Publié le mercredi 19 février 2025 par Jean-François POUSSARD
La marque de mode américaine Khaite obtient le transfert d’un nom de domaine cybersquatté hébergeant un faux site de vêtements.
KHAITE est une marque de mode américaine fondée en 2016. Elle est réputée pour son approche moderne et sophistiquée du prêt-à-porter féminin. Elle est connue pour ses collections intemporelles et ses vêtements de haute qualité. Elles allient élégance, confort et audace. La créatrice Catherine Holstein est à l’origine de la marque. Elle a alors rapidement su imposer KHAITE comme une référence dans le monde de la mode de luxe.
Les collections de KHAITE sont disponibles sur son site officiel khaite.com. Les créations sont aussi vendues dans des boutiques de luxe à travers le monde.
La société Contemporary RTW Co., LLC, opérant sous le nom commercial de Khaite, détient plusieurs enregistrements de la marque KHAITE aux États-Unis. Elle est notamment protégée dans les classes de produits et services liées à l’habillement, la technologie et les services commerciaux.
Un différend est survenu concernant un autre nom de domaine. Il s’agit de <khaitesale.com> enregistré en 2022. Ce nom de domaine héberge un site proposant des vêtements pour femmes à des prix réduits. Il utilise d’ailleurs le logo le nom de la société.
En conséquence, l’entreprise américaine a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Elle est traitée dans l’affaire numéro D2023-0998 auprès de l’OMPI.
Le faux site a copié des images, des descriptions de produits, et des collections de KHAITE, provoquant une confusion avec le site officiel. Contemporary RTW Co., LLC a démontré que le nom de domaine était identique ou très similaire à la marque et que le logo a été aussi illégalement reproduit.
Par ailleurs, le contrefacteur n’a aucune légitimité ni droits sur le nom de domaine disputé. Aucune preuve n’a été fournie indiquant une utilisation préalable du nom de domaine pour des activités commerciales légitimes avant son enregistrement.
En effet, la marque KHAITE était enregistrée depuis 2015, et le cybersquatteur ne pouvait ignorer l’existence de cette marque.
De plus, il est évident que l’intention était de tromper les consommateurs en leur faisant croire que le site appartenait à la véritable entreprise, Khaite.
L’enregistrement du nom de domaine est donc jugé de mauvaise foi.
Le contrefacteur a intentionnellement utilisé le nom de la marque KHAITE, accompagné du suffixe « sale » pour donner l’impression de vendre des produits de la marque KHAITE à prix réduits.
Cela a créé un risque de confusion concernant l’origine, la promotion ou l’approbation des produits. Par conséquent, l’expert OMPI a conclu que le nom de domaine a été enregistré et utilisé dans un but malveillant pour détourner les consommateurs et nuire à la réputation de la marque KHAITE.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
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