La marque de casque de vélo POC est victime de contrefaçon sur internet via un site hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
POC est une marque suédoise de protection. C’est un fabricant de casques, de lunettes, de protections et de vêtements pour les sports de neige et le cyclisme. L’entreprise a été fondée en Suède en 2004. Son siège social est d’ailleurs situé à Stockholm.
L’entreprise conçoit, fabrique et vend des casques, des lunettes, des vêtements et des accessoires pour le cyclisme et les sports d’hiver et dans le monde entier.
Les casques et vêtements de cyclisme POC ont pour mission de mobiliser tous leurs efforts pour tenter de sauver des vies et de réduire les conséquences des accidents.
Le port d’un casque de vélo est recommandé. Il doit ainsi être mis aussi bien sur un vtt électrique qu’un vélo biporteur, triporteur ou cargo. Rouler avec une remorque à son vélo nécessite de la prudence ainsi que de la sécurité.
La société utilise la marque POC pour ses produits et dans son propre nom de domaine : <pocsports.com>. Elle possède notamment une marque déposée aux États-Unis.
Un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <poc-sports.com> en juin 2022. Il s’agit de la version avec tiret du site officiel pocsports.com.
Pour les noms composés de deux termes, il est recommandé de déposer a minima la version avec et sans tiret. C’est encore plus important en .COM, extension la plus déposée au monde en 2023.
Ainsi, le nom de domaine litigieux <poc-sports.com> incorpore la marque déposée POC. Il ajoute seulement un trait d’union et le terme générique « sports ». Ce mot décrit les produits de la marque et apparaît également dans son vrai nom de domaine. Ces ajouts ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.
Casque de vélo POC contrefait à prix réduit
Le nom de domaine est utilisé pour un site web. A cet égard, il affiche bien en évidence la marque POC. Il reprend des images qui semblent avoir été copiées directement du site officiel. Le faux site internet propose des produits de marque POC non autorisés. En outre, ils sont probablement contrefaits. De plus, ils sont vendus à des prix très réduits.
Dans ces conditions, la marque de casque de vélo POC a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2210002015934 auprès du centre d’arbitrage National Arbitration Forum.
Ainsi, le contrefacteur n’est pas communément connu sous son nom de domaine. De plus, il n’est pas autorisé à utiliser la marque POC.
Il tente de se faire passer pour la marque et propose à la vente des produits concurrents et probablement contrefaits ou inexistants. Une telle utilisation ne donne pas naissance à des droits ou intérêts légitimes.
Au contraire, une telle conduite indique un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.
Dans ces conditions, la marque obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté.
Les équipements de sport sont de plus en plus contrefaits sur internet comme récemment des pièces de vélo ROCK SHOX.
