De fausses soldes Havaianas
De fausses soldes de la marque de tongs Havaianas ont proposé à des tarifs réduits des sandales contrefaites sur un réseau de 10 sites contrefaits.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon chaussures, Faux soldes
Publié le dimanche 28 novembre 2021 par Jean-François POUSSARD
Une escroquerie à la livraison de matériaux de construction a visé les fournisseurs de la société française SAMSE. Des mails provenant d’un nom de domaine cybersquattant l’entreprise ont démarchés de potentiels fournisseurs en vue d’une livraison de grandes quantités de produits qui auraient été facturés à SAMSE.
SAMSE est une société créée le 14 juin 1921 sous la dénomination sociale “SAMSE”. Ce sigle signifie SA Matériaux du Sud-Est. L’entreprise est basée à Grenoble. Elle exerce une activité de distribution de matériaux de construction et d’outillage en France. La structure dipose d’un réseau de plus de 350 points de vente. Son activité consiste à s’approvisionner en matériaux de construction auprès de fournisseurs français et européens. Ensuite, elle va les revendre à une clientèle de professionnels et de particuliers.
Le distributeur de matériaux de construction et d’outillage est titulaire de plusieurs marques françaises. Il détient notamment la marque française verbale SAMSE enregistrée en mai 2007. Elle protège notamment le nom en classe 35 ; c’est-à-dire pour des services de commerce de détail de divers produits, matériaux, outils ou appareils entrant dans le processus de construction et de rénovation de l’habitat.
Les marques de l’entreprise sont exploitées sur le site marchand accessible à l’URL suivant “www.groupe-samse.fr”. A cet égard, ce nom de domaine <groupe-samse.fr> a été enregistré en juin 2005.
Un escroc a procédé à l’enregistrement du nom de domaine litigieux <groupesamse.eu> auprès du « registrar » le 8 mai 2020. Le dépôt frauduleux est en conséquence réalisé à une date postérieure à l’enregistrement des marques françaises.
Par ailleurs, le nom de domaine litigieux <groupesamse.eu> dirige vers une page de parking avec des liens commerciaux de type « pay-per-link ».
En premier lieu, <groupesamse.eu> est fortement similaire à ses marques antérieures, à son nom de domaine et à sa dénomination sociale. En conséquence, il y a un risque de confusion entre les signes considérés. D’autre part, le nom de domaine litigieux reproduit intégralement et dans le même ordre les termes composant sa marque française n°3467033 et le nom de domaine officiel <groupe-samse.fr>.
En second lieu, l’escroc a usé de manœuvres frauduleuses consistant à se faire passer pour un représentant de la société SAMSE. Il a ainsi passer des commandes au nom de cette dernière.
Son objectif ? Obtenir la livraison des produits commandés tout en les faisant facturer par les fournisseurs concernés à la société SAMSE.
C’est ainsi qu’au cours des mois de juin et juillet 2020, plusieurs fournisseurs de matériaux européens entretenant pour certains des relations commerciales avec le SAMSE ont été contactés par courriel. Les individus se présentent comme des représentants du distributeur par l’utilisation d’adresses électroniques : samse-groupe.fr et groupesamse.eu.
Plus précisément, ces courriers électroniques enjoignent les fournisseurs concernés d’adresser à l’expéditeur des courriels un catalogue de leurs produits. Ainsi, le fraudeur pourra procéder à des pour revendre les produits dans le cadre de campagnes promotionnelles.
C’est ainsi que cette manœuvre aurait permis à un prétendu représentant de la société SAMSE de convaincre une société italienne de lui fournir des produits. La valeur de la commande est de 80 360 euros avec des marchandises à les livrer en Grande Bretagne.
Cette dernière n’a pris conscience de la tentative d’escroquerie qu’au dernier moment. Cela étant, elle n’a finalement pas livré lesdits produits en les facturant à la véritable SAMSE.
Les escrocs ont aussi utilisé un faux tampon de la société SAMSE pour accroître l’impression de légitimité des échanges.
La Commission administrative considère que la date à laquelle ces tentatives de démarchage sont intervenues, soit très peu de temps après les enregistrements du nom de domaine litigieux <groupesamse.eu> et du nom de domaine <groupe-samse.fr> respectivement les 8 et 10 mai 2020, n’est pas anodine.
Dans cette procédure de résolution de litige DEU2021-0012, elle constitue un indice important de ce que le fraudeur a utilisé le nom de domaine litigieux dans le but de tromper des fournisseurs de SAMSE en se faisant passer pour un de ses représentants afin de passer des commandes en son nom.
Ce comportement d’hameçonnage frauduleux justifie le transfert du nom de domaine en raison d’une utilisation de mauvaise foi. Le nom de domaine vise à tromper les fournisseurs. Son but est de créer un risque de confusion dans leurs esprits.
Afin de prévenir les potentielles victimes de cette arnaque à la livraison de marchandise de construction, SAMSE a publié un avertissement sur son site web.
Il prévient « ATTENTION – Si vous recevez des sollicitations, des propositions ou des commandes par e-mail, provenant d’adresses ayant comme nom de domaine : samse-france.fr, groupesamse.eu, groupe-samse.eu, ou encore samse-groupe.fr…, NE REPONDEZ PAS ». Il ajoute alors, « Si vous avez le moindre doute, contactez-nous directement par l’intermédiaire de notre formulaire « contact ».
Le distributeur de matériaux de construction et d’outillage conclut : « Nous sommes actuellement victimes d’usurpation d’identité et de tentative d’escroquerie ».
De fausses soldes de la marque de tongs Havaianas ont proposé à des tarifs réduits des sandales contrefaites sur un réseau de 10 sites contrefaits.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon chaussures, Faux soldes
La marque américaine de jeans Paige, remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des sites de contrefaçon.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon Vêtements
Une fausse annonce d’emploi a été utilisée dans une arnaque à l’embauche. L’escroc a demandé à ses victimes de payer des frais lors du processus de recrutement.
Étiquettes : Fausse offre d'emploi