Un fraudeur tente de commander des produits au nom des Laboratoires Théa

Un escroc s’est présenté comme un employé des Laboratoires Théa pour essayer d’acheter des produits auprès de sociétés tierces.

Laboratoires Théa est une société pharmaceutique française spécialisée dans la recherche, le développement et la commercialisation de produits de soins oculaires. Elle a été fondée il y a plus de 25 ans. L’entreprise dispose d’une présence internationale. A cet égard, elle a des produits disponibles dans plus de 70 pays à travers le monde. Sa présence mondiale se fait par l’intermédiaire de ses filiales, licenciés et distributeurs.

Les activités du laboratoire pharmaceutique spécialisé en ophtalmologie sont protégées par plusieurs enregistrements de marques constituées en tout ou partie sous la dénomination THEA.

La firme pharmaceutique est également présente en ligne. Elle l’est notamment à travers le nom de domaine <laboratoires-thea.com> qui a été enregistré le 15 novembre 2002. A ce titre, il est utilisé pour le site officiel de la société.

Un cybersquatteur a néanmoins enregistré le nom de domaine litigieux <laboratoirethea.com> en décembre 2022. Les Laboratoires Théa ont alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4648 auprès de l’OMPI. Le cabinet français SCAN Avocats, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, a représenté le laboratoire dans ce litige.

En ce qui concerne la marque LABORATOIRES THEA, la seule différence avec le nom de domaine litigieux réside dans l’omission de la lettre « s ». Une telle différence n’est pas de nature à empêcher de constater une similitude prêtant à confusion. D’ailleurs, elle est quasiment imperceptible. En conséquence, la marque LABORATOIRES THEA reste donc clairement reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux.

Des produits prétendument à régler sous 30 jours par Laboratoires Théa

Par ailleurs, le nom de domaine litigieux a été utilisé pour l’envoi d’emails. Un usurpateur s’est fait passer pour un employé des Laboratoires Théa. Il a alors tenté d’acheter des marchandises auprès de sociétés tierces. De plus, il a demandé un délai de paiement de 30 jours après la date de facture.

Dans le whois public du nom de domaine cybersquatté, on sait très peu de choses sur le titulaire. Il se trouve apparemment en France selon les informations divulguées par le « registrar » Namecheap.

Il a renseigné la base de données WhoIs une information en prétendant s’appeler « Laboratoire Thea ». Cependant, compte tenu de l’utilisation qui a été faite du nom de domaine litigieux (à savoir, usurper de manière trompeuse l’identité de l’entreprise de santé oculaire), il ne peut pas être considéré de manière crédible et légitime comme étant communément connu sous le nom de domaine litigieux.

Dans ce cas, tout porte à considérer qu’une telle manière de remplir la base de données WhoIs fait partie du stratagème frauduleux élaboré par le fraudeur. Il l’a sûrement fait pour attirer les destinataires des emails frauduleux, dans le cas où ils effectueraient une recherche WhoIs sur la base de données WhoIs.

D’après Fabrice Bircker, l’expert OMPI ayant rendu la décision, la mauvaise foi est caractérisée. En effet, l’escroc a essayé de commander au nom des laboratoires des marchandises très probablement sans avoir l’intention de les payer en demandant notamment un délai de paiement après la date de facturation.