth Taylor à Trai Pham, le titulaire du nom de domaine.

L’affaire illustre une pratique particulièrement efficace dans les campagnes d’usurpation en ligne : reprendre directement le nom d’une célébrité dans un nom de domaine, puis reproduire l’apparence de son véritable site marchand.

Boutique Elizabeth Taylor : une imitation presque parfaite

Les requérants sont The Elizabeth Taylor Trust, Interplanet Productions Limited et The Elizabeth Taylor Cosmetics Company. Ils expliquent que les trois entités disposent de droits liés à la marque et à l’exploitation commerciale du nom Elizabeth Taylor.

Elizabeth Taylor compte parmi les personnalités les plus connues au monde. Actrice primée, elle a également exercé comme productrice, auteure, humanitaire et femme d’affaires.

En 1978, Elizabeth Taylor a cédé les droits sur son nom, son image et son apparence à sa société Interplanet Productions Limited. Dans les années 1980, Elizabeth Taylor et Interplanet ont ensuite concédé une licence d’utilisation du nom et de la marque ELIZABETH TAYLOR à The Elizabeth Taylor Cosmetics Company.

Cette société a lancé une gamme de parfums et d’eaux de Cologne sous la marque ELIZABETH TAYLOR, avec un important succès commercial.

Après le décès d’Elizabeth Taylor, le 23 mars 2011, The Elizabeth Taylor Trust a hérité de ses droits posthumes à l’image qui n’avaient pas été précédemment cédés à Interplanet. Ces droits comprennent notamment son nom, sa voix, sa photographie et son image.

Les requérants exploitent également le site officiel <elizabethtaylor.com> et sa boutique en ligne <store.elizabethtaylor.com>, qui commercialise notamment des vêtements et des couvre-chefs.

C’est précisément cette activité commerciale que le défendeur a cherché à reproduire.

Le site accessible depuis <elizabethtaylor.store> proposait des vêtements, des couvre-chefs et d’autres produits sous la marque ELIZABETH TAYLOR. Surtout, il reprenait très largement le style et l’apparence de la véritable boutique en ligne.

Le site affichait également une photographie d’Elizabeth Taylor. Il reproduisait les graphismes de produits directement issus de la boutique officielle.

Plus révélateur encore, le site se présentait comme « Official Elizabeth Taylor ».

Il ne s’agissait donc pas d’une simple utilisation opportuniste d’un nom de domaine. Le site cherchait à créer une confusion sur son origine commerciale.

Une usurpation renforcée par le choix du nom de domaine

Le nom de domaine <elizabethtaylor.store> reprend intégralement la marque ELIZABETH TAYLOR. Le suffixe « .store » renforce même la cohérence apparente avec une activité commerciale.

Le Panel considère toutefois que l’extension ne permet pas de distinguer le nom de domaine de la marque. Le premier critère de l’UDRP est donc rempli.

Le défendeur ne dispose par ailleurs d’aucune autorisation pour utiliser la marque. Il ne porte pas non plus le nom Elizabeth Taylor. Surtout, son utilisation du domaine vise à imiter le site officiel.

Le Panel écarte ainsi toute possibilité de droit ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine.

L’absence de réponse du défendeur renforce également la position des requérants. Malgré la notification de la procédure, Trai Pham n’a présenté aucun argument devant le Panel.

Un WHOIS qui ajoute un indice de mauvaise foi

La décision présente un autre élément particulièrement intéressant pour les professionnels de la protection des marques.

Les informations WHOIS communiquées au registrar indiquaient « Viet Nam » comme adresse postale du titulaire, sans véritable adresse permettant de l’identifier.

Le Panel considère que cette information est manifestement fausse. Elle constitue donc un indice supplémentaire de mauvaise foi.

Le Panel relève aussi que le titulaire avait nécessairement connaissance des droits des requérants. Le site reprenait la marque ELIZABETH TAYLOR, les photographies de l’actrice et les produits présentés sur la boutique officielle.

La mauvaise foi est donc caractérisée à la fois lors de l’enregistrement et dans l’utilisation du nom de domaine.

Le nom de domaine transféré aux ayants droit

Le Panel Richard Hill retient finalement les trois critères exigés par la procédure UDRP : identité ou similitude avec une marque, absence de droit ou d’intérêt légitime et enregistrement et utilisation de mauvaise foi.

La décision ordonne donc le transfert de <elizabethtaylor.store> aux requérants.

Cette affaire montre l’intérêt d’une surveillance des noms de domaine associée à une veille des sites actifs. Dans ce type de dossier, le risque ne provient pas uniquement du nom de domaine lui-même. L’imitation du site officiel, la reprise des visuels et la présentation comme « site officiel » peuvent transformer un simple domaine litigieux en véritable outil d’usurpation commerciale.

Pour découvrir d’autres décisions UDRP concernant des noms de domaine exploitant des marques de célébrités, consultez notre rubrique dédiée aux marques de stars.

L’article La boutique Elizabeth Taylor se fait voler la vedette est apparu en premier sur Faux.fr.

La décision FA2607002234910 du Forum concerne les noms de domaine <marlborohome-us.com> et <usmarlboro.com>. Ils ont été enregistrés en juin et juillet 2026. Les deux noms de domainesont ensuite été utilisés pour exploiter des sites commerciaux proposant notamment des cigarettes Marlboro.

L’affaire présente un intérêt particulier. Le risque de confusion ne repose pas uniquement sur les noms de domaine. Il résulte aussi de la combinaison de la marque, des produits proposés et de l’identité visuelle des sites.

Un faux site Marlboro construit comme une véritable boutique

Le requérant est PHILIP MORRIS USA INC., titulaire de droits sur la marque MARLBORO. La société possède notamment un enregistrement américain de la marque datant de 1908. Le panel rappelle également la notoriété internationale de MARLBORO.

Les deux noms de domaine reprennent intégralement le terme MARLBORO. Le premier ajoute les termes « home » et « us ». Le second associe directement « us » et « marlboro ».

Pour le panel, ces ajouts ne suffisent pas à écarter la similitude avec la marque.

Cependant, l’élément le plus intéressant de cette affaire se trouve ailleurs.

Les deux noms de domaine résolvaient vers des boutiques commerciales coordonnées. Les sites présentaient notamment le produit « Marlboro Red Short (US) Carton » au prix de 69 dollars. Ils proposaient également d’autres marques de cigarettes, dont Newport.

Leur présentation renforçait encore la confusion.

Les sites utilisaient notamment :

• des couleurs rouge, noire et blanche ;
• des visuels évoquant l’univers américain de Marlboro ;
• des cowboys robustes ;
• des structures de pages similaires ;
• des présentations commerciales coordonnées ;
• la marque MARLBORO dans les noms de domaine et sur les sites.

Le résultat est donc celui d’une boutique qui cherche à paraître liée à la marque.

Deux noms de domaine, mais un même dispositif

Le panel a également dû déterminer si les deux noms de domaine pouvaient être examinés dans une seule procédure.

En effet, ils étaient enregistrés sous deux noms différents. Pourtant, plusieurs éléments rapprochaient les deux domaines.

Ils ont été enregistrés seulement huit jours d’intervalle. Ils utilisaient le même registrar, GoDaddy. Les adresses électroniques associées aux titulaires reposaient sur le nom de domaine qq.com. Les données techniques disponibles indiquaient aussi une résolution vers la même adresse IP.

Surtout, les deux domaines partageaient la même logique de nommage. Ils associaient MARLBORO à une référence aux États-Unis.

Les deux sites présentaient enfin des produits identiques, aux mêmes prix, avec une apparence commerciale similaire. Le panel a donc considéré que les noms de domaine étaient placés sous un contrôle commun pour les besoins de la procédure.

Cette appréciation montre l’intérêt d’une analyse globale d’un réseau de noms de domaine. Deux titulaires apparents ne signifient pas nécessairement deux opérations indépendantes.

Pas de droit légitime sur les noms de domaine

Le défendeur n’a pas répondu à la procédure UDRP.

Le panel a donc examiné les éléments fournis par Philip Morris USA Inc. Les titulaires n’étaient pas connus sous les noms MARLBORO, <marlborohome-us.com> ou <usmarlboro.com>. Ils n’avaient reçu aucune autorisation pour utiliser la marque.

Le panel s’est également intéressé à l’activité commerciale des sites.

Une utilisation par un revendeur peut, dans certaines circonstances, être considérée comme légitime. Mais plusieurs conditions doivent être réunies. Le site doit notamment présenter correctement son absence de lien avec le titulaire de la marque.

Ici, les sites proposaient Marlboro mais aussi des cigarettes d’autres marques. Aucun avertissement clair établissant l’absence de relation avec Philip Morris n’était démontré.

Le panel écarte donc l’existence d’une offre de bonne foi.

Une identité visuelle qui renforce la mauvaise foi

L’affaire est particulièrement intéressante pour les titulaires de marques.

Un nom de domaine litigieux ne doit pas être analysé isolément. Le contenu du site peut apporter des éléments déterminants.

Dans cette affaire, MARLBORO apparaît dans les domaines. La marque apparaît également sur les boutiques. Les produits sont présentés à la vente. Enfin, l’identité graphique reprend plusieurs codes associés à l’univers de la marque.

Pour le panel, cette combinaison démontre une volonté d’attirer les internautes recherchant Marlboro en créant une confusion sur l’origine, le parrainage ou l’autorisation du site.

Le panel considère donc que les domaines ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi. Il précise toutefois que les données MX de <usmarlboro.com> ne suffisent pas, à elles seules, à établir un phishing. La décision repose principalement sur l’exploitation commerciale et la confusion créée autour de MARLBORO.

Le 22 septembre 2026, le transfert de <marlborohome-us.com> et <usmarlboro.com> au profit de PHILIP MORRIS USA INC. a finalement été ordonné.

Marlboro gagne aussi contre un faux site de vêtements

Cette nouvelle décision n’est pas un cas isolé.

En mai 2026, Faux.fr a déjà relaté une autre procédure UDRP remportée par Philip Morris USA Inc. Elle concernait <marlboromerchamdise.us>, un nom de domaine utilisé pour une boutique proposant notamment des vestes, sweatshirts, hoodies et casquettes présentés comme des vêtements Marlboro. Le Forum a également ordonné son transfert.

Cette affaire montre que l’exploitation abusive de MARLBORO dépasse désormais la seule vente de cigarettes. La marque peut être reprise pour créer de faux commerces de produits dérivés et attirer des internautes grâce à une identité visuelle proche de celle du titulaire.

Marlboro également ciblée par une arnaque au faux sondage

Marlboro a également été utilisée dans une autre forme de fraude en ligne. En 2019, le nom de domaine <marlboro-giveaway.com> dirigeait vers un faux sondage promettant aux internautes de recevoir gratuitement des cartouches de cigarettes Marlboro. Le site affichait la marque de manière très visible et indiquait même que les réponses seraient transmises à Marlboro.com.

L’opération ne s’arrêtait toutefois pas au faux cadeau. À la fin du sondage, les internautes étaient invités à se connecter à Facebook et à partager ou aimer la page pour obtenir leur prétendue récompense. Le dispositif pouvait ainsi servir à récupérer des identifiants et des données personnelles. Philip Morris a obtenu le transfert du nom de domaine dans le cadre d’une procédure UDRP devant l’OMPI en décembre 2019.

Cette affaire complète les exemples de faux commerces et de faux sites de vêtements. Elle montre surtout que l’usurpation de MARLBORO peut prendre plusieurs formes : vente de cigarettes, commercialisation de produits dérivés ou encore phishing sous couvert d’une promotion. Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine doit donc également permettre de détecter rapidement ces changements d’usage.

Découvrez d’autres décisions UDRP concernant des marques de cigarettes, ici.

L’article Philip Morris grille un faux site Marlboro est apparu en premier sur Faux.fr.