Ralph Lauren obtient la fermeture d’un réseau de contrefaçon

La marque Ralph Lauren remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un réseau de contrefaçon hébergé sur 22 noms de domaine cybersquattés.

Le créateur de mode américain Ralph Lauren a lancé sa propre marque en 1967. Elle est aujourd’hui l’une des principales marques de mode. A cet égard, elle compte 553 magasins de détail et 722 concessions. Ainsi, l’entreprise emploie 23 300 personnes dans le monde.

La société américaine détient des enregistrements de marques pour RALPH LAUREN et POLO RALPH LAUREN dans de nombreuses juridictions.

De plus, elle est propriétaire d’un logo représentant un joueur de polo sur un cheval. Elle utilise cette représentation sur ses différents produits. Elle reprend aussi ce logo dans ses communications. Il est d’ailleurs aussi très présent sur son site web officiel à l’adresse « www.ralphlauren.com ».

Plusieurs titulaires différents ont pourtant enregistré des noms de domaine litigieux contenant la marque. Ils renvoient vers des sites de contrefaçon Ralph Lauren. La marque est affichée de manière visible. Les produits Ralph Lauren y sont prétendument proposés à la vente.

Les faux sites web présentent les images protégées par le droit d’auteur de Ralph Lauren. Il n’y a d’ailleurs aucune clause de non-responsabilité clarifiant l’absence de relation entre les parties.

Consolidation de la plainte « UDRP » face au réseau de contrefaçon Ralph Lauren

Ralph Lauren allègue que les titulaires des 22 noms de domaine sont la même entité ou de simples alter egos l’un de l’autre, ou sont sous contrôle commun.

Les règles « UDRP » stipulent qu’une plainte peut concerner plus d’un nom de domaine. Cela est possible à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine.

Dans cette affaire de contrefaçon Ralph Lauren, il faut noter que :

• Les 22 noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours d’une période de trois mois entre mars et mai 2023. Nombre d’entre eux ont d’ailleurs été enregistrés le même jour.
• Sept noms de domaine litigieux partagent tous la même date d’enregistrement du 30 avril 2023. Sept autres ont aussi une même date d’enregistrement le 4 mai 2023. Enfin, trois autres ont également été le même jour du 30 mars 2023.
• Les noms de domaine litigieux ne sont accessibles qu’à partir du pays indiqué dans le nom de domaine litigieux. Les sites sont presque identiques les uns aux autres. A cet égard, ils affichent tous le logo, la marque déposée et des images protégées par le droit d’auteur de vêtements de marque RALPH LAUREN proposés à la vente à des prix réduits.
• La composition des 22 noms de domaine litigieux suit le même modèle de combinaison de la marque déposée et d’un terme géographique.

Un certain nombre de décisions UDRP impliquant plusieurs défendeurs ont dans leur réseau l’entité Web Commerce Communications comme titulaire. Cela suggère qu’il pourrait s’agir d’un modèle d’enregistrement de noms litigieux.

Un réseau commun de site de contrefaçon Ralph Lauren

Les preuves soumises indiquent que les noms de domaine litigieux font l’objet d’un contrôle commun par les fraudeurs. En conséquence, l’expert OMPI décide de consolider les litiges concernant les titulaires de noms de domaine litigieux nominalement différents  dans une seule procédure D2023-5190.

Dans cette affaire, les noms de domaine litigieux sont également utilisés de mauvaise foi. Proposer à la vente des produits à prix réduit portant la marque est une indication claire d’une utilisation à des fins illégales.

Soit les produits Ralph Lauren vendus sont contrefaits, soit aucun produit n’est livré après le paiement.

En outre, le grand nombre de noms de domaine litigieux impliqués est une indication d’un réseau de cybersquatting en série impliqué dans des activités illégales.

Le contenu des sites web donne l’impression qu’il a été autorisé par Ralph Lauren ou est lié à celui-ci, alors que ce n’est pas le cas. Dans ces conditions, les sites contrefaits ont été créés pour tromper délibérément les internautes en leur faisant croire qu’ils sont liés, autorisés par ou affiliés à Ralph Lauren.

En conclusion, ce réseau de contrefaçon a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes.

La marque obtient la reprise en gestion des noms de domaine frauduleux.