Publié le vendredi 23 juin 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque américaine de vêtements Madewell obtient la fermeture de six faux sites hébergés sur des noms de domaine cybersquattés.
Madewell Inc. est une filiale de J. Crew Group. Il s’agit de l’un des principaux fabricants et détaillants mondiaux de vêtements et d’accessoires de mode.
L’entreprise détient des marques déposées pour MADEWELL dans de nombreuses juridictions à travers le monde. Elle détient notamment une première marque de commerce américaine de enregistrée en 1973.
La société est également propriétaire du nom de domaine <madewell.com>. Le dépôt de ce nom de domaine a eu lieu en 1997.
Des cybersquatteurs ont pourtant enregistré les noms de domaine litigieux <madewellfashion.com >, <madewellonlinestore.com>, <madewelloutletsale.com>, <madewellsale.com>, <madewellstyle.com>, <madewellswim.com>, <new-madewell-shop.com> et <themadewell.com>. Ils l’ont été respectivement en avril 21 2022 ; 19 mai 2022 ; 11 mai 2022 ; 21 avril 2022 ; 25 avril 2022 ; 27 avril 2022 ; 7 mai 2022 ; et le 6 mai 2022.
Ils sont tous liés à des sites internet reproduisant la marque, le logo et le site officiel des vêtements Madewell. Ainsi, ils proposent des articles de mode à vendre.
En conséquence, la marque de vêtements Madewell, a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-2002 auprès de l’OMPI.
Les noms de domaine contestés sont identiques ou similaires à la marque MADEWELL. Chacun des noms de domaine litigieux comprend l’intégralité de la marque MADEWELL en combinaison avec des mots génériques et/ou liés à la mode. Il s’agit de termes anglais comme « fashion », « new », « online », « outlet », « sale », « shop », « store », « style » ou « swim ».
Il est bien établi que l’ajout d’un terme générique ou descriptif à une marque n’influence pas la similitude entre la marque et les noms de domaine litigieux.
De plus, les noms de domaine litigieux ne sont pas utilisés dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens et de services.
En effet, les contrefacteurs utilisent les noms de domaine litigieux pour commettre une fraude. Ils se livrent à des activités frauduleuses et d’hameçonnage. En outre, ils tentent d’induire les consommateurs en erreur. Ils veulent leur faire croire que les sites contrefaits sont autorisés par Madewell, alors qu’en réalité ils ne le sont pas.
Pour cela, ils présentent et affichent bien en évidence la marque de vêtements MADEWELL en plus de photos protégées par le droit d’auteur.
Même si les titulaires des noms frauduleux sont différents, une procédure consolidée a été retenue par l’expert OMPI. En l’espèce, les sites présentent essentiellement le même contenu et la même mise en page. De plus, ils présentent un format commun en incorporant la marque MADEWELL et un libellé descriptif relatif aux produits et services de la marque. Enfin, ils ont été inscrits dans une période courte entre avril et mai 2022.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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