Des produits de la marque de vêtement de sport Lotto ont été vendus sur un site de contrefaçon hébergé sur un site internet contrefait.
Le faux site web a pour adresse un nom de domaine cybersquattant Lotto, la marque de vêtements de sport.
Lotto est une marque de mode italienne spécialisée dans les vêtements et les chaussures de sport. Créée en 1973, Lotto a été dans un premier temps spécialisée dans les chaussures de sport.
L’entreprise a des droits sur la marque LOTTO. Elle détient notamment un enregistrement aux États-Unis depuis 1986.
De nos jours, la société utilise toujours ses marques de commerce LOTTO. Elle le fait notamment pour commercialiser des vêtements, des accessoires, des aliments pour sportifs et des chaussures.
Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <lotto-argentina.com>. La marque de vêtement de sport constate que le nom de domaine contesté est identique ou similaire à sa marque LOTTO. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité. Le nom de domaine ajoute simplement un trait d’union et le terme géographique Argentine dans un .COM.
Une surveillance du nom de domaine suspect a décelé l’activation d’un site de contrefaçon.
La boutique LOTTO vendait des contrefaçons de la marque de vêtements de sport
A ce titre, le contrefacteur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux. Il n’est pas communément connu sous le nom de domaine contesté. De plus, Lotto, marque de vêtements de sport, n’a pas non plus autorisé le cybersquatteur à utiliser son nom de quelque manière que ce soit.
Le faussaire n’utilise pas le nom de domaine contrefait pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable.
Au contraire, le contrefacteur se fait plutôt passer pour LOTTO pour hameçonner des informations sur l’utilisateur.
En outre, le site internet utilise la marque et le logo de LOTTO pour imiter le site légitime. L’escroc y vend des versions non autorisées ou contrefaites des produits de la marque de vêtements de sport LOTTO.
A ce titre, l’utilisation d’un nom de domaine contesté pour héberger des produits non autorisés ou contrefaits est généralement une preuve de mauvaise foi à des fins commerciales.
De plus, le contrefacteur vend des produits concurrents. Il profite de ses victimes pour leur voler leurs informations financières et personnelles.
En conséquence, la marque de vêtements de sport a engagé une procédure extrajudiciaire. Cette procédure UDRP <lotto-argentina.com> numéro FA2111001974208 a été remportée par Lotto.
