Un faux site Dell sanctionné par une décision UDRP
Dans une décision UDRP, le FORUM a tranché en faveur de Dell Inc. concernant un litige sur le nom de domaine
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Publié le jeudi 17 novembre 2022 par Jean-François POUSSARD
Un site d’hameçonnage a visé la marque américaine d’armes à feu Marlin. Le site de phishing a collecté les données personnelles et financières des clients pour les arnaquer.
La marque d’armes à feu a reçu plusieurs plaintes de clients concernant ces stratagèmes d’hameçonnage sur ces sites web frauduleux. Plusieurs consommateurs ont été arnaqués, croyant à tort que les sites étaient authentiques et qu’ils achetaient des produits Marlin.
Sturm, Ruger & Co. est l’un des principaux fabricants d’armes à feu des États-Unis. En novembre 2020, la société a acquis tous les actifs de la Marlin Firearms Company auprès de la Remington Outdoor Company. L’entreprise a notamment racheté tous les droits de propriété intellectuelle dont les marques Marlin. Elle revendique des droits sur la marque MARLIN par le biais de son enregistrement aux États-Unis en 1906.
Marlin Firearms trouve ses racines en 1870. John M. Marlin démarre alors ses activités à New Haven, dans le Connecticut. Dès lors, il commencé à fabriquer sa propre gamme de revolvers.
Depuis lors, Marlin a produit des centaines de modèles d’armes à feu. La société vend notamment des pistolets, des fusils de chasse, des carabines et diverses armes à feu pour les États-Unis et les armées internationales.
A l’heure actuelle, la marque MARLIN est leader sur le marché des carabines à levier. En 2019, elle a fabriqué plus de 100 000 fusils.
Cependant, deux tiers distincts ont enregistré deux noms de domaine litigieux <marlinfirearmstore.com> et <marlinfirearmsusa.com>.
Pourtant, la marque a consolidé sa procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2202001983764 en prouvant que les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun.
Parmi les indices retenus pour consolider la plainte, il a été retenu que les noms :
(1) ont été enregistrés à quatre mois et demi d’intervalle ;
(2) ont été enregistrés auprès du même service de confidentialité et du même bureau d’enregistrement ;
(3) s’écrivent par la même entame « marlinfirearms____.com » ;
(4) se livrent à des activités frauduleuses identiques en utilisant des mises en page de sites Web similaires ; et
(5) ont le même numéro de téléphone de contact.
Dans ces conséquences, cela suffit pour constater que les noms de domaine ont été enregistrés par le même titulaire malgré des propriétaires différents sur le whois.
Les noms de domaine litigieux sont identiques ou prêtent à confusion avec la marque MARLIN. En effet, ils incorporent la marque dans son intégralité. Ils y ajoutent simplement les termes génériques ou descriptifs comme « firearm » et « store » ou « usa ».
La marque n’a pas autorisé le cybersquatteur à utiliser la marque MARLIN. De plus, le fraudeur n’utilise pas les noms de domaine contestés dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens et de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.
En effet, les faux sites web d’armes à feu tentent de tromper les utilisateurs sur l’association et l’affiliation entre eux et Sturm, Ruger & Co. en affichant la marque et le logo de Marlin.
Ils prétendent accepter le paiement des produits via le réseau de paiement numérique Zelle. Zelle interdit cependant explicitement d’utiliser ses services pour envoyer ou recevoir de l’argent lié à « des armes à feu, des munitions ou d’autres armes ».
Le fraudeur tente d’attirer des utilisateurs à des fins commerciales en se faisant passer Marlin sur les faux sites d’armes à feu. Il les utilise dans un stratagème de phishing pour collecter des informations personnelles et financières des clients afin de les arnaquer.
La firme Sturm, Ruger & Co a déjà gagné d’autres procédures extrajudiciaires contre ce type de site. Elle a notamment fait fermer un site vendant de faux pistolets prétendument de la marque Ruger, cf notre article.
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