Des copies du site de la marque de prêt-à-porter Cache-Cache se sont multipliées ces derniers mois. La marque siffle la fin de partie de cache-cache contre ces faux sites internet.
Cache-Cache est une société française dont le siège social est à Saint-Malo en France. Elle fabrique et vend des vêtements pour femmes.
L’entreprise est la première marque créée en 1985 qui appartient au Groupe Beaumanoir. Le groupe de prêt à porter gère environ 2 000 points de vente en France via les marques Bonobo, Bréal, Cache-Cache, Vib’s, La Halle, Caroll et Morgan. Fin 2022, le Groupe Beaumanoir a aussi racheté le principal site e-commerce de chaussures et de vêtements <sarenza.com>.
D’après son propriétaire, « Cache-Cache est la marque de prêt-à-porter qui met à l’honneur les femmes joyeuses et optimistes. Proche d’elles et de leur quotidien, Cache-Cache leur permet ainsi d’exprimer leur personnalité et leur propose une mode accessible, tendance et féminine ».
Depuis les années 1980, la société possède des enregistrements pour la marque Cache-Cache dans le monde entier. La marque possède aussi le nom de domaine <cache-cache.com>. A cet égard, il résout le site web de la marque présentant ses vêtements à la mode.
Pourtant, un contrefacteur a enregistré le nom de domaine <cachecache.shop> en juin 2022. En conséquence, Cache-Cache a mandaté le cabinet de conseil juridique en propriété intellectuelle Inlex Ip Expertise pour récupérer ce nom de domaine. Ils ont alors engagé une procédure extrajudiciaire auprès de l’OMPI. Le numéro de la décision « UDRP » est D2022-2727.
Dans le cas, l’expert chargé de la décision estime que le nom de domaine contesté prête à confusion et ressemble à la marque. En effet, le nom de domaine est identique à la marque à l’exception triviale de l’exclusion du trait d’union du milieu dans la marque.
Des copies de vêtements Cache-Cache à prix discount
Le nom de domaine litigieux héberger un site internet. Il a l’apparence et la convivialité du site officiel de la marque. De plus, il prétend vendre des vêtements à la mode pour femmes.
En outre, il contient des photographies des produits de haute couture de Cache-Cache.
Selon l’expert, il s’agit d’une copie évidente du site de Cache-Cache. Il incite les internautes à croire à tort que la copie du site de Cache-Cache est un site de la marque, à tout le moins, un site affilié à Cache-Cache.
Sur la base des preuves présentées, il est évident que le nom de domaine litigieux a été enregistré et utilisé de mauvaise foi dans le cadre d’un stratagème visant à tromper les acheteurs sur internet sans méfiance.
Un peu plus tôt dans l’année, la marque a remporté une autre procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2277. Dans ce cas, le nom de domaine concerné a été <cachecache-es.xyz>.
faux site web cache-cache
Dans ce litige, le simple ajout du terme « es » et d’un trait d’union à CACHE-CACHE n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion avec la marque. De plus, l’entreprise a apporté la preuve de ses droits sur la marque Cache-Cache sur la base de ses multiples enregistrements de marques dans plusieurs pays, dont l’Espagne.
En l’espèce, le nom de domaine litigieux renvoie à un site web commercial. Il inclut la marque et les logos de Cache-Cache. Il y propose notamment des vêtements Cache-Cache à des prix disproportionnellement réduits. Le faux site ne présente aucune clause de non-responsabilité ce qui exacerbe la confusion de l’utilisateur quant à l’affiliation du site avec la marque.
En outre, l’utilisation potentielle du nom de domaine litigieux à des fins d’escroquerie et de phishing, a été étayée par les allégations et les preuves de Cache-Cache.
Par conséquent, le nom de domaine litigieux a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Dans ces deux litiges, la marque récupère la gestion des noms de domaine contestés.