Ferm Living victime de faux soldes
Ferm Living fait l’objet d’une décision UDRP visant le nom de domaine
Étiquettes : Contrefaçon, Faux soldes
Publié le vendredi 06 octobre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de maillots de bain Seafolly obtient le transfert d’un nom de domaine hébergeant un faux site internet imitant son site officiel.
Seafolly est une marque de maillots de bain (ex : bikinis, une pièce), vêtements de plage et accessoires pour femmes.
La firme est un concepteur, fabricant, grossiste et détaillant à succès de maillots de bain et d’accessoires connexes en référence à la marque Seafolly. La marque se porte aussi bien pour aller à la plage, à la piscine, dans un parc aquatique ou pratiquer des activités sportives (ex : scooter des mers, plongée, surf…).
L’entreprise australienne est propriétaire de plusieurs enregistrements de marque pour SEAFOLLY. Ils sont protégés dans de nombreuses juridictions à travers le monde. C’est notamment le cas en Chine où réside le titulaire du nom de domaine litigieux.
La société possède les noms de domaine <seafolly.com> et <seafolly.com.au>. Ils sont utilisés comme une plateforme de publicité et d’informations sur la marque. Les noms sont aussi utilisés comme une boutique en ligne.
Les maillots de bain Seafolly sont vendus dans plus de 500 magasins multimarques en Australie. Ils le sont aussi dans plus de 1 700 points de vente à travers le monde.
Un cybersquatteur a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <seafollypromo.com> le 3 mars 2022.
En conséquence, la marque de maillots de bain féminins Seafolly a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3388 devant l’OMPI.
Lorsque la marque est reconnaissable dans le nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres termes n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion. Dans ce cas, le terme « promo » (abréviation courante pour « promotion ») est fortement lié aux activités de vente au détail en ligne.
Par ailleurs, le nom de domaine litigieux héberge un site internet. Ce faux site vend des maillots de bain et des accessoires connexes. De plus, il imite la présentation du site web de la marque SEAFOLLY.
Il le fait en utilisant notamment une image de bannière d’un mannequin en tenue de plage sous les mots « SEAFOLLY COLLECTIVE ». Elle est stylisée de la même manière que sur le site officiel. En outre, certaines sous-catégories de « Collections » sont identiques à celles du vrai site Seafolly.
En conclusion, le faux site web vend des maillots de bain et des accessoires associés en référence à la marque SEAFOLLY, sans le consentement de la marque.
Cela indique une tentative de tirer profit de la réputation de la marque. Il essaye d’attirer les utilisateurs d’Internet à des fins commerciales. Ainsi, il crée un risque de confusion avec la marque. L’internaute peut douter de la source, du parrainage, de l’affiliation ou de l’approbation du faux site par la marque.
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