Vente illégale d’armes à feu sur internet
Plusieurs sites de vente illégale d’armes à feu ont été fermés sur internet à la suite d’actions extrajudiciaires « UDRP » de la marque de pistolets Glock.
Publié le mercredi 24 juin 2026 par Jean-François POUSSARD
Stadium Goods a remporté une importante procédure UDRP devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La société américaine a obtenu le transfert de vingt-quatre noms de domaine qui exploitaient sa marque à travers le monde. Cette décision illustre une nouvelle fois les risques liés aux faux sites de vente de sneakers sur Internet.
Fondée en 2015 à New York, Stadium Goods figure parmi les acteurs les plus connus du marché des sneakers et du streetwear. La société exploite une boutique et un point de dépôt à SoHo, dans le quartier de Manhattan. Par ailleurs, elle commercialise ses produits sur son site officiel www.stadiumgoods.com.
En 2018, Farfetch a racheté Stadium Goods. Depuis, l’entreprise poursuit son développement à l’international. Elle se spécialise dans les sneakers rares et les articles streetwear difficiles à trouver chez les distributeurs traditionnels.
Surtout, Stadium Goods authentifie l’intégralité de son stock. De plus, la société garantit l’authenticité de ses produits, sauf indication contraire. Cette politique constitue un élément central de son modèle économique.
Pour protéger son activité, l’organisation détient plusieurs marques enregistrées dans différentes juridictions.
Dans l’affaire UDRP D2024-2409, l’entreprise a contesté vingt-quatre noms de domaine. Chacun reprenait intégralement la marque STADIUM GOODS. Ensuite, le titulaire ajoutait simplement un terme géographique.
Par exemple, le nom de domaine stadiumgoodsfrance.com ciblait directement le marché français. D’autres variantes visaient notamment le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, l’Espagne, l’Italie ou encore le Japon.
Le panel a rapidement constaté plusieurs similitudes. D’abord, tous les noms de domaine incorporaient la marque suivie d’une référence géographique. Ensuite, les sites web présentaient un contenu identique ou presque identique.
De plus, les noms de domaine partageaient la même adresse électronique de titulaire. Ils utilisaient également des adresses IP similaires. Enfin, tous avaient été enregistrés à la même date.
Par conséquent, le panel a considéré que les noms de domaine litigieux relevaient d’un contrôle commun. Il a donc accepté le regroupement des défendeurs dans une seule procédure. Selon le panel, cette solution restait juste et équitable pour l’ensemble des parties.
Les sites associés aux noms de domaine litigieux reproduisaient la marque. Ils mettaient également en avant des produits présentés comme provenant de l’enseigne américaine.
Toutefois, ces sites ne révélaient pas clairement l’absence de lien avec Stadium Goods. Les internautes pouvaient donc croire qu’ils visitaient une déclinaison officielle de la marque dans leur pays.
Le panel a retenu cet élément. Selon lui, le défendeur cherchait probablement à tirer profit de la réputation de Stadium Goods. En effet, il utilisait les noms de domaine litigieux pour exploiter des boutiques en ligne contenant la marque et les produits du plaignant.
Ainsi, les consommateurs risquaient de commander des articles auprès d’un opérateur non autorisé. Dans ce type de dossier, ce procédé accompagne souvent la vente de produits contrefaisants ou non authentifiés.
Pour découvrir d’autres décisions concernant la vente non autorisée de chaussures sur Internet, consultez également notre dossier consacré à la contrefaçon de chaussures.
Après analyse du dossier, le panel a donné raison à Stadium Goods.
Premièrement, les noms de domaine restaient similaires au point de prêter à confusion avec les marques du plaignant. Deuxièmement, le défendeur ne disposait d’aucun droit ni intérêt légitime. Troisièmement, il avait enregistré et utilisé les noms de domaine de mauvaise foi.
Dès lors, les trois critères de l’UDRP étaient réunis.
En conséquence, le panel a ordonné le transfert des vingt-quatre noms de domaine au profit de Stadium Goods.
Cette décision confirme l’efficacité de la procédure UDRP. En outre, elle démontre l’importance d’une surveillance active des noms de domaine. Grâce à cette vigilance, les titulaires de marques peuvent identifier rapidement les faux sites qui exploitent leur réputation à des fins commerciales.
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