Publié le mercredi 05 juillet 2023 par Jean-François POUSSARD
Un nom de domaine cybersquatté a hébergé un site proposant à la vente des vêtements sous les marques Marks & Spencer en reproduisant les images des produits protégés par le droit d’auteur de l’entreprise britannique.
Marks & Spencer est une grande multinationale britannique. Son siège est à Londres, en Angleterre. La chaîne de magasins britannique populaire est spécialisée dans la vente au détail de vêtements, de produits de beauté, de maison et de produits alimentaires.
La société est aussi cotée à la Bourse de Londres. Il faut rappeler que l’entreprise a été fondée en 1884 par Michael Marks et Thomas Spencer à Leeds.
En 2020, Marks & Spencer exploite plus de 900 magasins à travers le Royaume-Uni. De plus, la firme maintient une forte présence mondiale. Ainsi, elle compte encore plus de 400 sites en dehors du Royaume-Uni. Ainsi, la marque MARKS & SPENCER est distinctive et bien connue dans le monde entier.
Enfin, la chaîne de magasins utilise le nom de domaine <marksandspencer.com> afin de promouvoir ses produits et services.
Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <marksspencershop.com>. Dans ces conditions, il reprend entièrement la marque. L’ajout du terme descriptif « shop » ne modifie en rien le risque de confusion.
La marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2613 pour récupérer le nom de domaine auprès de l’OMPI.
En effet, la nature du nom de domaine litigieux comporte un risque d’affiliation implicite. Le terme « shop » est lié à l’activité commerciale de Marks & Spencer.
Ceci est également confirmé par le contenu du site auquel le nom de domaine litigieux se résout. A ce titre, il affiche sans autorisation le logo de la marque, utilise les images protégées par le droit d’auteur de la chaîne de magasins. Enfin, il propose à la vente des vêtements Marks & Spencer sous ses marques.
En conséquence, le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux dans le but d’inciter les consommateurs à acheter (par erreur) des produits non autorisés sur le faux site internet.
De plus, il expose le public à un risque important d’hameçonnage et de cybercriminalité.
Il faut aussi indiquer que l’adresse de contact du cybersquatteur fournie dans le whois est fausse. En effet, il n’y a pas de bâtiment ou d’entreprise située à l’adresse indiquée. L’utilisation d’une fausse adresse a été faite intentionnellement pour dissimuler son identité et sa capacité à être contacté autour de son utilisation néfaste.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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