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De faux sites de vêtements de la marque Bench
La marque de vêtements Bench remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites internet.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements
Publié le lundi 14 juin 2021 par Jean-François POUSSARD
De fausses chaussures Crocs ont été commercialisées sur un site internet de contrefaçon. Un nom de domaine cybersquattant la marque a hébergé le site contrefait.
A l’heure actuelle, chaussures, sandales ou sabots Crocs ont envahi les stands de vente des centres commerciaux du monde entier.
La société réalise d’ailleurs un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de dollars. L’entreprise compte aussi plus de 4 000 employés dans le monde. Depuis sa création en 2002, plus de 600 millions de paires de chaussures CROCS ont été vendues dans plus de 90 pays. Rien qu’aux États-Unis, plus de 23 millions de personnes ont interagi avec le filtre CROCS Snapchat.
La compagnie est titulaire de nombreux enregistrements qui protègent la marque CROCS dans le monde en ce qui concerne les chaussures ou botte(s).
Un tiers a déposé le nom de domaine litigieux <tiendacrocs.com.mx>. Le .COM.MX fait partie des extensions officielles du pays du Mexique. Certains registres de noms de domaine introduisent un deuxième niveau de hiérarchie au domaine de premier niveau pour l’enregistrement d’un domaine de deuxième niveau sous celui-ci. Dans le cas du Mexique, il existe en complément du .MX propose le .COM.MX plutôt destiné aux entreprises.
La marque CROCS est aussi bien connue au Mexique et dans le monde. La page Facebook officielle de CROCS (@CrocsMX) au Mexique compte plus de 6 millions de followers. La marque est également propriétaire de plusieurs noms de domaine comme <crocs.com>, <crocs.com.mx>, <crocsmexico.com>, <crocsmexico.com.mx> et <crocsmexico.mx>.
Il existe une similitude au point de prêter à confusion entre la marque CROCS et le nom de domaine litigieux. Le terme descriptif espagnol « tienda », soit magasin en français, encourage également la confusion en faisant croire aux internautes qu’il s’agit d’un vrai site.
Le contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux pour héberger un faux site web. Il tente de se faire pour un site officiel de la marque à prix réduits ou pour un distributeur autorisé.
Il utilise sans autorisation non seulement la marque CROCS mais aussi son slogan « Come as you are », soit « Venez comme vous êtes ». Le site de contrefaçon de fausses chaussures Crocs affiche des photographies de chaussures dont le droit d’auteur appartient à la marque.
Ces photos de sandales ont été reprises sans autorisation directement à partir des sites web officiels et des réseaux sociaux de la marque. Des icônes des réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Google+, Instagram) apparaissent au bas du site Web associé au nom de domaine cybersquatté. Ils contiennent des liens qui renvoient l’utilisateur vers les pages officielles de la marque.
A de nombreuses reprises, il a été tenté d’effectuer un achat sur le site de contrefaçon. Cependant, cela n’a jamais été possible.
Selon la marque, il est donc très probable que le contrefacteur ne vende même pas les chaussures affichées sur le site web. Il utilise plutôt le nom de domaine litigieux pour voler des coordonnées bancaires.
Le comportement du cybersquatteur cause un préjudice grave aux intérêts de la marque. Il affecte irrémédiablement le caractère distinctif de ses marques, la reconnaissance de ses produits et le prestige de l’entreprise.
Il génère une tromperie chez le consommateur lui faisant croire qu’il s’agit d’un site officiel. La marque a démontré la mauvaise foi du contrefacteur. En conséquence, elle récupère le nom de domaine en procédure extrajudiciaire « UDRP ».
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