Formula Baby : Quand les faux soldes jouent à la puériculture

De faux soldes ciblant la marque Formula Baby se retrouvent au cœur d’une décision UDRP visant un nom de domaine utilisé pour reproduire l’univers visuel officiel de la marque de puériculture du groupe Aubert.

La décision concerne le nom de domaine litigieux <formulababysoldes.com> dans l’affaire UDRP rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La société française Aubert obtient le transfert du nom de domaine après avoir démontré un risque manifeste de confusion avec sa marque FORMULA BABY.

Aubert face à un faux site de soldes Formula Baby

La société plaignante est Aubert, société par actions simplifiée de droit français dont le siège social se situe à Cernay. L’entreprise exploite plus de 160 magasins en France, en Belgique et en Suisse. Elle commercialise également ses produits via son site officiel.

Aubert propose une large gamme de produits dédiés à l’univers de l’enfance et de la maternité. Le catalogue comprend notamment des poussettes, des sièges auto, des lits bébé, des accessoires de voyage, des sacs à langer ou encore des vêtements de maternité.

Le groupe exploite plusieurs marques connues comme FORMULA BABY, AUBERT, P’TIT BISOU ou MAÏKA. La marque FORMULA BABY désigne plus particulièrement une gamme de produits de puériculture proposée à des prix accessibles.

Dans cette affaire, le nom de domaine litigieux redirige vers un site web qui reproduit fidèlement le site officiel FORMULA BABY du plaignant. Le site utilise même la version stylisée de la marque figurative européenne FORMULA BABY sur sa page d’accueil. Il propose également à la vente des produits de puériculture présentés sous cette marque.

Le dossier présente donc tous les marqueurs classiques d’un site potentiellement frauduleux : reproduction de l’identité visuelle, reprise de la marque et création d’un environnement de confiance destiné aux internautes.

Pourquoi le terme “soldes” aggrave le risque de confusion

L’un des points centraux de cette décision concerne l’ajout du terme « soldes » dans le nom de domaine.

Le plaignant soutient que ce terme désigne une période de réduction commerciale et qu’il ne suffit absolument pas à différencier le nom de domaine litigieux de la marque FORMULA BABY. Le collège administratif suit cette analyse.

Au contraire, l’ajout du mot « soldes » augmente le risque de confusion. En effet, un internaute peut facilement croire qu’il s’agit d’un site officiel dédié aux promotions ou aux ventes privées de la marque.

Le panel considère donc que le nom de domaine <formulababysoldes.com> reste confusément similaire à la marque FORMULA BABY malgré l’ajout de ce terme descriptif.

Cette stratégie apparaît régulièrement dans les affaires de cybersquatting. Les fraudeurs ajoutent des mots comme “soldes”, “promo”, “outlet” ou “discount” afin de donner une apparence commerciale crédible au site litigieux.

D’autres exemples comparables sont disponibles dans la rubrique dédiée aux faux sites de soldes et contrefaçon.

Une absence totale de droits légitimes

Dans ce litige D2024-3367, le collège UDRP relève également que le défendeur ne dispose d’aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux.

Aubert n’a jamais autorisé l’enregistrement ni l’exploitation du terme FORMULA BABY dans un nom de domaine. De plus, le site litigieux reprend l’identité graphique officielle de la marque afin de créer une confusion manifeste auprès des consommateurs.

Le défendeur ne répond pas à la procédure. Cette absence de contestation renforce encore la position du plaignant.

Le panel conclut également à l’enregistrement et à l’usage de mauvaise foi. Selon la décision, le défendeur connaît nécessairement la marque FORMULA BABY lors de l’enregistrement du nom de domaine. La reproduction du site officiel et de l’identité visuelle du plaignant ne laisse aucun doute sur cette connaissance préalable.

D’autres marques de puériculture ont déjà utilisé l’UDRP pour récupérer des noms de domaine cybersquattés comme Béaba ou Bebeconfort.

CASALONGA obtient le transfert du nom de domaine

Dans cette procédure UDRP, Aubert a été représentée par CASALONGA cabinet d’avocats & Conseils en propriété industrielle.

Le cabinet obtient cette victoire en matière de récupération de noms de domaine litigieux liés à des pratiques de contrefaçon et d’usurpation d’identité numérique.

La décision ordonne finalement le transfert du nom de domaine <formulababysoldes.com> au profit du plaignant.

Cette affaire illustre une nouvelle fois les risques liés aux faux sites de soldes Formula Baby. Elle montre également que les procédures UDRP restent des outils particulièrement efficaces pour lutter rapidement contre les noms de domaine utilisés afin de tromper les consommateurs et détourner la confiance associée à une marque reconnue.