Un faux site CONSUEL accessible via le nom de domaine <consuel.co> a fait l’objet d’une décision UDRP favorable au CONSUEL, confirmant une nouvelle tentative d’usurpation d’identité numérique visant un organisme officiel français.
Dans la décision DCO2025-0047 rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, l’Expert ordonne le transfert du nom de domaine litigieux au profit du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL). Cette affaire illustre une mécanique classique de phishing. Elle démontre aussi l’importance d’une stratégie active de surveillance des noms de domaine.
Présentation du CONSUEL, acteur central de la sécurité électrique
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL) est une association reconnue d’utilité publique. Elle intervient en France depuis 1964. Sa mission est claire : contrôler la conformité des installations électriques avant leur mise sous tension.
Le CONSUEL délivre notamment l’attestation de conformité électrique indispensable à tout raccordement au réseau public. Il agit en lien avec les particuliers, les professionnels du bâtiment et les gestionnaires de réseaux. Son site officiel, accessible à l’adresse https://www.consuel.com/, permet aux usagers d’effectuer leurs démarches en ligne et d’accéder à un espace personnel sécurisé.
Son nom et son acronyme bénéficient d’une forte notoriété dans le secteur de l’électricité. Ils constituent donc une cible privilégiée pour des fraudeurs cherchant à exploiter la confiance des usagers.
Faux site CONSUEL : une imitation destinée au phishing
Le nom de domaine <consuel.co> reproduit à l’identique la dénomination CONSUEL. Il supprime simplement l’extension historique en .com au profit du .co. Cette différence minime crée un risque élevé de confusion.
Le Défendeur utilise ce nom de domaine pour exploiter un site internet imitant l’interface du Requérant. Le site litigieux pourrait être perçu comme permettant d’accéder à un espace personnel dédié aux services du CONSUEL. L’objectif est clair : inciter les internautes peu méfiants à divulguer des informations personnelles et/ou financières.
Ces données pourraient ensuite être utilisées pour commettre des actes frauduleux. Le mécanisme correspond aux schémas classiques d’hameçonnage.
De plus, le Requérant démontre que des enregistrements MX ont été configurés pour le nom de domaine litigieux. Cette configuration technique permet l’envoi et la réception d’emails. Elle laisse penser qu’un usage dans le cadre d’une campagne d’envoi de courriels frauduleux reste possible. Le risque de phishing par email apparaît donc particulièrement élevé.
L’Expert retient que le Défendeur ne dispose d’aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. Il constate également l’enregistrement et l’usage de mauvaise foi. Le transfert est donc ordonné.
Le .CO : une extension propice aux faux sites
L’extension .CO correspond au code pays de la Colombie. Toutefois, elle est largement commercialisée comme alternative au .COM. Sa proximité typographique avec le .COM favorise les erreurs de frappe. Elle facilite aussi certaines stratégies de typosquatting.
Ce contexte explique pourquoi des faux sites apparaissent en .CO. Selon le dernier classement publié par Solidnames, l’extension .CO compte plus de 3 millions de noms de domaine déposés.
Cette masse critique renforce l’intérêt des titulaires de marques pour une surveillance proactive des extensions sensibles.
Une victoire UDRP portée par COBLENCE AVOCATS
Dans cette procédure, CONSUEL a été représenté par le cabinet COBLENCE AVOCATS. Le cabinet obtient le transfert du nom de domaine litigieux dans le cadre de la procédure UDRP administrée par l’OMPI.
COBLENCE AVOCATS dispose d’une expérience reconnue en matière de contentieux des noms de domaine. Le cabinet a déjà remporté plusieurs procédures pour des marques exposées à la contrefaçon et à l’usurpation d’identité. Il est notamment intervenu pour la marque Amina Muaddi ou The Frankie Shop.
Cette nouvelle décision confirme l’efficacité de l’UDRP face aux faux sites à visée frauduleuse.