Un nom de domaine cybersquatté exploite un site de vente de contrefaçon de vêtements AGNES B. La marque de vêtements et accessoires de prêt-à-porter pour hommes et femmes engage une procédure extrajudiciaire UDRP pour le récupérer.

Rappelons qu’AGNES B. dispose d’un large réseau de points de vente haut de gamme. L’entreprise exploite le nom de domaine « www.agnesb.eu » comme site officiel.

Depuis les années 1980, la société est titulaire de plusieurs enregistrements de marques dans le monde entier pour AGNES B. La marque est notamment protégée en France, aux Etats-Unis ou en Chine.

De ce fait, le titulaire chinois du nom de domaine litigieux ne peut ignorer l’existence de la marque AGNES B. En conséquence, la marque AGNES B. est utilisée et enregistrée depuis plus de 30 ans et jouit d’une réputation internationale pour ses vêtements et accessoires.

Cela dit, le contrefacteur a tout de même acheté le nom de domaine contesté le <agnesbonline.com> le 10 mars 2020.

L’enregistrement d’un nom de domaine associant une marque à un terme générique comme ONLINE est un classique dans la vente de contrefaçon.

Une surveillance de nouveaux dépôts noms de domaine contenant la marque permet de détecter ces enregistrements abusifs. Une surveillance spécifique de nom de domaine alerte son utilisateur jusqu’à ce que le nom soit exploité.

Un nom de domaine litigieux utilisé pour la vente de contrefaçon de vêtements AGNES B

Dans ce cas, le nom de domaine résout sur un site web reproduisant la marque AGNES B. et ses images protégées par le droit d’auteur. De surcroit, le site internet prétend offrir à la vente les vêtements et accessoires de la marque.

Le pirate cherche à donner l’impression que son site est le site web officiel de la marque. Selon AGNES B, les marchandises proposées à la vente sur son site Web sont des faux.

L’expert jugeant le litige estime que le but de l’enregistrement du nom de domaine est de faire du commerce sur la réputation d’AGNES B. Le contrefacteur détoure ainsi les internautes cherchant les produits de la marque vers son propre site à des fins de gain financier.

De plus, les recherches sur le titulaire du nom de domaine ont révélé qu’il avait probablement fourni de fausses coordonnées whois. Cela suggère en outre un manque de bonne foi.

En conséquence, AGNES B. remporte son UDRP, en étant représenté par le cabinet d’avocats en propriété intellectuelle Atlan & Boksenbaum.