
Fermeture d’un faux « outlet » de la marque FRAME
La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
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Publié le jeudi 21 janvier 2021 par Jean-François POUSSARD
Une arnaque visant SODEXO a utilisé un nom de domaine accentué. Le nom de domaine contenant un accent a envoyé des courriels frauduleux à des tiers. Ces mails ont essayé d’obtenir frauduleusement des paiements indus.
Un nom de domaine internationalisé (IDN) est une adresse Internet contenant des caractères non définis par le standard ASCII. Il s’agit notamment des lettres accentuées couramment utilisées dans plusieurs langues européennes.
D’autres caractères n’appartenant pas à l’alphabet latin (par exemple arabes ou chinois) peuvent aussi être utilisés pour constituer des noms de domaine internationalisés.
Il est à noter que chaque registre opérant une extension internet définit les caractères accentués qu’elle autorise dans ses noms de domaine.
En règle générale, les noms de domaine internationalisés (IDN) sont des noms de domaine reprenant des caractères en langue locale.
Malheureusement, des tiers malveillants utilisent parfois la possibilité d’acheter un nom de domaine avec un accent pour mener des escroqueries.
SODEXO a ainsi été victime d’une arnaque au nom de domaine accentué via une usurpation d’identité par email.
Sodexo est l’un des plus gros fournisseurs mondiaux de services de restauration collective. Il fournit tout type d’organisation comme les entreprises. A ce jour, l’entreprise compte 470 000 employés au service de 100 millions de consommateurs présents dans 67 pays.
De 1966 à 2008, la société a fait la promotion de son entreprise sous la marque et le nom commercial SODEXHO.
En 2008, elle a simplifié l’orthographe de sa marque et de son nom à SODEXO. L’entreprise possède de nombreux enregistrements de marques pour SODEXO.
Le nom de domaine <sodèxo.com> [xn--sodxo-6ra.com] a été enregistré le 3 juin 2020. A première vue, la similitude entre la marque et le nom de domaine crée de la confusion.
Dans ce cas, le nom de domaine reprend la marque SODEXO, avec l’ajout d’un accent sur la voyelle centrale.
En pareil cas, la surveillance de marque parmi les noms de domaine doit inclure la détection de domaines accentués (IDN).
S’il n’y a pas de site web associé au nom de domaine, il y a cependant un serveur de messagerie configuré sur ce nom cybersquatté. Une surveillance spécifique sur un nom de domaine particulier permet d’être alerté en cas d’activation de mails.
Par exemple, le soft de SOLIDNAMES archive quotidiennement ses résultats et prévient les utilisateurs de cette prestation nommée SecURL en cas de modification.
Dans ce litige, SODEXO a fourni la preuve de l’utilisation de courriels frauduleux dans le but d’obtenir des paiements indus.
L’utilisation du nom de domaine par l’escroc pour envoyer des courriels frauduleux n’est manifestement pas de bonne foi.
L’expert UDRP convient que l’arnaqueur cherche à créer un risque de confusion pour induire en erreur des tiers ; comme l’illustre l’utilisation du nom de domaine pour créer un compte de messagerie électronique pour envoyer des e-mails frauduleux.
La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
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