Il copie le site web de Novartis

La copie d’un site web est un usage de mauvaise foi en matière de cybersquatting. Un nom de domaine cybersquatté a ainsi copié le site internet du groupe pharmaceutique Novartis.

De nos jours, Novartis fait partie des groupes pharmaceutiques et de santé mondial majeurs. L’entreprise a été créée en 1996 suite à la fusion de deux autres sociétés Ciba-Geigy et Sandoz. Désormais, la société holding Groupe Novartis a son siège social en Suisse. Le groupe est aussi présent dans le reste du monde.

Il est aussi propriétaire de la marque notoire NOVARTIS. A cet égard, la marque est enregistrée à la fois comme marque verbale et figurative dans de nombreuses classes de produits et services.

Ces enregistrements de marque dans le monde entier sont antérieurs à l’enregistrement du nom de domaine litigieux <novartis-premium.ch>.

A ce titre, le nom de domaine cybersquatté incorpore la marque NOVARTIS dans son intégralité. De plus, il la combine avec le terme descriptif « premium ». En conséquence, cela crée une impression générale qui prête à confusion avec la marque Novartis. En outre, l’extension pays .CH (pour la Suisse) ne crée pas de distinction suffisante pour exclure le risque de confusion.

En matière de cybersquatting, les entreprises pharmaceutiques agissent souvent contre des noms de domaine vendant des médicaments contrefaits.

La copie du site web tente de collecter des informations sensibles

Dans ce cas, le préjudice est différent. Le cybersquatteur a copié le site web de la marque. Cet usage de mauvaise a déjà été présenté dans nos colonnes pour une copie de site internent visant le groupe de chimie Solvay.

De prime abord, l’aspect général du site internet, auquel le nom de domaine litigieux se résout, a été copié à partir du site officiel de Novartis. La copie du site web utilise également le logo NOVARTIS dans une position proéminente.

Le nom de domaine litigieux présente, plus précisément, un site web actif en français. En ce sens, il affiche du contenu qui utilise des éléments du site web officiel de Novartis pour la Suisse.

Étant donné que la copie du site web du nom de domaine litigieux usurpe l’identité de NOVARTIS, il est très probable que les internautes seront induits en erreur.

Puisqu’ils penseront qu’il s’agit d’un site Web autorisé/associé à NOVARTIS, ils risquent de fournir des informations sensibles lorsqu’ils contacteront le propriétaire de la copie du site Web ; c’est-à-dire le cybersquatteur.

Compte tenu de ces éléments, le groupe pharmaceutique Novartis, remporte logiquement, sa procédure extrajudiciaire DCH2021-0021, contre ce nom de domaine cybersquatté.