Contrefaçon Le Coq Sportif : le chant du faux

Un site de contrefaçon Le Coq Sportif fait l’objet d’une décision favorable au titulaire de la marque. Dans une décision rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, le nom de domaine <le-coq-sportif.es> a été transféré à Aloe Private Equity après la démonstration d’un enregistrement et d’un usage de mauvaise foi destiné à commercialiser des produits présentés comme des articles LE COQ SPORTIF.

Contrefaçon Le Coq Sportif : une marque historique visée par un nom de domaine litigieux

Aloe Private Equity est une société française titulaire de nombreux enregistrements de marques comportant ou comprenant la dénomination LE COQ SPORTIF.

Parmi ceux-ci figure notamment la marque de l’Union européenne n° 008883671 LE COQ SPORTIF, enregistrée le 2 août 2010 pour des produits et services relevant notamment des classes 18, 25 et 35.

La société a accordé à LCS International SAS une licence exclusive portant sur cette marque ainsi que sur plusieurs autres marques LE COQ SPORTIF. Cette licence couvre notamment la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures et articles de sport.

En 2025, Aloe Private Equity intervient dans la restructuration de la célèbre marque française alors placée en redressement judiciaire. Grâce à un financement adossé à une fiducie-sûreté sur les actifs de propriété intellectuelle, cette opération sécurise la relance de l’équipementier avec un développement renforcé à l’international.

La plaignante rappelle également que LE COQ SPORTIF constitue l’une des plus anciennes marques de sport au monde. Son exploitation remonte à 1892. Sa notoriété dépasse largement les frontières françaises.

Elle cite notamment deux exemples emblématiques :

• la victoire de l’équipe nationale italienne lors de la Coupe du Monde de football de 1982 avec des équipements LE COQ SPORTIF ;
• les tenues portées par la délégation française lors des Jeux olympiques de Pékin en 2022.

Un nom de domaine enregistré pour vendre des produits présentés comme LE COQ SPORTIF

Le nom de domaine <le-coq-sportif.es> est enregistré le 12 juin 2025.

Au moment du dépôt de la plainte, il dirige les internautes vers un site Internet proposant à la vente des produits commercialisés sous la marque LE COQ SPORTIF.

Pour Aloe Private Equity, le risque de confusion apparaît évident.

Le nom de domaine reprend intégralement la marque LE COQ SPORTIF. Les traits d’union correspondent d’ailleurs à ceux utilisés dans la marque. Quant à l’extension nationale espagnole .ES, elle ne permet évidemment pas de distinguer le nom de domaine de la marque.

La plaignante souligne également qu’elle n’a jamais autorisé le défendeur à utiliser sa marque.

Elle rappelle aussi que son licencié exploite depuis de nombreuses années les noms de domaine <lecoqsportif.com>, enregistré dès le 18 août 1996, ainsi que <le-coq-sportif.com>, enregistré le 6 novembre 2002.

Ces noms de domaine précèdent très largement l’enregistrement du nom litigieux et renforcent encore le risque de confusion.

Une utilisation de mauvaise foi caractérisée

Selon la décision DES2026-0009, le défendeur utilise volontairement le nom de domaine litigieux afin d’attirer les internautes sur son propre site Internet dans un objectif commercial.

Le procédé consiste à exploiter la renommée de la marque LE COQ SPORTIF pour créer une apparence de légitimité.

Le site propose des produits présentés comme des articles LE COQ SPORTIF. Pour la plaignante, il s’agit de contrefaçons commercialisées grâce à la confusion créée avec la marque officielle et avec les sites exploités sous les noms de domaine historiques <lecoqsportif.com> et <le-coq-sportif.com>.

L’absence de réponse du défendeur au cours de la procédure renforce encore cette analyse.

L’expert retient que le titulaire ne dispose d’aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine.

Il considère également que le nom de domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi afin de profiter de la réputation de la marque et de détourner les consommateurs.

En conséquence, il ordonne le transfert du nom de domaine <le-coq-sportif.es> au profit d’Aloe Private Equity.

Une décision qui confirme la protection des marques contre la contrefaçon

Cette affaire illustre une pratique malheureusement classique : l’enregistrement d’un nom de domaine reprenant à l’identique une marque renommée afin de vendre des produits susceptibles d’être des contrefaçons.

La décision rappelle que l’ajout d’une extension nationale, comme .es, ne suffit jamais à supprimer le risque de confusion lorsque la marque est intégralement reproduite.

Elle confirme également l’efficacité des procédures extrajudiciaires administrées par l’OMPI pour lutter rapidement contre les noms de domaine utilisés dans des opérations de contrefaçon ou plus largement dans des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Pour les titulaires de marques, cette affaire souligne enfin l’importance de surveiller en permanence les nouveaux enregistrements de noms de domaine. Une détection précoce permet souvent d’interrompre rapidement la commercialisation de produits litigieux et de préserver la réputation de la marque sur Internet.