La marque de mode italienne, Benetton, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 14 sites de contrefaçon.
Benetton Group est une entreprise de mode italienne. Elle a été fondée en 1965 par les frères et sœurs Benetton Luciano, Gilberto, Giuliana et Carlo. La société s’est ensuite développée entre les années 1970 et 1980. Elle a, notamment, ouvert de nombreuses boutiques dans le monde entier, notamment en Europe, aux États-Unis d’Amérique et au Japon. A cet égard, elle exporte 60 % de ses produits. Dans ces conditions, elle est présente dans plus de 120 pays avec 6 500 points de vente dans le monde.
La marque BENETTON, régulièrement utilisée depuis les années 1970, est devenue une marque connue dans le monde entier. Elle l’a notamment été grâce à des investissements importants en recherche et développement, en marketing et en publicité.
BENETTON a rapidement connu un grand succès à l’échelle internationale au cours des années 1980. Le photographe Oliviero Toscani est alors devenu le directeur créatif du groupe. Il a conduit à un changement d’orientation publicitaire vers la sensibilisation à diverses questions mondiales, telles que le racisme, le VIH et la religion.
Il existe de nombreuses campagnes publicitaires controversées et célèbres. Par exemple, il y a la campagne UNHATE, montrant les dirigeants mondiaux Barack Obama, le président chinois Hu Jintao et le dirigeant vénézuélien Hugo Chavez s’embrassant sur les lèvres.
En outre, la marque italienne souligne qu’il se concentre sur le respect de l’environnement. Elle utilise plus de 54 % de coton biologique et recyclé. Elle le fait après avoir entamé une collaboration avec Greenpeace dans le cadre de l’Engagement Detox afin d’éliminer 11 substances chimiques de sa production.
Enfin, l’entreprise de mode détient, entre autres, le nom de domaine <benetton.com> (enregistré le 5 septembre 1996) intégrant la marque BENETTON faisant notamment l’objet d’un très grand nombre d’enregistrements de marques.
Benetton victorieux face à la contrefaçon
Pourtant, 14 noms de domaine litigieux ont été déposés entre le 12 et le 15 novembre 2022. Ils hébergent tous une boutique en ligne affichant les produits et le logo de Benetton.
En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1769 auprès de l’OMPI.
Ils reproduisent la marque BENETTON dans son intégralité avec l’ajout de termes géographiques dans différentes langues comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne, l’Italie, la Nouvelle-Zélande ou Singapour.
En outre, la composition des noms de domaine litigieux, intégrant entièrement la marque notoire Benetton avec des termes géographiques supplémentaires, comporte un risque d’affiliation implicite.
Les noms de domaine litigieux ont également été utilisés, depuis leur enregistrement, en relation avec des faux sites. Ils reproduisent sans autorisation les marques, visuels de produits et images officielles de Benetton.
Ils proposent à la vente de prétendus produits BENETTON à des prix réduits. Compte tenu des prix indiqués, ces produits sont de la contrefaçon Benetton.
Par ailleurs, après avoir pris connaissance des noms de domaine litigieux, Benetton a envoyé le 1er mars 2023 une première lettre de mise en demeure, suivie de rappels le 7 mars 2023 et le 28 mars 2023.
Elles sont restées lettre morte. Il est vrai que le titulaire est la société Web Commerce Communications. Cette entreprise malaisienne a déjà été impliquée dans des centaines de procédures extrajudiciaires similaires.